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Compte-Rendu - 2021 01 18 cr cm 18012021
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
:
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021
age
3
er
5
_
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2021
Le Maire
—
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
er
Olivier DEVILLE
à
Lai
A
Laits
24
Le
lundi
12
avril
deux
mille
vingt
et
un
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire, Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
CARNET
Jean
Philippe
P
|
JUGAN
Nathalie
P
|
SAVARY
Chantal
P
DEBON
Anthony
P
|
LECHARTIER
Sébastien
P
|
STRUGALA
Philippe
P
DEVILLE
Olivier
P
|
LEMOINE
Vincent
P
|TETREL
Guylène
P
DOUBLET
Thierry
P
|
POULET
Sandrine
P
THÉAULT
Chantal
P
FAGUAIS
François
EE e
RENOUF
Pascal
P
|TIMONNIER
Gillian
n
Secrétaire
de
séance :
Élu
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT
: M.
DEBON
Anthony
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Convocation
: 07/04/2021
Affichage
: 07/04/2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Proposition
de
séance
à
huis
clos
Délibération
20210412-01
M.
le
Maire
propose
que,
comme
mentionné
au
préalable
dans
les
convocations
reçues
par
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
dans
l'affichage
de
la
réunion
du
conseil
municipal,
la
présente
séance
du
conseil
municipal
se
tienne
à
huis
clos,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
nombre
de
places
disponibles
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr 5
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021 - Page 315
x
À
Un
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2021
Le Maire,
s
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
d
Vier DEVILL
Vains 2.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
Délibération
20210412-02
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
3.
Attribution
des
lots
du
lotissement
les
Domaines
Délibération
20210412-03
Lotissement
Résidence
Les
Domaines
: Attribution
et
cession
des
terrains
viabilisés.
Rapporteur
:
Mme
THEAULT
La
Commune
de
Vains
a
fait
le
choix
de
créer
un
lotissement
communal
nommé
Résidence
Les
Domaines,
suivant
le
cahier
des
charges
délibéré
le
29
mars
2021
afin
d'y
réaliser
un
projet
d'urbanisation
qualitatif.
Objectifs
du
projet
:
Le
Conseil
Municipal
à
approuvé,
par
délibération
20210215-07
du
15
février
2021,
le
règlement
|
d'attribution
des
lots
et
conditions
relatives
à
la
vente.
Ce
règlement
répond
à
plusieurs
objectifs
:
e
Permettre
l'installation
sur
la
commune
de
jeunes
ménages,
e
Optimiser
le
fonctionnement
des
équipements
publics
notamment
scolaires,
e
Maitriser
l'aménagement
par
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
qualitatif
et
répondant
aux
aspirations
des
futurs
habitants,
e
Limiter
la
pression
foncière
et
la
spéculation
immobilière.
Pour
rappel,
un
ensemble
de
critères
pondérés
répondant
à
des
objectifs
d'intérêt
général
ont
été
validés
par
le
Conseil
Municipal
:
-
Qualité
de
primo-accédant
-
Situation
familiale
(typologie
de
la
famille,
nombre
d'enfants
scolarisés)
—-
Age
des
acquéreurs
-
Lien
avec
la
commune
-
Lieu
de
travail
-
Nature
du
projet.
|
Les
candidatures
ont
été
étudiées
et
les
pièces
justificatives
vérifiées
par
les
membres
de
la
commission
urbanisme
exceptionnellement
élargie
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
le
7
avril
2021
qui
a
classé
les
candidatures
en
fonction
du
nombre
de
points
attribués
à
chaque
candidat,
à
partir
de
la
fiche
de
candidature
jointe
au
dossier.
Une
fois
le
nombre
de
points
calculé,
la
commission
a
procédé
à
l'étude
des
demandes
de
terrain
par
les
pétitionnaires
et
elle
a
proposé
d'attribuer
les
terrains
en
fonction
des
demandes
et
par
ordre
de
priorité
résultant
du
nombre
de
points
le
plus
élevé.
Le
tableau
de
synthèse
ayant
permis
la
détermination
du
classement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
il
résulte
de
ce
travail
le
classement
suivant :
|
M
DEVILLE
rappelle
au
Conseil
que
sa
fille
est
candidate
à
l'attribution
d'un
lot,
que
de
ce
fait
il
n'était
pas
|
présent
au
travail
de
la
commission
d'attribution
des
lots,
qu'il
ne
prendra
pas
part
aux
différents
votes
concernant
le
résultat
de
l'attribution
des
lots
et
sort
de
la
salle.
| | | |
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr “+
(
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2021
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
ce
Année
2021
—
Page
Le
Maire
Olivier
DEVI
è] Ah
‘
TABLEAU
ATTRIBUTION
DES
PARCELLES
SURFACE
SURFACE
Ve
CADASMRALE
CONSTRUCTIBLE |
AGRICOLE
TOTALE
re
PAT
ATTRIBUE A
:
M?
