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Déliberation - cms DEL D072 Mission locale rectificatif sur la designation de la suppleante
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D072 Mission locale rectificatif sur la designation de la suppleante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
& ZX EXTRAIT DU REGISTRE
! DES DELIBERATIONS
SA MNT-PAUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
N° D072_2023 Mission locale : rectificatif sur la
désignation de la suppléante
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 8 décembre 2023. A été nommé secrétaire de séance : COLIN-Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean- Pierre
Absent (0) :
Excusés (3) : LAURENT Thierry, TRINCAT Christophe
Mélanie GRIVEL pouvoir à WIART Florine
Votants (17)
Monsieur le Maire informe que lors du conseil municipal du 5 octobre, une erreur
s'est glissée dans la rédaction du PV concernant la désignation de la suppléante à
Madame Sandra REBUT déléguée de la mission locale.
La suppléante désignée est en fait Madame Mélanie GRIVEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - CONFIRME cette désignation.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire