PLU - Rapport de présentation - Rapport

Documents similaires

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

unknown - mai 2022

unknown - OCTOBRE 2024

Compte-Rendu - cr cm 21.09.2023

PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le Lundi 21 juin 2004 par la commune de Tréflaouénan. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, AE PR nt | di"

SE

2 S

ES es

3 SF

E — LS E SÛUMS E

2. nds €

G .

D» © 2 Eat

EbES Y

s SuC & 3 229

SE

5 E=] S 5G

DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE TREFLAOUENAN

RAPPORT DE PRESENTATION

AMENAGEMENTS & TERRITOIRES

GEOMETRE-EXPERT

68, Boulevard de la République

BP 60152 - 29401 LANDIVISIAU Cedex

Tel. 02.98.68.13.63.

O U est Fax 02.98.68.10.31.1.1

LEE

: LES COMPOSANTES SPATIALES

: SITUATION

: Situation I

: Situation II

: La commune dans son contexte géographique et historique Pi

ni

pi

ne Die

td

: SITE

1.2.1 : L'hydrographie, le relief, la géologie

1.2.2 : Le climat

OCCUPATION DU SOL ET TENDANCE A L’URBANISATION

1.3.1 : Les espaces naturels

1.3.2 : Les espaces agricoles

1.3.3 : Urbanisation

: LES COMPOSANTES ECONOMIQUES

: STRUCTURE DEMOGRAPHIQUE

: Le cadre général

: Le cas de la commune de Tréflaouénan

à : Le Solde Naturel et le Solde Migratoire

2.1.4 : La structure par âge

2.1.5 : La taille des ménages et nombre

©

D

D

Pts LU)

D© ©

tŸ Li

: PARC DE LOGEMENTS

2:2:1 : Evolution du parc

2.2.2 : Structure du parc de résidences principales en 1999

2.2.3 : Etat du parc de logements en 1999

2.2.4 : Statut en 1999 des résidences principales

2.2.5 : Logements autorisés et consommation de terrain entre 1990 et 2001

: ROLE ECONOMIQUE

2.3.1 : Caractéristiques et évolution de l’emploi

2.3.2 : L'agriculture

2.3.3 : Les commerces

2.3.4 : Les transports

LS : Les services

2.3.6 : L’artisanat

2:3:7 : Le tourisme

2.3.8 : Autres activitésCadre juridique de la carte communale : Code de l’urbanisme

Article L. 121-1 :

Les schémas de cohérence territoriale, les Plans Locaux d'Urbanisme et les Cartes Communales déterminent les conditions permettant d’assurer : 1: L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en

respectant les objectifs du développement durable.

2 : La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction

et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.

3 : Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toutes natures.

Article L. 121-2 :

Le préfet porte à la connaissance des communes ou de leur groupements compétents les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme. Tout retard où omission dans la transmission desdites informations est sans effet sur les procédures engagées par les communes ou leurs groupements. Le préfet fournit notamment les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement. Les porters à connaissance sont tenus à la disposition du public. En outre, tout ou partie de ces pièces peut-être annexé au dossier de l’enquête publique.

Article L. 121-3 :

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion et d’études appelés « agences d'urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement, à l’élaboration des documents d'urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale, et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elles peuvent prendre la forme d’association ou de groupement d'intérêt public. Ces derniers sont soumis aux dispositions de l’article 21 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Ils peuvent recruter du personnel propre régi par les dispositions du code du travail.Un commissaire du gouvernement est nommé auprès du groupement lorsque la part de participation de l'Etat excède un montant déterminé par décret en Conseil d’Etat.

Article L. 121-4 :

L'Etat, les régions, les départements, les autorités compétentes en matière d’organisation des transports urbains et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des Plans Locaux d'Urbanisme. Il en est de même des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l’article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, des sections régionales de la conchyliculture. Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées.

Les études économiques nécessaires à la préparation des documents prévisionnels d’organisation commerciale et artisanale peuvent être réalisées à l'initiative des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers. Article L. 124-4-1 : Les documents d’urbanisme applicables aux territoires frontaliers prennent en compte l’occupation des sols dans les territoires des Etats limitrophes. Les communes ou groupements compétents peuvent consulter les collectivités territoriales de ces Etats ainsi que tout organisme étranger compétent en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacement, d’aménagement et d'environnement.

Article L.121-5 :

Les associations locales d'usagers agrées dans des conditions définies par décret en conseil d’Etat, ainsi que les associations agrées mentionnées à l’article L.252-1 du Code rural sont consultées, à leur demande, pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des Plans locaux d’urbanisme.

Article L. 121-6 :

Il est institué, dans chaque département, une commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de

schémas de secteur de plan locaux d’urbanisme et de cartes communales. Elle est composée à parts égales d’élus communaux désignés par les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale ou de plan locaux d’urbanisme du département et de personnes qualifiées désignées par le préfet. Elle élit en son sein un président qui doit être un élu local.

La commission peut être saisie par le préfet, les communes ou groupements de communes et les personnes publiques mentionnées à l’article L. 121-5. Elle formule en tant que besoin des propositions dans le délai de deux mois à compter de sa saisine. Ces propositions sont publiques.Article L. 121-7 :

Les dépenses entraînées par les études et l'établissement des documents d’urbanisme sont prises en charge par les communes ou groupements de communes compétents pour leur élaboration. Ces dépenses font l’objet d’une compensation par l’Etat dans des conditions définies aux articles L. 1614-I et L. 1614-3 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, les services extérieurs de l’Etat peuvent être mis gratuitement et en tant que de besoin à la disposition des communes ou des groupements de communes compétents, pour élaborer, modifier ou réviser les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les Plan locaux d’urbanisme ou tout autre document d’urbanisme. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation permanente avec le Maire ou le président de l'établissement public ainsi que, le cas échéant, avec les services de la commune ou de l’établissement public et les professionnels qualifiés travaillant pour leur compte. Le Maire ou le président de l’établissement public leur adresse toutes instructions nécessaires pour l’exécution des tâches qu’il leur confie. Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme.

Article L. 121-7-1 : Les sections régionales de la conchyliculture sont, à leur demande, associées à l'élaboration des schémas directeurs et des POS des communes littorales. Elles assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées.

