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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Camjac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du Samedi 13 décembre 2025
Présents :
Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Joselyne FABRE - Gabriel ESPIE - Gilles FOULON
- Jean-Louis GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE - - Benoît MOLINIE
- Aurélien RIPEPI - Sandrine SUDRES
Excusés : Rémi CANITROT - Véronique LACOMBE
12 votants sur 14 élus
Secrétaire de séance : Jacques LACOMBE
1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 novembre 2025
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent
conseil qui a eu lieu le 20 décembre 2024.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 DM prêt Crédit Agricole
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les inscripons du budget primif pour l’année
2025 de la façon suivante :
Secon d’invesssement :
Diminuon : Arcle 2131-170 - 4 000,00 €
Augmentaon : Arcle 1641 + 4 000,00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les
modificaons proposées.
3 Organisation suivi Cœur de Village : désignation d’un référent,
Mr le Maire confirme aux élus que le début des travaux commencera dès le Lundi 12
Janvier 2026 à 8 heures. L’entreprise Puechoultres en charge du « gros œuvre » commencera
par l’aménagement de l’espace situé en dessus de la Mairie en débutant face la Mam ; Certains points d’organisaon sont en cours de validaon avant démarrage, à savoir :
1 Anciper l’emplacement prochain des bacs à ordures ménagères. Benoît MOLINIE prend contact
avec Georges POUGET de PSC
2 Mr le Maire, après avoir consulté Mr AUSTRUI du SIEDA, indique qu’il convient de traiter
l’amélioraon esthéque des réseaux électriques et d’éclairage public.
Voici la délibéraon à prendre :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de
l’embellissement du centre-bourg la Croix Rouge place de la Mairie, il semble opportun de traiter de
l’amélioraon esthéque des réseaux électriques, et d’éclairage public.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.
Compte tenu de l’enveloppe a8ribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considéraon.
S’agissant d’une opéraon purement esthéque, la parcipaon de la collecvité est
nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique CROIX ROUGE place de la Mairie est esmé à 3 166,00 € HT pour la pare génie civil.
La parcipaon de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 1 139, 76 €,
somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après récepon du tre de rece8e correspondant.
Pour une meilleure coordinaon, mais également afin de répondre à des normes techniques
impéraves en maère de construcon électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par
l’entreprise PUECHOULTRES.
En complément, il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le coût des travaux de génie civil est esmé à 9 384,00 HT.
La parcipaon de la commune sera de 8 334,00 €, conformément au règlement d’usage du
transfert de compétence. Ce8e somme sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez,
Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après récepon du tre de rece8e
correspondant.
Les parcipaons définives de la commune endront compte des décomptes réalisés en fin
de travaux et après a3achement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres présents :
• De s’engager à verser au Trésor Public les sommes esmées
• Les parcipaons définives endront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans
l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des
parcipaons de la commune serait établie sur le montant des factures définives. 4 Suivi PLUI : information au public, premières remarques du Comité de pilotage (logements vacants …)
Mr le Maire rend compte aux élus du résultat de l’entreen effectué par Mme Julie GARES en charge
du Service Développement Territorial et Urbanisme du PSC, accompagnée de Mme Sarah GAYRAL du
bureau d’études OC’THEA chargé de l’élaboraon du PLUI.
Le quesonnaire, préalablement complété par la commune, nous a permis d’échanger afin d’exprimer
nos remarques de terrain dans le but de nourrir le diagnosc du PLUI PSC.
Parciperont à cet échange, Mr le Maire et ses adjoints.
Ce quesonnaire général portait sur plusieurs thémaques : démographie, équipements et vie associave, éducaon, services, habitat, assainissement collecf et geson des eaux pluviales…
Un atlas cartographique, associé au quesonnaire a permis de localiser les logements et locaux vacants idenfiés à parr des fichiers fonciers (données CEREMA).
Mr le Maire propose que certains habitats portés vacants soient analysés lors de la prochaine
Commission des Impôts Directs.
En parallèle à ce8e démarche, de nombreuses réunions thémaques ont été planifiées d’octobre à
décembre 2025.
En date du 4 décembre 2025, un comité de pilotage du prochain PLUI a permis d’informer les23 maires
de PSC du premier bilan global des remontées des communes. Les salariés de PSC, les membres du
bureau d’études et les personnes publiques associées ont fait une présentaon synthéque des 23
quesonnaires et relevé les premiers éléments à prendre en compte dans le diagnosc final.
Les agriculteurs ont également parcipé à ce8e démarche construcve avec l’accompagnement de la
Chambre d’Agriculture. Leurs remarques seront intégrées dans le prochain diagnosc.
Début 2026, de nombreuses autres réunions sont programmées avec les élus de telle manière à
terminer la phase diagnosc avant fin février – début mars.
Ce travail perme8ra de poser les bases du PADD à inier post élecon.
L’objecf est d’approuver le PLUI en début d’année 2029.
La populaon sera régulièrement informée et invitée à parciper aux différentes étapes.
Julie GARES invite les communes à relayer toutes les informaons dans leurs supports locaux (site
internet, facebook, bullens municipaux etc). Elle se ent à disposion des communes pour les aider
à préparer des projets d’arcles en cas de besoin.
Mr le Maire précise que la présentaon du diagnosc de territoires est fixée au 12 février 2026 à Gramond à 14H. 5 Planning travaux voirie 2026 et bilan qualité travaux 2025
Mr le Maire invite Benoît MOLINIE, adjoint, de bien vouloir présenter le programme voirie 2026 et faire
le bilan 2025.
Le montant HT esmé à inscrire au budget 2026 sera le suivant :
• Travaux préparatoires des chaners : 17 622.80 €
• Travaux renforcement voirie : 68 930.64 €
Ce lundi 15 décembre prochain, la liste des travaux retenus sera pré-validée par Benoît MOLINIE avec
l’a8ache et les conseils de Mr Georges POUGET de PSC.
Les principaux travaux seront effectués à la Viale8e, la Trémolède, la Croux, Maury, Biez, Chemin du
Mulaer, Radamax, Resselves, Rancillagou.
S’agissant des travaux réalisés sur la voirie en 2025, il conviendra de faire remonter le mécontentement
des habitants de la Vaysse qui constatent un décollement alarmant du bicouche. Ce8e queson sera
présentée à la prochaine réunion concernant la validaon 2025.
6 Avis à donner sur l’abattage d’arbres du Lotissement du Suquet
Mr le Maire fait part aux élus de l’inquiétude de Mme GARRIGUES, nouvelle habitante domiciliée au
lossement du Suquet, au sujet de la dangerosité générée par la présence de deux chênes se trouvant
au coin de sa propriété et à quelques mètres de sa résidence principale.
Après constataons faites et selon l’expert professionnel qui esme que ces deux arbres présentent
effecvement un état dépérissant pour l’un des deux arbres (cœur de bois très dégradé et perforaon
du tronc à 2.50 m de hauteur). Quant au second, il présente une ramure et un feuillage très éolé, une
présence notable de capricornes et une suspicion de racines coupées lors de la construcon. S’y ajoute une inclinaison sur ce8e maison, le tout jusfiant un réel risque de chute.
Les élus, à l’unanimité, donnent un avis favorable à Mme GARRIGUES pour lui perme8re l’aba8age des deux arbres jumeaux.
7 Questions diverses
7-1 Nécessité à intégrer dans la prochaine « Commission Communale des Impôts Directs, la
problémaque des logements vacants (cf réunion entreens PLUI)
7-2 Prévoir une fête pour reconnaissance du travail communal de Joël GARRIC qui fait valoir ses droits
à la retraite (départ définif réglementaire : 31 mai 2026). 7-3 Prise en compte prochaine de travaux envisagés et restant à réaliser : sécurisaon du hameau de
Camjac (panneaux 30km/h à acheter et posionner dans l’aggloméraon – accord département).
7-4 Une réparaon de la charpente du puits du Fraysse devient urgente à réaliser.
7-5 Les parents d’élèves de la Réginie souhaiteraient que leurs enfants puissent bénéficier d’un abri-
bus.
7- 6 Lors d’une prochaine réunion, il conviendra de préparer le processus « Elecons municipales ».
7-7 Mr le Maire informe les élus du devenir de l’aire de Marengo (RN88 – contournement de
Baraqueville), sujet abordé lors du précédent conseil communautaire
Mme la Présidente Karine CLEMENT informe qu’un programme d’aménagement de l’aire de Marengo
est en cours de validaon, à savoir : aire de staonnement de 88 places pour véhicules légers et 18
places pour poids lourds et un bloc comprenant six sanitaires. Une version de travail est en cours de
définion à parr d’un planning prévisionnel ainsi que le prévisionnel des dépenses.
A suivre
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 12H.