Compte-Rendu - compte rendu n 10 du 8 decembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu n 10 du 8 decembre 2015 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 10 du 8 decembre 2015)Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 A 20 h 30

L’an deux mil quinze, le mardi 8 décembre à 20 h 30, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).

PRESENTS : MM. CHOLOT Guy (Maire), Mme DESPROGES Raymonde,

(Adjointe), M. PILLET Denis, HAMEL Armand (conseillers délégués),

Mme PERREE Christine, Mlle HENRY Sarah, Mme LETELLIER Fabienne,

Mme LEVAVASSEUR Nathalie, MM. DE SMET René, LETANG Jacques,

M. MEUNIER Christophe, Mme LELION Elodie, M. MATELOT Claude.

ABSENTS EXCUSES : MM. LAIDET Serge donne pouvoir à M. Guy

CHOLOT, Jean-Paul GOSSELIN donne pouvoir à Mlle Sarah HENRY,

ROUALLE Maurice donne pouvoir à Jacques LETANG

ABSENTE : Mme Anne DUPONT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine PERREE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

N° 2015-95 – REFERENT ERDF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de nommer un élu référent auprès d’ERDF :

M. René DE SMET, conseiller municipal ou Claude MATELOT si M. DE SMET est absent.

COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT- - - -BAIL BAIL BAIL BAIL

ANNEE 2015 ANNEE 2015 ANNEE 2015 ANNEE 2015 - - - - N° 10 N° 10 N° 10 N° 10

Date de convocation

4 décembre 2015

Date d’affichage

10 décembre 2015

Nombre de membres :

en exercice : 17

présents : 13

votants : 16N° 2015-96 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « CADRE DE VIE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de modifier la composition de la commission « cadre de vie » arrêtée le 8 avril 2014 en y intégrant Mme Fabienne Letellier au titre de son suivi de la requalification du quartier de la plage et en ôtant Mme Isabelle Voisin qui a quitté le conseil municipal.

N° 2015-97 – AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DU GAEC Asseline POUR L’EXTENSION D’UNE ELEVAGE PORCIN

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :

3 contre, 4 abstentions

• donne un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC Asseline pour l’extension d’un élevage porcin à Rauville la Place tel que prévu à l’article R 512-46-11 du Code de l’environnement au titre des installations classées.

N° 2015-98 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR 2014

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, accordent une indemnité de 119,55 € pour le gardiennage de l’église au titre de l’année 2014, qui vient de nous être demandée, pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Cette somme sera versée à la paroisse Notre-Dame des Isles à Barneville- Carteret.

N° 2014-99 - TARIFS STATIONNEMENT DES CIRQUES

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015, le Conseil, à l’unanimité et après en avoir délibéré, fixe, à compter du 1er janvier 2016, le tarif de stationnement des cirques comme suit :

- petits cirques 32 €

- grands cirques 75 €

+ forfait eau-électricité : 10 € pour les petits cirques et 20 € pour les grands cirques

N° 2014-100 - TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015, le Conseil, à l’unanimité, fixe comme suit les conditions de location et les tarifs du matériel communal à compter du 1er janvier 2016 :TARIFS CONDITIONS

tracto pelle 52 € de l'heure avec chauffeur

Location réservée aux collectivités de la Côte des Isles

et à la SPL d'exploitation portuaire de la Manche.

Aucune location ne sera consentie aux

privés.

nacelle

60 € de l'heure

avec un chauffeur et un

autre agent

Location réservée aux collectivités de la Côte des Isles

et à la SPL d'exploitation portuaire de la Manche.

Aucune location ne sera consentie aux

privés.

barrières

podium aucune location ou prêt ne sera consentie aux privés

gratuit

N° 2014-101 - DROITS DE PLACE MARCHE

Vu, la commission des finances du 20 novembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de reconduire les tarifs 2015 suivants, à compter du 1er janvier 2016 :

N° 2014-102 - TARIFS SPECTACLES « VILLES EN SCENE »

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, fixent les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2016 :

- adultes 9 €

- enfants 4 €

N° 2014-103 - TARIFS SOCIAUX SPECTACLES « VILLES EN SCENE »

Dans le cadre du partenariat DAC/DSD Villes en Scène, le Conseil Général de la

Manche sollicite la commune de Port-Bail, la mise en place d’une billetterie sociale au bénéfice de personnes nécessiteuses désignées par les services sociaux du Conseil Général, selon les tarifs suivants :

- pour un enfant 2 €

- pour les parents accompagnateurs gratuit

longueur étal

marché d'hiver

du 2ème mardi du mois de

septembre à l'avant dernier

mardi du mois de juin

marché d'été

du dernier mardi du mois de

juin au premier mardi du

mois de septembre

forfait

annuel

de 0 à 4 m 2,00 € 3,00 € 113 €

par mètre linéaire

supplémentaire

(au-delà de 4 mètres)

0,50 € 8,50 € (le m sup.)

forfait eau-électricité 2,00 € 4,00 € en cas de forte consommation

forfait marché terroir

période juillet - août 36,00 €- pour un adulte sans enfant 2 €

La différence sera reversée par le Conseil Général de la Manche sur

présentation de factures.

