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Compte-Rendu - gdo0bbbac4rpdf Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - gdo0bbbac4rpdf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 4 juin 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU JEUDI 4 JUIN 2020

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE, le jeudi 4 juin 2020 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT –

Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE –Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Marie-Pierre LE MOUEL – Emilie PAILLARD – Christine THOUENON – Camille BURLOT – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER

Absent(s) excusé(s) :

Emilie PAILLARD qui à donner pouvoir Jean-Pierre BALLOUARD

Secrétaire de séance : Jeanne-Noëlle LAMOUR

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1 – Désignation des conseillers délégués ;

2 – Mise en place des commissions et participations aux organes extérieurs ; 3 – Fixation des indemnités des élus ;

4 – Permanence des élus ;

5 – Délégations au maire ;

6 – Fixation du nombre de membres du CCAS et élection des représentants ; 7 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres ;

8 – Programme de voirie 2020 : attribution du marché ;

9 – Personnel communal

10 – Etude de devis ;

11 – Travaux en cours ;

12 – Affaires scolaires ;

13 – Questions diverses.

1- Désignation des conseillers délégués

Le maire propose de désigner deux conseillers délégués comme le prévoit l’article 30 de la loi Engagement et Proximité donc l’objectif est de donner au maire la liberté de déléguer ses prérogatives plus facilement.

Ainsi il propose de confier à Mme Marie BAYLE une délégation dans les domaines de l’environnement, le développement durable, les espaces verts, le fleurissement, la voirie et les réseaux, les sentiers de randonnées en collaboration avec M. Mikaël CORBEL adjoint installé dans ces domaines de compétence.

M. Erwan CAMUS se verra confier une délégation dans le domaine de la santé, de la dépendance et de l’action sociale en collaboration avec l’adjointe Mme Gwendoline GUEGAN, titulaire de ces domaines de compétence.

Après en avoir délibéré et un vote à main levée avec 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, le conseil municipal émet un avis favorable à l’installation de Mme BAYLE et M. CAMUS dans les fonctions de conseiller municipal délégué.

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Un arrêté de nomination dans ces fonctions sera pris par le maire pour chacun d’eux.

2- Mise en place des commissions et participations aux organismes extérieurs

Le maire annonce qu’il a décidé avec son équipe de proposer une répartition à la proportionnelle pour la constitution des commissions. Celles-ci sont également ouvertes à des membres extérieurs non élus dans la mesure où ils disposent de compétences en lien avec le domaine. Denis FOLLET souhaite pouvoir inscrire un suppléant dans certaines commissions pour pouvoir assurer la participation d’au moins un de leurs membres malgré la représentativité plus faible de leur groupe au sein du conseil municipal. La demande est acceptée par le maire. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal désigne les membres qui siègeront dans les différentes commissions et organismes, à savoir :

❖ FINANCES

BRIGANT Patrick – LAMOUR Jeanne-Noëlle – GUILLAUME Sandrine – BALLOUARD Jean-Pierre – BAYLE Marie – CAMUS Erwan – GUEGAN Gwendoline – FOLLET Denis – LE FLOCH Jean-François

❖ RESSOURCES HUMAINES

BRIGANT Patrick – LAMOUR Jeanne-Noëlle – GUILLAUME Sandrine – BALLOUARD Jean-Pierre – BURLOT Camille – FOLLET Denis (suppléant)

❖ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

BRIGANT Patrick – LAMOUR Jeanne-Noëlle – BALLOUARD Jean-Pierre – PAILLARD Emilie – ROUTIER Gaëlle – BURLOT Camille (suppléante)

❖ BATIMENTS

BRIGANT Patrick – BALLOUARD Jean-Pierre - CORBEL Mikaël – LE GALL Baptiste – LE FLOCH Jean-François – FOLLET Denis (suppléant)

❖ DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

LAMOUR Jeanne-Noëlle – GUEGAN Gwendoline – PAILLARD Emilie – CORNILY Laëtitia – – ROUTIER Gaëlle – DOMALAIN David (suppléant)

