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Compte-Rendu - cr cm 05 07 2021
Compte-Rendu - cr cm 19 11 2018 signe
Compte-Rendu - 2021 01 18 cr cm 18012021
Compte-Rendu - cr cm 08 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 11 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ah
f
Æ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/11/2021
Le
Maire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021 - Page
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
HOrivier
DEVILLEY
*
Le
lundi
8
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
CARNET
Jean
Philippe
P
|
JUGAN
Nathalie
P
SAVARY
Chantal
P
DEBON
Anthony
P
LECHARTIER
Sébastien
P
STRUGALA
Philippe
P
DEVILLE
Olivier
P
LEMOINE
Vincent
P
TETREL
Guylène
P
DOUBLET
Thierry
P
POULET
Sandrine
P
THÉAULT
Chantal
P
FAGUAIS
François
P
RENOUF
Pascal
P
TIMONNIER
Gillian
P
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
: M.
LEMOINE
Vincent
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Convocation
: 03/11/2021
Affichage
:
03/11/2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Proposition
de
séance
à
huis
clos
Délibération
20211108-01
M.
le
Maire
propose
que,
comme
mentionné
au
préalable
dans
les
convocations
reçues
par
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
dans
l'affichage
de
la
réunion
du
conseil
municipal,
la
présente
séance
du
conseil
municipal
se
tienne
à
huis
clos,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
nombre
de
places
disponibles
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
2
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
octobre
2021
Délibération
20211108-02
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr de
ÿ.
AésfT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/11/2021
3
.
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
3
Admission
en
non-valeur
de
créances
Délibération
20211108-03
M.
le
Maire
présente
une
demande
d'admission
en
non-valeur
reçue
de
M.
le
Trésorier,
par
courrier
du
28
octobre
2021,
correspondant
à
des
créances
de
deux
administrés
vainquais
de
factures
d'eau
antérieures
au
transfert
du
budget
eau
de
la
commune
de
VAINS
au
SMPGA,
l'une
de
68
€,
l'autre
de
0.02
€,
pour
un
montant
total
de
68.02
€
(factures
de
2019).
M.
le
Maire
propose
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
0.02
€,
et
le
rejet
de
l'admission
en
non-
valeur
de
la
créance
de
68
€,
proposant
ainsi
de
poursuivre
les
relances
pour
le
recouvrement
de
la
créance
auprès
de
l'administré
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Article
1
: DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
0.02
€.
Article
2
:DECIDE
de
refuser
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
68
€
et
de
poursuivre
les
relances
pour
le
recouvrement
de
la
créance
auprès
de
l'administré
concerné.
Article
3
:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
au
compte
6541.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
4
Route
des
Salines
:laboratoire
pour
l'analyse
des
structures
de
sol
de
routes
et
détermination
d'un
bureau
d’études
pour
l'aménagement
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
demande
d'analyse
des
structures
de
sol
de
la
route
des
Salines
a
été
effectuée
auprès
du
Laboratoire
du
Conseil
Départemental
le
29/10/2021. Une
demande
a
également
été
effectuée
le
02/11/2021
à
M.
BLANDIN,
responsable
de
l'Agence
Technique
départementale
(ATD)
pour
la
mission
d'aménagement
de
la
route
des
Salines
(circulation
automobile
et
mobilité
douce)
par
un
bureau
d'études
spécialisé
en
infrastructures
routières.
M.
le
Maire
informe
qu'un
comptage
routier
peut
être
demandé
à
M.
LABBE
du
Conseil
Départemental.
M.
le
Maire,
en
accord
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal,
va
demander
au
bureau
d'étude
de
la
communauté
d'agglomération
s'il
est
possible
de
réaliser
l'étude
de
la
route
des
Salines
en
même
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr ms Vains
ci
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/11/2021
on 3
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
.
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
temps
que
celui
du
parking
des
traversées,
dans
le cadre
du
projet
commun
d'aménagement
du
Grouin
du
Sud.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
conviennent
d'un
rendez-vous
sur
place
le
dimanche
28/11/2021
à
11h
(ferme
des
Salines).