Article L. 121-8 : L’annulation ou la déclaration d’illégalité d’un schéma de cohérence territoriale, d’un PLU, d’une carte communale, d’un

schéma directeur ou d’un plan d'occupation des sols ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu à pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le schéma directeur ou le PLU, la carte communale ou le POS ou le document d'urbanisme en tenant lieu immédiatement antérieur.

Article L.121-8-1 : Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés à leur demande, pour l’élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.

Article L. 121-9 : Des décrets en Conseil d’Etat déterminent, en tant que besoin, les conditions d’application du présent chapitre. Ces décrets précisent notamment la nature des projets d’intérêt général, qui doivent présenter un caractère d'utilité publique, et arrêtent la liste des opérations d'intérêt national mentionnées à l’article L. 121-2.

Article L. 121-10: Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant, d’une part, de limiter l’utilisation de l’espace, de maîtriser les besoins de déplacement, des préserver les activités agricoles, de protéger les espaces forestiers, les sites et paysages naturels ou urbains, de prévenir les risques naturels prévisibles et les risques technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toute nature et, d’autre part, de prévoir suffisamment d’espaces constructibles pour les activités économiques et d’intérêt général ainsi que pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat y compris ceux des gens du voyage.Article L. 124-1 :

Les communes qui ne sont pas dotées d’un PLU peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d’application des règles générales d’urbanisme prises en application de l’article L. 111-1.

Article L. 124-2 :

Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public. Elles doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du PNR, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme

local de l’habitat.

Article L. 124-3 :

Les délibérations intervenues sur le fondement de l’article L.111-1-3 dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 précitée demeurent applicables jusqu’à l’expiration de leurs délais de validité.1 : LES COMPOSANTES SPATIALES

1.1 : SITUATION

1.1.1 : Situation I

Située dans le Nord Finistère, la commune de Tréflaouénan, d’une superficie de 816 hectares dépend administrativement du canton de Plouzévédé, dans l’arrondissement de Morlaix.

1.1.2 : Situation Il

Une vue plus rapprochée de la situation de la commune montre :

-La présence sur le territoire de la commune de la D 35 ainsi que de la D 788 reliant Lesneven à Saint-Pol-de-Léon. -La présence de trois pôles urbains de moyenne importance : Landivisiau, Lesneven, Saint-Pol-de-Léon. -La présence de deux pôles urbain de plus grande taille : Brest à 35 km et Morlaix.

-15 km de la mer

-La proximité de la ligne de chemin de fer qui passe à Landivisiau.

1.1.3 : La commune dans son contexte géographique et historique

La commune de Tréflaouénan conserve quelques vestiges de la préhistoire et de l’âge de fer. Au haut Moyen-Age, un village est fondé par des émigrés bretons, auquel est donné le nom de Saint Laouénan. Saint Hervé est élevé au hameau de Quéran, dont la chapelle aujourd’hui disparue, lui est dédiée et aurait abrité son tombeau. Le berceau du Saint est signalé au XIII ème siècle devant la porte de la chapelle. Tréflaouénan et ses trèves de Quéran et trézilidé sont un démembrement probablement postérieur à 1330, de la paroisse primitive de Plouzévédé. En 1426, la paroisse et ses trèves compte 6 gentilshommes.

La commune vit de l’agriculture.1.2: SITE

1.2.1 : L’hydrographie, le relief, la géologie :

Hydrographie : Deux cours d’eau délimitent le territoire de la commune : Le Guillec à l’Est et un affluent qui traverse la commune d'Ouest en Est. La commune de Tréflaouénan est traversée par de nombreux ruisseaux.

La rivière du Guillec rejoint la mer à moins de 10 km en aval de la commune.

Relief : Le territoire de la commune est vallonné compte tenu des ruisseaux qui la traversent. L’altitude varie entre 25 mètres à l'Est (au abords du Guillec et 75 mètres sur le plateau Sud-Ouest. Nous pouvons aussi constater l’existence d’un plateau de 50 mètres d’altitude au Nord-Ouest de la commune.

Géologie : La commune repose principalement sur du Gneiss. Quelques zones de granite sont disséminées. Ces formations géologiques sont, le plus souvent, recouvertes sur les plateaux par un dépôt limoneux de développement conséquent. Dans les fonds de vallées, ces formations anciennes sont recouvertes de dépôts d’alluvions quaternaires.

1.2.2 : Le Climat:

Les données climatiques utilisées pour caractériser le climat de la commune de Tréflaouénan sont enregistrées dans la station de Landivisiau.

a) Températures :

Les températures moyennes mensuelles oscillent entre 6,1 % (février) et 16,3 % (Août). L'amplitude thermique entre le mois le plus chaud et le mois le plus froid est donc relativement réduite (10,2°C). Les températures sont clémentes tout au long de l'année, mais jamais excessivement élevées.

b) Précipitations :

La hauteur annuelle des précipitations est relativement élevée puisque celle-ci avoisine 990mm/an à Landivisiau, avec un maximum de 135,1 mm en janvier et un minimum de 35,5 mm en juillet. Les mois les plus secs sont les mois de juin, juillet, août (P<50 mm), mais la hauteur mensuelle des précipitations dépasse 100 mm/mois de novembre à mars.

Cet ensemble de données climatiques caractérise un climat de type océanique tempéré.Le relief

Echelle : 1:25 000

— Hydrographie

—— Courbe de niveau

—— Limite de commune1.3 : OCCUPATION DU SOL ET TENDANCE A L’URBANISATION

Le relief et les contraintes géographiques ont dicté l’occupation du territoire de la commune.

1.3.1 Les espaces naturels :

Les bords de cours d’eau, les broussailles occupant les terrains peu intéressants pour l’agriculture, quelques parcelles plantées de feuillus. Il est à

noter la faible existence de végétation sur le territoire de la commune.

1.3.2 Les espaces agricoles :

L'agriculture a une place très importante dans la commune et permet à elle seule de gérer l'occupation de l’espace. Cette agriculture est majoritairement orientée vers la production maraîchère. Nous pouvons y distinguer les zones de parcelles agricoles insérées dans le bâti, une zone d’activité agricole intense, une zone de transition agricole qui mêle habitations, bâtiments agricoles et parcelles cultivées.

