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Déliberation - MA DEL 2023 042 Campus de Bissy Spic Budget Primitif 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 042 Campus de Bissy Spic Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctpAL
COMMU NE de SAINT-CLEMENT.DE.RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, Mme Françoise OLIVET, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Françine BOHE.
ft I .Sai nt ËlÉrnent de Rivièr* Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 8
Date de la convocation :0610412023
Date d'affichag e : 1 41 0412023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Bernard JACQUIN, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de M. Marcel TARDIEU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. Thierry BOYER en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Françine BOHE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire Mme ChristelCOUSTAN
OBJET : CAMPUS DE BISSY -SPIC - Budget Primitif 2023
Le Budget Primitif 2023 se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 097 856 €
Recettes : 2 097 856 €
,A'YEST'SSEMENT
Dépenses : 859 498.61 €
Restes à réaliser: 18 938.17 €
TOTAL : 878 436.78 €
Recettes : 878436.78€
ll convient de se prononcer sur I'adoption du Budget Primitif présenté Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-042-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte 23 voix pour, 4 contre, le Budget Primitif 2023 présenté.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1410412023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour extrait
Le Maire, M. EÏ
décrets n"83-1025 du 28
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à Notifié le:
Transmis au Rêprésentant de l'Etat le :
Publié le:
de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-042-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023