Compte-Rendu - 1compte rendu n 1 du 20 janvier 2015

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Compte-Rendu - 1compte rendu n 1 du 20 janvier 2015 Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1compte rendu n 1 du 20 janvier 2015)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 JANVIER 2015 A 20h00

L’an deux mil quinze, le mardi 20 janvier à 20h00, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).

PRESENTS : Mmes et MM. CHOLOT Guy (Maire), DESPROGES

Raymonde, GOSSELIN Jean-Paul jusque 22h10 (Adjoints), HAMEL Armand

(Conseillers délégués), PERREE Christine, HENRY Sarah, LELYON

Sandrine jusque 22h00, LETELLIER Fabienne, ROUALLE Maurice,

LEVAVASSEUR Nathalie jusque 22h00, DE SMET René, MEUNIER

Christophe, MATELOT Claude, LETANG Jacques à partir de 20h15, PILLET

Denis à partir de 20h15

ABSENTS EXCUSES : M. LAIDET Serge donne pouvoir à M. CHOLOT Guy,

Mme LEVAVASSEUR Nathalie donne pouvoir à Mme DESPROGES

Raymonde à partir de 22h00, Mme LELYON Sandrine donne pouvoir à Mme

HENRY Sarah à partir de 22h00, M. GOSSELIN Jean-Paul donne pouvoir à

M. HAMEL Armand à partir de 22h10

ABSENTS : Mmes et MM. PILLET Denis jusque 20h15, LETANG Jacques

jusque 20h15, LELION Elodie, DUPONT Anne

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Armand HAMEL

M. le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance précédente du 18 novembre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité.

En préambule :

1) Présentation des missions de Cotentin Traitement par Mlle Pauline DELASALLE

2) Démission de Mme VOISIN Isabelle

COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT- - - -BAIL BAIL BAIL BAIL

ANNEE 2015 ANNEE 2015 ANNEE 2015 ANNEE 2015 - - - - N° 1 N° 1 N° 1 N° 1

Date de convocation

16 janvier 2015

Date d’affichage

22 janvier 2015

Nombre de membres :

en exercice : 18

présents : 15

votants : 163) Suite à la proposition de M. le Maire, l’unanimité du Conseil municipal accepte d’ajouter des points à l’ordre du jour concernant :

a. Précisions sur la mise à disposition de locaux à l’Office de Tourisme,

b. Demande de transfert de la compétence assainissement collectif à la

Communauté de Communes de la Côte des Isles,

c. Elève supplémentaire pour la subvention versée à l’école primaire

concernant la classe découverte théâtre.

N° 2015-1 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015

Vu le courrier de Mme la Préfète de la Manche fixant le cadre de l’instruction des dossiers 2015, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux,

Vu les projets municipaux de travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• donne délégation à Monsieur le Maire pour présenter les dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR 2015 ci-dessous, et éventuellement d’autres demandes, pour en solliciter les montants, rédiger et signer les dossiers, et éventuellement modifier tous documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions et notamment les demandes de subventions pour :

1°) les voiries communales dans le cadre de la requalification de Port-Bail plage dont le plan de financement prévisionnel, approuvé est le suivant :

Dépenses :

• Phasage prévisionnel 2015 des dépenses de voiries à Port-Bail plage, phase 1 : Tranche 1.2 : du pont des XIII Arches à la Caillourie

298 036,36 € HT soit 357 643,63 € TTC

Recettes :

• Demande de subvention DETR 2015 (20 %) 59 607,27 € • FCTVA (15,761 %) 56 368,21 € • Autofinancement 241 668,15 € Total 357 643,63 € TTC

2°) l’aménagement d’un petit gymnase et d’une salle de motricité à l’école primaire :

Dépenses :

Estimation : 200 000,00 € HT soit 240 000,00 € TTC

Recettes :

• Demande de subvention DETR 2015 (60 % plafond 60 000 €) 60 000,00 € • FCTVA (15,761 %) 37 826,40 € • Autofinancement 142 173,60 €Total 240 000,00 € TTC

N° 2015-2 – FRAIS DE SCOLARITE POUR DES ELEVES DE L’ECOLE DE DENNEVILLE

Vu, notre délibération du 11/09/2007 acceptant de participer aux frais de scolarité d’un enfant de Port-Bail à hauteur de 300 € inscrit à l’école maternelle de Denneville présentant une allergie sévère au lait et pour lequel les parents sollicitaient une dérogation, la nourrice habitant Denneville,

Vu, le courrier du Maire de Denneville du 21 novembre 2014, demandant de reprendre une délibération en vue de participer aux frais scolaires du même enfant désormais scolarisé en CM2 et également en plus de sa petite sœur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte de continuer de participer aux frais de scolarité de l’enfant allergique au lait jusqu’à la fin de son enseignement primaire soit 597,98 € par an (base de calcul année scolaire 2013/2014) comme il s’y était déjà engagé, ainsi que pour la petite sœur uniquement pour cette année,

• n’accepte pas en revanche, considérant l’absence de raison objective et médicale, dès lors que l’aîné sera scolarisé dans le secondaire l’an prochain, de participer au financement des frais de scolarité de sa petite sœur l’année prochaine.

N° 2015-3 – DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE

Vu le courrier reçu le 4 décembre 2014 du Collège de l’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte sollicitant l’octroi d’une subvention en faveur de trois enfants originaires de la commune de Port-Bail et participant à un voyage culturel et linguistique durant l’année 2014- 2015,

Considérant qu’il y a un collège public à Port-Bail, et que l’inscription dans un établissement privé relève d’un choix personnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de ne pas verser de participation au Collège de l’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte pour les frais de voyage culturel et linguistique durant l’année 2014- 2015 en faveur de trois enfants originaires de la commune de Port-Bail, d’un montant de :

Nom Prénom Classe Voyage Coût

résiduel

HAMCHIN Chloë 4ème Espagne 345 €

GOUVERNET Mathieu 5ème Allemagne 345 €

KUGEL Tim 4ème Espagne 345 €

• donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

N° 2015-4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES SORTIES PEDAGOGIQUES DE L’ECOLE NOTRE DAME DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTEVu, la demande reçue le 10 novembre 2014 de Madame la Directrice de l’école Notre Dame de Saint Sauveur le Vicomte,

Considérant que l’inscription dans un établissement privé relève d’un choix personnel et qu’il y a une école publique à Port-Bail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de ne pas participer aux frais d’organisation d’une sortie pédagogique à caractère culturel à la PEP Miramar de Saint Germain sur Ay pour 2 nuits, coût par enfant 127 €, pour les 5 enfants suivants originaires de Port-Bail :

COURTEILLE Adèle CM2

COUSIN Manon CM2

EVEILLEAU Joackim CM1

GIOT Quentin CE2

LANGLOIS Pierrick CM2

N° 2015-5 – EGLISE NOTRE DAME RESTAURATION MACONNERIES EXTERIEURES - AUTORISATION DE SIGNER UNE SECONDE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE SUR LA BASE DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise Monsieur le Maire à signer une seconde convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la restauration des maçonneries extérieures de l’église Notre Dame sur la base de la tranche conditionnelle en 2015.

N° 2015-6 – ACCORD SUR LE PROJET DE DEDOUBLEMENT DU DEPART HAUTE TENSION ISSU DU POSTE SOURCE LA HAYE DU PUITS PAR ERDF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve le projet de dédoublement du départ haute tension issu du poste source de la Haye du Puits lieudit les Croûtes Marie à Port-Bail comprenant dépose d’un poteau et pose d’un nouveau support sur la parcelle cadastrée ZR 140, propriété communale,

• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision et notamment la convention de servitudes avec ERDF, l’attestation, le plan…

N° 2015-7 – EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « LA VALETTE – HAMEAU FLEURY »

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les dernières estimations pour l’effacement des réseaux électriques et de télécommunications « La Valette – Hameau Fleury ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) assure la maitrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’étude détaillée, le cout prévisionnel de ce projet est de 75 000 € TTC.Conformément au barème 2015 du SDEM 50, la participation de la commune de PORTBAIL s’élève à 22,54 % du montant HT des travaux soit 14 000 €.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décident la réalisation de l’effacement des réseaux « La Valette – Hameau Fleury »,

acceptent une participation de la commune de 14 000 €,

donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

N° 2015-8 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D’INDEMNISATION D’UN ANCIEN AGENT DU PORT

Vu, le désaccord portant sur le règlement d’heures d’un ancien agent portuaire,

Vu, le projet de protocole transactionnel proposé par notre avocat,

Vu, la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l’amiable les conflits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole transactionnel afin de mettre un terme au litige opposant la commune à l’ancien agent portuaire, Monsieur Jean-Marc Gaultier, en lui réglant la somme de 2 000 €

• autorise Monsieur le Maire à lui régler cette somme pour solde de tout compte à raison des prestations effectuées par lui.