❖ INFORMATION (BULLETIN)

LAMOUR Jeanne-Noëlle – BRIGANT Patrick – THOUENON Christine – PAILLARD Emilie – DOMALAIN David – ROUTIER Gaëlle (suppléante)

❖ JEUNESSE – SPORTS – ASSOCIATIONS

BALLOUARD Jean-Pierre – BARBOT Jean-Christophe – PAILLARD Emilie – CORNILY Laëtitia DOMALAIN David – LE FLOCH Jean-François (suppléant)

❖ CULTURE (MEDIATHEQUE-SPECTACLE)

BALLOUARD Jean-Pierre – CORBEL Mikaël – BAYLE Marie – FINGOLO Laure – DOMALAIN David – BURLOT Camille (suppléante)

❖ AFFAIRES SCOLAIRES : RESTAURANT SCOLAIRE – ECOLES – GARDERIE GUILLAUME Sandrine – BAYLE Marie – FINGOLO Laure – GUEGAN Gwendoline – BARBOT Jean-Christophe – LE MOUEL Marie-Pierre – CORNILY Laëtitia – FOLLET Denis – ROUTIER Gaëlle

❖ URBANISME

GUILLAUME Sandrine – BALLOUARD Jean-Pierre - BAYLE Marie – FINGOLO Laure – LE FLOCH Jean-François – FOLLET Denis (suppléant)

❖ AGRICULTURE

Mikaël CORBEL - LE COMTE Guillaume – LAMOUR Jeanne-Noëlle – GUILLAUME Sandrine – LE FLOCH Jean-François – FOLLET Denis (suppléant)

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❖ ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT DURABLE – ESPACES VERTS – FLEURISSEMENT

BAYLE Marie – CORBEL Mikaël – THOUENON Christine – LE GALL Baptiste – FOLLET Denis DOMALAIN David (suppléant)

❖ VOIRIE – RÉSEAUX – SENTIERS DE RANDONNEES

BAYLE Marie – CORBEL Mikaël – GUILLAUME Sandrine – BALLOUARD Jean-Pierre – FINGOLO Laure – LE COQU Guillaume – LE GALL Baptiste – LE FLOCH Jean-François – ROUTIER Gaëlle

❖ VIE LOCALE

Tous les élus

❖ ACTION SOCIALE – DÉPENDANCE

GUEGAN Gwendoline – CAMUS Erwan – LE MOUEL Marie-Pierre – THOUENON Christine – BURLOT Camille – ROUTIER Gaëlle (suppléante)

❖ SANTE

GUEGAN Gwendoline – CAMUS Erwan – LE MOUEL Marie-Pierre – THOUENON Christine – BURLOT Camille – ROUTIER Gaëlle (suppléante)

❖ LISTE ELECTORALE

MEURO Jérémy

❖ DELEGATIONS EXTÉRIEURES

SDE (Syndicat Départemental d’Energie) : GUILLAUME Sandrine – MEURO Jérémy (suppléant)

SDAEP (Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable) : BARBOT Jean-Christophe MEURO Jérémy (suppléant)

Sécurité routière : LE COQU Guillaume – MEURO Jérémy (suppléant)

KERVAL (Syndicat de valorisation et traitement des déchets) : BALLOUARD Jean-Pierre – MEURO Jérémy (suppléant)

Défense : BALLOUARD Jean-Pierre

3- Fixation des indemnités des élus

Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT – Code général des collectivités territoriales), le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».

Les indemnités de fonctions des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base des éléments suivants : l’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 (IB 1027) ; la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune (moins de 3 500 habitants) ; le statut juridique de la collectivité (commune).

C’est l’assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal. L’enveloppe globale est calculée sur l’indemnité maximale pouvant être versée au maire et aux adjoints.

