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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0124 fonds concours 2013 puy saint andr 0ecc
Document publié le Mardi 22 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0124 fonds concours 2013 puy saint andr 0ecc)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
#7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affaires Générales et Finances Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION N°2013-124 du 22 octobre 2013
OBJET : FONDS DE CONCOURS 2013
Puy Saint André
‘communauté
le communes du Rapporteur : Monsieur le Président
fançonnais | Le 22 octobre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 17 septembre 2013 en la salle du Conseil Les Cordeliers sous la présidence dé M. Alain FARDELLA Les Cordeliers 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents :. 30 jusqu'à délibération n°2013-128
www.cchrianconnaîs.fr 31 de la délibération n°2013-129 à 2013-130 32 de la délibération n°2013-131 à 2013-135
31 pour la délibération n°2013-136
[} LE Nonibre de pouvoirs : 3
? 8 OCT. 209 otänts : 33 jusqu'à délibération n°2013-128
34 de la délibération n°2013-129 à 2013-130
35 de la.délibération n°2013-131 à 2013-135
34 pour la délibération n°2013-136
M, Gérard FROMM est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie MARCHELLO, Mme Marie-Hélène PONSART (à partir de la délibération n°2013-129 et se
retirant pour la délibération n°2013-136), M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, M. Philippe SEZANNE, M. Alain PROREL, M.-Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (à partir de la délibération 2013-131), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Henry
Pierre ROUX, M. Pierre. LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir: Mme Claudine FINE à Mme Christine VALLA
M. Patrick REY à M. Roger PERINET
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés ét responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/8/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 11 septembre 2013 du Conseil Municipal de la Commune de Puy Saint André,
Délibération n° 2013-124 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonétier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-La Salle-les - Alpes -Val-des-Prés- Viilard'Arène-Villard-Saint-Pancrace Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 octobre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 14 octobre 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
" Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et constitue un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
" Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2013 :
- à la Commune de Puy Saint André à hauteur de 10 000 € pour le financement de l'opération d'extension de terrasse du chalet d'accueil de Serre Blanc, conformément au plan de financement suivant :
nn Langon Extension terrasse chalet d'accueil Intitulé de l'opération: Serre Blanc
[Cout de l'opération 76 641.10 € HT_|
Subventions Montant
Etat
Département 15 000.00 €
Région
Autres
Total Subventions 15 000.00 € | 19.56%
FCIC 2013 CCB sollicité 10 000.00 € | 13.07%
Autofinancement de la Commune 51 641.10 €] 67.37%
" Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2013 de la Collectivité,
" Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Alain FARDELLA.
Date dépôt s.p. : 2-8 OCT. 208
Date affichage : 30: OCT. 20
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