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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 6 août 2004 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
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DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE LANHOUARNEAU
RAPPORT DE PRESENTATION
AMENAGEMENTS & TERRITOIRES
GEOMETRE-EXPERT
63, Boulevard de ia République
BP 60182 - 29401 LANDIVISIAU Cedex
ouest “5: Article L. 121-1 :
Les schémas de cohérence territoriale, les Plans Locaux d'Urbanisme et les Cartes Communales déterminent les conditions permettant d’assurer : 1: L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable.
2 : La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant
compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux. 3 : Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la
circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites
et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toutes natures.
Article R. 121-1 :
Lorsqu'il reçoit la décision d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte d’élaborer ou de
réviser un schéma de cohérence territoriale ou un plan local d’urbanisme, le préfet porte à connaissance du maire ou du président de l'établissement public les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d'aménagement, les
dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du présent livre, les servitudes d’utilité publique ainsi que les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national au sens de l’article L. 121-9. Il fournit également les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de prévention de l’environnement. Au cours de l’élaboration du document, le préfet communique au maire ou au président de l’établissement public tout élément nouveau.
Article L. 121-2 :
Le préfet porte à la connaissance des communes ou de leur groupements compétents les informations nécessaires à l'exercice de leurs
compétences en matière d’urbanisme. Tout retard ou omission dans la transmission desdites informations est sans effet sur les procédures engagées par les communes ou leurs groupements. Le préfet fournit notamment les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement. Les porters à connaissance sont tenus à la disposition du public. En outre, tout ou
partie de ces pièces peut-être annexée au dossier de l’enquête publique. Article R. 121-2 :
Sous l’autorité du préfet, le service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département assure la collecte des informations et la conservation des documents nécessaires à l’application des dispositions de l’article L. 121-2 et à l’association de l’Etat à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.
Article L. 121-3 :
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les
établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, à l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment des schémas de cohérence
territoriale, et de préparer les projets d'agglomération dans un souci d'harmonisation des politiques publiques. Elles peuvent prendre la forme d’association ou de groupement d’intérêt public. Ces derniers sont soumis aux dispositions de l’article 21 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Ils peuvent recruter du personnel propre régi par les dispositions du code du travail.
Un commissaire du gouvernement est nommé auprès du groupement lorsque la part de participation de l’Etat excède un montant déterminé par décret en Conseil d'Etat.
Article R. 121-3 :
Peut constituer un projet d’intérêt général au sens de l’article L. 121-9 tout projet d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique et répondant aux conditions suivantes :
1° Etre destiné à la réalisation d’une opération d'aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, à l’accueil et au
logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur des ressources naturelles ou à l’aménagement agricole et rural ; 2° Avoir fait l’objet :
a) Soit d’une délibération ou d’une décision d’une personne ayant la capacité d’exproprier, arrêtant le principe et les conditions de
réalisation du projet, et mise à la disposition du public ;
b) Soit d’une inscription dans un des documents de planification prévus par les lois et règlements, approuvé par l’autorité compétente et ayant fait l’objet d’une publication.
Les objets relevant de l'initiative des communes ou de leurs groupements compétents pour élaborer un document d’urbanisme ou des
communes membres de ces groupements ne peuvent être qualifiés de projets d’intérêt général pour l’application de l’article R. 121-4 b) Un exemplaire, à jour, des statuts ;
c) Le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale ; le rapport financier doit comprendre un tableau retraçant les ressources et les charges financières de l’association ; il indique expressément le ou les montants des cotisations demandées aux membres de l’association et le produit de ces cotisations.
L’agrément est délivré par arrêté préfectoral après avis du maire ou des maires intéressés et, s’il y a lieu, du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’élaboration des documents d’urbanisme mentionnés à l’article L. 121-5. Faute de réponse dans un délai de deux mois, leur avis est réputé favorable.
La décision d’agrément est publiée au Recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article L. 121-6 :
Il est institué, dans chaque département, une commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur de plan locaux d’urbanisme et de cartes communales. Elle est composée à parts égales d’élus communaux désignés par les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale ou de plan locaux d’urbanisme du département et de personnes qualifiées désignées par le préfet. Elle élit en son sein un président qui doit être un élu local.
La commission peut être saisie par le préfet, les communes ou groupements de communes et les personnes publiques mentionnées à l’article L. 121-5. Elle formule en tant que besoin des propositions dans le délai de deux mois à compter de sa saisie. Ces propositions sont publiques.
Article R. 121-6 :
L’agrément est réputé accordé si l’association n’a pas reçu notification de la décision du préfet dans les quatre mois qui suivent le dépôt de la demande ou des pièces complémentaires demandées. Dans ce cas, le préfet délivre, sur simple demande du président de l’association intéressée, une attestation constatant l’existence d’un agrément.
La commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme, prévue à l’article L. 121-6, est composée de : 1° Six élus communaux représentant au moins cinq communes différentes et à Paris au moins six arrondissements ; 2° Six personnes qualifiées en matière d'aménagement, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre titulaire, il est fait appel à son suppléant.
Article L. 121-7 :
Les dépenses entraînées par les études et l’établissement des documents d’urbanisme sont prises en charge par les communes ou groupements de communes compétents pour leur élaboration. Ces dépenses font l’objet d’une compensation par l’Etat dans des conditions définies aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, les services extérieurs de l’Etat peuvent être mis gratuitement et en tant que de besoin à la disposition des communes ou des groupements de communes compétents, pour élaborer, modifier ou réviser les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les Plan locaux d’urbanisme ou tout autre document d’urbanisme. Pendant la durée de cette
mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation permanente avec le Maire ou le président de l’établissement public ainsi que, le cas échéant, avec les services de la commune ou de l’établissement public et les professionnels qualifiés travaillant pour leur compte. Le Maire ou le président de l’établissement public leur adresse toutes instructions nécessaires pour l’exécution des tâches qu’il leur confie. Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme.
Article L. 121-7-1 : Les sections régionales de la conchyliculture sont, à leur demande, associées à l’élaboration des schémas directeurs et des POS des communes littorales. Elles assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées.
Article R. 121-7 :
Les six élus communaux et leurs suppléants sont élus après chaque renouvellement général des conseils municipaux, par le collège, dans le département, des maires et des présidents des établissements de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme.
L'élection a lieu à l’initiative et sous la présidence du préfet à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le préfet peut décider que les opérations de vote auront lieu par correspondance. A Paris, les élus communaux sont désignés en sont sein par le conseil de Paris. Les élus communaux cessent d’exercer leur mandat lorsqu'ils ont perdu la qualité en laquelle ils ont été désignés.
Article L. 121-8 :
L’annulation ou la déclaration d’illégalité d’un schéma de cohérence territoriale, d’un PLU, d’une carte communale, d’un schéma directeur ou d’un plan d’occupation des sols ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le schéma directeur ou le PLU, la carte communale ou le POS ou le document d’urbanisme en tenant lieu immédiatement antérieur.
Article L.121-8-1 : Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés à leur demande, pour l’élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.
Article R. 121-8 :
Les personnalités qualifiées et leurs suppléants sont nommés par arrêté du préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux. Leur mandat se termine au renouvellement général suivant. Article L. 121-9 :
Des décrets en Conseil d’Etat déterminent, en tant que besoin, les conditions d’application du présent chapitre. Ces décrets précisent notamment la nature des projets d’intérêt général, qui doivent présenter un caractère d’utilité publique, et arrêtent la liste des opérations d’intérêt national mentionnées à l’article L. 121-2
Article R. 121-9 :
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé selon les mêmes modalités à la désignation d’un nouveau membre titulaire et de son suppléant pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article L. 121-10 :
Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant, d’une part, de limiter l’utilisation de l’espace, de maîtriser les besoins de déplacement, des préserver les activités agricoles, de protéger les espaces forestiers, les sites et paysages naturels ou urbains, de prévenir les risques naturels prévisibles et les risques technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toute nature et, d’autre part, de prévoir suffisamment d’espaces constructibles pour les activités économiques et d’intérêt général ainsi que pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat y compris ceux des gens du voyage.
Article R. 121-10 :
Dès que ses membres ont été désignés, la commission de conciliation est convoquée par le préfet et procède à l’élection d’un président et d’un vice-président choisis parmi les élus communaux.
Article L. 124-1 :
Les communes qui ne sont pas dotées d’un PLU peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d’application des règles générales d’urbanisme prises en application de l’article L. 111-1.
Article R. 124-1 :
La carte communale après un rapport de présentation comprend un ou plusieurs documents graphiques. Le ou les documents graphiques sont opposables au tiers.
Article L. 124-2 :
Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public. Elles doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du PNR, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat.
Article R. 124-2 :
Le rapport de présentation :
1° Analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique. 2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ; 3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte la souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Article L. 124-3 :
Les délibérations intervenues sur le fondement de l’article L.111-1-3 dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n°2000-1208 du
13 décembre 2000 précitée demeurent applicables jusqu’à l’expiration de leurs délais de validité.
Article R. 124-3 :
Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux ou les constructions ne sont pas autorisées, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. Ils peuvent préciser qu’un secteur est réservé à l'implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Is délimitent, s’il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée. Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l’urbanisme définies au chapitre ler du titre Ier du Ilivre ler et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables. 1) DIAGNOSTIC
1 : LES COMPOSANTES SPATIALES
1.1 : SITUATION
III :Situationl
1.1.1 :Situation II
1.1.2 : La commune dans son contexte géographique et historique
1.2 : SITE
1.2.1 : L’hydrographie, le relief, la géologie
1.2.2 :Le climat
1.3 : OCCUPATION DU SOL ET TENDANCE A L’URBANISATION
1.3.1 : Les espaces naturels
1.3.2 : Les espaces agricoles
1.3.3 : Urbanisation
2 : LES COMPOSANTES ECONOMIQUES
2.1 : STRUCTURE DEMOGRAPHIQUE
2.1.1 : Le cadre général
2.1.2 : Le cas de la commune de Lanhouarneau
2.1.3 : Le Solde Naturel et le Solde Migratoire
2.1.4 : La structure par âge
2.1.5 : La taille des ménages et nombre 2.2 : PARC DE LOGEMENTS
2-21 : Evolution du parc
2.2.2 : Structure du parc de résidences principales en 1999
2.2.3 : Etat du parc de logements en 1999
2.24 : Statut en 1999 des résidences principales
2.2.5 : Logements autorisés et consommation de terrain entre 1990 et 2001
2.3 : ROLE ECONOMIQUE
2.3.1 : Caractéristiques et évolution de l’emploi
2.3.2 : L'agriculture
2:33 : Les commerces
2.3.4 : Les transports
2.3.5 : Artisanat et entreprises
2.3.6 : Le tourisme
2.3.7 : Les services
2.3.8 : Autres activités
Il) Zonage
1 : CHOIX DE LA SUPERFICIE
2 : REMPLISSAGE DU TISSU URBAIN EXISTANT
3 : CREATION DE NOUVELLES ZONES
4 : MESURES VISANT A LIMITER LES IMPACTS DES NOUVELLES ZONES CONSTRUCTIBLES
Annexes 1 : LES COMPOSANTES SPATIALES
1.1: SITUATION
1.1.1 : Situation I
Située dans le Nord Finistère, la commune de Lanhouarneau, d’une superficie de 1769 hectares dépend administrativement du canton de
Plouescat, dans l’arrondissement de Morlaix.
1.1.2 : Situation II
Une vue plus rapprochée de la situation de la commune montre :
-La présence sur le territoire de la commune de la RD 29 et de la RD 788
-La présence de trois pôles urbains de moyenne importance : Landivisiau, Lesneven, Landerneau. -La présence de deux pôles urbain de plus grande taille : Brest à 35 km et Morlaix. -10 km de la mer
-La proximité de la ligne de chemin de fer qui passe à Landivisiau. 1.1.3 : La commune dans son contexte géographique et historique
La découverte de haches en pierre polie à park-ar-Parker et d’un tumulus à Goarem-ar-Dorgen atteste d’une présence humaine au néolithique et à l’âge de bronze sur le territoire de Lanhouarneau. Des tuiles et des fragments de poteries gallo-romaines abondent également dans plusieurs endroits de la commune. Mais la fondation de Lanhouarneau remonte surtout au Vième siècle, avec l’installation de Saint Hervé. Dès le moyen Âge, de grandes surfaces de landes sont défrichées. Le pays s’enrichit au XVIème siècle grâce à l’élevage, à la culture et au tissage de lin. La Révolution marque son passage par quelques actes de vandalisme. Ainsi, en 1790, un décret prescrit d’effacer les signes de prééminence des nobles : armoiries, bancs seigneuriaux et caveaux funéraires. Au XIXème siècle, les activités économiques se diversifient : le bourg compte de nombreuses professions aujourd’hui disparues, comme bourrelier, bonnetier, tailleur, repasseuse et marchand de beurre. Lanhouarneau prospère, développe marchés et foires et résiste même à l’exode rural du début du Xème siècle.
1.2: SITE
1.2.1 : Le relief, géologie :
-Cours d’eau : Le cours d’eau principal est la flèche. Mais en raison de la topographie des lieux, le bassin versant englobe une zone beaucoup plus large et intègre les petits ruisseaux qui prennent leur source sur le territoire de Lanhouarneau et qui se jettent dans l’anse de Goulven ou la Baie du Kernic.
-Géologie : L'essentiel du substratum est constitué de gneiss granitique.
-Relief : Lanhouarneau est situé sur un plateau d’environ 90 mètres d’altitude (IGN 69) limité au Sud par un talweg creusé par la rivière la Flèche.
1.2.2 : Le Climat:
a) Températures :
Les températures moyennes mensuelles oscillent entre 6,1 % (février) et 16,3 % (Août). L'amplitude thermique entre le mois le plus chaud et le mois le plus froid est donc relativement réduite (10,2°C). Les températures sont clémentes tout au long de l'année, mais jamais excessivement élevées. Le Relief
Echelle : 1: 25 000 b) Précipitations :
La hauteur annuelle des précipitations est relativement élevée puisque celle-ci avoisine 990mm/an à Landivisiau, avec un maximum de 135,1 mm en janvier et un minimum de 35,5 mm en juillet. Les mois les plus secs sont les mois de juin, juillet, août (P<50 mm), mais la hauteur mensuelle des précipitations dépasse 100 mm/mois de novembre à mars. La ville de Morlaix, située dans une position plus littorale, bénéficie d’un climat quelque peu plus sec (910 mm/an). Le nombre de jours avec précipitations se répartit de manière relativement homogène sur l’ensemble de l’année, puisque celui-ci varie entre 13 et 15 en été, et 20 et 29 en automne-hiver.
Cet ensemble de données climatiques caractérise un climat de type océanique tempéré.
1.3: OCCUPATION DU TERRITOIRE ET TENDANCE A L’URBANISATION Le relief et les contraintes géographiques ont dicté l’occupation du territoire de la commune. Mais il faut aussi prendre en compte l’existance de servitudes déterminées par les services de l’Etat.
1.3.1 Les espaces naturels :
Les bords de cours d’eau, les broussailles occupant les terrains peu intéressants pour l’agriculture.
1.3.2 Les espaces agricoles :
L'agriculture a une place très importante dans la commune et permet à elle seule de gérer l’occupation de l’espace .Les zones de parcelles agricoles insérées dans le bâti, une zone d’activité agricole intense, une zone de transition agricole : elle mêle habitations, bâtiments agricoles et parcelles cultivées. Le Milieu Naturel -
Echelle : 1:25 000
DM Feuillus
EM Broussailles
—— Hydrologie
——— Limite de commune 1.3.3 Urbanisation :
L’urbanisation est caractérisée par :
-Un bourg situé à la rencontre des départementales 29 et 788. La départementale 788 est classée « grande circulation ce qui engendre une interdiction des constructions ou installations en dehors des espaces urbanisés des communes dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de la
route.