Indemnité de fonction du maire

Elle est, de droit et sans débat, fixée au maximum soit 51,60 % de l’IB 1027 soit 2 006,93 € brut au 1er janvier 2020.

Toutefois le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier et la fixer à un montant inférieur.

Indemnité de fonction des adjoints et conseillers municipaux (avec ou sans délégation)

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S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints (maximum 19,80 % de l’IB 1027 soit 770,10 € brut) et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima.

En tout état de cause le respect de l’enveloppe globale indemnitaire est toujours un impératif.

L’enveloppe globale mensuelle (6 627 €) a ainsi été déterminée en additionnant (article L2123-23 du CGCT) l’indemnité maximale du maire (2 006,96 €) et l’indemnité maximale autorisée par adjoint multiplié par le nombre d’adjoint soit 770,10 x 6 = 4 620,60 €.

Sur ce dernier point, seuls les adjoints effectivement pourvu de délégations et non pas le nombre maximum d’adjoints qui seraient susceptibles d’être désignés sont à prendre en compte.

Les indemnités de fonction n’ont pas le caractère d’un salaire ni d’un traitement mais sont toutefois soumise à CSG/RDS et IRCANTEC.

Depuis janvier 2013, si le cumul de l’ensemble des indemnités perçu par l’élu est supérieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale (soit 1714 €/mois en moyenne en 2020), il est assujetti au régime général et l’indemnité est alors également soumise aux cotisations URSSAF de droit commun.

En tenant compte de tous ces paramètres il est proposé au conseil municipal de valider la répartition de l’enveloppe globale comme suit :

L’enveloppe attribuée aux élus s’élève donc à 6 471,96 € mensuels. Le montant de l’enveloppe maximale fixée par la réglementation (6 627,53 €) est donc respecté. Le maire précise alors qu’en demandant de fixer son indemnité de maire à un montant inférieur à

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la moitié du plafond de la sécurité sociale, les charges patronales mensuelles pour la commune s’élèveront à 71,88 € au lieu de 700,42 € pour le montant maximal de droit (2 006,93 €). Sur une année complète cela représente une économie de 11 089,65 € pour la collectivité, ce qui n’est pas neutre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve cette répartition de l’enveloppe globale comme détaillée ci-dessus.

4- Permanence des élus

Le maire informe le conseil des permanences des élus en mairie :

- le maire, Jérémy MEURO : tous les jours, sur RDV

- 1ère adjointe, Jeanne-Noëlle LAMOUR, le mardi de 10 h à 12 h ou sur RDV Vie locale, Développement touristique, Information et Communication

- 2ème adjoint, Patrick BRIGANT, le jeudi de 9 h à 10 h ou sur RDV

Développement économique, Personnel, Bâtiments et Patrimoine

- 3ème adjointe, Sandrine GUILLAUME, le vendredi après-midi et samedi matin sur RDV Affaires scolaires et périscolaires, Urbanisme

- 4ème adjoint, Jean-Pierre BALLOUARD, le mercredi de 9 h à 12 h ou sur RDV du lundi au samedi Jeunesse, Sport, Associations, Culture

- 5ème adjointe, Gwendoline GUEGAN, du lundi au vendredi sur RDV Santé, Action sociale, Dépendance

- 6ème adjoint, Mikaël CORBEL, le samedi matin sur RDV

Agriculture, Environnement, Développement durable, Voirie

- conseillère déléguée, Marie BAYLE, le jeudi après-midi sur RDV

Environnement, Développement durable, Espaces verts, Fleurissement, Voirie et Réseaux, Sentiers de randonnées

- conseiller délégué, Erwan CAMUS, les après-midi du lundi au samedi sur RDV Santé, Action sociale, Dépendance

5- Délégations du conseil municipal au maire

Le maire expose que les dispositions du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) – article L 2122-22 – permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat de confier au maire les délégations suivantes :

- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions fixées par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal émet un avis favorable pour déléguer au maire les compétences énumérées ci-dessus.

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6- Fixation du nombre de membres du CCAS et élection des représentants

Le maire fait part à l’assemblée qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Ce nombre doit être compris entre 8 et 16 membres et doit être un nombre pair. Une moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire parmi les délégués d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal fixe à 10 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par l’assemblée délibérante et l’autre par le maire.

Après discussion il a été décidé de présenter au conseil d’administration du CCAS la liste d’élus suivante, le maire étant président de droit :

- Gwendoline GUEGAN,

- Laëtitia CORNILY,

- Christine THOUENON,

- Marie-Pierre LE MOUEL,

- Camille BURLOT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, la liste présentée est installée dans ses fonctions au sein du conseil d’administration du CCAS.

Les membres désignés par le maire installés dans leurs fonctions au sein du conseil d’administration du CCAS sont :

- Jean GAUFFENY,

- Georges THOMAS,

- Yveline LE BORGNE,

- Maryvonne DOMALAIN,

- Colette BOQUEHO.

7- Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Le conseil municipal, vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics, et considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres, et ce pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, il est procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants, en nombre égal.

Il en ressort la composition ci-après :

- président de la Commission d’Appel d’Offres : Jérémy MEURO, maire -.les délégués titulaires sont : Jeanne-Noëlle LAMOUR, Patrick BRIGANT, Denis FOLLET Les délégués suppléants sont : Sandrine GUILLAUME, Jean-Pierre BALLOUARD, Jean-François LE FLOCH.

8- Programme de voirie 2020 : attribution du marché

Marie BAYLE, conseillère déléguée à la voirie, rappelle au conseil municipal que la consultation concernant le marché de voirie a été initiée par l’ancienne municipalité. Le programme de voirie arrêté pour l’année 2020 comprend 7 chantiers et est détaillé comme suit : - chantier n° 1 : la rue Auffray (1 200 m)

- chantier n°2 : la Guerche (880 m)

- chantier n° 3 : la Ville Pohel (812 m)

- chantier n° 4 : Saint-Uriel (255 m)

- chantier n° 5 : la rue Neuve (260 m)

- chantier n° 6 : la ville Urvoy (186 m)

- chantier n° 7 : la Grenouillère (118 m)

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C’est l’ADAC (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités) sollicitée pour la maîtrise d’œuvre qui a établi l’estimatif qui s’élevait à 186 215,10 € HT.

Le budget 2020 voté pour ce programme s’élève à 250 000 € TTC.

L’ouverture des plis a eu lieu le 14 mai dernier et l’ADAC a procédé à l’analyse des offres qui s’élevait au nombre de 3 :

- Offre n° 1 : EUROVIA Montant du marché HT 169 326,50 €

- Offre n° 2 : COLAS Montant du marché HT 174 996,36 €

- Offre n° 3 : SPTP Montant du marché HT 163 539,50 €

Après analyse des offres par l’ADAC, et compte tenu des notes attribuées aux candidats, c’est l’offre de l’entreprise SPTP qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères du règlement de consultation.

Il est donc proposé à la commission d’appel d’offres, nouvellement installée, de se prononcer sur cette analyse pour permettre au conseil d’attribuer le marché et voir ainsi les travaux démarrer dès que les formalités des notifications aux entreprises auront été effectuées. La commission d’appel d’offre valide le classement de l’ADAC à savoir l’entreprise SPTP en première position.

Il est alors proposé au conseil d’attribuer le marché pour le programme de voirie 2020 et de retenir l’offre de l’entreprise SPTP de PLOUFRAGAN qui a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement pour un montant de 163 539,50 € HT, conformément aux critères d’attribution détaillés dans le règlement de consultation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide d’attribuer le marché à l’entreprise SPTP de PLOUFRAGAN pour un montant de 163 539,50 € HT et autorise le maire à signer le marché pour le notifier à l’entreprise ainsi que tous les documents y afférents.

