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Conseil Municipal - MA DEL 2023 001 SPIC campus de Bissy
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 001 SPIC campus de Bissy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
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RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES OÉLIAÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
I
Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingttrois, le dix neuf janvier, à 19h00, le conseil Municipal de la commune de sAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-philippe LEYRIS, M. François MERCIER, M. Bernard JACQUIN, Mme Françine BOHE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Pierrik AVONDE, M. Sébastien FABRE, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Pierrik AVONDE en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Rachèle BODIN
OBJET: Désignation des représentants au Gonseil d'Exploitation du SPIC <
>
Vu la création du budget annexe du Service Public lndustriel et Commercial < Campus de Bissy le 6 novembre 2O2O ;
Vu la création de la régie autonome et de I'adoption des statuts le 16 décembre 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.571'l-1,L. 1412-1,L.2221-1 àL2221-7, L.2221-11 à 2221-14, L.2224-11, L 1321-1 et suivants, R.2221-1, R.2221-3, R.2221-4 à R2221-15, R.2221- 63 à R. 2221-94,'
ll est indiqué à I'assemblée que :
Suivant I'article 3 des statuts du Conseil d'exploitation du SPIC < Campus de Bissy > :
Le Maire est le représentant légal d'une régie dotée de la seule autonomie financière (Art R 2221-63 du CGCT). La régie ( campus de Bissy > est administrée sous I'autorité du Maire et du Conseil Municipal par un conseil d'exploitation (pour
les régies dotées de la seule autonomie financière - Article L2221-14 du CGCT).
Les conseillers municipaux membres du Conseil d'Exploitation sont élus par le conseil municipal pour la durée de leur mandat. Les autres membres n'appartenant pas au conseil municipal sont choisis parmi les représentants de la société civile et nommés pour la durée du mandat municipal. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil municipal.
Les membres du Conseil d'Exploitation ne peuvent :
. prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie
. occuper une fonction dans ces entreprises
. assurer une prestation pour ces entreprises
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :1310112023
Date d'affichag e : 241 0'l 12023
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230119-MA-DEL-2023-001-AU
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023 . prêter leur concours à titre onéreux à la régie
En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le conseil d'exploitation à la diligence de son président, soit par le Préfet agissant de sa propre initiative, ou sur proposition du Maire.
Les membres du Conseil d'exploitation doivent, par ailleurs, jouir de leurs droits civils et politiques.
Suite à I'installation du conseil municipal en date du 27 novembre 2022, I est proposé à I'assemblée de désigner cinq conseillers municipaux, pour siéger au Conseil d'Exploitation du SPIC de Bissy.
Suivant l'article 4 des statuts du conseild'exploitation du sPlC < Campus de Bissy >:
Les membres du Conseil d'Exploitation au nombre de 5 (4 titulaires et 4 suppléants issus du conseil municipal et 1 titulaire et 1 suppléant membres de la société civil) sont désignés par le conseil municipal sur proposition du maire. ll est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. En cas de démission ou de décès d'un membre, le conseil municipal pourvoit à son remplacement en nommant un autre représentant du collège auquel il appartient, pour la durée résiduelle du mandat.
ll est proposé au vote du conseil municipal la désignation des membres du conseil d'exploitation du Campus de Bissy.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE la liste des membres élus suivante :
Titulaires: Suppléants :
POUGET Jérôme MOLTER Grégory
JAY Christophe LEYRIS Jean-Philippe
DEFORGE Nicolas BOYER Thierry
TOURTOGLOU Georges OLIVET Françoise
ainsi qu'un membre titulaire et un membre suppléant représentants de la société civile, à déterminer
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 24101 12023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
l'appllcation informatique "Télérecours
Notifié le :
Transmls au Représentant de I'Etat le
Publié le:
Pour extrait
Le Maire,
modifiant les 025 du28
le Tribunal Administratif ainsi que par
compter de la présente notification.
Ue g"*\ciite t Q" ÈosrN
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230119-MA-DEL-2023-001-AU
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023