L'Eglise, la Mairie et la Place centrale
-Des hameaux dispersés le long des voies de communications
-Quelques fermes isolées
-Les voies de circulation en étoile autour du bourg.
La D 788 traverse le Bourg L'urbanisation N
Echelle : 1:25 000 f
oasvenl
oathuet Bihan]
EMI Zone urbanisée
— Route départementale
— Voie communale
—— Limite de commune 1.3.4 : Les servitudes :
Il convient de prendre en compte l’existence de sites remarquables répertoriés ainsi que de servitudes de l’Etat pour formuler d'éventuelles propositions en matière d’aménagement.
Le patrimoine :
-Les sites archéologiques : deux sites sont répertoriés sur le territoire de la commune de Lanhouarneau. Penn ar Creac’h Vihan : parcelles C.329, C.330, C.331, C.332
Keroliou : parcelles D1.240, D1.241, D1.244, D1.245
Il s’agit de deux enclos classés au deuxième degré de protection.
-Les monuments historiques inscrits : une installation et deux périmètres de protection sont à prendre en compte sur le territoire de la commune.
Le clocher et le porche de l’église paroissiale, l’ossuaire du cimetière de Lanhouarneau Le site archéologique de Morizur (motte castrale et basse-cour) qui n’est pas situé sur le territoire de Lanhouarneau (Plounéventer) mais dont une
partie du périmètre de sécurité couvre le Sud-Ouest de la commune.
La Base Aéronavale :
La totalité de la commune est concernée par les servitudes de type T7.
Le Sud-Est de la commune est concerné par les servitudes de type T4-TS (servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage). Un couloir de protection contre les obstacles aux télécommunications traverse le Sud-Ouest de la commune du Sud-Est vers le Nord-Ouest. Le rayon de protection PT1 (protection contre les perturbations électromagnétiques concerne le Sud-Est de la commune.
-La Base Aéronavale :
« La base d’aéronautique navale de Landivisiau, implantée au cœur du Léon depuis 1963 à proximité des communes de Saint-Servais, Bodilis, Plounéventer, Saint-Derrien, Plougar et Plougourvest est la base d’entraînement des avions à réactions de la Marine Nationale qui sont destinés à embarquer à bord des porte-avions. A ce titre, ils effectuent de nombreux vols d’entraînement, dont des exercices d’appontages simulés sur piste, de jour comme de nuit. Une cinquantaine d’avions sont présents sur cette plate-forme, notamment des aéronefs de type RAFALE, dont une soixantaine d’exemplaires devraient à l’horizon 2010 équiper l’aéronautique navale de la Marine Nationale. » Monsieur le Commandant de la Base Aéronavale de Landivisiau. Liste des servitudes répertoriées sur le territoire de la commune :
Servitude Gestion Numéro Nom Date
ACI SDAP 411 MHI : clocher et porche de l’église + ossuaire du cimetière 9/10/1925 ACI SDAP 68 MHI : Site archéologique de Morizur 20/02/1996
PTI Déf. DTM 25 BAN de Landivisiau 264.01 29/02/1968
PT? Déf. DTM 83 Station radar Centaure de la BAN de Landivisiau 264.04 01/10/1990
PT2 Déf. DTM S2 Faisceau hertzien de Kerlouan à la BAN de Landivisiau 09/06/1989
T4-TS Déf. DTM 51 BAN de Landivisiau : rayon de 24 km 09/10/1972 TA-TS Déf. DTM 5 BAN de Landivisiau 09/10/1972 T7 DDE. A.Civ 1 Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement en application 19900725 Bilan et perspectives
>Un plateau central adapté à l’agriculture mais aussi à l’urbanisation
>Un réseau routier et des dessertes adaptés
>Un bourg central entouré de petits hameaux
>Une situation enviable : près de la mer, de villes moyennes et à proximité de Brest et Morlaix 2 : LES COMPOSANTES ECONOMIQUES
2.1 : STRUCTURE DEMOGRAPHIQUE
2.1.1 : Le cadre général
1982 1990 Variation 1982-1990 1999 Variation 1990-1999
Finistère 828 364 838 687 1.20% 852 218 1.61 % Bretagne 2 707 886 2 795 600 3.30% 2 902 600 3.83 % France 54 335 000 56 556 000 4.10% 58 520 688 3.36%
Source : INSEE R.G.P. 1999 population sans double compte
La population du Finistère continue de croître, à un rythme légèrement supérieur à celui de la période précédente (+1,6 % contre + 1,2 %). Mais le rythme de croissance pendant la première période inter-censitaire dans le Finistère est pratiquement deux fois moindre que celui enregistré en Bretagne et en France.
Le Finistère demeure néanmoins le 1° Département Breton avec la plus forte densité (127 habitants au km°?).
2.1.2 : Le cas de la commune de Lanhouarneau
Année 1975 1982 1990 1999 Nombre d'habitants 1029 1032 959 903 Source : INSEE, recensements de la population
Période 75/82 82/90 90/99
En nombre d'habitants +3 -73 -56
En pourcentage +0,3% -7,1% -5,8%
Source : INSEE, recensements de la population
Nous notons une baisse de 12,24% de la population entre 1975 et 1999 Taux d’évolution 1990/1999
Commune Canton Arrondissement Finistère
-5,8% -1,8% -1,3% 1,6% Source : INSEE, recensements de la population
2.1.3 : Le solde naturel et le solde migratoire
1975-1982 1982-1990 1990-1999
Naissances 93 75 86 Décès 79 115 118
Solde Naturel 14 -40 -32
Solde Migratoire -11 -33 -24
Variation de la +3 -73 -56 population
Source : INSEE, recensements de la population
Le solde naturel, positif entre 1975 et 1982 est devenu négatif entre 1982 et 1990. Le solde migratoire étant aussi négatif, il en résulte une baise de la population.
2.1.4 : La structure par âge
Répartition de la population par tranche d'âge en 1999 :
Lanhouarneau Canton Arrondissement Département
0-19 ans 22% 21,1% 23,1% 23%
20-39 ans 27,9% 242% 244% 26,5%
40-59 ans 20,9% 22,6% 25,2% 25,2%
60-74 ans 18,9% 19,9% 16,7% 15,6%
75 ans et plus 10,3% 12,3% 10,6% 9% Source : INSEE, recensements de la population 1999 Evolution de la population entre 1975 et 1999 dans sa structure:
1975 1982 1990 1999 0-19 ans 32,8% 30,2% 23,9% 22% 20-39 ans 19,2% 23,5% 24,9% 27,9% 40-59 ans 22% 20,4% 23,6% 20,9% 60-74 ans 18,9% 16,1% 16,5% 18,9% 75 ans et plus 7,1%% 9,8% 11,1% 10,3% Source : INSEE, recensements de la population
On constate un récent rajeunissement de la population qui tend à s’essouffler puisque le pourcentage des habitants âgés de moins de 20 ans est en baisse. Néanmoins, près de 50% de la population a moins de 40 ans et le pourcentage de personnes âgées de plus de 75 ans est moins élevé que dans le canton et l’arrondissement.
Tranches d'âge
27,9%
23,9% EE 23,6%
22,0% 20,9%
16,5%.
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11,1% 2.1.5 : Taille de ménages et nombre
Lanhouarneau Canton Arrondissement Département
Taille des ménages 2,4 2,4 2,3 2,3 Source : INSEE, recensements de la population 1999
Taille des ménages 1990 Taille des ménages 1999 Taux d'évolution du nombre
moyen de personnes par
logement
2,8 2,4 -0,4
Source : INSEE, recensements de la population
La taille des ménages diminue, ce qui est d’ailleurs un phénomène d’ordre national.
Répartition et évolution des ménages :
En nombre
1975 1982 1990 1999 1 personne 61 71 92 116
2 personnes 67 77 86 110 3 personnes 43 44 53 68
4 personnes 34 46 63 56 5 personnes 39 43 33 24
5 personnes et plus 54 40 18 3
Total 298 321 345 377 Source : INSEE, recensements de la population En pourcentage
1975 1982 1990 1999
1 personne 20,5% 22,1% 26,7% 31% 2 personnes 22,5% 24% 24,9% 28,9%
3 personnes 14,4% 13,7% 15,4% 18%
4 personnes 11,4% 14,3% 18,3% 14,9%
5 personnes 13,1% 13,4% 9,5% 6,4%
5 personnes et plus 18,1% 12,5% 5,2% 0,8%
Total 100% 100% 100% 100% Source : INSEE, recensements de la population
Près de 60% des ménages sont composés de 1 ou 2 personnes tandis que les ménages composés de 5 personnes et plus représentent 7,2% (contre 31,2% en 1975).
Taille moyenne des ménages
3,2
2,8
1982 1990 1999 Bilan et perspectives
>Une population en baisse entre les deux derniers recensements mais qui attend aujourd’hui 934 personnes.
>Une population plus jeune que dans le canton et l’arrondissement
>Des soldes naturels et migratoires négatifs
>Près de 60% des ménages composés de 1 ou 2 personnes 2.2 : PARC DE LOGEMENTS
2.2.1 : Evolution du parc :
En nombre :
1975 1982 1990 1999 Résidences 298 321 345 377 principales
Résidences 18 25 19 22 secondaires
Logements 15 20 17 20 vacants
Total INSEE 331 366 388 420 Source : INSEE, recensements de la population
En pourcentage :
1975 1982 1990 1999
Résidences 92,8% 87,1% 88,9% 89,8% principales
Résidences 5,6% 6,8% 4,9% 5,2% secondaires
Logements 4,6% 5,5% 4,4% 4,8% vacants
Total INSEE 100% 100% 100% 100% Source : INSEE, recensements de la population 2.2.2 : Structure du parc de résidences principales en 1999 :
En pourcentage
Maison individuelle 96,6%
Collectif 1,1%
Autre 2,4%
Total 100%
Source : INSEE, recensements de la population
2.2.3 : Etat du parc de logement en 1999 :
Commune Canton Arrondissement Finistère
Nombre de résidences 347 4 609 23 221 359 502 principales
Ni baignoires ni douches 3,4% 4% 3,2% 23 %
Avec chauffage central 77,5% 81,1% 78% 86,6 %
Sans chauffage central 22,5% 18,9% 18% 13,4% Source : INSEE, recensements de la population
2.2.4 : Statut en 1999 des résidences principales
Nombre % Evolution 1990/1999
Propriétaire occupant 263 69,8% -4,4%
Locataire 80 21,2% +26,2%
Logé gratuitement 34 9% -10,99%
Total 377 100% Source : INSEE, recensements de la population
Statut d'occupation
73,0% 68% FR
16,8% 212%
10,1% 9,0%
1990 1999
Propriétaire
Locataire,
sous-loc
Logé
gratuitement 2.2.5 : Logements autorisés et consommation de terrain entre 1990 et 2001 en m°
Année Nombre de permis Surface de terrain Moyenne 1990 3 3756 1252 1991 1 1881 1881 1992 2 4216 2108 1993 0 0 0 1994 1 920 920 1995 8 23663 2957 1996 7 31070 4438 1997 7 14671 2095 1998 8 11775 1471 1999 10 24584 2458 2000 11 17499 1590 2001 4 9369 2342 Total 62 143404 1959 Bilan et perspectives
>Le nombre de résidences augmente
>Près de 90% des résidences sont principales
>Près de 5% de logements vacants
>96,6% des logements sont individuels
>Construction de 62 logements entre 1990 et 2001 pour une surface de 14,5 hectares et une moyenne de 1959 m° par permis 2.3 : ROLE ECONOMIQUE
2.3.1 : Caractéristiques et évolution de l’emploi
En nombre:
Population active Ayant un|Chômeurs |Travaillant | Hors emploi dans la | commune
commune
Ensemble | Hommes Femmes
1999 390 216 174 353 37 157 196
1990 399 365 34 233 132
1982 395 378 17 290 88
1975 376 375 1 320 55 Source : INSEE, recensements de la population
En pourcentage :
Population Ayant un | Chômeurs Travaillant Hors commune active emploi dans la commune
1999 43,2% 90,5% 9,5% 44,5% 55,5%
1990 41,6% 91,5% 8,5% 63,8% 36,2%
1982 38,3% 95,7% 4,3% 76,7% 23,3% Source : INSEE, recensements de la population 2.3.2 : L’agriculture :
Type d'activité
91,5% 905%
85% _9.5%
Actifs occupés Chômeurs
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L'agriculture et l’élevage demeurent l’activité principale.
Données statistiques:
utilisée
1979 1988 2000 Nombre d'exploitations 75 70 Nombre d'exploitants 107 98 83 Superficie agricole moyenne 17 18
Source : R.G.A. 2000 Population-Main d'œuvre:
Effectif ou UTA
1970 1988 2000 Chefs et coexploitants à temps 91 88 51 complet
Populations familiales actives 271 207 140 sur les exploitations
En 2000, la répartition par âge des exploitants était la suivante :
En nombre :
Effectif
1979 1988
Moins de 40 ans 30 29
41-55 ans 47 45
+55 ans 30 24
TOTAL 107 98
En pourcentage :
Effectif
1979 1988 2000
Moins de 40 ans 28% 29,6% 28,9%
41-55 ans 44% 45,9% 55,4% +55 ans 28% 24,5% 15,7%
TOTAL 100% 100% 100% 2.3.3 : Les commerces :
1 boulangerie-pâtisserie
1 boucherie-charcuterie
1 épicerie
4 débits de boissons
1 bureau de tabac
1 restaurant
1 salon de coiffure
1 garage automobile
1 garage de mécanique agricole
1 mercerie
1 hôtel
2.3.4 : Les transports
Ligne de car régulière Brest-Roscoff
2.3.5 : L’artisanat et les entreprises :
1 menuisier-charpentier-couvreur
1 peinture-décoration-revêtements de sols
1 pépiniériste
1 entreprise de bâtiment
l'entreprise de travaux de menuiserie, de maçonnerie et d’espaces verts
l'entreprise de menuiseries-clôtures et portails-vérandas-parquets-cloisons sèches 2 entreprises d’entretien et de création de jardins
2.3.6 : Le tourisme :
Chambres d’hôtes
Locations meublées
Un hôtel
Sentiers de randonnée 2.3.7 : Les services :
Mairie
Salle polyvalente
Poste
Presbytère
2.3.8 : Autres activités :
-Activités associatives :
Comité d’animation
Comité de jumelage
Société de chasse
Amicale cycliste
Anciens combattants
Amicale des aînés
Loups de St Hervé (football)
Basket (Kernic)
Cours de yoga, de danse, de gymnastique, de breton
Initiation au Karaté
Radeau réveil : activités pour enfants de 3 à 11 ans
Anim’Ados : activités pour les adolescents
Cap alliance
-Activités et infrastructures éducation :
Une école (95 élèves à la rentrée 2002, 4 classes, 5 enseignants), garderie, cantine Une bibliothèque
-Activités santé et action sociale :
Un médecin généraliste
Un cabinet infirmier Bilan et perspectives
>Une population active en baisse
>55,5% des actifs travaillent hors de la commune
>Chômage en hausse
>Le nombre d’agriculteurs et d’exploitations diminue
>Commerces adaptés Tableau récapitulatif
Atouts Limites
Démographie >Une pyramide des âges équilibrée >Baisse de population régulière
>Soldes négatifs
>Forte proportion de petits ménages
Occupation du territoire >Plateau central
Réseau routier adapté
Habitat >Le parc est essentiellement constitué de|>5% de logements vacants
maisons individuelles
>Une grande majorité des ménages sont
propriétaires
Economie >Commerces adaptés >Population active en baisse
>Le nombre d’agriculteurs diminue
>Le nombre d’exploitations diminue
Equipement 11) LE ZONAGE
Le territoire couvert par la Carte Communale est divisé en zones constructibles et Zones non constructibles : 22,3 hectares de zones constructibles
-Le document graphique de la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées.
-Le document graphique indique d’autre part les secteurs où les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de l’adaptation, la réfection
ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation
agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
1 : CHOIX DE LA SUPERFICIE CONSTRUCTIBLE :
Le choix de la superficie à rendre constructible a été basé, après réflexion, sur la consommation de terrain lors des dix dernières années, sur le nombre de personnes résidant en locatif et, sur le nouvel essor et rajeunissement de la commune depuis le dernier recensement.
Dans un premier temps, il apparaît logique de rendre constructible les terrains déjà intégrés au tissu urbain lorsque ceux-ci étaient viables, faciles d’accès et qu’ils ne présentaient pas de pente ou d’humidité trop forte.
De plus, la consommation de terrain des dix dernières années laisse présager des besoins qui engendreront immanquablement l’ouverture de nouveaux espaces.
Concernant la desserte par les réseaux, les terrains classés en zone constructible sont supposés disposer de tous les équipements publics d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, à proximité ou en périphérie. En ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, aucun terrain ne pourra être maintenu ou mis en zone constructible s’il est inapte à l’assainissement individuel et qu’il n’est pas prévu de le raccorder à cours terme au réseau collectif.
C’est pourquoi l’aptitude des sols à l’assainissement doit être vérifiée sur toutes les zones où les constructions sont autorisées. Les conclusions de l’étude de zonage d’assainissement seront annexées au rapport de présentation de la carte.
Il est à noter que :
-Les besoins calculés concernent le logement mais aussi les équipements publics et les équipements d’accompagnement (commerces). Ils font partie d’un schéma d’aménagement total du Bourg.
-Indépendamment de la volonté des élus, il peut exister sur le marché une rétention de terrains pratiquée par certains propriétaires qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas vendre leurs terrains dans l’immédiat (terrains agricoles exploités par exemple). Donc, afin d’éviter toute spéculation, il est important d’avoir une offre de terrains supérieure à la demande et aux prévisions. 2 : REMPLISSAGE DU TISSU URBAIN EXISTANT : 1 hectares
Le bourg de Lanhouarneau est compact et peu de terrains restent disponibles.
Au Sud-Est du Bourg : 6538 m°
A ces surfaces, il faut ajouter les 4093 m° de Place Meur 3 : CREATION DE NOUVELLES ZONES : 19,3 hectares
La création de nouvelles zones à urbaniser est le résultat de besoins urgents de terrains disponibles pour la commune en fonction des projets futurs que celle-ci s’est fixée. Ces ouvertures à l’urbanisme respectent la continuité urbaine, possèdent des dessertes routières et, leurs limites sont naturelles (talus, rivières), physiques (panneaux, routes) ou techniques (viabilité). L’agglomération actuelle ne pouvant répondre aux futurs besoins de la commune, il est donc nécessaire d’ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation.
Vers Buors-Bras: 5,2 hectares Vers Pors Ar Billon Vras : 2,3 hectares
Vers Ruéla : 5,2 hectares : 6,6 hectares Tiez Nevez vers Kergolla 4 : LES MESURES VISANT A LIMITER LES IMPACTS DES NOUVELLES ZONES CONSTRUCTIBLES :.
Patrimoine architectural :
-Les zones archéologiques précédemment citées ne sont pas classées en zone constructible. -Le périmètre de 500 mètres autour de l'Eglise sera soumis à la surveillance de l’Architecte des Bâtiments de France.
Hydrologie :
L’augmentation de la surface des zones constructibles va engendrer une augmentation du rejet des eaux usées et du ruissellement des eaux pluviales.
-Les terrains classés constructibles seront soit aptes à l’assainissement individuel, soit rattachables au réseau existant. -Les eaux de ruissellement seront prises en charge par les réseaux communaux. Il y aura aussi création de bassins de rétention.
Paysage :
Toutes les zones constructibles sont incérées ou à proximité de l’urbain existant. L’impact visuel sera donc minimisé. -Même si la carte communale ne permet pas de mettre en œuvre des mesures de protection des haies et talus, ceux-ci seront conservés en priorité dans les schémas d'aménagement.
Agriculture :
L'augmentation de la surface des zones constructibles engendre automatiquement une diminution de la surface agricole utile ainsi qu’une diminution de la surface d’épandage.
-Certaines zones constructibles insérées dans le bâti existant ne sont pas exploitées par l’agriculture. -Les périmètres non constructibles autour des élevages sont respectés
Pas de nuisances sonores : ANNEXES Annexe 1 : Les documents officiels :21
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NOIL93#1Q Annexe 2 : les servitudes de l’ Armée
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La commune est intéressée par la servitude de code T7 établie à l’extérieur des zones de dégagement en application des articles R 244.1 et D 244.1 à D 244.4 du Code de l’Aviation civile (Articles L 126.1 et R 126.1 du Code de l’Urbanisme). L'ensemble du territoire de la commune est concerné par cette servitude.
Article R. 244-1 du Code de l’Aviation Civile :
«A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l’établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées. LANHOUARNEAL
PORTER A CONNAISSANCI
SERVITUDES
CONSERVATION DU PATRIMOINE
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Protection du PRNP :
Le permis de démolir n’étant pas exigible hors des périmètres de Monuments Historiques et hors des Sites dans les communes de moins de 10 000 habitants, l’article L 123.1.7 du Code de l’Urbanisme permet à chaque commune, de protéger, d’une façon souple et adaptée les éléments du paysage qu’elle tient à conserver. Cette protection peut prendre la forme d’un simple inventaire qui permet de rendre compte de l’existence de ce patrimoine. Toutefois, il est possible d’aller plus loin dans la protection et de désigner sur la commune des édifices clairement identifiés comme «éléments protégés » d’architecture et de patrimoine. Dès lors, toute démolition devient interdite, sauf, en cas de péril imminent constaté par expertise contradictoire et étayée d’arguments objectifs.
Architecture :
Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimensions ou de l’aspect extérieur.
Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d’harmonie, et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.
Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie de couleur, une unité et une vérité dans les choix des matériaux. Les constructions qui s’inspirent de l’architecture traditionnelle devront tenir compte des proportions, de l’échelle et des couleurs de celle-ci et seront caractérisées par :
-Des plans rectangulaires très prononcés pour le bâtiment principal
-Une dominante horizontale pour les volumes, et une dominante verticale pour les percements qui seront plus hauts que larges. -Des pentes de toiture voisines de 45° ne débordant pas sur les pignons ou de débordement très limité -Des souches de cheminée au sommet d’un ou des pignons
-Des rez-de-chaussée de plein pied, dont le niveau ne devra pas dépasser 0,30 m du terrain naturel avant travaux, sauf exception justifiée par la topographie des lieux
-L’existence de sous-sols surélevés par rapport au sol naturel (garages accolés à deux pentes ou en appentis) -Des pignons très peu percés, qui ne devront pas dépasser huit mètres de long -Les ouvertures en toiture, (notamment les lucarnes rampantes) ne devront affecter qu’une faible partie de la toiture et seront en nombre réduit -Des toitures en ardoise -Des murs en pierre apparente d’origine locale enduits y compris les pignons ; toutefois ceux-ci pourront être revêtus pour des raisons techniques (étanchéité ou isolation) par des matériaux de type bardage ou vêture limité au seul triangle des pignons et en partie basse au niveau des gouttières et à condition que la couleur de celles utilisées habituellement pour les ravalements
Constructions autres que celles destinées à l’habitation :
Les constructions telles que garage, remise, hangar, atelier annexe, abri de jardin etc. devront par leur aspect et leur localisation être en harmonie avec le cadre bâti et naturel existant.
Elles devront s’inspirer, sauf voisinage immédiat de construction d’expression contemporaine, de l’architecture traditionnelle locale, notamment par :
-l’absence de toiture asymétrique
-des toits à deux pentes symétriques pour les constructions de plus de 4 mètres de large, avec un faîtage dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment
-Une couverture d’ardoises ou matériaux de couleur ardoise
-Des murs de pierre ou enduits toutes faces ou en bardage bois
Clôtures : les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l’environnement : leur hauteur sera adaptée au contexte naturel ou bâti
-En site naturel: prédominance de la végétation (talus naturels ou écrans végétaux constitués de feuillus d’essences locales en mélange de différentes hauteurs pouvant être protégés par des grillages
-En site urbain : murs de pierres sèches (ou scellées au mortier de chaux naturelle) ou murs en parpaings enduits toutes faces
Installations classées-bâtiments agricoles :
Lorsqu'une installation cesse l’activité au titre de laquelle elle était autorisée ou déclarée, obligation de remettre le site de l’installation dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun dangers ou inconvénients mentionnés à l’article 1° de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Publicité-enseigne-pré-enseigne :
-La publicité, les enseignes et pré-enseignes sont soumises aux dispositions de la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979, et de décrets d'application.
-Des prescriptions particulières pourront être imposées en fonction des procédés utilisés, de la nature des activités, des caractéristiques des immeubles et des règlements des voirie. -La saillie de l’enseigne sur le domaine public ne devra pas dépasser le dixième de la largeur de la voie dans un maximum de 80 em. Elle ne devra pas dépasser le niveau de l’allège des fenêtres du premier étage et ne devra masquer aucun élément de modénature de la façade (appui et encadrement de fenêtre en pierre, corniches ou chaînage,…….) Annexe 4 : Servitudes de la DRAC
La délivrance de tout permis de construire, de démolir ou d’autorisations d’installations ou travaux divers dans l’un des périmètres sera soumise à une consultation préalable du Service Régional de l’Archéologie. Pour ces sites, le Service Régional de l’Archéologie recommande un classement en zonage A.
-La législation sur les découvertes archéologiques fortuites qui s’applique à l’ensemble du territoire de la commune, résumée par « toute découverte archéologique (poterie, monnaies, ossements, objets divers.) doit être immédiatement déclarée au Maire de la commune ou au Service Régional de l’ Archéologie.
-La protection des collections publiques contre les actes de malveillance qui s’applique à l’ensemble du territoire communal, résumée par: «quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines portées à l’article 322 ». -La prise en compte et la protection des sites et vestiges archéologiques dans les procédures d’urbanisme : Décret 86-192 du 5 février 1986 : « lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l’autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers prévus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après consultation du Conservateur Régional de l’ Archéologie ». Atticle R 111.3-2 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ». mil, À ates”,
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des reports au 1/5000. Annexe 7 : Assainissement J099/109
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