Cette somme redistribuée par le Conseil Général de la Manche, sera perçue

comme une subvention.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, approuvent ces

nouveaux tarifs pour l’année 2016.

N° 2014-104 - TARIFS BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 et après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, fixent à compter du 1er janvier 2016, l’abonnement annuel à la bibliothèque-médiathèque comme suit :

- adultes 7 €

- enfants (jusqu’à 16 ans) 3 €

N° 2014-105 - TARIFS FUNERAIRES

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 qui a choisi de ne pas augmenter les tarifs par rapport à l’an dernier, le Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, fixe, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs funéraires ci-après :

CONCESSION TRENTENAIRE

- habitants ou propriétaires à Port-Bail 206 €

- hors commune 412 €

CONCESSION CINQUANTENAIRE

- habitants ou propriétaires à Port-Bail 360 €

- hors commune 721 €

Nb : sans caveau

CINERAIRE

Tarif cinéraire pour l’équivalent d’un ½ tarif concession à distinguer de la même façon que ci-dessus c’est-à-dire suivant la durée de la concession trentenaire ou cinquantenaire, et selon les habitants et propriétaires de Port-Bail ou hors Port-Bail, auquel il convient d’ajouter à chaque fois le prix du caveau avec couvercle béton à 285 €, soit :

CONCESSION TRENTENAIRE

- habitants ou propriétaires à Port-Bail 388 €

- hors commune 491 €

CONCESSION CINQUANTENAIRE

- habitants ou propriétaires à Port-Bail 465 €

- hors commune 650 €

Nb : avec caveau

DROITS D’INHUMATION

1°) en concession

- pour la 1ère place 36,50 €

- pour la 2ème place 36,50 €- par place supplémentaire 42,00 €

2°) en concession temporaire (fosse commune)

- pour la 1ère place 22 €

3°) en cinéraire

- par place 22 €

EXHUMATIONS

- indemnité par exhumation et par homme 31 €

N° 2014-106 - PRIX DE VENTE DES PLACES DU COLUMBARIUM

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 qui a choisi de revenir aux tarifs 2014 et après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à la majorité (1 contre) fixent comme suit, le prix des emplacements et des concessions du columbarium avec effet du 1er janvier 2016.

a) emplacement

- 1 200 € pour les habitants ou propriétaires à Port-Bail

- 2 400 € pour les personnes extérieures à Port-Bail

+ b) concession

trentenaire renouvelable à terme

habitants ou propriétaires à Port-Bail 200 €

hors commune 400 €

cinquantenaire renouvelable à terme

habitants ou propriétaires à Port-Bail 350 €

hors commune 700 €

N° 2014-107 - TARIFS FOURNITURES SCOLAIRES

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 qui a choisi de conserver les tarifs 2015 et après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident d’accorder, au titre de l’année 2016, un crédit de 45 € par enfant scolarisé à Port-Bail pour l’acquisition des fournitures scolaires.

Un crédit supplémentaire de 80 € sous la forme d’un forfait annuel est accordé au groupe scolaire Henri Vally pour les fournitures scolaires des enfants du voyage.

N° 2014-108 - TARIFS LOCATION DES COURTS DE TENNIS ET DU GYMNASE

Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances du 20 novembre 2015 qui a choisi d’augmenter les tarifs et d’imposer la détention d’une licence pour être assurés, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixent les tarifs comme suit, à compter du 1er janvier 2016 :

* FORFAIT ANNUEL : 60 €

Aucune réduction ne sera consentie pour un forfait pris en cours d’année.

Réservé :

a) aux habitants et étudiants ayant leur résidence principale en Côte des Isles (périmètrede la Communauté de Communes de la Côte des Isles)

b) aux personnes propriétaires d’une résidence secondaire à Port-Bail. Dans ce cas, seuls le propriétaire et son conjoint peuvent bénéficier de ce forfait.

c) Les colonies de vacances de Port-Bail

* FORFAIT ANNUEL pour les personnes ne figurant pas dans les catégories ci-dessus : 100 €

Aucune réduction ne sera consentie pour un forfait pris en cours d’année.

Le forfait donne accès aux courts de tennis extérieurs et à la salle couverte.

* FORFAIT VACANCES

- 1 semaine 26 €

- 2 semaines 41 €

- 3 semaines 56 €

Les cartes FORFAIT, sont délivrées par la mairie de Port-Bail et devront être présentées lors de la réservation.

Dès lors qu’un des deux joueurs est titulaire d’un forfait, il peut jouer avec un 2ème joueur même si ce 2ème joueur n’est pas détenteur d’un forfait, uniquement dans le cas où il s’agit d’un 2ème joueur occasionnel. Dans ce cas, la réservation se fait en Mairie exclusivement.

A l’appui de leur demande de carte forfait, les intéressés doivent fournir :

- une photo d’identité

- une pièce d’identité

- un justificatif de domicile

- pour les habitants non permanents, propriétaires à Port-Bail, un justificatif de propriété

* TARIFS HORAIRES (quel que soit le nombre de joueurs)

Catégorie 1 : 7,50 €

a) aux habitants ayant leur résidence principale en Côte des Isles (périmètre de la Communauté de Communes de la Côte des Isles)

b) aux personnes propriétaires d’une résidence secondaire à Port-Bail (propriétaire et son conjoint).

Catégorie 2 : 9,00 €

pour les personnes ne figurant pas dans les catégories ci-dessus

Les courts de tennis (extérieurs et salle) sont gratuits à condition que les joueurs soient licenciés (donc assurés) pour :

- les jeunes de moins de 18 ans et les étudiants domiciliés à Port-Bail

- les enfants mineurs de propriétaires de résidences secondaires à Port-Bail

- les enfants mineurs des membres du club de tennis de Port-Bail

Il est précisé que si un adulte, non titulaire d’un forfait, joue avec un mineur, il doitobligatoirement s’acquitter du tarif horaire correspondant à sa catégorie.

Il ne sera pas possible de réserver les courts ou la salle avant d’avoir joué l’heure précédemment retenue.

N° 2014-109 - CONDITIONS DE LOCATION SALLE POLYVALENTE

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 en

exigeant une attestation d’assurance, les membres du Conseil, à la majorité (1 contre : M. Laidet votre contre le tarif proposé pour une association hors Port-Bail qui souhaite organiser une exposition dans la salle polyvalente, qui est trop cher 734 €. Il propose le prix de week-end à 340 € + le coût du chauffage pour la semaine en hiver et dans le cas où la salle est libre le second week-end donner la possibilité d’exposer ces deux jours de plus), après en avoir délibéré, fixent, à compter du 1er janvier 2016, le tarif et les conditions de location de la salle polyvalente comme suit :

NATURE OCCUPATION ORGANISATEURS DOMICILIES

(location 2 X 1 week-end/an maximum

sauf disposition contraire)

PORT-BAIL

(ou y ayant une résidence)

et 3CI

HORS PORT-BAIL

bals, concours de belote, tarot,

organisés par des privés

pas de location pas de location

toute manifestation ou réunion

organisée par une association Loi

1901

gratuit

(2 fois par an)

340 €

arbre de Noël des écoles Gratuit pas de location

arbre de Noël sociétés privées,

comités d'entreprises

Gratuit 340 €

assemblées générales Gratuit 110 € vins d'honneur (24 h, verres

fournis)

130 € 160 €

repas (vaisselle fournie)

du vendredi midi au lundi midi

315 € 440 €

exposition 1 week-end + 1 semaine

et exceptionnellement 2 semaines

dont un week-end (limité à 1 fois/an

et si la salle est libre)

hors association portbaillaise

632 € 734 €

Nouveau : forfait de nettoyage

payable à la location pour celui qui ne

souhaite pas faire le ménage

50 € 50 €

SUPPLEMENTS

1°) Dans le cas où la salle ne serait pas remise en parfait état de propreté, il sera

compté un forfait de 50 € pour le nettoyage.

2°) Les pièces manquantes en fin de location seront facturées selon le barème

établi à la date du 1er janvier 2016.

Il sera réclamé une provision de 50 % du montant de la location lors de la

réservation à titre d’arrhes. En cas de désistement de location, ces arrhes ne seront remboursées que dans la mesure où la salle serait louée à une autre personne à la même date ou évènement exceptionnel.N° 2014-110 - LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 en exigeant une attestation d’assurance, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident que les salles communales qui seront mises à disposition d’activités payantes, telles que cours de peinture, d’anglais … dans le bureau des permanences et/ou à l’école maternelle etc… seront louées au prix d’un forfait à 2 €/heure, à compter du 1er janvier 2016, auxquels il faut ajouter 10 € par mois de chauffage du 1er octobre au 30 avril inclus.

Concernant la salle dite « PFI », le tarif est fixé à 316 €/mois (plus un forfait chauffage l’hiver de 10 €/mois) de location s’il s’agit d’une location pérenne, avec signature d’une convention d’occupation et indexé chaque année sur l’indice des loyers.

N° 2014-111 - TARIFS SALLE DES SOCIETES

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 en exigeant une attestation d’assurance et après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, fixent les tarifs de la salle des sociétés avec effet du 1er janvier 2016, comme suit :

Port-Bail hors Port-Bail

- associations gratuit aucune location

- évènement de 24h

(100 verres fournis par la commune) 60 € 100 €

- évènement de 48h

100 € 150 €

(100 verres fournis par la commune)

- démonstration culinaire 5 €/heure

N° 2014-112 - CONDITIONS DE LOCATION DE LA TENTE COMMUNALE

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 en exigeant une assurance à la réservation, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, fixe comme suit les conditions de location de la tente communale à compter du 1er janvier 2016 :

TARIFS

• Associations de Port-Bail, loi 1901 à but non lucratif 90 €

• Associations loi 1901 à but non lucratif et collectivités de la

Communauté de Communes de la Côte des Isles 325 €

• Aucune location ne sera consentie

a) aux privés

b) aux associations et collectivités non mentionnées ci-dessus

CONDITIONS• Le montage et le démontage sera assuré par 1 ou 2 agents communaux aidés par un minimum de 5 bénévoles mis à disposition par l'association ou la commune locataire ; en cas d'absence de ces derniers, le personnel communal ne procédera pas au montage de la tente seul,

• Le personnel communal mis à disposition est placé sous la responsabilité de l’association ou de la commune locataire qui devra fournir une attestation d’assurance couvrant les risques d’accidents.

• Pour un week-end, le montage s'effectuera le vendredi et le démontage le lundi (sauf jours fériés)

• Jusqu'au démontage, le locataire est responsable du matériel mis à disposition (tente, chaises, tables)

• Un chèque de caution de 160 € est déposé à la réservation (le chèque ne sera pas restitué si les 5 bénévoles ne sont pas présents au montage/démontage)

• En cas de sinistre supérieur à 150 €, le locataire s'engage à régler 10 % des frais de remise en état

• Le matériel détérioré ou volé (chaises et tables) sera remplacé par le locataire.

• Il est recommandé à chaque utilisateur de souscrire une assurance personnelle.

• Une convention de location sera signée avec chaque utilisateur.

N° 2014-113 - MISE A DISPOSITION GRATUITE EGLISE NOTRE DAME

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015 en exigeant une attestation d’assurance, et en dehors de la mise à disposition au Comité d’Action Culturelle Portbaillais (CAC) entre le 1er avril et le 30 septembre de chaque année, l’église est mise à disposition de l’association Côte des Arts,

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixent les principes de mise à disposition comme suit, à compter du 1er janvier 2016 :

- Dans le principe : la commune reste prioritaire dans l’usage de l’église toute l’année,

- vins d’honneur, expositions, manifestations organisées par une association de Port-Bail, après accord du Maire et avis de la commission culturelle (sous réserve de la non utilisation par la commune) : gratuit

Une convention de mise à disposition sera signée avec chaque utilisateur.

N° 2014-114 - REVISION TARIFS INDEMNITES D’OCCUPATION ET BAUX

Sur proposition de la commission des finances du 20 novembre 2015, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident que les indemnités d’occupations et les baux révisables chaque année continuent à être, à compter du 1er janvier 2016, indexés suivant l’indice de révision des loyers et arrondis à la dizaine de centimes inférieure par mois, y compris pour les logements de l’ancienne gendarmerie.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents à intervenir.N° 2015-115 – NOUVEAU GYMNASE ET SON FINANCEMENT

Considérant que la commune de Port-Bail est devenue maître d’ouvrage de la (re)construction d’un grand gymnase suite aux échanges récents avec la Communauté de Communes de la Côte des Isles concluant que celle-ci n’était pas compétente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :

• décide d’engager une étude pour la construction d’un grand gymnase à la place du petit gymnase pour y faire un véritable pôle scolaire à côté du collège

départemental et de l’école primaire y compris avec le projet de fusion de la

maternelle, donc intégrant une salle de motricité,

• décide de solliciter un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Côte des Isles incluant le remboursement de la somme de 12 200 €/an

depuis 2012 au titre de sa participation au grand gymnase, la gratuité n’ayant

été consentie que si la Communauté de Communes rénovait le grand

gymnase,

• dans le cas où le Conseil Départemental de la Manche ou la Communauté de Communes de la Côte des Isles ne pourraient assurer l’étude préalable de

maitrise d’œuvre : décide de recruter un maître d’œuvre pour l’accompagner

dans ce projet et dessiner un programme technique et financier complet,

• arrête un plan de financement prévisionnel et demande les subventions qu’il comprend :

Aménagement d’un grand gymnase à la place du petit assorti d’une salle de

motricité à proximité de l’école primaire et du collège

Dépenses

Estimation 1 500 000 € HT 1 800 000 € TTC

Recettes

Demande de subvention DETR juin 2015 (accordée) 40 000,00 €

contrat de territoire n° 3 (sollicité en novembre 2015) 200 000,00 €

fonds de concours 3CI NSP

Equipements Région Normandie NSP

Réserve parlementaire NSP

FCTVA (15,761 %) 283 698,00 €

Autofinancement 1 276 302,00 €

Total 1 800 000,00 €

• donne délégation à Monsieur le Maire pour lancer les marchés correspondants, rédiger et signer tous documents et solliciter les subventions nécessaires.

N° 2015-116 – CREATION ET COMPOSITION D’UNE COMMISSION « NOUVEAU GYMNASE »

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer une commission « nouveau gymnase » composée comme suit : Guy Cholot, Serge Laidet,Raymonde Desproges, Jean-Paul Gosselin, Denis Pillet, Fabienne Letellier, Sarah Henry, Laurent Pimont, René De Smet, Claude Matelot et des membres extérieurs qualifiés : Mme Frédérique Boury, Conseillère Départementale, Mme Karina Delanous, Principale du Collège, M. Jérôme Hostingue, professeur d’EPS, Mme Delphine Jimenez-Grenier, Présidente des Parents d’Elèves, Mme Véronique Laisné, Directrice d’école.

N° 2015-117 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE

Compte tenu du manque de crédits pour régler les dernières factures 2015 de la requalification de la plage et de l’excédent de crédits figurant au programme de l’église, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la décision modificative n° 1 suivante sur le budget primitif 2015 de la commune comme suit :

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

N° 2015-118 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET VALIDATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide d’approuver le rapport de la CLECT du 12 novembre 2015 ainsi que le montant définitif de l’attribution de compensation versée à Port-Bail par la 3CI de 195 734 €.

N° 2015-119 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE PAR LE COLLEGE DE PORT-BAIL POUR UN VOYAGE A GUERNESEY

Durant l’année 2016, un voyage pédagogique sera proposé aux élèves du

collège André Miclot de Port-Bail. Un voyage à Guernesey pour les élèves de 3ème pendant 3 jours au bénéfice de 12 élèves.

Coût pour les familles : 50 €/élève

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer la subvention

ci-après :Voyage à Guernesey 2016 : 5 € par jour (pour 3 jours) et par participant (12

participants) : 180 €

N° 2015-120 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE PAR LE COLLEGE DE L’ABBAYE POUR DIFFERENTS VOYAGES

Vu le courrier du 16 novembre 2015 du Collège de l’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte sollicitant l’octroi d’une subvention en faveur de dix enfants originaires de la commune de Port-Bail et participant à un voyage culturel, linguistique ou sportif durant l’année 2015-2016,

Considérant qu’il y a un collège à Port-Bail, et que l’inscription dans un établissement d’une autre commune relève d’un choix personnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de ne pas verser de participation au Collège de l’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte pour les frais de voyage culturel, linguistique ou sportif durant l’année 2015-2016 en faveur de 10 enfants originaires de la commune de Port-Bail, d’un montant par enfant oscillant entre 330 € et 380 €.

• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

N° 2015-121 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le Conseil Municipal,

Vu, l’arrêté 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu, le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu, l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu, l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

décide, à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l‘arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, soit 656,48 €

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. LEMARINEL Daniel, Receveur municipal,- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

soit un montant total brut de 702,21 € et net de 640,02 €

N° 2015-122 - PARTICIPATION POUR SCOLARISATION DES ELEVES RESIDENTS HORS COMMUNE 2014-2015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’école communale accueille des enfants dont les parents résident dans les communes voisines.

