Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 54_CC_2019_CCDS
PORTANT CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE AUX BESOINS LIES A L'ACCROISSEMENT SAISONNIER D'’ACTIVITE
Séance du 29 août 2019
Date de convocation : 22 août 2019 - 2°" convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf août à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Line LETARD, Justine MINDJOUK-SAIBOU
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Justine MINDJOUK SAIBOU
Denis BURLOT à Emilie VENTURA-CLET
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Edgard CHOCHO
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
Wansy JEAN-FORT à François RINGUET
Céline ZULEMARO à France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane Antoinette, Pierre HO-WEN-SZE, Sylvio BOCAGE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN- BAPTISTE, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Les compétences dévolues à la Communauté de Communes des Savanes (CCDS) sont : - L'aménagement de l'espace communautaire
- Le développement économique
- L'environnement (traitement et élimination des déchets)
- L'habitat
- Le sport et la culture
- Et l’action sociale
Dès lors, la CCDS a développé une politique de sensibilisation et de communication sur l'ensemble de ses actions.
Désormais, la CCDS souhaite amplifier ses actions de sensibilisation à destination des particuliers afin d'améliorer les services proposés et optimiser l'offre de services pour in fine améliorer les réponses apportées.
A titre d'exemple, parmi les actions prévues tant au niveau de l’environnement que dans le cadre de l'action sociale, il y a :
La réalisation des suivis de tournée de collecte
La distribution de bacs/composteurs
Des actions de sensibilisation et de communication sur la gestion des déchets La réalisation et la participation aux mayouris
Des enquêtes sociales de terrain
Les actions de communication auprès des habitants sur les dispositifs proposés par le Service Action Sociale, le Service des Affaires culturelles et sportives
Délibération n° 54_CC_2019_CCDS Portant création d'emplois non permanents pour faire face aux
besoins lies aux accroissements saisonniers d'activité
Paae 1 Afin de mener à bien l’ensemble de ses missions, la Communauté de Communes des Savanes procèdera au recrutement de
saisonniers afin de renforcer les équipes en place pour la mise en œuvre.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés aux accroissements saisonniers d'activité au sein de la Communauté de Communes des Savanes pour le mois d'août 2019,
Vu l'avis du Bureau du 18 juillet 2019,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré ;
À la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DECIDE de la création de 100 emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité du 1° août au 31 août 2019 relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet dans les grades suivants :
- 50 emplois dans le grade d’adjoint administratif territorial,
- 50 emplois dans le grade d’adjoint technique territorial,
ARTICLE 2 : DECIDE que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrats de droit public à durée déterminée conformément à l'article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
ARTICLE 3 : DECIDE que la rémunération de chaque agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des grades suivants :
- Adjoint administratif territorial,
- Et adjoint technique territorial.
ARTICLE 4 : DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois
ARTICLE 5 : DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 29 août 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 19 re , Pour : 17 (dont 6 procurations) FMI Ï par délégation, Contre : 02 c
Abstention(s) : 00 ! + LL SR
Délibération n° 54_CC_2019_CCDS
Portant création d'emplois non permanents pour faire face aux
besoins lies aux accroissements saisonniers d'activité
Page 2 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: mardi 10 septembre 2019 13:36 ‘ À: Joëlle JERSIER:; Yalémi TIOUKA
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190910-17579.xml; 973-200027548-20190829-54
_CC_2019_CCDS-DE-1-2_17556.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : mardi 10 septembre 2019 13:35
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
= Accusé de réception
Er
Léburté + Égatiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
lActe reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-09-10(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: OMMUNAUTE DE SOMMONES DES SAYAIES
N° de SIREN: 20002
Numéro Acte de la colle dut En 54 CC 2019. CcDs
Objet acte: PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE AUX BESOINS LIES A
L'ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 4.2,1-Créations/Transformations/Suppressions d'emplois contractuels
Identifiant Acte: 973-200027548-20190829-54_CC_2019_CCDS-DE