N° 2015-9 – DEMANDES D’ADHESION AU SDEM DE LA COMMUNE D’AGON- COUTAINVILLE ET DU SIE DE BRICQUEBEC

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que la commune d’Agon-

Coutainville (délibération du 17/11/2014) et le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Bricquebec (délibération du 08/12/2014) ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche.

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 15 décembre 2014, le

comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche s’est prononcé favorablement sur ces adhésions.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

les différents organes délibérants des collectivités membres du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche doivent se prononcer sur cette adhésion, dans un délai de trois mois.

Monsieur le Maire, en application du Code Général des Collectivités Territoriales,

sollicite l’avis du conseil municipal sur les demandes d’adhésion désignées ci-dessus au SDEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVEl’adhésion au SDEM de la commune d’Agon-Coutainville et du SIE de Bricquebec.

N° 2015-10 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE POUR LA REQUALIFICATION DE PORT-BAIL PLAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de conclure avec le Conseil Général de la Manche une convention pour la réalisation de travaux sur la RD 15 par la commune de Port-Bail entre les PR 0+00 et 0+260 de la plage de Port-Bail (phase 1.1) comprenant un recouvrement sur la base HT au bénéfice de la commune de 17 746 €

• donne délégation à Monsieur le Maire pour signer ladite convention avec le Conseil Général de la Manche et tout autre document qui serait nécessaire.

N° 2015-11 – CONVENTION AVEC MANCHE NUMERIQUE POUR UNE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION DE PORT- BAIL PLAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de conclure avec Manche Numérique une convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage pour la mise en place de fourreaux destinés à recevoir un réseau de communications électroniques dont l’enveloppe financière prévisionnelle déterminée par la commune est de 5 565 € HT et 6 678 € TTC, de régler cette somme directement puis de se faire rembourser par Manche Numérique.

• donne délégation à Monsieur le Maire pour signer ladite convention avec Manche Numérique et tout autre document qui serait nécessaire.

N° 2015-12 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de conclure un avenant à la convention du 15/05/2012 de mise à disposition de locaux à l’Office de Tourisme de la Côte des Isles en instaurant la gratuité de cette mise à disposition, la prise en charge par la commune des seules grosses réparations du bâtiment, l’entretien courant relevant de l’OT, la prise en charge par l’OT des visites estivales de l’Eglise Notre Dame et du baptistère à compter de 2015.

• donne délégation à M. Le Maire pour rédiger et signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision.

N° 2015-13 – DEMANDE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES

Vu ses délibérations 2012/100 du 23 octobre 2012 et 2013-13 du 29 janvier 2013,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :- décide de demander le transfert de la compétence de l’assainissement collectif vers la Communauté de Communes de la Cote des Isles.

- donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision

N° 2015-14 – RETOUR SUR LA DELIBERATION N° 2014-67 du 18 NOVEMBRE 2014 SUBVENTION POUR LA CLASSE DECOUVERTE DE L’ECOLE PRIMAIRE

Considérant qu’une élève supplémentaire de CM2 sera scolarisée dès le 2 février 2015,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de revenir sur sa délibération 67 du 18 novembre 2014 et d’accorder une aide de 35 € par élève pour 24 élèves (au lieu de 23) pour un voyage de 5 jours soit 35 x 24 = 840 €

- donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision

- Déclarations d’intention d’aliéner

La commune n’a pas préempté sur :

- la parcelle AD 53 de 1 231 m² - 8 rue Joëlle à Port-Bail

- la parcelle AD 32 de 867 m² - 8 allée de Saôssé

- Remerciements

- Mme Florence Lebarillier pour la crèche vivante

- Mme Françoise Faure pour un don du CCAS

- Mme Françoise Piquet pour les obsèques de M. Jacques Piquet

- Mme Laurence Rodriguez Présidente de Loisirs et Fêtes pour notre généreuse collaboration

- M. Raymond Thiesset pour le prêt de la salle des sociétés aux retraités et

veuves de la gendarmerie

- L’entraide Nautique Portbaillaise présente ses vœux au Conseil

- L’association des parents d’élèves pour la subvention 2014, les prêts de salles et différents soutiens

- Les Restos du Cœur pour notre écoute bienveillante

- Infos

- Lettre du Gouverneur du Rotary Club faisant référence à Port-Bail.

- M. le Maire fait un point sur le jugement rendu par le TA de Caen dans l’affaire concernant le PLU, ainsi que sur le renforcement du cordon dunaire avant les prochaines grandes marées.

PROCHAIN CONSEIL

MARDI 10 MARS 2015 A 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15