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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Tourves.
Lien du pdf (Déliberation - 67941798b9846dc09a58228f2cf62eed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE TOURVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUIN 2025
Date de la convocation Le 26 Mai 2025 Conseillers municipaux en exercice 29
Présents : BOYER Kévin - CAMPERO Gilbert — CANOLLE Claire —- CERTAIN Patricia (arrivée en séance à 18 heures 33) - COMBET Jean-Pierre - CONSTANS Jean-Michel - CORTESE Régis - DOL Jérôme — FIRMIN Myriam - GIRAUDO Cätherine - HERMAND Rose-Marie - LAMANA Florian — LAURES Mireille - PAONE Fabienne -— RECOUS Jacques - ROUX Daniel - TOUCHE Colette
Délégations de votes : ALLISIO Michel à CONSTANS Jean-Michel — CRABETT Josiane à PAONE Fabienne — GAÂALIZZI Josiane à HERMAND Rose-Marie - OLIVE Fabien à BOYER Kévin — QUICKE Pierre à CAMPERO Gilbert
Absents : BOTTA William — DEMIT Sébastien — DONGAR Max — GIRELLO Nathalie (a quitté la séance à 18 heures 33) - LAFFARGUE Perrine -— MIONNET Sabine - SCARABELLI Elisabeth
Madarne Colette TOUCHE a été élue secrétaire de séance.
Effectif théorique légal de l'Assemblée 29 4
Conseillers présents au moment du vote 17
Absents /
Procurations 5
Votants 22
&« POUR » 22
& CONTRE » 0
« ABSTENTION » 0
DELIBERATION N° 039/2025
OBJET Convention de prêt de matériel communal
RAPPORTEUR Jean-Michel CONSTANS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la municipalité est sollicitée pour la mise à disposition de matériel communal (panneaux de chantier et de signalisation …..) :
Afin d'améliorer la qualité du service public et de formaliser celui-ci, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement du matériel municipal sous réserve d'un engagement à signer une convention de prêt conclue entre la commune et les preneurs :
Le projet de convention est annexé à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
083-218301406-20250603-DEL039-2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Publié le : 18/06/2025 15:23 (Europe/Paris)
Par : ADMINISTRATION GENERALE
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/32874 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
«+ _APPROUVE le projet de convention de prêt de matériel annexé à la présente délibération.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Le Maire,
Jean-Michel CONSTANS
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
e informe que, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours confentieux devant {e Tribunal Administratif de Toulon (5, rue Racine — CS 40510 ; 83 041 TOULON CEDEX 9) dans un délai de deux mais à compter de la présente notification ou publication ; elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tourves. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejei). Enfin, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acces- sible par le site Internet iv telerecours.ir »
Acte rendu exécutoire après transmission
En préfecture le 10-06-2025
et publication du 10-06-2025
Accusé de réception en préfecture
083-218301406-20250603-DEL039-2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Publié le : 18/06/2025 15:23 (Europe/Paris)
Par : ADMINISTRATION GENERALE
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/32874