Ces accueils rendus possibles par les lois de décentralisation et le code de l’éducation étaient effectués jusqu’en 2006 dans le cadre d’un accord tacite entre les maires de communes concernées.

Compte tenu des effectifs actuels des écoles communales, du nombre d’élèves dont les parents sollicitent la scolarisation à Port-Bail mais également du coût que représentent ces accueils pour le budget de la commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’appliquer les dispositions de l’article L. 212-8 du code de l‘éducation qui stipule que :

« Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d‘accueil et la commune de résidence. Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ».

A ce titre, et au regard des dépenses réalisées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer à 832,64 € le montant du coût moyen aux frais de scolarisation qui sera réclamé aux communes pour l’année scolaire 2014/2015.

Les effectifs ont été confirmés par l’école publique de Port-Bail :

- Communauté de communes de la Vallée d’Ouve

* Commune de Besneville 2

- Saint Lo d’Ourville 20 + 2 une partie de l’année

- Saint Georges de la Rivière 3

- Le Mesnil 10

- Fierville les Mines 3

- Canville la Rocque 6

- Saint Maurice en Cotentin 2

- Saint Pierre d’Arthéglise 1

Total : 49

Avant d’en délibérer, Monsieur le Maire indique que la réciprocité est inscrite dans l’article L. 212-8 du code de l’éducation pour les enfants scolarisés hors école communale et dont les parents habitent la commune sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident de fixer à 832,64 € le montant du coût moyen aux frais de scolarisation qui sera réclamé auxcommunes pour l’année scolaire 2014/2015 en baisse par rapport à l’an dernier (871,46 €).

N° 2015-123 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISSION D’INSPECTION EN HYGIENE ET SECURITE AVEC LE CDG 50

En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI).

Ils ont la possibilité de satisfaire à cette obligation :

- en désignant un agent en interne

- en passant convention avec l’inspection du travail

- ou bien en passant convention avec le Centre de Gestion

Le Centre de Gestion assure ce type de mission depuis le 1er janvier 2005.

L’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection aura notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

L’intervention correspondante est facturée par le Centre de Gestion 410 € par journée d’intervention sur site pour toute durée supérieure à une demi-journée et 205 € par demi-journée d’intervention sur site pour toute durée inférieure à une demi-journée.

Ces précisions étant apportées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à faire appel au Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2016 pour assurer la mission d’inspection et à signer la convention y afférente ;

• s’engage à voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice 2016, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.

DROITS DE PREEMPTION

La commune a décidé de ne pas préempter les cessions suivantes :

- K 379 et K 922, 1 et 3 place du Castel de 93 m² cédées à M. et Mme Marc MUSSCHE

- K 1156, 1158 et 1160 le Saussey, rue du Père Albert de 1 801 m² cédées à M. et Mme Fabrice MALENFANT

- K 926 rue Barbey d’Aurévilly de 485 m² cédée à M. et Mme Patrick LE PINOIS

REMERCIEMENTS

Monsieur Bernard Piquet remercie la commune pour les travaux réalisés en faveur de la remise en état de son terrain suite aux travaux de l’église Notre Dame.

Nombreuses félicitations pour les illuminations de Noël.INFORMATIONS

Le Conservatoire du Littoral ne souhaite pas acquérir la sapinière « les Mielles de Rambut » car située hors de son périmètre d’intervention.

Message de soutien d’un membre du CIV au sujet des « gâchis » et « bâtons dans les roues » provoqués par certains citoyens.

Prix spécial « aménagement espaces verts de la plage » attribué à Port-Bail par le jury départemental de la campagne 2015 des villes et villages fleuris. Cérémonie officielle de remise des prix le 15/12/2015 à la Maison du Département.

La crèche vivante du 12 au 22 décembre

Pot du Cul de l’An : mercredi 30 décembre à 18 h 00.

Vœux du Maire : vendredi 8 janvier 2016 à 18 h 00.

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie Levavasseur demande l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil du suivi du dossier du baptistère et de la protection du fanum.

Denis Pillet regrette que le bureau de vote du 13 décembre soit composé de personnes extérieures certains élus étant absents.

Raymonde Desproges reçoit Mme Todrani, maison de l’artisanat, pour connaître ses projets. Ce point sera évoqué au prochain conseil.

PROCHAIN CONSEIL

MARDI 26 JANVIER 2016 A 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30