1.3.3 Urbanisation :

L'habitat s’est essentiellement développé autour du bourg.

L’urbanisation est caractérisée par :

-Un bourg: Habitat mixte avec des habitations anciennes, situées le long de la voie principale desservant le Bourg, souvent rénovées, et des logements plus récents, regroupés au sein de lotissements.

-Des hameaux dispersés le long des voies de communications: constitués par un habitat ancien, souvent rénové, autour duquel quelques habitations plus récentes de type pavillonnaire sont parfois venues se greffer.

-Quelques fermes isolées.

_Les voies de circulation : Le réseau routier de la commune est essentiellement composé de voies communales. Celles-ci permettent de rejoindre la D 788 ainsi que la D 35.Le milieu naturel

Echelle : 1: 25 000

Em Feuillus

EM Broussailles

—— Hydrographie

—— Limite de communeL'urbanisation

Echelle : 1: 25 000 Coatnempren

+ Menber

Kerzélégan Kerdanet

Kermilin

F Kerdreïn

Kermériadec

Keroullé

Gorré Quéran

Zone construite

—— Route départementale

— Voie communale

—— Limite de commune1.3.4 : Les servitudes :

Les monuments historiques :

Le manoir de Créac’hingar est un monument historique inscrit depuis le 31/12/1979. Il bénéficie d’un rayon de protection de 500 mètres qui englobe la partie Ouest du bourg de Tréflaouénan.

Les sites archéologiques :

Deux sites archéologiques ont été recensés sur la commune de Tréflaouénan par les services de la DRAC de Bretagne à ce jour. Il s’agit : -D'’un souterrain au lieu-dit « Pen Ar Valy »,

-D'’un gisement de surface à proximité du lieu-dit « Coatnempren ».Bilan et perspectives

>Un bourg situé sur un terrain vallonné

>Une voirie composée essentiellement de voies communales

>Peu de végétation

>Une commune essentiellement rurale2 : LES COMPOSANTES ECONOMIQUES

2.1 : STRUCTURE DEMOGRAPHIQUE

2.1.1 : Le cadre général :

1982 1990 Variation 1982-1990 1999 Variation 1990-1999

Finistère 828 364 838 687 120% 852 218 1.61 % Bretagne 2 707 886 2 795 600 3.30% 2 902 600 3.83% France 54 335 000 56 556 000 4.10% 58 520 688 3.36%

Source : INSEE R.G.P. 1999 population sans double compte

La population du Finistère continue de croître, à un rythme légèrement supérieur à celui de la période précédente (+1,6 % contre + 1,2 %). Mais le rythme de croissance pendant la première période inter-censitaire dans le Finistère est pratiquement deux fois moindre que celui

enregistré en Bretagne et en France.

Le Finistère demeure néanmoins le 1° Département Breton avec la plus forte densité (127 habitants au km”).

2.1.2 : Le cas de la commune de Tréflaouénan : une lésère augmentation de la population entre 1990 et 1999 qui se confirme en 2004 :

Année 1975 1982 1990 1999 Nombre 519 509 432 434

d'habitants

Source : INSEE, recensements de la population

Variation

Période 75/82 82/90 90/99 En nombre d'habitants -10 -77 +2

En pourcentage 2% -152% +0,4% Source : INSEE, recensements de la populationD’après le dernier recensement, la commune contient 434 habitants, soit une densité de 53 habitants au km°. La population est en augmentation de 0,4%. Cette croissance fait suite à une forte baisse entre 1975 et 1990 : en effet, entre 1975 et 1990, la commune a perdu 87 habitants (-16,8%

sur cette période).

Taux d’évolution 1990/1999

Commune Canton Plouzévédé Arrondissement Morlaix Finistère

+0,4% -2,4% -1,3% +1,6% Source : INSEE, recensements de la population

L’arrondissement dont Morlaix est la sous-préfecture regroupe 121 331 habitants, soit une densité de 92 habitants au km. La population de Tréflaouénan en représente donc moins de 1%.

Malgré une assez sévère chute du nombre d’habitants entre 1975 et 1990, la population de Tréflaouénan augmente depuis 1990 contrairement au canton dont elle fait partie.

2.1.3 : Le solde naturel et le solde migratoire :

1975-1982 1982-1990 1990-1999

Naïssances 36 44 42 Décès 53 52 52

Solde Naturel -17 -8 -10

Solde Migratoire +7 -69 +12

Variation de la -10 -77 +2

population

Source : INSEE, recensements de la population

Le solde naturel reste négatif entre 1975 et 1999 mais nous pouvons constater une augmentation des naissances et une stabilisation des décès : il tend donc à se réduire. Le solde migratoire est actuellement positif.2.1.4 : La structure par âge :

Répartition de la population par tranche d'âge en 1999 :

Tréflaouénan Canton Plouzévédé Arrondissement Morlaix Département

0-19 ans 22,4% 23,7% 23,1% 23%

20-39 ans 26,5% 25% 24,4% 26,5% 40-59 ans 21,2% 22,7% 25,2% 25,2%

60-74 ans 22,1% 18,3% 16,7% 15,6%

75 ans et plus 7,8% 10,4% 10,6% 9%

Source : INSEE, recensements de la population 1999

On remarque que la population possède des caractéristiques aussi jeunes que dans le Canton. La répartition par tranche d’âge montre en particulier une proportion conséquente de personnes âgées de moins de 40 ans (48,9% contre 48,7% dans le Canton) tandis que les personnes âgées de plus de 75 ans sont proportionnellement moins nombreuses.

Tranches d'âge

27,3% 255%

22,4% 22.6% % 212% LS

| | n 2DeSons 40 ns S0e74ans FSansou pies

| MM:co M:Evolution de la population entre 1975 et 1999 dans sa structure:

1982 1990 1999

0-19 ans 22,4% 18,9% 22,4%

20-39 ans 24,8% 27,7% 26,5% 40-59 ans 29,3% 22,6% 21,2%

60-74 ans 23,6% 19,4% 22,1%

75 ans et plus 8,3% 11,8% 7,8% Source : INSEE, recensements de la population

On constate un récent rajeunissement de la population puisque le pourcentage des habitants âgés de moins de 20 ans est en forte hausse. Nous pouvons donc en déduire l’arrivée de populations jeunes entre 1990 et 1999.