5
Adhésion
au
groupement
d'achat
Le
Cèdre
Délibération
20211108-04
M.
le
Maire
présente
le
Cèdre,
groupement
d'achat,
ouvert
en
2021
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants.
Le
Cèdre
permet
à
ses
adhérents
de
bénéficier
en
moyenne
de
20%
d'économie
sur
des
marchés
tel
que
les
fournitures
de
bureau,
informatique,
produit
entretien,
vérifications
réglementaires,
sécurité
incendie,
gaz,
etc.
La
cotisation
de
base
annuelle
est
de
656
€
HT.
Pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
une
remise
de
50%
s'applique
avec
un
pack
de
5
marchés
sans
droits
d'entrée
(hors
alimentation),
soit
une
cotisation
de
328
€ HT
/
an.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: DÉCIDE
Article
1
: D'adhérer
au
groupement
d'achat
le
Cèdre,
Article
2
: D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
011
du
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
6
Cimetière
: mise
à
jour
du
règlement
communal
du
cimetière
M.
le
Maire
informe
que
ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal
du
13/12/2021.
La
Commission
«
Services
à
la
Population
»
élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
se
réunira
le
23/11/2021
à
18h30.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr Vains %:
i
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021 — Padé 363
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/11/2021
Le Maire
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
j 7
Cimetière
: mise
à
jour
des
tarifs
du
cimetière
M.
le
Maire
informe
que
ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal
du
13/12/2021.
La
Commission
«
Services
à
la
Population
»
élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
se
réunira
le
23/11/2021
à
18h30.
8
Signalisation
verticale
et
horizontale
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
2022
Délibération
20211108-05
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Vincent
LEMOINE
et
M.
Cédric
CAER
ont
effectué
un
tour
de
la
commune
afin
de
faire
l'inventaire
de
tous
les
panneaux
de
signalisation
routière
obsolètes
à
remplacer.
Un
constat
sur
l'état
du
marquage
au
sol
a
également
été
réalisé,
ainsi
qu'un
point
sur
les
zones
existantes
limitées
à
30
km/h
et
sur
un
projet
de
zone
30
dans
le
bourg.
Dans
le
cadre
de
la
subvention
relative
à
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
2022,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
des
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
qui
seront
réalisés
au
cours
de
l'année
2022.
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différents
devis
reçus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Article
1
: DECIDE
de
la
création
d'une
zone
30
dans
le
Bourg
de
VAINS.
Article
2
:
DECIDE
de
la
réalisation
des
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
en
2022,
incluant
la
zone
30.
Article
3
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
transmettre
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
2022
au
Conseil
Départemental.
Article
4
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2022.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9
Programme
de
voirie
2022
Délibération
20211108-06
Vu
le
programme
pluriannuel
de
voirie
couvrant
la
période
2020
à
2022
voté
en
Conseil
Municipal
du
27/01/2020,
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr “
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
aid
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/11/2021
=.
:
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Vains
Année
2021
-
Page
Le
Maire, ivier
DEVILL
Vu
le
programme
d'investissement
2021
voté
en
Conseil
Municipal
du
29/03/2021
inscrivant
la
route
des
Salines
pour
84
000
€
TTC
et
la
route
de
la
Loge
pour
7
950
€
TTC,
Vu
le
devis
pour
la
route
de
la
Loge
estimé
à
69
743
€
HT
en
2021
contre
7
950
€
en
2020,
Vu
la
modification
du
programme
de
voirie
2021
voté
en
Conseil
Municipal
du
05/07/2021,
reportant
les
travaux
de
la
route
des
Salines
et
la
route
de
la
Loge
en
2022,
Considérant
les
devis
suivants
pour
la
route
de
la
Loge
:
-
Route
de
la
Loge
: 69
743
€
HT
-
Chemin
d'exploitation
de
la
Loge
: 7
063
€
HT
Considérant
le
fait
que
toutes
les
conditions
ne
sont
pas
réunies
pour
refaire
la
route
de
la
Loge
dans
son
intégralité,
les
racines
de
certains
arbres
soulèvent
la
chaussée
et
doivent
faire
l'objet
d’un
traitement
particulier.
M.
le
Maire
propose
de
refaire
la
section
de
la
route
de
la
Loge
située
entre
la
limite
de
la
commune
et
l'intersection
avec
la
route
des
Tisonnières,
ce
qui
correspond
à
461
m
de
voirie,
et
de
refaire
également
le
chemin
d'exploitation
de
la
Loge.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
POUR
:
14
CONTRE
: 1
ABSTENTION :
O
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité.
10
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
de
nouvelles
déclarations
d'intention
d'aliéner
référencées
:
DIA
050
612
21
J0023
DIA
050
612
21
J0024
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celles-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
11
Questions
diverses
-
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr Vains .
ji
En
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/11/2021
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
-
Construction
d'un
atelier
municipal
: l'architecte,
M.
David
CHAPDELAINE
a
transmis
le
projet
de
Permis
de
Construire
pour
avis
avant
tirage
des
plans
le
08/11/2021.
-
Ancienne
station
de
pompage
: Mme
Sandrine
POULET
informe
que
le
SDEM
50
demande
si
la
commune
souhaite
conserver
ou
non
l'alimentation
électrique:
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l’unanimité
le
maintien
de
la
ligne
électrique
et
la
suspension
de
l'abonnement.
-
Eclairage
Public
: M.
le
Maire
propose
de
modifier
les
heures
d'extinction
de
l'éclairage
public
à
VAINS.
Actuellement
: 23h-6h.
Proposition
: 22h30-6h30.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l'unanimité
les
nouveaux
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Ce
point
fera
l'objet
d'une
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
-
Assainissement
Non
Collectif
Route
du
Poulet
: étude
de
filière
programmée
le
06/12/2021
à
9h
avec
le
bureau
d'études
retenue
ADEHO
SOLUTIONS.
-
Cérémonie
du
11/11/2021
: M.
le
Maire
informe,
qu'afin
d'associer
les
écoles
de
VAINS,
et
les
anciens
combattants
(ces
derniers
étant
à
la
cérémonie
du
11/11
à
Avranches),
la
cérémonie
aura
lieu
à
VAINS
le
15/11/2021
à
11h30.
Deux
gerbes
seront
déposées,
une
au
Monument
aux
Morts,
l'autre
au
Monument
de
l'Amiral
Gaucher,
-
Noël
des
Enfants
: La
date
prévue
du
vendredi
10/12
à
18h30
est
maintenue.
Tous
les
enfants
de
VAINS
sont
invités
(jusqu'au
CM2).
-
Départ
de
Raymond
: 30/11/2021
à
18h30
-
Village
Patrimoine
:
Mme
Sandrine
POULET
informe
que
l’Assemblée
Générale
Annuelle
de
l'Association
se
tiendra
samedi
13/11/2021
à
18h
dans
la
salle
culturelle
de
Sartilly
Baie
Bocage,
et
convie
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
cet
évènement.
-
Consultation
des
courriels
mairie
à
distance
: Mme
Sandrine
POULET
réitère
sa
demande
à
M.
le
Maire
devant
les
membres
du
Conseil
municipal,
d'avoir
un
accès
à
distance
aux
courriels
de
la
mairie.
Elle
explique
qu'il
lui
est
difficile
de
consulter
en
mairie,
en
journée
(comme
le
font
les
autres
adjoints)
la
messagerie
du
fait
de
son
activité
professionnelle
hors
de
VAINS.
Mme
Sandrine
POULET
déplore
ne
pas
avoir
été
informée
de
certains
courriels
reçus
sur
la
|
messagerie
de
la
mairie
et
qui
concerne
ses
délégations.
M.
le
Maire
rejette
de
nouveau
cette
demande
et
répond
que
les
autres
adjoints
consultent
en
mairie.
La
présente
séance
est
levée
à
23H
et
contient
6
délibérations
numérotées
20211108-01
à
20211108-
06.
Fait
à
Vains,
Jé
23/11/2021
Le
Maire
Olivier
DEVILLES
s
CT
EL
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr