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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations 5 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023 N° de délibérations Libellé Décision de l'assemblée 2023-09 Compte de gestion 2022 Approuvée à l'unanimité 2023-10 Compte administratif 2022 Approuvée à la majorité 2023-11 Affectation des résultats Approuvée à l'unanimité ses | a ic 2023-12 Vote des taux d'imposition 2023 Approuvée à la majorité (12 - pour/ 1- contre) Approuvée à la majorité 2023-13 Accord pour la réalisation du projet de pergola de l'ACCA (12 - pour / 1-ne prend pas part au vote) Approuvée à la majorité 2023-14 Cession d'un chemin rural (12 - pour / 1-ne prend pas part au vote) Approuvée à la majorité 2023-15 Désaffectation d'un chemin rural en vue de cession (12 - pour/ 1-ne prend pas part au vote) 2023-16 Convention de servitudes avec Enedis Approuvée à l'unanimité 2023-17 Programme de restructuration du cimetière communal Approuvée à l'unanimité Secrétaire de séance, Isabelle DURANTON, Le Maire, Andrée RABILLOUD,