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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 250515 DCM08v.Plan Formation 2025 modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 25.03.08.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : PLAN DE FORMATION DES
AGENTS COMMUNAUX
(EXERCICE 2025). SEANCE DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MARQUES Latifa, - M. de BOURBON B. Charles (à partir de 20h35, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. NICOL Marc, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAILLEAU Franck, - M. LAPORTE Dominique, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme PETIT Sophie, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine, - M. PELLAN Christian, - M. MANTEZ Claude.
Absents représentés :
- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. BOURREL Sébastien, - Mme CARVALHO Joëlle procuration à Mme TURON Claudine, - M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian, - Mme LUCET Sophie à M. NICOL Marc.
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 7 mai 2025
à 20h31 à 20h35
Nombre de membres en exercice... 23 29
Quorum.…........ 15 15
Nombre de membres présents. …. 22 23
Nombre de pouvoirs... >] 3
Nombre de suffrages exprimés. 27 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 15/05/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 15.05.2025
N° 25.03.08. PLAN _DE_ FORMATION __DES __ AGENTS __ COMMUNAUX (EXERCICE _2025).
(ANNEXE 5)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.423-3, 1.423-4 et L.451-3 ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial dans sa réunion en date du 5 février 2025 ;
Considérant, qu’en application de la loi de 2007-209 relative à la Fonction Publique Territoriale, il est rappelé l’obligation de tout employeur d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la collectivité ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de formation des agents communaux pour l'exercice 2025, tel qu’il a été validé par le Comité Social Territorial de la commune de Ballancourt-sur-Essonne, conformément au tableau joint en annexe.
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Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 15/05/2025
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