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Arrêté - 29 2021 Autorisation Festin 2021
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2021 Autorisation Festin 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU Da
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 29/2021
Fête Patronale de la St Louis — 20, 21 et 22 août 2021
Circulation Réglementée
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par le président du C.C.A.S., relative à l’organisation de la fête patronale de la St Louis les 20, 21 et 22 août 2021 ;
Considérant le caractère public de cette manifestation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRETE
Article 1 :
Le Centre communal d’Action Sociale est autorisé à organiser la fête patronale de la St Louis sur la place de l’Eglise les 20, 21 et 22 août 2021.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interrompue sur l’avenue de la Gare, au droit de la place de l’Eglise, pour chaque soirée de 18h00 à 24h00, sauf pour les riverains, les véhicules des pompiers, de la gendarmerie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des services municipaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare au droit de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à laisser libre la circulation de tous véhicules sur l’avenue de la Gare.
Article 4 :
Le Centre communal d’Action Sociale sera tenu de présenter en Mairie le document d’assurance couvrant cette manifestation et devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ces activités.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ambpliation sera faite à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE,
Le 30 juillet 2021
Le Maire, LS