Conseil Municipal - Procès+verbal+CM 12+juillet+

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Conseil Municipal - Procès+verbal+CM 12+juillet+ Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+CM 12+juillet+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Procès-verbal de la réunion

du conseil municipal du 12 juillet 2022

L'an deux mil vingt-deux, le douze juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Pascal THIBERGE, maire.

Étaient présents : Patricia ANDRE, Claire AUBERT, Éric BARBE, Stéphane DELAUNE, Jacques FOUQUES, Dominique GAUDRILLET-LELU, Patrick LAVARDE, Séverine LENEVEU, Gérard PICCAND, Annick TACK, Pascal THIBERGE

Étaient excusés : GRENEAU Michèle (pouvoir à Dominique GAUDRILLET-LELU, Marion GERARD, Franck LECONTE (pouvoir à Éric BARBE)

Le quorum étant atteint (11 conseillers présents sur 14), la séance peut valablement se tenir.

Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.

Actualisation des demandes de subvention pour travaux de sécurité et de pluvial

Le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 11 février 2022 pour solliciter des demandes de subventions sur la base d’un programme prévisionnel portant sur des aménagements de sécurité et de traitement des eaux pluviales. Il avait alors été convenu que les aspects techniques seraient affinés et le projet définitif arrêté avec le maître d’œuvre lors d’une réunion de la commission de travaux qui s’est réunie le 21 février dernier.

➢ Travaux de sécurité

L’objectif principal vise à faire ralentir les véhicules dans la partie de l’agglomération traversée par la RD12 et à sécuriser les déplacements piétonniers dans ce même secteur. Suite à un diagnostic effectué en octobre 2020 et un préprojet proposé par l’Agence routière départementale, la commission de travaux a demandé la réalisation d’un plateau ralentisseur supplémentaire au carrefour de la RD12/rue Grande et l’agence routière départementale des travaux complémentaires de borduration et de pluvial. Les aménagements suivants sont ainsi envisagés dans le sens Est- Ouest (Courseulles vers Banville) :

- Marquage de la « porte d’agglomération »

- Plateau au carrefour RD12/rue Grande avec reprise des bordurations et traitement adapté des eaux pluviales, implantation d’un passage piétons sur le plateau, aménagement dissuasif pour les poids lourds à l’entrée dans la rue Grande avec bordures franchissables

- Revêtement des trottoirs entre la rue Grande et le chemin de Banville et aménagement paysagé de la placette

- Axe en résine dans le virage et radar pédagogique dans le sens Banville-Courseulles - Plateau au carrefour RD12/sentier du Bougon avec borduration partielle et traitement des eaux pluviales sur l’emprise de l’ouvrage

- Passage piétons au niveau de l’accès au camping du Moulin

- Coussin berlinois au niveau de l’îlot borduré marquant l’accès au lotissement des Coteaux du Marais

- Carroyage en résine au niveau de la « porte d’agglomération ».

La réfection complète des trottoirs de la route de Sainte-Croix sera également réalisée.Le montant estimé des travaux est de 88 553,20 € HT soit 106 263,84 € TTC. L’augmentation de l’ordre de 50% du montant du programme par rapport à ce qui avait été initialement envisagé résulte de l’ajout d’un plateau ralentisseur, du traitement des eaux pluviales et de la mise en place de bordures adaptées à certains endroits et d’une provision liée à la hausse des prix de l’enrobé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Délibération n° 12072022/01) : • d'approuver le programme proposé pour améliorer la sécurité dans le secteur de l’agglomération traversé par la RD12 et route de Sainte-Croix pour un montant global de travaux éligibles de 88 553,20 euros HT à réaliser en 2022 ;

• de solliciter l'aide du Conseil départemental pour une subvention au taux de 40 %, au titre de la répartition du produit des amendes de police ;

• d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au chapitre 21 du budget communal ;

• d'autoriser le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes utiles.

➢ Eaux pluviales

Le maire rappelle que lors des épisodes orageux de forte intensité des afflux d’eau boueuse provoquent des inondations ponctuelles route de Sainte-Croix. Suite à l’orage exceptionnel d’août 2020, un accodrain a été installé en 2021 dans le tiers Nord de la rue pour améliorer la situation. Néanmoins, le système de puisards existant à l’entrée du village qui n’est plus opérationnel et dont la rénovation n’est pas la solution à cause du colmatage éventuel des futures structures, doit être remplacé par une solution de substitution pour renforcer l’efficacité du dispositif notamment pour faire face à des événements exceptionnels.

Le projet arrêté par la commission de travaux est moins ambitieux que le projet initial. La commune souhaite finalement se positionner dans une logique d’amélioration du captage d’une partie de l’eau de ruissellement en provenance du plateau agricole par deux lignes séparées de caniveaux (type accodrain avec grilles fontes vissées et clavetées de largeur 300 mm). L’eau sera amenée dans le réseau pluvial de la route de Sainte-Croix par une canalisation enterrée.