2.1.5 : Taille de ménages et nombre :

Tréflaouénan Canton Arrondissement Département

Taille des ménages 2,4 2,3 2,3 2,3 Source : INSEE, recensements de la population 1999

Taille moyenne des ménages

Taille des ménages 1990 Taille des ménages 1999 Taux d'évolution du

nombre moyen de

30

25 24

personnes par logement ;

2,5 2,4 -0,1

Source : INSEE, recensements de la population

La taille des ménages sur la commune est supérieure à celles du Canton, de l’Arrondissement et du Département. On observe une diminution du nombre moyen de personnes par logements, ce qui est d’ailleurs une tendance nationaleRépartition des ménages :

En nombre

1999

1 personne 53

2 personnes 49

3 personnes 38

4 personnes 24

5 personnes 12

5 personnes et plus 2

Total 178

Source : INSEE, recensements de la population

En pourcentage

1999

1 personne 29,8%

2 personnes 27,5%

3 personnes 21,3%

4 personnes 13,5%

5 personnes 6,7%

5 personnes et plus 11%

Total 100%

Source : INSEE, recensements de la population

Les ménages d’une ou deux personnes représentent plus de la moitié des effectifs comptabilisés. Les ménages composés de plus de 5 personnes sont en diminution. Ces données sont à prendre en compte dans la politique communale de l’habitatBilan et perspectives

>Une hausse de la population entre 1990 et 1999

>Un rajeunissement important de la population

>Un solde naturel négatif maïs augmentation des naissances

>Un solde migratoire positif entre 1990 et 1999

>Une forte proportion de ménages à 1 et 2 personnes (plus de 58% de l’ensemble des ménages) à prendre en compte dans la politique communale de l’habitat.2.2 : PARC DE LOGEMENTS

2.2.1 : Evolution du parc :

En nombre :

1975 1982 1990 1999

Résidences principales 142 170 170 178

Résidences 6 9 8 19 secondaires

Logements vacants 7 11 17 20

Total INSEE 155 190 197 217 Source : INSEE, recensements de la population

En pourcentage :

1975 1982 1990 1999

Résidences principales 91,6% 89,5% 86,3% 82%

Résidences 3,9% 4,7% 41% 8,8%

secondaires

Logements vacants 4,5% 5,8% 8,6% 9,2%

Total INSEE 100% 100% 100% 100% Source : INSEE, recensements de la population

La commune comprend 217 logements. Le parc de logements est assez ancien : près du tiers date de l’avant guerre. Nous pouvons noter la présence de beaucoup de logements vacants.2.2.2 : Structure du parc de résidences principales en 1999 :

En pourcentage

Maison individuelle 96,6%

Collectif 0%

Autre 3,4%

Total 100 %

Source : INSEE, recensements de la population

Il n’y aucun immeuble collectif, la majorité des résidences principales est constituée de maisons individuelles.

2.2.3 : Etat du parc de logement en 1999 :

Commune Canton Arrondissement Finistère

Nombre de résidences 178 3618 50 633 359 502

principales

Ni baisnoires ni douches 3,9% 126 3,2% 23%

Avec chauffage central 86% 2923 78% 86,6%

Sans chauffage central 14% 695 18% 13,4%

Source : INSEE, recensements de la population

Le nombre de logements sans confort est supérieur à ceux du canton, de l’arrondissement et du département.

2.2.4 : Statut en 1999 des résidences principales :

Nombre % Evolution 1990/1999

Propriétaire occupant 124 69,7% -5,6%

Locataire 44 24,1% +4,7%

Logé gratuitement 10 5,6% +0,9

Total 178 100%

Source : INSEE, recensements de la populationLe parc présente un nombre assez élevé de propriétaires mais surtout offre beaucoup de

logements locatifs.

2.2.5 : Logements autorisés et consommation de terrain entre 1990 et 2001

1 m;: | gratuitement 20,0% 247%

Statut d'occupation

L 4

| Propriétaire

69,7% 3 | Locataire,

Sous-loc

Année Nombre de Permis de Moyenne par permis en m°? Surface totale consommée en m° construire

1994 1 624 624

1995 1 1093 1093

1996 1 700 700

1997 1 5275 5275

1998 5 1148 4593

1999 4 3848 15395

2000 0 0 0

2001 1 et 1 locatif 2475 4950

2002 2 2425 4851

2003 2 2967 5934

Total 19 2 055 43 415

La surface consommée sur cette période a été de 4,2 hectares soit une moyenne de 2100 m° par logement.Bilan et perspectives

v Une forte proportion de résidences principales (82%)

v La quasi-totalité des résidences principales est constituée de maisons individuelles (96,6%)

> 69,7 % des ménages sont propriétaires de leurs logement

v Beaucoup de logements sont vacants

Y Beaucoup de locatifs

v Un rythme de construction d’environ 2 logements par an avec une moyenne de terrain d’environ 2100 m* par logement soit au total environ 42 000 m° sur les 10 dernières années

La forte proportion de locatif témoigne d’un attrait de la commune pour les populations2.3 : ROLE ECONOMIQUE

2.3.1 : Caractéristiques et évolution de l’emploi : Type d'activité

En nombre nr

Population active Ayantun | Chômeurs

emploi

Ensemble Hommes Femmes

1999 197 107 90 181 16

1990 292 84% 8,1%

1982 244 149 95 237 7 ns Em — Source : INSEE, recensements de la population co 1000 [M 1000

En pourcentage

Population Ayant un Chômeurs

active emploi

1999 45,4% 91,9% 8,1%

1990 91,6% 8,4%

1982 47,9% 97,1% 2,9%

Source : INSEE, recensements de la population

Le pourcentage de population active occupée a augmenté depuis le

dernier recensement tandis que le taux de chômage baisse.2.3.2 : L’agriculture :

Données statistiques:

1979 1988 2000

Nombre d'exploitations 63 47 25

Nombre d'exploitants 63 61 31

Superficie agricole moyenne

utilisée

60 47 24

Source : R.G.A. 2000

Population-Main d'œuvre

Effectif

1979 1988 2000

Chefs et coexploitants à temps

complet

50 45 22

Populations familiales actives

sur les exploitations

165 108 61

En 2000, la répartition par âge des exploitants était la suivante :

En nombre :

Moins de 40 ans

41-55 ans

+55 ans

TOTAL

Effectif

1988

15

23

23

61En pourcentage

Effectif

1979 1988 2000

Moins de 40 ans 12,7% 24,6% 51,6%

41-55 ans 60,3% 37,7% 35,5% +55 ans 27% 37,1% 12,9%

TOTAL 100% 100% 100%

2.3.3 : Les commerces

1 Superette

1 Restaurant

3 Bars

2 Transporteurs

1 Négoce de fleurs

1 Négociant de légumes

1 Pépiniériste plus un groupement

1 Entreprise de produits d’entretien en gros

1 Pompes funèbres

1 Négociant en bovins

2 intermédiaires de commerce

2.3.4 : Les transports

Le transport scolaire est organisé en régie communale. Il existe en outre des lignes de transport scolaire sur Saint-Pol, Cléder ou Landivisiau.

2.3.5 : Les services

Mairie

2.3.6 : L’artisanat

1 Menuisier

1 Plâtrier2.3.7 : Le tourisme :

Musée

Base de plein air et de loisirs

Sentiers, circuits, parcours de randonnées.

3 gîtes ruraux

2.3.8 : Autres activités :

Activités associatives :

Comité des fêtes

Paotred ar Kuz Eol

PRT : cyclisme

Amis du Kerguidu

Association des Odeven

CLAMA (assurance)

Société de chasse

Croix d’Or

APEL

OGEC

Club du 3°" âge

Anciens combattants

AFN

CUMA

Kerdanet Animation

-Activités et infrastructures éducation :

L'école accueille 52 élèves ainsi que 3 enseignants.

Bibliothèque

Terrain de sport-Activités santé et action sociale :

-1 InfirmièreTableau récapitulatif

Atouts Limites

Démographie >Augmentation récente de population >Rajeunissement de la population

Augmentation des moins de 40 ans

Diminution des plus de 40 ans

>Solde migratoire positif et nombre de

naissances en hausse

>Solde naturel négatif.

Occupation du territoire >Un réseau routier en bon état >Pas d’axe structurant principal

Habitat >Le parc est essentiellement constitué de

maisons individuelles

>Une grande majorité des ménages sont

propriétaires

>Forte proportion de locatif

>Assainissement

Economie >Le taux d’actifs occupés augmente > Le nombre d’agriculteurs diminue Equipement >Présence de l’école primaire11) LE ZONAGE

Le territoire couvert par la Carte Communale est divisé en zones constructibles et zones non constructibles.

-Le document graphique de la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées.

-Le document graphique indique d’autre part les secteurs où les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de l’adaptation, du

changement de destination, de la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des

équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

1 : CHOIX DE LA SUPERFICIE CONSTRUCTIBLE :

Le choix de la superficie à rendre constructible a été basé, après réflexion, sur la consommation de terrain lors des dix dernières années, sur le nombre de personnes résidant en locatif et, sur le nouvel essor et rajeunissement de la commune depuis le dernier recensement.

Dans un premier temps, il apparaît logique de rendre constructible les terrains déjà intégrés au tissu urbain lorsque ceux-ci étaient viables, faciles d’accès et qu’ils ne présentaient pas de pente ou d’humidité trop forte.

De plus, la consommation de terrain des dix dernières années laisse présager des besoins qui engendreront immanquablement l’ouverture de nouveaux espaces.

Concernant la desserte par les réseaux, les terrains classés en zone constructible sont supposés disposer de tous les équipements publics d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, à proximité ou en périphérie.

En ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, aucun terrain ne pourra être maintenu ou mis en zone constructible s’il est inapte à l’assainissement individuel et qu’il n’est pas prévu de le raccorder à cours terme au réseau collectif.C’est pourquoi l’aptitude des sols à l’assainissement doit être vérifiée sur toutes les zones où les constructions sont autorisées. Les conclusions de l’étude de zonage d’assainissement seront annexées au rapport de présentation de la carte.

Il est à noter que :

-Les besoins calculés concernent le logement mais aussi les équipements publics et les équipements d'accompagnement (commerces..…).

-Indépendamment de la volonté des élus, il peut exister sur le marché une rétention de terrains pratiquée par certains propriétaires qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas vendre leurs terrains dans l’immédiat (terrains agricoles exploités par exemple). Donc, afin d’éviter toute spéculation, il est important d’avoir une offre de terrains supérieure à la demande et aux prévisions.2 : REMPLISSAGE DU TISSU URBAIN EXISTANT : 5,8 hectares

Le Bours :

Le bourg de Tréflaouénan est assez compact mais de forme linéaire : peu de terrains restent disponibles. Tant que l’exploitation située à l'Ouest du centre Bourg sera en activité, les terrains situés à moins de 100 mètres de ladite exploitation ne seront pas constructibles.Queran : le type d’habitat diffus qui caractérise le village de Queran laisse libre de nombreux terrains. La volonté de la commune est donc de permettre l’implantation de quelques habitations sans augmenter la surface du village.3 : CREATION DE NOUVELLES ZONES : 4,6 hectares

La création de nouvelles zones à urbaniser est le résultat de besoins urgents de terrains disponibles pour la commune en fonction des projets futurs que celle-ci s’est fixée. Ces ouvertures à l’urbanisme respectent la continuité urbaine, possèdent des dessertes routières et, leurs limites sont naturelles (talus, rivières), physiques (panneaux, routes) ou techniques (viabilité).

Est du Bourc :4 : LES MESURES VISANT A LIMITER LES IMPACTS DES NOUVELLES ZONES CONSTRUCTIBLES :

Patrimoine architectural :

-Les zones archéologiques précédemment citées ne sont pas classées en zone constructible.

-Le périmètre de 500 mètres autour du manoir de Créac’hingar sera soumis à la surveillance de l’Architecte des Bâtiments de France.

Hydrologie :

L'augmentation de la surface des zones constructibles va engendrer une augmentation du rejet des eaux usées et du ruissellement des eaux

pluviales.

-Les terrains classés constructibles seront soit aptes à l’assainissement individuel, soit rattachables au réseau existant. -Les eaux de ruissellement seront prises en charge par les réseaux communaux. Il y aura aussi création de bassins de rétention.

Paysage :

Toutes les zones constructibles sont incérées ou à proximité de l’urbain existant. L’impact visuel sera donc minimisé sauf en ce qui concerne la zone située au Sud du Bourg. Il sera donc demandé une attention particulière lors de son aménagement.

-Même si la carte communale ne permet pas de mettre en œuvre des mesures de protection des haies et talus, ceux-ci seront conservés en priorité dans les schémas d'aménagement.

Agriculture :

L'augmentation de la surface des zones constructibles engendre automatiquement une diminution de la surface agricole utile ainsi qu’une diminution de la surface d'épandage.

-Certaines zones constructibles insérées dans le bâti existant ne sont pas exploitées par l’agriculture. -Les périmètres non constructibles autour des élevages sont respectés

Pas de nuisances sonores :ANNEXESAnnexe 1 : Les documents officielsCOMMUNE

DE

TREFLAOUENAN

Département

du

Finistère

EXTRAIT

DU

REGISTRE

DE

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion

du

14

mai

2003

Nombre

de

membres

: en

exercice

11: ,

présents

11:,

votants

11:.

L'an

deux

mil

trois,

le

14

mai

le

Conseil

Municipal

dûment

convoqué,

s'est

réuni

à

la

Mairie

en

session

ordinaire,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Jean

ROZEC,

Maire.

Date

de

convocation

: 2

mai

2003

Présents

: Tous

les membres

en

exercice

À

été

nommé

secrétaire

de

séance

: Jean

GUILLERM

OBJET

: Lancement

de

procédure

d'une

carte

communale.

Le

Plan

cadre

devenant

caduc

au

31/12/2003

et

conformément

à

l'inscription

budgétaire

au

compte

617,

le

Conseil

Municipal

décide

le

lancement

de

la

procédure

de

l'élaboration

d'une

carte

communale

en

collaboration

avec

le

cabinet

A

et

T

Ouest

de

Landivisiau

Le

Maire,

Jean

ROZEC,

Certifié

exécutoire

en

Reçu

en

Sous-Préfecture

Le

OURB

Publié

ou

notifié

le

:…JBJET

:COMMUNE

DE

TREFLAOUENAN

Projet

de

carte

communale

REFERENCES

:

AJ

Décision

n°

E

03001061/CE

du

Tribunal

Administratif

de

Rennes

du

02

décembre

2003

B/

Arrêté

du

maire

de

Tréflaouénan

du

8

décembre

2003

CONSIDERANT

:

+

Le

rapport

R02-2004

du

16

février

2004

et

les

pièces

qui

lui

sont

jointes

qui

résument

l'ensemble

des

actions

menées

et

des

événements

qui

se

sont

déroulés

à l'occasion

de

l'enquête

publique

+

L'étude

menée

par

le

cabinet

A

et

T

Ouest

+

Les

observations

formulées

par

le

public

et la

Chambre

d'Agriculture

du

Finistère

+

Le

choix

de

la

carte

communale

proposée

par

les

élus

de

Tréflaouénan

qui

constitue

un

compromis

raisonnable

et

raisonné

entre

le

souci

d'ouvrir

la

commune

à l'accueil

de

nouvelles

populations

et

celui

de

sauvegarder

les

activités

traditionnelles,

agricoles

notamment.

J'émets

un

avis

favorable

dans

ses

grandes

lignes

au

projet

de

carte

communale

de

la

commune

de

Tréflaouénan

tel

qu'il

a

été

soumis

à

enquête

publique

par

arrêté

municipal

du

8

décembre

2003.

+

Toutefois,

l'analyse

des

observations

formulées

en

cours

d'enquête

me

conduisent

à

exprimer

les

suggestions

suivantes

:

5sxploitation

agricole

Monot

de

Kerbalanec

en

Tréflaouénan

Même

si

M

Monot

n'est

pas

susceptible

d'être

plus

pénalisé

par

la

carte

communale

qu'il

ne

l'était

par

le

précédent

plan

cadre

qu'elle

remplace,

on

observe

que

l'exploitation

de

M

Monot

est

particulièrement

concernée

par

le

projet.

A

cet

égard,

Je

partage

totalement

le

point

de

vue

exprimé

par

la

Chambre

d'Agriculture

Dans

un

souci

d'équité,

pour

maintenir

à l'exploitation

un

potentiel

suffisant,

je

suggère

que

les

terres

situées

le

plus

à l'est

du

bourg

et

cadastrées

sous

les

numéros

562,

447

et

509

soient

classées

non

constructibles

et

qu'en

compensation,

si

besoin,

des

terres

agricoles

situées

plus

au

nord

ou

plus

à l'ouest

du

bourg

soient

classées

constructibles. 2-

Parcelles

N°

807,

1113,

498,

1299,

1297

À

l'exception

de

la

première

citée,

toutes

ces

parcelles

étaient

classées

NAH

dans

le

précédent

plan

cadre.

S'agissant

de

parcelles

situées

en

bordure

de

la

voie

principale

du

bourg,

je

suis

favorable

à ce

qu'elles

soient

toutes

les

cinq

classées

constructibles. Toutefois,

pour

éviter

de

pénaliser

plus

que

de

raison

M

Séité

exploitant

agricole,

Je

suggère

que

la

profondeur

constructible

de

toutes

les

parcelles

concernées

soit

alignée

sur

celle

qui

porte

l'habitation

de

M

Séité

(soit

40

mètres

environ

de

la

route). 3-

Parcelles

N°

81,

751,

1077,

1086

appartenant

à

M

Kobis

Je

suis

favorable

à la

satisfaction

de

la

demande

formulée

par

M

Kobis

visant

à

classer

l'ensemble

de

sa

propriété

en

zone

constructible.

Gérard

JEZEQUEL

Commissaire

enquêteurctiale

: "4

:

8

49

-1*

ra

en

ip

5

7"

"JE

OL"

‘*"

V1

ER

CS

SLA

| |

COMMUNE

DE

TRÉFLAOUENAN

Département

du!

Finistère |

EXTRAIT

DU

REGISTRE

DE

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion

du

4 juin

2004

Nombre

de

membres

: en

exercice

11:,

présents

11°,

volints

6,

|

L'art lex

inille quatre

le 4 juin

le

Conseil

Municipal

dûment

convoqué,

s'est

réuni

ä

lu

Mairie

en

session

ordinaire,

sons

la

présidence

de

Monsieur

Jen

ROZEC,

Maire,

| |

: 26

mal

2004

Datc d'affichage

: 26

mai

2004

l

Présents : Tous

les membres

en excrcice,

|

À été

nommé

secrétaire

de

séance:

Patricia

CADIOU

Les

conseillers

suivants,

intéressés

au

sens

de

l'article

1} 2131.11du

C.G.C.T.s'abstiennent

de prendre

part

au

srutin

et sortent

dé

la salle.

|

MM

Jeun

ROZEC,

Marie

Jo

TAVAUX,

André

SEITE,

Bernard

C'ADIGU,

François

MOAL

OBJET;

CARTE

COMMUNALE

D'URBANISME

KT ZLONAGE

ASSAINISSEMEN,

Selort

arrêté

municipal

du

#8

décembre

2003

le

projet de

carte

communale

a été

soumis

à enquête

publique

du

mardi

6 janvier

au

vendredi

6

février

2004

inclus.

Les

permanences.

tenues

par

M.

Gérard

JEZEQUEL,

commissaire

enquêteur

se

sont

déroulées!

les

6,

16.

23,

30 janvier

et

le @

février.

Les

observations

émises

par

Le

public

sont

au

nombre

de

6.Le

commissaire

enquèteur

à

émis

un

avis

globalement

favarable

au préfet présonté,

Le

zonage

d'assainissement

n'a

fait

l'objet

d'aucune obsbrvation,

le

commissaire

enquêteur

a

mis

un

avis

favorable

et le projet

&st

entériné

par

le Conseil

Hit,

Compte

tenu

de

la

requête

en

annulation

de

la délibération

du

11

mars

introduite

auprès

du

T‘ibunal

Administratif,

les

membres

du

Conseil

qualifiés

pour Voter

adoptent

le

proje:

de

carte

communale

ainsi

présentée

aux

administrés

où

la

seule

différence

pat

rapport

à

la carte

proposée

le

11

mais

2004

conceme

la parcelle

B

807

.

Sur

l'extrait

de

la carte joint

à la

présente

délibération

,

la zone

grisée

ust

la zonc

consructible

et la zone

blanche

qui

couvre

le‘resté

du

territoire

est

la zonc

non

constructible,

Compte

tenu

des

remarques

émises

par

le commissaire

enquêteur

des

requêtes

directes

ct

incirectes

formulées

in

extremis

où

même

après

la

clôture

de l'enquête,

le

Conseil

Municipal

adopte

[a

carte

communale

ci jointe

(6

voix

pour

et

fl voix

contre

)

Pouvoir

est

donné

au

Maire

pour

faire

suivre

le

dossier

et

signer

les

documents

y

afférents,

Le

Maire,

Jeun

ROZEC,

À

RS

Certifié

exécutoire

Reçu

en

Sous-Préfecture

le

:

Publié

ou

notilié

le

;DIRECTION

DE

L'ENVIRONNEMENT

fé

Le

Liberté

+ Égalité

+ Frareynité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFECTURE

DU

FINISTÈRE

BUREAU

DE

L'URBANISME,

DES

SITES

ET

DES

ENQUETES

PUBLIQUES

2ich

Joe?

4

- ARRETENS

|

du

#3

LE

PREFET

du

FINISTERE

Officier

de

la

Légion

d'Honneur,

Le

Code

de

l'Urbanisme

et

notamment

les

articles

L

124.2

etR

124.7;

VU

la

délibération

du

Conseil

municipal

de

TREFLAOUENAN

en

date

du

4

juin

2004

approuvant

la

carte

communale,

ARRETE

Article

1 -

La

carte

communale

de

TREFLAOUENAN

ci-annexée.

et

adoptée

par

le

conseil

municipal

lors

de

sa

délibération

susvisée

du

4

juin

2004

est

approuvée.

Article

2 -

Le

présent

arrêté

sera

publié

au

Recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

du

Finistère,

La

délibération

et

le

présent

arrêté

approuvant

la

carte

communale

seront

affichés

en

mairie

pendant

une

durée

d'un

mois.

Mention

de

cet

affichage

sera

insérée

en

caractères

apparents

dans

un

journal

diffusé

dans

le

Département

(article

R

124.8

du

code

de

l'urbanisme).

Aïticle

3

-

M.

le

Secrétaire

Général

de

la

Préfecture

du

FINISTERE,

M.

le

Sous-Préfet

de

l'arrondissement

de

MORLAIX,

Mme

la

Directrice

Départementale

de

l'Equipement,

M.

le

Maire

de

TREFLAOUENAN,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'application

du

présent

arrêté

d'approbation

de

la

carte

communale

dont

le

dossier

est

consultable

en

mairie

et

à

la

Préfecture

(Direction

de

l'Environnement

- Bureau

de

l'Urbanisme,

des

Sites

et

des

Enquêtes

Publiques).

QUIMPER,

le}

Le

Préfet,

Pour

le

Préfet,

Le

Secrétaire

Général,

D

nent

ne rm

end Fabien

SUDRY

4,

rue

Sainte-Thérèse

-29320

Quimper

Cede

Téléphone

42

98

76

29

29.

Télécopie

02

98

S2

09

47

-e.mail

:

courrier

a

Finistère

prefgoun

trAnnexe 2 : les servitudes de l’Armée

Armée

La commune est intéressée par la servitude de code T7 établie à l’extérieur des zones de dégagement en application des articles R 244.1 et D 244.1 à D 244.4 du Code de l’Aviation civile (Articles L 126.1 et R 126.1 du Code de l’Urbanisme). L'ensemble du territoire de la commune est concerné par cette servitude.

Article R. 244-1 du Code de l’Aviation Civile :

« A l’extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé des armées.Annexe 3 : les servitudes des Bâtiments de France

Protection du PRNP :

Le permis de démolir n’étant pas exigible hors des périmètres de Monuments Historiques et hors des Sites dans les communes de moins de 10 000 habitants, l’article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme permet à chaque commune, de protéger, d’une façon souple et adaptée les éléments du paysage qu’elle tient à conserver. Cette protection peut prendre la forme d’un simple inventaire qui permet de rendre compte de l’existence de ce patrimoine. Toutefois, il est possible d’aller plus loin dans la protection et de désigner sur la commune des édifices clairement identifiés comme « éléments protégés » d’architecture et de patrimoine. Dès lors, toute démolition devient interdite, sauf, en cas de péril imminent constaté par expertise contradictoire et étayée d’arguments objectifs.

Architecture :

Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimensions ou de l’aspect extérieur.

Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l'architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d'harmonie, et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie de couleur, une unité et une vérité dans les choix des matériaux. Les constructions qui s’inspirent de l’architecture traditionnelle devront tenir compte des proportions, de l’échelle et des couleurs de celle-ci et seront caractérisées par :

-Des plans rectangulaires très prononcés pour Le bâtiment principal

-Une dominante horizontale pour les volumes, et une dominante verticale pour les percements qui seront plus hauts que larges. -Des pentes de toiture voisines de 45° ne débordant pas sur les pignons ou de débordement très limité -Des souches de cheminée au sommet d’un ou des pignons

-Des rez-de-chaussée de plein pied, dont le niveau ne devra pas dépasser 0,30 m du terrain naturel avant travaux, sauf exception justifiée par la topographie des lieux

-L’existence de sous-sols surélevés par rapport au sol naturel (garages accolés à deux pentes ou en appentis) -Des pignons très peu percés, qui ne devront pas dépasser huit mètres de long

-Les ouvertures en toiture, (notamment les lucarnes rampantes) ne devront affecter qu’une faible partie de la toiture et seront en nombre réduit -Des toitures en ardoise-Des murs en pierre apparente d’origine locale enduits y compris les pignons ; toutefois ceux-ci pourront être revêtus pour des raisons techniques (étanchéité ou isolation) par des matériaux de type bardage ou vêture limité au seul triangle des pignons et en partie basse au niveau des

gouttières et à condition que la couleur de celles utilisées habituellement pour les ravalements

Constructions autres que celles destinées à l’habitation :

Les constructions telles que garage, remise, hangar, atelier annexe, abri de jardin etc. devront par leur aspect et leur localisation être en harmonie avec le cadre bâti et naturel existant.

Elles devront s'inspirer, sauf voisinage immédiat de construction d’expression contemporaine, de l’architecture traditionnelle locale, notamment par :

-l’absence de toiture asymétrique

-des toits à deux pentes symétriques pour les constructions de plus de 4 mètres de large, avec un faîtage dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment

-Une couverture d’ardoises ou matériaux de couleur ardoise

-Des murs de pierre ou enduits toutes faces ou en bardage bois

Clôtures : les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l’environnement : leur hauteur sera adaptée au contexte naturel ou bâti

-En site naturel: prédominance de la végétation (talus naturels ou écrans végétaux constitués de feuillus d’essences locales en mélange de différentes hauteurs pouvant être protégés par des grillages

-En site urbain : murs de pierres sèches (ou scellées au mortier de chaux naturelle) ou murs en parpaings enduits toutes faces

Installations classées-bâtiments agricoles :

Lorsqu'une installation cesse l’activité au titre de laquelle elle était autorisée ou déclarée, obligation de remettre le site de l’installation dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun dangers ou inconvénients mentionnés à l’article 1” de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Publicité-enseigne-pré-enseigne :

-La publicité, les enseignes et pré-enseignes sont soumises aux dispositions de la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979, et de décrets d’application.

-Des prescriptions particulières pourront être imposées en fonction des procédés utilisés, de la nature des activités, des caractéristiques des immeubles et des règlements des voiries.-La saillie de l’enseigne sur le domaine public ne devra pas dépasser le dixième de la largeur de la voie dans un maximum de 80 cm. Elle ne devra pas dépasser le niveau de l’allège des fenêtres du premier étage et ne devra masquer aucun élément de modénature de la façade (appui et encadrement de fenêtre en pierre, corniches ou chaînage..…)Pos

Commune

de

Tréflaouénan

Carte

communale

Périmètre

monument

classé

Echelle

: 1/5000eAnnexe 4 : Servitudes de la DRAC

La délivrance de tout permis de construire, de démolir ou d’autorisations d’installations ou travaux divers dans l’un des périmètres sera soumise à une consultation préalable du Service Régional de l’Archéologie. Pour ces sites, le Service Régional de l’Archéologie recommande un classement en zonage A.

-La législation sur les découvertes archéologiques fortuites qui s'applique à l’ensemble du territoire de la commune, résumée par « toute découverte archéologique (poterie, monnaies, ossements, objets divers) doit être immédiatement déclarée au Maire de la commune ou au Service Régional de l’ Archéologie.

-La protection des collections publiques contre les actes de malveillance qui s'applique à l’ensemble du territoire communal, résumée par : « quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines portées à l’article 322 ».

-La prise en compte et la protection des sites et vestiges archéologiques dans les procédures d’urbanisme : Décret 86-192 du 5 février 1986 : « lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l’autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers prévus par le Code de l'Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après consultation du Conservateur Régional de l’Archéologie ». Article R 111.3-2 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».Annexe 5 : Périmètres d’exploitationssp'rigue

-

—|

=

"

Commune

de

Tréflaouénan

3e

Carte

communale

Périmètre

exploitations

Echelle

: 1/5000eAnnexe 6 : Assainissement (Cf dossier zonage)

Z / 27 Sol apte à l'épandage souterrain dans le sol en place

Sol apte à l'épandage souterrain en sol reconstitué

Sol défavorable à l'épandage souterrain

Légende:

|

|

Sol inapte à l'épandage souterrain

© Sondage pédologique (tarière à main)