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Arrêté - 33 2026 174 Autorisation festin de la Saint Louis 2
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2026 174 Autorisation festin de la Saint Louis 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU
Des
Alpes-Maritimes
REGISTRE DES
ARRETES
COMMUNE DE
TOUËT DE L'ESCARENE
DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 33/2026 Réglementation
Temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
—
rue
de
l'Eglise La Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ; Vu le Code de la Route ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
les
textes
subséquents
;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée et complétée par la loi n°
82-623 du 22 juillet
1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l’arrêté municipal n°
31/2026 réglementant la circulation
lors de la Fête Patronale de la Saint
Louis
les
21,
22
et
23
août
2026
:
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et permettre l’installation technique des groupes « NARDIJES »
et « LIVE MUSIC SHOW
80 »;
ARRETE
Article 1 : En fonction du présent arrêté, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits du vendredi 21 août 2026 à 12h00 au lundi 24 août 2026 à 6h00 rue de l’Église, de l’avenue de la Gare à la place de l’Église. Article 2 : La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
nécessaires
aux
installations
techniques
des
groupes « NARDIJES »
et « LIVE MUSIC SHOW 80 » aux véhicules de secours, de la gendarmerie,
et à tout autre service d’urgence. Article
4
:
Les véhicules en infraction à l’article
1
du présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l’objet
d’une mise en fourrière conformément à la Loi. Article 5
:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur sur les lieux concernés. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de l'Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 05/08/2026