M2
M
1
AB182
570
0
570
45
25650,00€ |
DEVILLE/
ESNOULT
2
AB183
570
0
570
45
25 650,00 €
COTTIN
3
AB184
784
0
784
55
43
120,00 €
M/MME
HERVIEU
4
AB185
+ AB196
802
141
943
55
51 865,00 €
HOUSSAY
5
AB186
+ AB197
484
119
603
50
30 150,00 €
MALVILLE
6
AB187
+ AB198
480
120
600
50
30000,00€
|
LEFEVRE/CORNARD
7
AB188
+ AB199
480
120
600
50
30 000,00€
|
MAUDUIT/GAILLARD
8
AB189
+ AB200
480
120
600
50
30 000,00 €
LEPERT
9
AB190
+ AB201
480
120
600
50
30 000,00 €
FOUCHER/LUCAS
10
AB191
+ AB202
602
190
792
55
43
560,00 €
1
AB192
508
0
508
45
22 860,00 €
LAPORTE/HURIEL
12
AB193
529
0
529
50
26 450,00 €
MORAZIN FORGET
13
AB194
530
0
530
50
26 500,00 €
CHALENDE
14
AB195
779
0
779
55
42 845,00 €
Mme
THEAULT
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr ai
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021
- Pa
g:
ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2021
Le Maire,
.
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
il
Ïivier DEVILLE
Vains 4,
Vente
des
terrains
viabilisés
de
la
résidence
les
Domaines
Délibération
20210412-04
à
20210412-15
Vu
l'arrêté
du
Permis
d'Aménager
n°050612
19
J0001
en
date
du
28
octobre
2019,
Vu
le
courrier
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
service
régional
de
l'archéologie,
en
date
du
20
février
2020,
déclarant
que
le
terrain
concerné
ne
donnera
lieu
à
aucune
prescription
postérieure,
suite
au
rapport
de
l'opération
de
diagnostic
préventive
prescrite
par
l'arrêté
du
4
septembre
2019
et
réalisé
par
l'INRAP.
Le
terrain
est
donc
libéré
de
toute
contrainte
au
titre
de
l'archéologie
préventive.
Vu
le
plan
de
composition
joint
au
permis
d'aménager
avec
les
14
parcelles,
Vu
la
délibération
n°20200921-06
du
21
septembre
2020
qui
fixent
le
prix
des
lots,
Vu
la
délibération
n°20210215-07
du
15
février
2021
relative
aux
critères
et
modalités
d'attribution
des
lots, Vu
la
délibération
n°20210329-14
du
29
mars
2021
relative
à
l'adoption
du
cahier
des
charges,
Vu
de
la
délibération
20210412-03
relative
à
l'attribution
des
parcelles
sur
proposition
de
la
commission
urbanisme
élargie
du
7
avril
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
tableau
d'attribution
des
parcelles
et
de
voter
une
délibération
par
lot,
plus
facile
en
cas
de
désistement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
l'issue
de
ces
délibérations,
les
candidats
disposent
de
48
heures
pour
valider
où
renoncer
à
leur
choix.
Les
candidats
seront
ensuite
convoqués
par
l'étude
de
Maître
LEGROS,
Notaire
désigné
par
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
afin
d'y
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
assorties
des
conditions
suspensives
d'usage,
la
cession
d'un
lot
ne
pouvant
intervenir
qu'une
fois
celles-ci
levées.
Selon
les
dispositions
de
l’article
R442-12
du
Code
de
l'urbanisme,
en
contrepartie
de
l'immobilisation
du
terrain,
le
bénéficiaire
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
versera
une
indemnité
d'immobilisation
dont
le
montant
sera
égal
à
5%
du
prix
de
vente.
Le
plan
de
chaque
lot
est
annexé
à
chaque
délibération.
Le
prix
est
délibéré
TTC.
M
DEVILLE
rappelle
au
Conseil
que
sa
fille
est
candidate
à
l'attribution
d'un
lot,
que
de
ce
fait
il
n'était
pas
présent
au
travail
de
la
commission
d'attribution
des
lots
et
qu'il
ne
prendra
pas
part
aux
différents
votes
concernant
le
résultat
de
l'attribution
des
lots.
M.
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote
de
la
délibération
n°20210412-04.
Mme
THEAULT
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'attribution
des
terrains
viabilisés
de
la
résidence
les
Domaines.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Délibération
20210412-04
: LOT
n°1
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°1,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
Mme
Manon
DEVILLE
et
M.
Damien
ESNOULT,
pour
un
montant
de
25
650,00
€
TTC,
-
D'autoriser
Mme
THEAULT,
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
Mme
THEAULT,
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021 — Page 318
her:
Sn
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2021
Le Maire,
=
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
Vaius
«
M
—
dau
|
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Retour
de
M.
le
Maire
dans
la
salle
du
Conseil.
Délibération
20210412-05
: LOT
n°2
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°2,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
Mme
Sandrine
COTTIN,
pour
un
montant
de
25
650,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20210412-06
: LOT
n°3
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°3,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
Mme
Jacqueline
HERVIEU
et
M.
Michel
HERVIEU,
pour
un
montant
de
43
120,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l’ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20210412-07
: LOT
n°4
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°4,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
Mme
Julie
HOUSSAY,
pour
un
montant
de
51
865,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l’ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
Délibération
20210412-08
: LOT
n°5
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°5,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
M.
Ludovic
MALVILLE,
pour
un
montant
de
30
150,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l’ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
- mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021
-
Page
31
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2021
Le
Maire,
111 |
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
cr
Olivier DEVILEA
#
Vaius
_f-Hut
=
ee,
à
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20210412-09
: LOT
n°6
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°6,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
Mme
Elodie
LEFEVRE
et
M.
Kévin
CORNARD,
pour
un
montant
de
30
000,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20210412-10
: LOT
n°7
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°7,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
M.
Mathieu
MAUDUIT
et
Mme
Charline
GAILLARD,
pour
un
montant
de
30
000,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20210412-11
: LOT
n°8
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°8,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
Mme
Emilie
LEPERT,
pour
un
montant
de
30
000,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20210412-12
: LOT
n°9
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°9,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
M.
Quentin
FOUCHER
et
Mme
Aurélie
LUCAS,
pour
un
montant
de
30
000,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021 — Page 320
ml
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2021
Le Maire,
)
:
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
d
Vains Le
lot
10
n’a
pas
été
attribué,
faute
de
candidats.
Délibération
20210412-13
: LOT
n°11
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°11,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
M.
François
LAPORTE
et
Mme
Marie
HURIEL,
pour
un
montant
de
22
860,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l’acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20210412-14
: LOT
n°12
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°12,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
Mme
Coralie
MORAZIN,
pour
un
montant
de
26
450,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20210412-15
: LOT
n°13
-
D'attribuer
le
terrain
viabilisé
n°13,
situé
dans
la
résidence
Les
Domaines
à
VAINS
à
:
Mme
Cynthia
FORGET
et
M.
Pierre
CHALENDE,
pour
un
montant
de
26
500,00
€
TTC,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
le
compromis
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
de
vente
authentique
dans
les
conditions
présentées
ci
avant
en
l'étude
Office
notarial
de
Maître
Olivier
LEGROS,
Notaire
à
SARTILLY,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
désigné
dans
l'ordre
du
tableau,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vains,
à
signer
tous
les
documents
découlant
des
décisions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
lot
14
n’a
pas
été
attribué,
faute
de
candidats.
5.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'aucune
nouvelle
demande
de
déclarations
d'intentions
d'aliéner
référencées
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021
— Pa
?
do 7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2021
Le Maire
.
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
ce
Olivier DEVILLE
-
de ©
6.
Questions
diverses
6.1.
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
6.2.Association
Ville
Prudente:
label
créé
par
la
Sécurité
Routière
afin
de
lutter
contre
l'insécurité
routière
dans
les
communes.
En
reparler
au
prochain
Conseil
Municipal
lorsque
les
membres
seront
en
possession
d'informations
complémentaires.
6.3.
GAEC
de
la
Baie
:
proposition
d'achat
ZH
189
:
les
membres
du
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
proposer
une
servitude
de
passage
à
titre
gratuit
au
GAEC
de
la
Baie
6.4.
Société
de
Chasse
: demande
de
semence
de
parcelle.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
parcelle
ZI
16
est
une
parcelle
communale
laissée
à
la
société
de
chasse.
Cette
dernière
a
fait
la
demande
à
la
mairie
d'autorisation
de
semer
de
maïs
bio
et
de
la
jachère
fleurie
pour
les
abeilles.
Les
membres
du
Conseil
émettent
un
avis
favorable
à
cette
demande.
6.5.
Demande
utilisation
de
l'orgue
: Mme
Jeanne
MAUNOURY
demande
l'autorisation
d'utiliser
l'orgue
situé
dans
l'église
de
VAINS.
Les
membres
du
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
émettre
un
avis
favorable.
M.
le
Maire
informe
toutefois
que
la
décision
n'appartient
pas
au
maire
qui
n’a
pas
de
droit
sur
les
biens
de
l'église
mais
à
la
Paroisse
d'Avranches,
6.6.Lotissement
les
Domaines
:
M.
RENOUF
interroge
sur
le
devenir
des
parcelles
qui
resteront
disponibles
après
attribution
des
parcelles
aux
candidats
sélectionnés.
Il
reste
actuellement
les
lots
10
et
14,
faute
de
candidats
+
celles
qui
seront
éventuellement
rejetées
par
les
candidats
retenus.
Les
membres
du
Conseil
s'accordent
sur
le
principe
que
la
priorité
sera
donnée
aux
personnes
ayant
déjà
fait
une
demande
de
lot
dans
les
délais
demandés
dont
les
candidatures
ont
été
étudiées
par
la
Commission
d'attribution
au
cours
de
laquelle
il
n'a
pas
toujours
été
possible
de
mettre
les
demandes
et
les
terrains
en
concordance.
Une
nouvelle
proposition
d'attribution
sera
faite
entre
les
lots
restants
et
les
candidatures
insatisfaites
lors
de
cette
précédente
commission.
La
présente
séance
est
levée
à
22H30
et
contient
15
délibérations
numérotées
20210412-01
à
20210412-
15.
Fait
à
Vains,
le
AS
04
/
ot
Le
Maire
Olivier
D
l
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
- mairiedevains@wanadoo.fr