Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 030 du 20 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 030 du 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 030 du 20 janvier 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2025-030

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service

Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement

12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission départementale de

la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) (4

pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-01-16-00003

Composition de la commission départementale

de la préservation des espaces naturels agricoles

et forestiers (CDPENAF)

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 3E 3 su cd c PRÉFÈTE Direction départementale

DE L'AVEYRON des territoires iberté ; Sue

Fraternité

Service Aménagement du

Territoire Urbanisme et Logement

Arrêté n° en date du

Objet : Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;

VU le code de l'urbanisme dans sa rédaction au 01 janvier 2016, notamment ses articles L111-4, L111-5, L142-4, L142-5, L143-17, L143-20, L151-11, L151-12, L151-13, L153-16, L163-4, L163-8 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 relative à la modernisation de l’agriculture et de la pêche maritime ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt ;

VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013073-0012 du 14 mars 2013 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains comités, commission et organismes en application des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés et par le décret n°2012- 838 du 29 juin 2012 ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 4VU l'arrêté préfectoral n° 2014245 - 0006 du 2 septembre 2014 portant création et fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, et les arrêtés qui l’ont modifié, notamment celui du 8 novembre 2021 ;

VU la proposition de modification des représentants à la CDPENAF de la Confédération paysanne de l'Aveyron;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

-ARRETE-

Article 1° : L'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est abrogé ;

Article 2: La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est présidée par Monsieur le Préfet du département de l'Aveyron ou son représentant.

Sont désignés comme membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :

- au titre du conseil départemental de l'Aveyron : |

Monsieur le président du conseil départemental où son représentant :

Monsieur NAUDAN Christian, titulaire, ou sa suppléante Madame MAZARS Brigitte.

- membres désignés par l'association des maires de l'Aveyron :

+ Maires :

Monsieur FABREGUES Raymond, adjoint au Maire de SAINT-ROME-DE-CERNON, titulaire, ou son suppléant Monsieur SCHMITT Bertrand, Maire de SAINT-FELIX-DE-SORGUES

Monsieur CAYLA Didier, Maire de BROMMAT, titulaire représentant les élus de la zone de montagne, ou son suppléant Monsieur ALAZARD Vincent, Maire de LAGUIOLE

+ Président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme :

Monsieur ROUQUETTE Dominique, ler Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Rignacois, titulaire, ou son suppléant Monsieur LE MEIGNEN Jean Eudes, Président de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur.:

— au titre des services de l'État :

Madame la directrice départementale des territoires ou son représentant ;

- au titre de la Chambre d'agriculture :

Monsieur FAGEGALTIER Benoît, titulaire, ou sa suppléante Madame CANAC Adeline

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 5- au titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental

habilitées en application de l'article 1er du décret n°90-187 du 28 février 1990 :

+ Confédération Paysanne :

Monsieur ROQUEIROL Christian, titulaire, ou son suppléant Monsieur VUE Sascha

+ Coordination Rurale 12 :

Monsieur LAPEYRE Pierre, titulaire, ou son suppléant Monsieur DELMAS Jean-René

* Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron (FDSEA) :

Madame VIARGUES Marie Amélie, titulaire, ou son suppléant Monsieur RIGAL Maxime

+ Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron :

Monsieur PUECH Clément, titulaire, ou son suppléant, Monsieur CLUZEL Bastien

- au titre d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par

arrêté du ministre en charge de l'agriculture :

Association pour la promotion de l’agriculture biologique en Aveyron (APABA) :

Monsieur PAGES Gaby, titulaire, ou son suppléant Monsieur CARRIE Roland

- au titre des propriétaires agricoles :

Syndicat départemental de la propriété privée rurale :

Madame DU BOURG DE LUZENÇON Isabelle, titulaire, ou sa suppléante Madame COULON Alberte

- au titre des propriétaires forestiers privés :

Syndicat départemental des propriétaires forestiers de l’Aveyron :

Monsieur FOURY Stéphane, titulaire, ou son suppléant Monsieur MARTIN Guy

- au titre des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs :

Fédération Départementale des chasseurs de l'Aveyron :

Monsieur BARTHE Nicolas, titulaire, ou son suppléant Monsieur CAPELLE Thierry

- au titre de la chambre interdépartementale des notaires de l'Aveyron :

Monsieur ESPINASSE Benoît, titulaire, ou son suppléant Monsieur SELIEYE Franck

- au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le préfet :

+ Comité du Causse Comtal :

Monsieur MAZEL Daniel, titulaire, ou son suppléant Monsieur MAUREL Pierre

+ Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) :

Madame MARANGONI Elsa, titulaire, ou sa SApPIGsnte Madame JULHES Marie- Hélène

Article 3 : Dans les conditions prévues au 3e alinéa de l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le directeur de l'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ou son représentant siège avec voix délibérative.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 6Article 4: Au titre des personnes qualifiées avec voix consultative, sans droit de vote, sont désignés :

+ Monsieur TISSET Simon, représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie

+ Monsieur LAVILLAUREIX Philippe, directeur de l'agence de l'Office National des Forêts, ou son suppléant Monsieur GRATIA Bruno, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers

+ Monsieur DEBONS René, ou son suppléant Monsieur LAURENS Michel, représentant la section départementale des bailleurs |

+ Monsieur Rémi GABRILLARGUES ou sa suppléante Madame SOLIGNAC Emilie, représentant la section des fermiers et métayers

En tant que de besoin, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et la directrice départementale des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le G JAN. 2025

Véronique ORTET

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice « télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 7