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Procès Verbal - BC 28 avril 2026 proces verbal
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - BC 28 avril 2026 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Procès-verbal du Bureau Communautaire
Mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au pôle social et culturel « Urbatus » 3 impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Etaient présents :
M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F Mme DECOK J Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. LAMBERT B M. PRADET C M. PREVOT M M.ROUGE O Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S M. CHEVALEIR A Mme BERNAND C M. GOIROT M M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
Excusés
Mme GIRARDOT L M.DIR R M. DECHANET D
Absents :
M. PECHIODAT R M. SELLIER F
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie CHALUS est nommée secrétaire de séance.
Mme la Présidente donne lecture de l’ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l’unanimité.
Mme la Présidente donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 5 mars 2026. Ce dernier est adopté à l’unanimité :
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2026-03-8 Acquisition des parcelles cadastrées section AB n°28 et n°29 Lieudit « les Ormes Sud » – Commune de Saints Geosmes Approuvée
1 – FINANCES
N°2026-04-009
Rapporteur : Madame la Présidente
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR COUVRIR DES BESOINS DIVERS MIS EN PLACE ENTRE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU GRAND LANGRES ET LA VILLE DE LANGRES – APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, 2
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
➢ Participe au groupement de commandes pour couvrir des besoins divers mis en place entre la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) et la Ville de Langres (VDL);
➢ Accepte que la Communauté de Communes du Grand Langres soit coordonnateur de ce groupement de commandes jusqu'à la notification des marchés ;
➢ Désigne pour représenter la Communauté de Communes du Grand Langres au sein de la commission d’appel d’offres spécifique au groupement :
o Monsieur Dominique Thiébaud, comme membre titulaire
➢ Précise que ce membre titulaire désigné par la Communauté de Communes du Grand Langres, pour siéger à la CAO du groupement, préside la commission d'appel d'offres ;
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention relative au groupement de commandes et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
N°2026-04-010
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR COUVRIR DES BESOINS DIVERS MIS EN PLACE ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES – APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
➢ Participe au groupement de commandes pour couvrir des besoins divers mis en place entre la Ville de Langres (VDL) et la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) ;
➢ Accepte que la Ville de LANGRES soit coordonnateur de ce groupement de commandes jusqu'à la notification des marchés ;
➢ Désigne pour représenter la Communauté de Communes du Grand Langres au sein de la commission d’appel d’offres spécifique au groupement :
o Monsieur Dominique Thiébaud, comme membre titulaire
o Madame Darielle Dupuis, comme membre suppléant
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention relative au groupement de commandes et toutes pièces utiles à ce dossier ;
Adopté à l’unanimité
N°2026-04-011
GROUPEMENTS DE COMMANDES – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE GROUPEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la convention de groupement de commandes n° 20-16 (Ville de Langres coordonnateur / CCGL)
Vu la convention de groupement de commandes n° GL20-07 (CCGL coordonnateur / Ville de Langres) 3
Vu la convention de groupement de commandes (Ville de Langres coordonnateur / CCGL / commune de Saints-Geosmes)
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
➢ Pour les groupements de commandes pour lesquels la Communauté de Communes du Grand langres est « coordonnateur », désigne, pour la représenter au sein de la commission d’appel d’offres spécifique de chaque groupement, un membre de sa commission d’appel d’offres, comme membre titulaire, qui présidera la commission, à savoir Monsieur Dominique Thiébaud ;
➢ Pour les groupements de commande pour lesquels la Communauté de Communes du Grand langres est « membre », désigne, pour la représenter au sein de la commission d’appel d’offres spécifique du groupement, un membre titulaire et un membre suppléant qui siégeront à la commission de groupement issus de sa commission d’appel d’offres, soit : o Monsieur Dominique Thiébaud comme membre titulaire
o Madame Darielle Dupuis comme membre suppléant
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Présidente remercie les participants et lève la séance à 17 h 19 minutes.
Et ont signé :
La Présidente La Secrétaire Céline BERNAND Nathalie CHALUS