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Déliberation - BC 25 03 28 Delib Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Langres. Lien du pdf (Déliberation - BC 25 03 28 Delib)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 MARS 2025

Date de la convocation

21 MARS 2025

Délibération n° 2025-4

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23

VOTES : POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

Groupement de commandes pour les

titres de restaurant dématérialisés

pour le personnel - Autorisation de

signature du marché

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. M.SEGUIN D. Mme CARDINAL A. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.DIDIER R.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.FOURNIER H. à M MAUGRAS J

M.DANGIEN A. à M BLANCHARD D

Mme MASSON A. à M THIEBAUD D

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A

M.GALLISSOT P. à M CARDINAL JP

M OUDOT E à M JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M CHEVALLIER A

Mme COEURDASSIERS à M DIDIER R

Excusé :

M.HUOT G M. MILLE J.

M. DELABORDE D. M.LINARES H.

Absent :

M.FUERTES N.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 28 Mars à 14h 10, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délégation consentie au Bureau communautaire en matière de commande publique par délibération en date du 7 décembre 2023,

Vu la délibération du Bureau communautaire du 25 septembre 2020 approuvant l’adhésion de la CCGL au groupement de commandes pour couvrir des besoins divers,

Vu la consultation lancée le 29 janvier 2025 soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) en groupement de commandes entre la CCGL et la Ville de Langres,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h18

Réference de l'AR : 052-200072999-20250328-DELB20254-DE

Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025Vu la nécessité de conclure un marché sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de restaurant dématérialisés pour les personnels à compter du 1er mai 2025, le marché actuel arrivant à échéance le 30 avril 2025,

Vu le projet de marché portant sur un accord cadre à bons de commande attribué par la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commande le 18 mars 2025 à l’issue de la procédure de mise en concurrence et conclu pour une durée de 4 ans avec la Société LUNCHR (SWILE) de Montpellier,

Vu le procès-verbal de la CAO du groupement de commande,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Autorise Monsieur le Président à signer le marché avec la Société LUNCHR (SWILE) de Montpellier d’un montant maximum de 800 000 € HT, d’une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2025, ainsi que toutes pièces utiles à sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance,

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2025.04.04 11:56:30 +0200

Ref:8496277-12756346-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2025.04.05 09:02:55 +0200

Ref:8496277-12756347-1-D

Signature numérique

le PrésidentRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 MARS 2025

Date de la convocation

21 MARS 2025

Délibération n° 2025-5

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23

VOTES : POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

Fourniture de repas en liaison

chaude et en liaison froide, destinés

aux écoles et aux crèches de la

CCGL – Avenant au lot n°2 –

Approbation

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. M.SEGUIN D. Mme CARDINAL A. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.DIDIER R.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.FOURNIER H. à M MAUGRAS J

M.DANGIEN A. à M BLANCHARD D

Mme MASSON A. à M THIEBAUD D

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A

M.GALLISSOT P. à M CARDINAL JP

M OUDOT E à M JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M CHEVALLIER A

Mme COEURDASSIERS à M DIDIER R

Excusé :

M.HUOT G M. MILLE J.

M. DELABORDE D. M.LINARES H.

Absent :

M.FUERTES N.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 28 Mars à 14h 10, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délégation consentie au Bureau communautaire en matière de commande publique par délibération en date du 7 décembre 2023,

Vu la délibération du Bureau communautaire du 17 novembre 2023 attribuant les accords-cadres et autorisant Monsieur le Président à les signer,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h18

Réference de l'AR : 052-200072999-20250328-DELB20255-DE

Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025Pour rappel :

N° du lot Libellé du lot Montant maximum par période

1 Repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 320 000 € HT 2 Repas en liaison froide pour la restauration scolaire 630 000 € HT

3 Repas en liaison froide à destination des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) 160 000 € HT

Considérant que la durée initiale du contrat est de 2 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025,

Considérant qu’il convient d’augmenter le montant maximum du lot n°2 suite à la création d’un Accueil de loisirs à la maison de service au public de Rolampont pour les petites et les grandes vacances à compter du 7 avril 2025,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve l’avenant n° 1 joint en annexe du présent rapport, lequel augmente le montant maximum du lot n° 2, le faisant ainsi passer de 630 000 € HT pour la période initiale à 710 000 € HT, soit une augmentation de 12,7 % ;

➢ M’autoriser à signer l’avenant n°1 correspondant ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance,

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2025.04.04 11:56:43 +0200

Ref:8496444-12756609-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2025.04.05 09:01:54 +0200

Ref:8496444-12756610-1-D

Signature numérique

le PrésidentAVENANT N°1

AUGMENTATION DE MONTANT

A - Identification du pouvoir adjudicateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND LANGRES

Place de l'Hôtel de Ville

CS 70127

52206 LANGRES Cedex

Adresse internet (U.R.L) : http://www.langres.fr/

https://www.marches-publics.info/

Représenté par : Monsieur Jacky MAUGRAS, Président CCGL

B - Identification du titulaire de l'accord-cadre

SODEXO Education

Gerlang Plaza

12 rue Professeur Jean Bernard

CS 20522

69365 LYON Cedex 07

Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur

C - Objet de l'accord-cadre

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET EN LIAISON FROIDE, DESTINES AUX ECOLES ET AUX CRECHES DE LA CCGL/ Lot n° 02 : EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Référence de l'accord-cadre : GL2308L2

Date de la notification : 22/12/2023

Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2025.

Nombre de périodes de reconduction : 1

Durée de chaque période de reconduction : 2 ans

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans

Montant initial de l'accord-cadre

- Taux de TVA : 5,50,0 %

- Montant HT maximum : 630 000,00 €

- Montant TTC maximum : 664 650,00 €D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant

Montant de l'accord-cadre avant avenant :

- Taux de TVA : 5,50,0 %

- Montant HT maximum : 630 000,00 €

- Montant TTC maximum : 664 650,00 €

Montant initial de l'accord-cadre, toutes périodes confondues

- Taux de TVA : 5,50,0 %

- Montant HT maximum : 1 260 000,00 €

- Montant TTC maximum : 1 329 300,00 €

Montant de l'avenant :

- Taux de la TVA : 5,50 %

- Montant HT : 80 000,00 €

- Montant TTC : 84 400,00 €

- % d'écart introduit par l'avenant : 12,7 %

Montant de l'avenant, toutes périodes confondues :

- Taux de la TVA : 5,50 %

- Montant HT : 160 000,00 €

- Montant TTC : 168 800,00 €

- % d'écart introduit par l'avenant : 12,7 %

Nouveau montant de l'accord-cadre, identique pour chaque nouvelle période de reconduction : - Taux de la TVA : 5,50 %

- Montant HT : 710 000,00 €

- Montant TTC : 749 050,00 €

Nouveau montant de l'accord-cadre, toutes périodes confondues :

- Taux de TVA : 5,50 %

- Montant HT maximum : 1 420 000,00 €

- Montant TTC maximum : 1 498 100,00 €

Au cours de l’exécution des prestations :

- Hausse de la fréquentation de la cantine scolaire

A compter du 7 avril 2025 et en complément de sa fréquentation les mercredis en période scolaire, la maison des services (MSAP) de Rolampont sera fréquentée par le centre de loisirs (ADL) lors des petites et grandes vacances.

En conséquence, environ 1500 repas supplémentaires par an seront distribués en comparaison avec l’année 2024.

Cet évènement a un impact financier sur le lot n° 2. Le montant maximum prévu pour ce lot est augmenté pour en tenir compteE - Signature du titulaire de l'accord-cadre

A .............................................

Le .............................................

Signature du titulaire

F - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Jacky MAUGRAS, Président CCGL

G - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »

A .............................................

Le .............................................

Signature

En cas d'envoi en LR AR :

Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)

En cas de notification par voie électronique :

Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 MARS 2025

Date de la convocation

21 MARS 2025

Délibération n° 2025-6

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23

VOTES : POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

Cession parcelles 144BO n°108,

n°120 et n°119 - ZAE « Nouvelles

Franchises » à Langres à la SCI

CORMAT – Délibération n°2022-06 en

date du 25 février 2022 – Abrogation

et remplacement

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. M.SEGUIN D. Mme CARDINAL A. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.DIDIER R.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.FOURNIER H. à M MAUGRAS J

M.DANGIEN A. à M BLANCHARD D

Mme MASSON A. à M THIEBAUD D

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A

M.GALLISSOT P. à M CARDINAL JP

M OUDOT E à M JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M CHEVALLIER A

Mme COEURDASSIERS à M DIDIER R

Excusé :

M.HUOT G M. MILLE J.

M. DELABORDE D. M.LINARES H.

Absent :

M.FUERTES N.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 28 Mars à 14h 10, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-7 et L.5214-16 alinéa 2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.3221-1,

Vu la délibération n°2023-88 en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau Communautaire,

Vu la délibération n°2022-06 du Bureau communautaire du 25 Février 2022 approuvant la cession de parcelles à la Société CORMAT,

Vu la délibération n°2024-40 du Conseil communautaire du 12 septembre 2024 modifiant les conditions de vente des zones d’activité économiques de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h28

Réference de l'AR : 052-200072999-20250328-DELB20256-DE

Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025Considérant que par délibération n°2022-06 du Bureau communautaire du 25 février 2022 a été approuvée la cession de parcelles sises à Langres section 144BO n°108 et 120 à la société CORMAT, puis dans un second temps la parcelle cadastrée 144BO n°119 sous réserve de la réalisation de fouilles archéologiques préventives, au prix de 6,90€/m2,

Considérant que la société CORMAT est dénommée depuis SCI CORMAT,

Considérant que par délibération n°2024-40 du Conseil communautaire du 12 septembre 2024 le prix de vente du m2 de la ZAE “Franchises” est fixé à 10€/m2,

Considérant qu’il convient de délibérer afin de modifier ces modalités de la cession,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Abroge et remplace la délibération n° 2022-06 du Bureau communautaire du 25 février 2022 en ce qu’elle modifie le nom de l’acquéreur ainsi que les tarifs de la cession ;

➢ Approuve la cession des parcelles cadastrées section 144BO n°108 et n°120 d’une superficie totale de 6 530 m² pour un montant de 65 300 € HT à la SCI CORMAT représentée par Monsieur Le GROM DE MARET Arnaud, gérant de la SCI, Espace Agricole Le Nid de cygne BP 45 55100 Bras sur Meuse ou par toute personne morale ou physique qu’elle souhaite se substituer ; les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur ; puis céder dans un second temps la parcelle cadastrée section 144 B0 n° 119 d’une superficie totale de 1467 m², pour un montant de 14 670 € HT sous réserve de la réalisation des fouilles archéologiques préventives ;

➢ Autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération, à y intégrer des clauses et conditions suspensives et particulières jugées nécessaires à cette cession. Le terrain viabilisé est vendu en l’état, charge à l’acquéreur de prendre en charge les travaux nécessaires pour se conformer à l’ensemble des réglementations, notamment environnementales, en vigueur. De même, l’acquéreur s’engage à obtenir son permis de construire dans un délai de 18 mois, ainsi qu’à réaliser et déclarer l’achèvement des travaux et leur conformité dans un délai de 36 mois à compter de cette date.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance,

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2025.04.04 11:55:45 +0200

Ref:8496445-12756611-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2025.04.05 09:06:53 +0200

Ref:8496445-12756612-1-D

Signature numérique

le PrésidentRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 MARS 2025

Date de la convocation

21 MARS 2025

Délibération n° 2025-7

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23

VOTES : POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

Hôtel d’entreprises de SABINUS –

Location salle de réunion -

Tarification

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. M.SEGUIN D. Mme CARDINAL A. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.DIDIER R.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.FOURNIER H. à M MAUGRAS J

M.DANGIEN A. à M BLANCHARD D

Mme MASSON A. à M THIEBAUD D

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A

M.GALLISSOT P. à M CARDINAL JP

M OUDOT E à M JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M CHEVALLIER A

Mme COEURDASSIERS à M DIDIER R

Excusé :

M.HUOT G M. MILLE J.

M. DELABORDE D. M.LINARES H.

Absent :

M.FUERTES N.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 28 Mars à 14h 10, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n°2023-88 en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau Communautaire,

Vu la délibération du 23 octobre 2008 fixant la tarification de la location de la salle de réunion de l’hôtel d’entreprise,

Considérant que la salle de réunion de l'hôtel d'entreprises de Sabinus est ouverte aux locataires du bâtiment mais également aux entreprises et organismes extérieurs intervenant dans le domaine du développement économique,

Considérant qu’une tarification a été fixée par délibération du 23 octobre 2008,

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Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h18

Réference de l'AR : 052-200072999-20250328-DELB20257-DE

Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025Considérant qu’il convient de mettre à jour cette tarification,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Abroge et remplace la délibération du conseil communautaire du 23 octobre 2008 fixant la tarification de la location de la salle de réunion de l’hôtel d’entreprises,

➢ Approuve la mise à jour de la tarification de location de la salle de réunion qui pourra être proposée à la location à des organismes externes poursuivant un objectif à intérêt économique, en accord avec la mission des hôtels d'entreprises sur la base suivante :

- 150 euros la journée, 75 euros la demi-journée ;

➢ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance,

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2025.04.04 11:57:38 +0200

Ref:8496446-12756613-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2025.04.05 09:04:55 +0200

Ref:8496446-12756614-1-D

Signature numérique

le PrésidentRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 MARS 2025

Date de la convocation

21 MARS 2025

Délibération n° 2025-8

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23

VOTES : POUR : 14

CONTRE : 9

ABSTENTION : 0

OBJET :

Ecole privée sous contrat

d’association du Sacré Cœur -

Participation pour les 1er et 2ème

trimestres 2024/2025

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. M.SEGUIN D. Mme CARDINAL A. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.DIDIER R.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.FOURNIER H. à M MAUGRAS J

M.DANGIEN A. à M BLANCHARD D

Mme MASSON A. à M THIEBAUD D

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A

M.GALLISSOT P. à M CARDINAL JP

M OUDOT E à M JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M CHEVALLIER A

Mme COEURDASSIER.S à M DIDIER R

Excusé :

M.HUOT G M. MILLE J.

M. DELABORDE D. M.LINARES H.

Absent :

M.FUERTES N.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 28 Mars à 14h 10, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education, notamment l’article L.442-9,

Vu la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023-88 en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau Communautaire,

Vu la convention de forfait intercommunale du 10 janvier 2020 conclue avec l’Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur,

Considérant que conformément à la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et à la convention de forfait intercommunale du 10 janvier 2020 conclue avec l’Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur, la Communauté

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Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h24

Réference de l'AR : 052-200072999-20250328-DELB20258-DE

Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025de Communes du Grand Langres doit apporter un concours financier aux dépenses de fonctionnement de cette institution sous contrat d'association,

Considérant que ce concours est dû pour les élèves domiciliés sur le territoire du Grand Langres et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de cet établissement. La participation intercommunale est versée trimestriellement sur présentation de la liste mentionnant le nombre d’élèves inscrits par trimestre. Elle est calculée à partir d'un coût moyen des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques du Grand Langres.

Considérant que pour les 1er et 2ème trimestres 2024/2025, le coût unitaire annuel et prévisionnel est calculé à partir du compte financier unique (CFU) 2023 et est évalué 1 437,68 € pour un élève en maternelle, soit 479,23 €/trimestre et à 529,66 € pour un élève en élémentaire, soit 176,55 €/trimestre.

Considérant qu’en maternelle 51 élèves étaient inscrits au 1er trimestre, 52 élèves au second trimestre et qu’en élémentaire 93 élèves étaient inscrits au 1er trimestre, 92 au second,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve le versement de la somme de 82 022,44 Euros à l'Institution du Sacré-Cœur au titre de la participation des 1er et 2ème trimestres 2024/2025 pour les élèves grand-langrois ;

➢ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à la majorité

POUR : 14 : M. THIEBAUD, M. DARTIER, M. CARDINAL, M. THOMASSIN, M. PECHIODAT, M. SEGUIN, M. RAMAGET, M. DIDIER, M. CHEVALLIER, M. MAUGRAS, M. FOURNIER (PO), Mme MASSON (PO), M. GALLISSOT (PO), M. BOILLETOT (PO),

CONTRE : 9 : Mme COEURDASSIER (PO), Mme BERNAND, M. CHITTARO, M. BLANCHARD, M. DANGIEN (PO), M. JOFFRAIN, M. OUDOT (PO), Mme CARDINAL, M. PERROT (PO) ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance,

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2025.04.04 11:57:07 +0200

Ref:8496495-12756677-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2025.04.05 09:03:49 +0200

Ref:8496495-12756678-1-D

Signature numérique

le PrésidentRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 MARS 2025

Date de la convocation

21 MARS 2025

Délibération n° 2025-9

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23

VOTES : POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

Dotations aux écoles – année 2025-

2026

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. M.SEGUIN D. Mme CARDINAL A. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.DIDIER R.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.FOURNIER H. à M MAUGRAS J

M.DANGIEN A. à M BLANCHARD D

Mme MASSON A. à M THIEBAUD D

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A

M.GALLISSOT P. à M CARDINAL JP

M OUDOT E à M JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M CHEVALLIER A

Mme COEURDASSIER.S à M DIDIER R

Excusé :

M.HUOT G M. MILLE J.

M. DELABORDE D. M.LINARES H.

Absent :

M.FUERTES N.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 28 Mars à 14h 10, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2321-2 9° et L.2311-7,

Vu le Code de l'éducation et, notamment, ses articles L212-4 et L212-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2024-07 du 3 mai 2024 relative à l’attribution des dotations scolaires 2024,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres accorde chaque année aux écoles dont elle a la charge dans le cadre de sa compétence scolaire:

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Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h18

Réference de l'AR : 052-200072999-20250328-DELB20259-DE

Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025- Une subvention pour les projets pédagogiques (sorties, transports pour les écoles et classes transplantées)

- Une enveloppe transports sur la base de 2 aller-retours / enfant / an entre l’école et Langres.

Considérant que la subvention est versée sur le compte des coopératives en une seule fois étant précisé :

- Que l’effectif des élèves retenu pour l’année 2025 est celui qui est constaté à la rentrée scolaire de septembre 2024,

- Qu’il appartient aux directeurs d’écoles de transmettre, après réalisation de chacun des projets, les justificatifs des actions concernées (bilan budgétaire en termes de dépenses et de recettes + factures afférentes).

Considérant que si les éléments transmis ne permettent pas de justifier la totalité de la subvention versée en 2024 (total des dépenses inférieures à la subvention ou factures non conformes), le montant non justifié est déduit de la subvention versée en 2025. Seuls les projets spécifiques (classes transplantées notamment), nécessitant un budget conséquent pourront faire l’objet d’une dérogation avec une possibilité de cumuler 3 années de dotations consécutives. Il appartient alors aux directeurs d’écoles concernés de transmettre, au préalable, le projet financier correspondant.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve le financement de deux transports aller-retour par école par an pour le trajet école-Langres ;

➢ Approuve une subvention d’un montant de 27,58 €/ élève / an pour les projets pédagogiques (sorties, transports et classes transplantées), soit la répartition suivante :

ÉCOLES MONTANT

La Bonnelle 2 447 €

Chauffourt 173 €

La Grenouille 1 207 €

Hûmes 588 €

Is-en-Bassigny 1315 €

Jean Duvet

o Maternelle

o Élémentaire

1462 €

2879 €

Langres Marne Christian Nolot

o Maternelle

o Elémentaire

1 775 €

4 130 €

Marac 615 €

Montigny-le-Roi Maternelle 1 261 €

Montigny-le-Roi Élémentaire 2 853 €

Neuilly L’Evêque 5 583 €

Les Ouches 3 751 €

Perrancey 540 €

Provenchères 2 050 €

Rolampont 4 636 €

Saint Ciergues 540 €

Saints Geosmes 3 660 €

Sarrey 649 €

Saulxures 1 123 €➢ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance,

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2025.04.04 11:56:36 +0200

Ref:8496514-12756708-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2025.04.05 09:01:07 +0200

Ref:8496514-12756709-1-D

Signature numérique

le Président