Deux autres aménagements ponctuels seront également réalisés pour lutter contre le ruissellement au lotissement de la Valette (carrefour entre la rue des Tennis et la rue des Peupliers) et au croisement entre la RD112b et la rue du château de Vaux au hameau de la Valette. Dans les deux cas, des caniveaux grilles seront raccordés au réseau pluvial existant pour l’un, à un fossé pour l’autre.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 49 724 € HT soit 59 668,80 € TTC. Ce montant est en baisse de 30% par rapport à ce qui avait été initialement proposé par le maître d’œuvre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Délibération n° 12072022/02) : • d'approuver le programme de travaux proposé pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales route de Sainte-Croix et hameau de la Valette pour un montant global de travaux de 49 724,00 euros HT à réaliser en 2022 ;

• de solliciter l'aide du Conseil départemental au titre de l’APCR pour une subvention au taux de 50 %, soit un montant espéré de 20 000 euros ;

• d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au chapitre 21 du budget communal ;

• d'autoriser le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes utiles.Maîtrise d'œuvre des travaux communaux connexes au lotissement du Martrait

Monsieur LAVARDE expose, ainsi que cela a été vu lors de la commission Urbanisme du 26 avril dernier, que la commune profitera des travaux de viabilisation du lotissement « Le Martrait » pour faire réaliser des aménagements connexes :

- une continuité piétonne au nord de la RD 112B depuis l’extrémité de la rue Grande jusqu’à l’entrée principale du futur lotissement « Le Martrait », le long de la première partie de la route des Murailles en direction du Château de Vaux ;

- une liaison douce au nord de la RD112B entre le lot 21 du futur lotissement « Le Martrait » et le trottoir existant à l’intersection RD112B/rue du Château de Vaux (le long de la partie finale de la route des Murailles en direction du hameau de la Valette) ;

- l’aménagement du chemin rural du Martrait sur sa partie non aménagée après la placette du Martrait jusqu’à la future sortie du lotissement « Le Martrait ».

Il est proposé de confier la maîtrise d’œuvre de ces aménagements à la Selarl AménaGéo afin de bénéficier d’une synergie avec les opérations du lotissement placées sous la maîtrise d’ouvrage de Foncim. La mission à confier à AménaGéo consiste à établir un projet (PRO), réaliser le dossier de consultation des entreprises (DCE), assister à la passation des contrats de travaux (ACT), diriger l’exécution des travaux (DET), assister aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le maître d’œuvre percevra des honoraires d’un montant forfaitaire non-révisable égal à 7 000,00 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Délibération n° 12072022/03) : • de confier à la Selarl AménaGéo la maîtrise d’œuvre des travaux communaux connexes à ceux du lotissement du Martrait pour un montant d’honoraires forfaitaire de 7 000 euros HT ;

• d’autoriser le maire à signer la convention avec la Selarl AménaGéo.

Rétrocession des espaces et équipement communs du lotissement du Martrait

Pour éviter tout conflit d’intérêt, le maire quitte la salle et confie la présidence de la séance à Monsieur LAVARDE, premier adjoint. Le quorum reste acquis (10 conseillers présents sur 14). Le Conseil choisit Gérard PICCAND comme secrétaire pour ce point de l’ordre du jour.

Monsieur LAVARDE rappelle que la Société FONCIM, aménageur du lotissement dénommé « Le Martrait », a obtenu deux permis d’aménager en date du 17 août 2021. Il convient désormais de prévoir la rétrocession à la commune des espaces communs et équipements du lotissement qui seront réalisés en deux phases. Les modalités seront consignées dans une convention signée des deux parties.

Afin d’éviter les dégradations inhérentes à la construction des maisons individuelles, il a été convenu de réaliser dans une première phase, avant la construction de tout bâtiment, tous les réseaux souterrains et une chaussée provisoire.

Les travaux de seconde phase seront réalisés après les constructions des bâtiments et des clôtures. Ils comprendront la pose des bordures, de l'éclairage public, la chaussée définitive avec le revêtement, l'aménagement des trottoirs et des accès aux parcelles sur parties espaces communs, la réalisation des espaces verts, des dernières clôtures et des cheminements piétonniers.

Jusqu’à la prise en charge par la commune, la maintenance des ouvrages et équipements sera assurée par la société FONCIM. La commune prendra en charge la gestion et l’entretien de toutes les parties communes et équipements communs du lotissement, après constat du complet et parfaitachèvement de l’ensemble des travaux prescrits, et délivrance de la non-opposition à la déclaration attestant la conformité et l’achèvement des travaux.

