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Convocation - 2023 74 signature de la convention avec le conseil departemental pour la mise en oeuvre du second schema departemental de lecture publique
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2023 74 signature de la convention avec le conseil departemental pour la mise en oeuvre du second schema departemental de lecture publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 mai à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 44
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BERDOU Raymond, SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil),
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric , BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2023-74 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE MISE EN OEUVRE DU SECOND SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le schéma départemental de lecture publique est fondé sur l’organisation des bibliothèques en réseaux intercommunaux : mutualisation des moyens et travail des bibliothèques en commun sous la responsabilité d’équipes intercommunales.
Il explique que les modalités d’organisation et de financement sont décrites dans une convention conclue entre le Conseil Départemental de l’ Ariège et la Communauté de Communes Arize Lèze pour la mise en œuvre du second schéma départemental de lecture publique du 1er octobre 2023 au 1er octobre 2028.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à signer la convention conclue entre le Conseil Départemental de l’ Ariège et la Communauté de Communes Arize Lèze pour la mise en œuvre du second schéma départemental de lecture publique du 1er octobre 2023 au 1er octobre 2028.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude