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Convocation - cms 2023 Designation d un referent ONF tamponne
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms 2023 Designation d un referent ONF tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
PR & Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publiée
SAINT DES DEL ID : 074-217402494-20230720-D047_2023-DE
en Chableïis 5% DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers 5
En exercice 19 N D047_2023 , D
Présents 17 Désignation d'un référent ONF
Votants 18
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 6 juillet 2023.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, ZIMMERMANN Sophie, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Céline, GRIVEL Mélanie, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Ont donné pouvoir (1) : GILLANT Olivier, pouvoir à GALLAY Claude
A la suite du décès de Max Michoud, Monsieur le Maire informe de la nécessité de
désigner un nouveau délégué.
Christophe TRINCAT se propose délégué et Patrice CHEVALLAY suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les deux nominations citées ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire Br