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Déliberation - 07 11 078 1n9 convention repartition subvention socle numerique dans les ecoles elementaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2022
Chasse
Publié le 17/11/2022
ee
RhÔô 4
ID : 038-213800873-20221116-0711 078
1N9-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2022
.
2e
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
Présents
:
24 |
Ja
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
Absents :
0
|
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
5
|
salle
Jea...n
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents
:
Excusés
ayant
laissé
M.
BORG
à
M.
COMBIER,
Mme
SAUVAGE
à
M.
DEGLISE,
Mme
KADRI
à
procurations
:
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
Mme
CONSTIAUX.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
07_11_078_IN9
OBJET
: Convention
relative
à
la
répartition
de
la
subvention
obtenue
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« équipement
et
gestion
de
l'informatique
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
»,
Vienne
Condrieu
Agglomération
s'est
portée
candidate
en
2021
à
l'appel
à
projets
pour
un
Socle
Numérique
des
Ecoles
Elémentaires
(SNEE)
pour
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
du
territoire.
La
candidature
portait
sur
deux
volets :
- Un
volet «{ équipement»,
constitué
de
112
vidéoprojecteurs
interactifs
et
de
112
postes
informatiques
qui
les
pilotent,
dans
le
but
d'équiper
100%
des
classes
élémentaires
du
territoire :
- Un
volet
«services
et
ressources
numériques
»
qui
repose
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
Espace
Numérique
de
Travail
centralisé
et
unifié
à
destination
de
toutes
les
écoles
élémentaires
du
territoire. Monsieur
le
Maire
explique
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
finance
les
équipements
{vidéoprojecteurs
interactifs
et
postes
informatiques),
conformément
à
sa
compétence
«équipement
et
gestion
de
l'informatique
des
écoles
élémentaires
et
maternelles»
et
que
la
commune
finance
les
travaux
de
câblage
informatique
des
bâtiments
scolaires
nécessaires
au
raccordement
de
ces
équipements.
Ces
travaux
font
partie
des
dépenses
couvertes
par
le
volet
{ équipement
» de
l'appel
à
projets.
Aussi,
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets,
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
pu
agir
en
tant
que
« chef
de
file » pour
les
communes
membres,
et
intégrer
les
dépenses
de
câblage
informatique
des
bâtiments
scolaires
dans
le
montant
du
volet
« équipement
»
pour
lequel
une
subvention
a
été
demandée.
Pour
être
éligibles
à
la
subvention,
les
travaux
de
câblage
doivent
avoir
été
réalisés
entre
le
6 octobre
2021
et
le 31
décembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2022
Publié le 17/11/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221116-0711
078
1N9-DE
Le
montant
maximum
de
la
subvention
obtenue
au
titre
du
volet
« équipement
»,
sur
estimation
des
dépenses,
est
de
235
000
€.
Ce
montant
correspond
à
un
taux
de
subvention
de
60
%
des
dépenses
estimées.
Monsieur
Maire
explique
que
la
commune
a
fait
réaliser
des
travaux
de
câblage
dans
le
groupe
scolaire
Pierre
Bouchard
pour
un
montant
de
16
998
€ sur
cette
période.
Afin
de
pouvoir
obtenir
le
versement
par
l’'Agglomération
de
la
part
de
la
subvention
obtenue,
une
convention
précisant
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
la
subvention
obtenue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
{chef
de
file)
et
la
commune
doit
être
signée.
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
les
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VUla
délibération
21-209
du
9
novembre
2021,
relative
à
l'engagement
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
dans
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
VU
les
travaux
de
câblage
des
bâtiments
scolaires
réalisés
par
la
commune,
nécessaires
au
raccordement
des
nouveaux
équipements
numériques,
VU
la
subvention
demandée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
le
compte
des
communes
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
pour
un
Socle
Numérique
des
Ecoles
Elémentaires
(SNEE),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-jointe,
relative
à
la
répartition
entre
la
communauté
d'Agglomération
et
la
commune,
de
la
subvention
accordée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
{« Un
socle
numérique
de
base
dans
les
écoles
élémentaires
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée,
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
16
novembre
2022
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
17
novembre
2022.
07_11_078_IN9