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Déliberation - 21 delib voeux pour la creation dune unite denseignement elementaire a destination des enfants autistes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 21 delib voeux pour la creation dune unite denseignement elementaire a destination des enfants autistes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Chi R: é 6 ce eçu en préfecture le 17/07/2026 CS L
2 Z Publié le 17/07/2026
DELI BÉRATION ID : 038-213800873-20260708-06_07_021-AR Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2026
IUS + : 2 L'an deux mille vingt-six, le six juillet, le Conseil Municipal de la Présents : 27 | Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le 30 juin deux Absents : 0 | mile vingt-six, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Pouvoirs : 2 Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire. Votants : 29
Présents : BOUVIER Christophe, BORDE SAÏBI Danielle, BOUCHAMA Salah,
RENAUD Sandrine, PROÏA Maxime, DOUKKALI Sonia, LANGLOIS Rémy,
PETIT Magali, COMBIER André, BUTY Christian, BORG Pierre, MARTIN
Catherine, RANDON BERNET Sylvie, VERMARE Anne, FRECHOSO
Christine, BALSAMO Mario, VIZCAINO Stéphanie, GANDINI Stéphane,
MENGIN Vincent, BERTHEL Laure, DEL OLMO Céline, BELLABES Loïs,
GOETINK Patrick, DUCHENE Stéphane, DANIELE Muriel, SALAS Kévin,
TOURNIER Marie-Pierre.
Excusés : MAZET Jérôme, PARRA Anabelle.
Absents :
Excusés ayant laissé MAZET Jérôme, PARRA Anabelle.
procurations :
Secrétaire de séance : BELLABES Loïs
Délibération n° 06 _07_021
OBJET : VŒUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE A DESTINATION DES
ENFANTS AUTISTES
Mme BORDE SAÏBI, 12’ adjointe, rappelle que l'École de la République a pour mission fondamentale de garantir à chaque enfant une scolarisation adaptée à ses besoins, dans Un cadre inclusif et équitable. Pourtant, dans l'agglomération viennoise, cette ambition se heurte encore à des insuffisances importantes en matière d'accueil des enfants en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles du spectre de l'autisme.
Aujourd'hui, de nombreux enfants avec des troubles du spectre autistique ne disposent pas d'une
scolarisation adaptée de proximité. Les familles se retrouvent sans solution ou contraintes à de
longs trajets, au détriment du bien-être et de l'apprentissage de leurs enfants. Cette situation
fragilise les parcours scolaires et crée de fortes inégalités d'accès à une scolarisation réellement
adaptée.
Une Unité d'Enseignement Élémentaire Autisme (UEFA) permet à des enfants autistes d'âge élémentaire de bénéficier d'un accompagnement spécialisé, de suivre des apprentissages adaptés et d'être pleinement inclus dans l'École de la République, en lien avec les établissements scolaires et les dispositifs d'inclusion existants.
Au-delà de la réponse pédagogique, la question des moyens humains et matériels demeure
centrale. Le manque de solutions de proximité entraîne des ruptures de parcours, une surcharge
pour les familles et des difficultés importantes pour les équipes éducatives.
Dans la continuité de ces constats, le renforcement du recrutement d'AESH {Accompagnants
d'Élèves en Situation de Handicap) apparaît indispensable pour permettre Un accompagnement
effectif des élèves qui en ont besoin, en milieu ordinaire comme en dispositif spécialisé.Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 S L O7
ID : 038-213800873-20260708-06_07_021-AR
Face à cette situation, les représentants de parents d'élèves et les GCTEUT OC GUX GE rënne et de
son agglomération alertent régulièrement les services de l'Éducation nationale sur le manque de
solutions adaptées et de proximité.
ll est donc demandé aux autorités compétentes d'agir pour que chaque enfant puisse apprendre,
progresser et s'épanouir près de chez lui, dans des conditions adaptées à ses besoins.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'ariicles L' 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les difficultés rencontrées par les familles et les enfants en situation de handicap sur le
territoire de Vienne et de son agglomération,
INVITE l'Éducation nationale et les autorités compétentes :
+ À engager la création d'une Unité d'Enseignement Élémentaire Autisme {UEEA) sur le territoire de
l'agglomération viennoise,
+ À garantir le renforcement des moyens humains et matériels adaptés aux besoins des élèves en
situation de handicap,
+ À assurer Un accompagnement effectif et de proximité pour les enfants présentant des troubles
du spectre de l'autisme,
* À renforcer le recrutement d'AESH afin de répondre aux besoins d'accompagnement des élèves
en situation de handicap.
Une copie de ce vœu sera transmise à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de
l'Éducation nationale, Madame la Ministre de la Santé et Mesdames, Messieurs les parlementaires
de l'Isère.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 8 juillet 2026.
Le Maire,
Christophe BOUVIER