Après le constat du complet et parfait achèvement des travaux des espaces communs et équipements, FONCIM procèdera à la régularisation par acte notarié de l’acte de rétrocession à titre gratuit au profit de la commune de GRAYE-SUR-MER. Le coût de l’acte notarié sera à la charge de la société FONCIM.

La rétrocession portera sur les équipements et les parcelles internes au lotissement, mais également sur le chemin piéton situé en dehors du périmètre du lotissement, au nord-ouest de celui-ci. L’éclairage public réalisé par FONCIM sera intégré au réseau confié au SDEC et la commune pendra à sa charge la consommation électrique.

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur LAVARDE, le maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal (Délibération n° 12072022/04) :

• approuve à l’unanimité les termes des conventions régissant les modalités de rétrocession par la société FONCIM à la commune de Graye-sur-mer des espaces et équipements communs des deux tranches du lotissement du Martrait ;

• autorise M. LAVARDE, premier adjoint délégué à l’urbanisme, à signer les conventions de rétrocession et tous actes afférents.

Publicité des actes

Le maire expose que l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 réforment la publicité des actes des autorités locales à compter du 1er juillet 2022. Ils mettent un terme à la publicité exclusive sur papier des actes et font de la publication électronique la règle de base. Les collectivités sont néanmoins tenues de communiquer sur papier un acte publié sous forme électronique à toute personne qui en fait la demande.

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent décider du mode de publicité de leurs actes en choisissant soit l’affichage, soit la publication sur papier, soit la publication électronique. Une délibération peut modifier à tout moment le choix du mode de publicité, à défaut le régime dématérialisé s’applique.

Compte tenu de ces dispositions, et après avoir analysé les avantages et les inconvénients des différents modes d’affichage (aspects techniques, contraintes de gestion, compétences du personnel et des élus), il est proposé de retenir la publication sur papier comme modalité habituelle de publicité des actes communaux, ce qui n’exclut pas que les actes les plus importants et de portée générale soient également publiés sur le site Internet de la commune et/ou affichés. C’est d’ailleurs déjà le cas. La maitrise progressive du mode dématérialisé pourra conduire la commune à évoluer dans son choix.

Par ailleurs, l’ordonnance du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation des documents liés aux séances du conseil municipal.

Le compte-rendu des réunions de conseil municipal a vocation à disparaitre au profit d’un procès- verbal de séance. Celui-ci, rédigé par le secrétaire, est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté, il est publié sous la forme retenue par la commune quand celle-ci a le choix. Le conseil, en accord avec la secrétaire de mairie, propose qu’en complément de la publication papier, les procès- verbaux soient aussi publiés sur Internet. Les copies de l’intégralité des procès-verbaux figurent dans le registre des délibérations, la signature manuscrite du maire et du secrétaire de séance garantissant leur conformité à l’original électronique.Toutefois, afin d’assurer l’information des habitants sans avoir à attendre la séance suivante du conseil, les élus souhaitent qu’un compte-rendu continue à être affiché dans les jours qui suivent une séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité que la publicité des actes communaux sera assurée par publication sur papier disponible au secrétariat de la mairie et que cette décision sera applicable dès la date d’application de ladite délibération. (Délibération n° 12072022/05).

Subvention exceptionnelle

Le maire signale avoir été sollicité par l’Association sportive du collège de Courseulles afin de participer aux frais de déplacement aux championnats de France de voile d’une équipe qui inclut un jeune de Graye-sur-mer (T. Bourhis). Il propose d’accorder une subvention exceptionnelle dont le montant a été débattu en conseil. Au cours de l’échange, les conseillers ont manifesté la volonté de soutenir et d’encourager les projets intéressants qui mettent en valeur les compétences de nos jeunes concitoyens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 100 euros à l’Association sportive du collège de Courseulles. (Délibération n° 12072022/06)

RECAPITULATION DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE

N° ordre Libellé Décision du conseil

12072022/01 Travaux de sécurité : modification de la demande de subvention pour 2022 Délibération approuvée

12072022/02 Travaux de pluvial : modification de la demande de subvention pour 2022 Délibération approuvée

12072022/03 Convention de maîtrise d’œuvre pour des travaux communaux connexes au lotissement du Martrait Délibération approuvée

12072022/04 Rétrocession des espaces et équipements communs du lotissement du Martrait Délibération approuvée

12072022/05 Choix du mode de publicité des actes communaux Délibération approuvée

12072022/06 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour distinction sportive d’une jeune de la commune Délibération approuvée

