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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 010 fonds de concours communautaire puy saint andr 55d2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 010 fonds de concours communautaire puy saint andr 55d2)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 9 février 2010
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 9 février 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 février 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 33 (jusqu ë la délibération n° 2010-002) 34 (à partir de la délibération n° 2010-003)
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de Votes : 35 (jusqu'à la délibération n° 2010-002) 36 (à partir de la délibération 2010-003)
Mme Laurence FINE est nommée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS .
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO — M. Yvon AIGUIER (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR — M, Alain PROREL (représentant M. Mohamed DJEFFAL) — Mme Aurélie POYAU -— M. Eric PEYTHIEU — Mme Laetitia CODURI (représentant Mme Nicole GUERIN) -Mme Catherine VALDENATRE — M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération 2010-003).
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - Mme Christine VALLA (représentant M. Philippe MICHELON) —
Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Isabelle GARNERET RAVEL (représentant Mme Brigitte BOREL) — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-010 / FCIC - Puy Saint André Page 1/2
Briançon - Cervières - La Lave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
2 - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 52: are - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N°2010-010 DU 9 FEV 2010
Rapsorteur: M Ajgin FARDELLA
GBJET : ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — Commune de Puy Saint André
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DER
|
Lis
Yu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Yu la délibération du 2 décembre 2009 du Conseil Municipal de la Commune de Puy Saint André,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 28 janvier 2010,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLXBRRE
a. Décide de . aux sdlicishons de ses Communes Membres et de constituer un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d parer . et 7 opérations ane un impact à | du du .
# Décide de verser, au titre de ce Fonds de Concours, un montant de 5 408. 00 ei à à Commune
de Puy Saint André, au titre se la réfection de la voirie communale,
= Precie que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif Général 2009, article 204,et Son PÉVaS dans e crédits de report,
° Sollicite des Communes attlbutarres du Fonds de Concours, qu fl Soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Érenennas et de son montant
Pour copie conforme
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-6010 Page 2/2