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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 07 CREATION EMPLOIS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
.'ffi,
N Commuflauté (De Comrnunes (Des Savanes CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2012
DELIBERATION N" 07.2012/CCDS
RELATIVE A LA CREATION D'EMPLOIS
L'an deux mil douze et te vingt-cinq janvier 2012 à dix huit heures, le Conseil communautaire convoquê,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des détibérations de ta mairie de Kourou, sous /a présidence
de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, MANGAL Daniel, APOUYOU Bruno, RINGUET Conrad, HORTH René-Serge, BRIAIS Jocelyn, MICHEL Alain
Mmes Annick LEÿEILLE, Cornélie SELLALIE Epse BOIS-BLANC, NADEAU Nadège, CARISTAN Lydie, (Titulaires)
Mme TIJUS MAC LOREN Nadia (Suppléant)
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Titulaires absents :
MM. GABRIEt Jean-Christian, TORVTC Jean-Marie, CLET-COURAT France (excusée), CAMON Françoise
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n. n" g4-53 du 26 janvier 1g84 modifiée portantdispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu I'avis favorable du bureau du 14 janvier 2012 :
Entendu le rapport de Monsieur le Président, Pf+.ii':,;:"t'
FÜIr:
Après en avoir délibéré,
Le Gonseil Communautaire,
ARTICLE 1. : DONNE ACTE à Monsieur le Présid
ARTICLE 2. : DEGIDE de créer les emplois suivants :
Responsable des Ressources Humaines
de catégorie A - de la filière Administrative - au grade d'Attaché
Responsable des Affaires Financières
de catégorie A - de la filière Administrative - au grade d'Attaché
Chargé de mission Environnement
de ca"tégorie A - de la filière Administrative ou Technique - au grade d'Attaché ou d'lngénieur
Chargé de mission Développement Economique et Touristique
de ca-tégorie A - de la filière Administrative ou Technique - au grade d'Attaché ou d'lngénieur
Chargé de mission Planification et Aménagement du Territoire
de ca"tégorie A - de la filière Admrnistrative ou Technique - au grade d'Attaché ou d'lngénieur ARTICLE 3. : DE FIXER le niveau de rémunération comme suit : . au grade d'attaché territorial- indice brut compris entre 379 et 801
. au grade d'ingénieur territorial - indice brut compris entre 379 et 750
ARTICLE 4. : DE RECOURIR à des agents non titulaires si ces emplois n'étaient pas pourvus par des fonctionnaires
ARTICLE 5. : D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
ARTICLE 6. AUTORISE le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers présents : 14
- Pour: 14
- Contre : 00
- Abstention(s): 00
Fait et délibéré à Kourou en séance publique le 25 ianvier 2012
Pour extrait et certifié conforme