Questions diverses

➢ Cimetière

Le maire rappelle qu’une consultation a été engagée au début de l’année auprès de prestataires spécialisés afin de procéder au relèvement de cinq concessions au cimetière, à la création d’un ossuaire et à la réalisation de caveaux. La consultation étant resté infructueuse, il a fallu recontacter des entreprises. Finalement, la proposition de la société OGF de Caen a été retenue. Elle consiste à : - Assurer la reprise technique complète avec mise à l'ossuaire des restes mortels de 5 concessions relevées et fournir un reliquaire souple par tombe pour mise à l’ossuaire : coût 5 925,11 € TTC.- Fournir et poser 6 caveaux en béton de 3 places en 140 cm de large pour un montant de 10 939,32 € TTC

- Fournir et poser 4 caveaux en béton de 3 places en 120 cm de large pour un montant de 6 928,20 € TTC

- Assurer une prestation d'assistance à la procédure de reprise administrative de 28 concessions perpétuelles en état d’abandon pour un coût de 3 024 € TTC.

La première phase va donc permettre de disposer à court terme d’une quinzaine d’emplacements d’inhumation et la seconde phase devrait permettre de relever une partie des concessions présumées abandonnées.

➢ Dénomination de voies et place publique

Le maire indique qu’il va être nécessaire de procéder à la dénomination des voies du futur lotissement du Martrait. Il sollicite les élus pour faire des suggestions qui seront présentées et délibérées lors de la prochaine séance du conseil.

Il indique également que suite à une proposition de plusieurs conseillers municipaux, il pourra être procédé lors de cette même séance, au choix de la plaque qui permettra de procéder à la dénomination de l’espace commun situé à proximité du calvaire en hommage à Gérard Desvages, décédé dans l’exercice de ses fonctions de maire-adjoint.

➢ Gens du voyage

Le maire rappelle qu’une soixantaine de caravanes de gens du voyage ont occupé illégalement un terrain privé situé au bord de la RD514 un peu après le camping municipal vers la brèche de la Maison Pearson du 19 juin au 4 juillet. Les efforts conjugués de la commune en relation avec le médiateur de la préfecture, de la gendarmerie, de STM pour la collecte des déchets et des propriétaires qui ont déposé plainte pour occupation sans droits d’un terrain privé, ont permis de limiter les inconvénients liés à cette occupation en formalisant une convention avec les gens du voyage et d’obtenir leur départ après deux semaines de présence. Il faut noter que les gens du voyage ont remboursé à la commune les frais d’enlèvement de leurs déchets ménagers. Il est rappelé à tous les propriétaires fonciers de ne laisser ouvert aucun champ enherbé et d’y placer des animaux dans toute la mesure du possible.

➢ Début de la saison estivale

M. PICCAND expose que le balisage de la zone littorale a été revu et complété (stationnement, zones d’interdiction des chevaux et chiens pour raisons sanitaires, pratiques des activités nautiques). Le camping ouvert depuis la mi-avril connaît une très bonne fréquentation et l’équipe en place donne toute satisfaction.

Les maîtres-nageurs ont pris leurs fonctions le 9 juillet sous la supervision de Monsieur DELAUNE. Une réunion de cadrage avec les élus de la commune s’est déroulée le mardi 12 juillet. La surveillance des plages sera assurée jusqu’au 28 août, soit une semaine plus tard que l’an dernier.

Le point d’accueil touristique supervisé par Madame AUBERT sera ouvert sur la même période.

➢ Animations

Le maire indique que le concert de jazz du vendredi 13 mai a été de grande qualité et a rencontré un vif succès. La manifestation pour l’accueil des nouveaux habitants du samedi 14 mai a vu la participation d’une cinquantaine de personnes, ce qui est satisfaisant. En revanche, la journée sportive des familles du dimanche 15 mai n’a pas attiré beaucoup de participants, sans doute découragés par les conditions climatiques peu favorables mais cette expérience qui a été très riche sera certainement à renouveler. Les cérémonies commémoratives du 6 juin ont été bien suivies.L’animation « Jouons à cache-cache à Graye sur mer » a débuté le 1er juin et elle suscite l’intérêt des habitants et des vacanciers. Le feu d’artifice aura lieu le samedi 30 juillet. Des animations organisées par l’office de tourisme Gold Beach de la communauté de communes STM sont prévues sur la plage pour les enfants en juillet. Une foire aux greniers organisée par l’association des parents d’élèves aura lieu le 28 août.

Le 13 juin, le comité des fêtes a désigné un nouveau bureau qui va travailler à l’élaboration d’un programme d’activités.

Enfin, une opération « plage propre » a eu lieu le dimanche 3 juillet avec une bonne participation de volontaires.

Le maire a débuté la séance du conseil municipal en remerciant chaleureusement les conseillers municipaux et les bénévoles qui s’impliquent dans la préparation des cérémonies, des manifestations et animations locales qui sont très importantes pour recréer le lien social essentiel à la vie collective de nos concitoyens.

La séance est levée à 22 heures 30 à l’issue de l’étude de ces points.