Arrêté - dirgen1564414062arrete 2018 269 odb f estivales 21 juillet 2018

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Arrêté - dirgen1564414062arrete 2018 269 odb f estivales 21 juillet 2018 Document publié le Samedi 21 juillet 2018 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564414062arrete 2018 269 odb f estivales 21 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-269

PORTANT OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE

F'ESTIVALES DU 21 JUILLET 2018

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2,

Vu le Code de Sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1:

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,

Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,

Vu l'arrêté municipal N° 2018-236 relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique;

Vu le programme des festivités organisées à l’occasion des « F’Estivales » présenté par Monsieur

Laurent ROESCH conseiller municipal délégué à la Culture ;

Vu les demandes des Vignerons participants à la manifestation sollicitant l’ouverture de débit de

boissons temporaire à l’occasion des « F’Estivales », le samedi 21 juillet 2018.

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité

publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant l'engagement des participants, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions

concernant l’ordre et la tranquillité publics,

ARRÊTÉ

Article 1 : Lors des F’Estivales du 21 juillet 2018, de 19h00 à 23h30, sont autorisés à ouvrir un débit

de boissons temporaire sur les Allées de l’Europe, face à l'Hôtel de Ville, les participants suivants :

- Madame JOUGILA Hélène, représentant le « MAS FARCHAT » sise 5 BIS chemin de la Rauzière

- 34320 GABIAN ;

- Madame CAUSSE Stéphanie, représentant le « MAS ALEXANDRE » sise 28 avenue Saint

Guilhem - 34150 ANIANE ;

- Messieurs CIPRES Fredy et DARDIER Hugues, représentant « LES VIGNERONS DE PIGNAN »

sise 6 avenue de Cournonterral - 34570 PIGNAN ;

- Monsieur PINGUET Fréderic, représentant le «CLOS SAINT CONTI» sise chemin de

Beauvezet - 34570 MONTARNAUD ;

- Madame FLEURANT Camille, représentant le « DOMAINE DE LA JASSE » sise Lieu-dit La Jasse - 34980 COMBAILLAUX.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les trois premiers groupes tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire

les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème

de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin,

liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.

Article 3 : Les bénéficiaires de l'autorisation susvisée s'engagent à :

- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,

génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42— Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

- _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en

état d’alcoolisme ;

- Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa

responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;

- Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

- _ Respecter la tranquillité du voisinage ;

-__ Respecter l’heure prescrite par le règlement interne de la manifestation.

Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose les bénéficiaires de ladite autorisation à se voir

refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boissons

temporaire.

Article 5 : Les bénéficiaires sont tenus de respecter les dispositions de l'arrêté interministériel du 9

mai 1995 règlementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, et notamment

l’article 23 relatif aux activités de distribution ou de restauration, non sédentaire ou occasionnelles.

Ils doivent être assurés de manière à courir la responsabilité qu’il peut encourir notamment en cas

d'intoxication alimentaire ou empoisonnement pouvant survenir du fait de leur exploitation.

Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet

d’un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.

Article 7 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a

lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur et notamment aux

dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre

l'alcoolisme.

Article 8 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 9 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;

- Madame JOUGLA Hélène;

- Madame CAUSSE Stéphanie ;

- Messieurs CIPRES Fredy et DARDIER Hugues ;

- Monsieur PINGUET Fréderic;

- Madame FLEURANT Camille ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 03 juillet 2018

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux Affaires générales,

Aux Ressources Humaines, à la Sécurité,

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

lisses

et publication

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