Les crédits sont inscrits au BP 2020 au compte 2315-121.

9- Personnel communal

Patrick BRIGANT, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que Guy LUCAS, agent affecté à la maintenance des bâtiments, va faire valoir ses droits à la retraite au 1er novembre prochain. Ayant accumulé des congés, et soldant son compte épargne temps, il quittera ses fonctions à la fin du mois de juin.

Une procédure de recrutement a été initiée par l’ancienne municipalité. La pandémie a retardé la procédure et les entretiens n’ont pu être effectués que le 15 mai dernier pour les 4 candidats retenus parmi la vingtaine de candidatures reçues. Les deux candidats ont été convoqués à un second entretien le 3 juin dernier .

L’un s’est désisté avant l’entretien et l’autre après (le 5 juin), arguant qu’il avait obtenu une réévaluation salariale de sa collectivité employeur et qu’il préférait ne pas donner suite à la proposition de recrutement de la commune.

Il va donc falloir relancer l’appel à candidature.

10- Etude de devis

Mikaël CORBEL, adjoint au maire, présente les devis sollicités par la municipalité précédente pour l’engazonnement à effectuer devant la médiathèque (700 m²).

Deux devis ont été reçus :

- l’entreprise PEDRON Sylvain de TREMUSON qui a présenté une offre à 1 750 € HT ; - l’entreprise TOUPIN Environnement qui a présenté une offre à 1 855 € HT. Il est donc proposé de retenir l’offre de l’entreprise PEDRON Sylvain pour un montant de 1 750 € HT, qui est la proposition la plus avantageuse économiquement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil décide de retenir l’offre de l’entreprise PEDRON Sylvain pour un montant de 1 750 € HT.

Mikaël CORBEL poursuit en présentant le devis de RM MOTOCULTURE de LANVOLLON pour

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l’acquisition d’une débroussailleuse pour les espaces verts. La réparation de l’ancienne coûterait la moitié d’une neuve (devis de réparation à 237,68 €). Il est donc proposé d’acquérir une débroussailleuse plutôt que réparer.

Le montant du devis s’élève à 401,25 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil donne son accord pour l’acquisition de ce matériel comme détaillé ci-dessus.

Mikaël CORBEL termine en informant de la demande du service espaces verts pour l’acquisition d’une petite remorque pour faciliter leur travail. Un devis de 565,83 € HT de RM MOTOCULTURE est présenté.

Jean-François LE FLOCH demande s’il ne serait pas plutôt judicieux d’équiper d’un petit godet le petit tracteur.

Cette éventualité sera donc étudiée et l’achat de la remorque reporté.

Patrick BRIGANT, adjoint au maire, présente deux devis pour l’installation d’une douche en remplacement d’une baignoire dans un des logements communaux. Le devis de l’entreprise EREO s’élève à 1 453,21 € HT.

Le devis de l’entreprise LE CARRE-LE GALL s’élève à 1 257 € HT.

Il est donc proposé de retenir l’offre de l’entreprise LE CARRE-LE GALL pour un montant de 1 257 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil retient l’offre de l’entreprise LE CARRE-LE GALL.

Sandrine GUILLAUME informe que des devis sont en cours pour l’acquisition d’ordinateurs portables pour les élus formant le bureau municipal. En effet la mairie n’est pas équipée en ordinateurs pour les élus.

Un ordinateur portable est également prévu pour le personnel de la mairie qui va s’organiser pour travailler en télétravail, et qui va se développer à l’avenir.

La séance se poursuit par une présentation d’avenants et devis pour le chantier de la médiathèque qui n’ont pu être présentés avant, du fait du confinement.

Deux avenants au marché de reprise des travaux à la médiathèque sont donc proposés : - le premier concerne le lot 6 « Menuiseries Intérieures Bois » détenu par l’entreprise LE CARRE-LE GALL. Il s’élève à 459,35 € HT et concerne des travaux supplémentaires liés à la dépose et la repose de la main courante de l’escalier intérieur pour permettre au peintre d’intervenir. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil émet un avis favorable pour cet avenant.

