Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 mars

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 mars Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Présents :

Alexia AZEMAR - Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Gilles FOULON - Jean-Louis GREZES-BESSET -

Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE – Thierry LESNIAK– Benoît MOLINIE – Véronique MOUYSSET –

Céline PEREZ – Aurélien RIPEPI – Elodie SOULIE - Sandrine SUDRES – Nicole VIAULE.

Excusés :

 15 votants sur 15 élus

Secrétaire de séance : Magali BOCCARD

I – ELECTION DU MAIRE

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mr GREZES-BESSET Jean-Louis, le plus âgé des membres du conseil

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Mme Magali BOCCARD pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Mr le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 0

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr GREZES-BESSET Jean-Louis : quinze (15) voix.

Mr GREZES-BESSET Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.II – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de CAMJAC étant de quinze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser quatre.

Vu la proposition de M. le maire de créer quatre postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par quinze voix pour, zéro voix contre, zéro abstention,

DÉCIDE, à l’unanimité, de créer quatre postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces quatre adjoints au maire.

III – ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le

décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste LACOMBE Jacques, 15 voix- La liste LACOMBE Jacques ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

M. Jacques LACOMBE, Mme Magali BOCCARD, M. Benoît MOLINIE et Mme Sandrine SUDRES.

IV – Lecture de la Charte de l’Elu Local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes

spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

présent code.Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le

présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut

consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères

de désignation des référents déontologues.

V – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2025

CI-APRÈS LITTERALEMENT RETRANSCRIT

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent

conseil qui a eu lieu le 13 décembre 2025.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : 08 ET 16 AVRIL 2026

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 21H30