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Déliberation - Tableau des deliberations du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
N° de
délibérations
Libellé Décision de l'assemblée
2025-06 Compte de gestion 2024 Approuvée à l'unanimité
A Lo La
2025-07 | Compte administratif 2024 Rprouvées a Malone (1 ne prend pas part au vote)
2025-08 Affectation des résultats 2024 Approuvée à l'unanimité
2025-09 Vote des taux d'imposition 2025 Approuvée à l'unanimité
2025-10 Vote du budget primitif 2025 Approuvée à l'unanimité
2025-11 Approbation de la fongibilité des crédits en M57 Approuvée à l'unanimité
2025-12 Choix d'une durée d'amortissement pour les subventions d'équipement Approuvée à l'unanimité
2025-13 Plan de financement TE38 - Eclairage public : sécurisation du parking du Duplex87 Approuvée à l'unanimité
2025-14 Liste des subventions accordées par la commune Approuvée à l'unanimité
2025-15 Subvention exceptionnelle pour la classe de découverte à Paris 2025 Approuvée à l'unanimité
Approuvée à la majorité
2025-16 Subvention exceptionnelle A.C.C.A La Fidèle (1 Abstention - 1 ne prend pas part au vote)
2025-17 Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité Approuvée à l'unanimité
Secrétaire de séance, Le Maire,
DURANTON Isabelle ARMANET Pascal