- le second concerne le lot 12 « Chauffage-Ventilation » détenu par l’entreprise LE CARRE-LE GALL. Il s’élève à 1 541 € HT et concerne des travaux liés au remplacement du groupe ventilation dans les sanitaires Hommes de la médiathèque.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil émet un avis favorable pour cet avenant.

Un devis concernant la fourniture et la pose de stores californien car ceux d’origine sont hors d’usage. Cette dépense se fera hors marché. Le montant du devis de l’entreprise FACET détentrice du lot 5 « Menuiserie aluminium » s’élève à 1 445,72 € HT pour 3 stores. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil émet un avis favorable pour ce devis.

Il est proposé à l’assemblée d’examiner une régularisation de trop versé à la société BUREAU VERITAS et sollicitée par l’avocat de la commune.

En effet la société BUREAU VERITAS a versé à la commune en exécution de l’ordonnance de référé une somme de 12 027,49 €. Finalement celle-ci n’était redevable que de la somme de 6 624,27 €, solidairement avec l’architecte.

Le montant de la condamnation définitive étant inférieure au montant de la somme réglée, il

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convient donc à la commune de verser la différence soit 5 402, 92 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil autorise la restitution de la somme de 5 402,92 € à la société BUREAU VERITAS via le compte de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats). L’avocat se chargera de verser la somme à la société BUREAU VERITAS.

Pour terminer il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur un devis concernant le remplacement d’un chauffe-eau défectueux dans le logement communal situé 3, rue des écoles. Ces travaux ont été réalisés en urgence pendant le confinement.

Le devis de l’entreprise LE CARRE-LE GALL s’élève à 796 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil émet un avis favorable pour ces travaux.

11- Travaux en cours

Le maire informe l’assemblée qu’une réunion de chantier est prévue le 17 juin prochain à 10 h à la médiathèque en vue de lever les réserves formulées lors de la réception des travaux. Cette réunion est organisée par le maître d’œuvre, le cabinet BETEM, avec les entreprises qui sont intervenues sur le chantier.

12- Affaires scolaires

Sandrine GUILLAUME, adjointe aux affaires scolaires, fait le bilan de la situation à l’école suite à la reprise des cours depuis le 12 mai dernier. Des mesures exceptionnelles ont été prises pour permettre cette réouverture.

Deux commissions scolaires ont été organisées par la précédente municipalité les 4 et 19 mai derniers auxquelles elle a participé avec le maire, Jérémy MEURO.

Elle rappelle que des questionnaires ont été envoyés par les directrices des deux écoles aux parents pour évaluer le nombre d’élèves susceptibles de reprendre l’école le 12 mai. Il en est ressorti que la reprise se ferait avec un nombre de présents relativement faible mais que dans les semaines suivantes celui-ci monterait certainement avec la reprise du travail des parents. Il a donc été décidé d’organiser la reprise de l’école par alternance c’est-à-dire 2 jours/2 jours tout en sachant que les enfants des familles monoparentales, des personnels soignants et enseignants seraient prioritaires.

Concernant le transport scolaire, le service n’a été ouvert qu’aux enfants de plus de 6 ans car le port du masque y est obligatoire, avant 6 ans cela n’est pas conseillé. Concernant la restauration des enfants, le service a été organisé dans les classes et les enfants sont servis et y déjeunent avec le personnel communal. Les familles fournissent le couvert complet aux enfants ainsi qu’une bouteille d’eau. Le repas s’échelonne de 11h45 à 12h15. Après 3 semaines de fonctionnement un bilan a été dressé lors de la commission du 19/05. Celui-ci est positif et aucun problème majeur n’a été observé dans l’organisation. Il a juste fallu faire des réajustements concernant les quantités.

