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Arrêté - dirgen1565077469arrete n 2019 237 odbt de 3 categorie f estivales du 27 juillet 2019
Document publié le Samedi 27 juillet 2019 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565077469arrete n 2019 237 odbt de 3 categorie f estivales du 27 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafrellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-237
PORTANT OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE
F'ESTIVALES DU 27 JUILLET 2019
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de Sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'arrêté municipal N° 2018-236 relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique ;
Vu le programme des festivités organisées à l’occasion des « F’Estivales » présenté par Monsieur
Laurent ROESCH conseiller municipal délégué à la Culture ;
Vu les demandes des Vignerons participants à la manifestation sollicitant l'ouverture de débit de
boissons temporaire à l’occasion des « F’Estivales », le samedi 27 juillet 2019.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité
publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
Considérant l'engagement des participants, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions
concernant l’ordre et la tranquillité publics,
ARRÊTÉ
Article 1 : Lors des F’Estivales du 27 juillet 2019, de 19h00 à 23h30, sont autorisés à ouvrir un débit
de boissons temporaire sur les Allées de l’Europe, face à l'Hôtel de Ville, les participants suivants :
- Madame Hélène JOUGLA, représentant le « Mas Farchat » sise 5 bis Chemin de la Rauzière —
34320 GABIAN ;
- Monsieur Dimitri GRANIER, représentant le « Clos Sorian » sise 486 rue du Triolet — 34000
MONTPELLIER ;
- Madame Ophélie FOURNEL, représentant « le Chai d’Emilien » sise 6 route de Montpellier —
34160 SUSSARGUES ;
- Monsieur Régis SUDRE et Madame Carolina SUDRE, représentant le « Domaine Saint Julia »
sise 3 route de Bel Air — 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER ;
- Monsieur Hugues DARDIER, représentant la « Cave de Pignan » sise 6 route de Cournonterral
— 34570 PIGNAN
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les trois premiers groupes tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire
les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème
de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
Article 3 : Les bénéficiaires de l'autorisation susvisée s'engagent à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcoo!l,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42- www.juvignac.fr - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en
état d’alcoolisme ;
- Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa
responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
-__ Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l’heure prescrite par le règlement interne de la manifestation.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose les bénéficiaires de ladite autorisation à se voir
refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons
temporaire.
Article 5 : Les bénéficiaires sont tenus de respecter les dispositions de l'arrêté interministériel du 9
mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, et notamment
l'article 23 relatif aux activités de distribution ou de restauration, non sédentaire ou occasionnelles.
ils doivent être assurés de manière à courir la responsabilité qu’il peut encourir notamment en cas
d'intoxication alimentaire ou empoisonnement pouvant survenir du fait de leur exploitation.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet
d’un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.
Article 7 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur et notamment aux
dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre
l'alcoolisme.
Article 8 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 9 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; - Madame JOUGLA Hélène;
- Monsieur Dimitri GRANIER ;
- Madame Ophélie FOURNEL;
- Monsieur Régis SUDRE et Madame Carolina SUDRE ;
-__ Monsieur Hugues DARDIER ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 11 juin 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux Affaires générales,
Aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le …
et publication
le.