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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 15 RAA spécial DCL Vol 2 du 15 juin 2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 15 RAA spécial DCL Vol 2 du 15 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Vol 2
N° Spécial 15 Juin 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 15 juin 2021
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-179 09.06.2021
Arrêté instituant une commission de
recensement des votes dans le
département des Hauts-de-Seine pour les
élections régionales des 20 et 27 juin 2021
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 2021-179 du 9 juin 2021 instituant une commission de recensement des votes dans le département des Hauts-de-Seine
pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.359 et R.189 à 189-2,
Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers de l’assemblée de Corse, des conseillers de l’assemblée de Guyane et des conseiller de l’assemblée de Martinique,
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2021-125 du 29 avril 2021 retardant l’heure de clôture du scrutin pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 dans les communes du département des Hauts-de-Seine,
Vu l’ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Versailles,
Vu la désignation de Monsieur le président du conseil général des Hauts-de-Seine,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021, il est institué une commission de recensement des votes pour le département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : la commission est composée ainsi qu’il suit :
Le lundi 21 juin 2021
Président : Madame Caroline CROCHARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Nanterre,
Membres :
- Monsieur Olivier LARMURIER, conseiller départemental,
- Monsieur Jean-Pierre DE COURS, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la
préfecture des Hauts-de-Seine.
…/ 4
Le lundi 28 juin 2021
Président : Madame Anne-Laure BRUTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
Membres :
- Madame Armelle JULIARD-GENDARME, conseillère départementale,
- Monsieur Jean-Pierre DE COURS, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la
préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : la commission siègera à la préfecture des Hauts-de-Seine, au salon d’honneur Claude Erignac, 1er étage, 167-177 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, les lundis 21 et 28 juin 2021 à partir de 7 h 00.
ARTICLE 4 : un représentant de chaque liste de candidats peut assister aux opérations de la commission.
ARTICLE 5: le Secrétaire Général de la préfecture, le Président et les membres de la commission de recensement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 9 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Vincent BERTON 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/