Par contre l’accueil des enfants à l’école publique a dû être revu car il s’est avéré que le principe de l’alternance n’a pas été complètement respecté et cela risquait de poser problème pour accueillir tous les enfants qui voulaient reprendre la classe.

Globalement les parents, et les enfants, sont satisfaits des conditions de reprise de l’école.

David DOMALAIN tient à souligner l’efficacité et la qualité du travail accompli par le personnel pour l’accueil des enfants à l’école et dans les services périscolaires.

Il pose la question d’un éventuel allègement des mesures sanitaires. A ce jour aucune directive n’a été donnée en ce sens.

Laure FINGOLO demande si la tarification du repas va changer sur ces semaines d’accueil. Sandrine GUILLAUME répond que, bien qu’il n’y ait qu’un repas froid servi en classe, le coût des denrées n’est pas forcément moins cher mais surtout le coût pour le personnel et le nettoyage des locaux est nettement supérieur.

Sandrine GUILLAUME en profite pour apporter une précision concernant l’utilisation d’un virucide pour la désinfection du mobilier qui, malgré les doutes de certaines personnes, est bien conforme

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aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir en la matière et qu’il faut faire confiance au professionnalisme du personnel (et du fournisseur) et à la responsabilité des élus (ancienne et nouvelle municipalité) qui ne prendraient certainement le risque de mettre en danger les enfants, les enseignants et le personnel communal.

13- Questions diverses

- Point sur le projet d’installation d’une antenne relais à la Ville Andonnet Le maire tient à apporter quelques précisions sur ce projet.

La téléphonie mobile fait partie de la vie quotidienne. Sans les antennes relais les téléphones mobiles, ou les objets connectés, ne pourront fonctionner.

La loi encadre strictement le déploiement et le fonctionnement des antennes relais. Orange, puisqu’il s’agit de cet opérateur dans le cas précis, est par ailleurs tenu à l’égard de l’Etat de respecter de nombreuses obligations notamment en matière de couverture de la population, de qualité et de disponibilité du service mobile. Ainsi d’ici à 2027, 98 % de la population devra être couverte en 4 G.

Pour cela un opérateur d’infrastructure, TDF, accompagne les acteurs du numérique dans leurs enjeux stratégiques de connectivité. C’est TDF qui acquière le terrain sur lequel l’antenne est placée et Orange en devient l’exploitant.

Auparavant les antennes étaient placées sur les châteaux d’eau ou les bâtiments, dû à leur haute technicité, mais ce n’est plus la pratique aujourd’hui.

Quelle que soit leur hauteur, les antennes émettrices ou réceptrices sont soumises à déclaration préalable lorsque l’emprise au sol ni la surface de plancher n’excède 30 m² (article R.421-17) a) et f) du code de l’urbanisme.

Un arrêté de non opposition à la déclaration préalable a été signé par l’adjoint à l’urbanisme en date du 2 mars 2020. Il ne s’agissait pas d’un avis sur l’opportunité du projet mais bien d’un avis sur le respect des règles d’urbanisme.

Dans ce type de projet c’est l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui est chargée du contrôle de l’exposition du public.

C’est pourquoi le maire a demandé que soit organisée une réunion publique, à laquelle seront conviés les riverains, avec les représentants des différents acteurs sur ce projet pour que l’information soit la plus transparente possible.

- Projet d’installation d’un distributeur de billets

Le maire présente le projet d’installation d’un distributeur de billets sur la commune dans le but d’éviter la perte d’attractivité. En effet retirer de l’argent ailleurs veut dire faire ses courses ailleurs. Cela permettrait de redynamiser le centre-bourg et de pérenniser les évènements locaux : marchés, vide-greniers, manifestations ...

Un premier contact a été pris avec la BRINK’S. La commune met à disposition de BRINK’S un local apte pour implanter le distributeur de billets. BRINK’S fournit l’automate et assure la mise en sécurité du site. La commune finance la mise aux normes du site et BRINK’S assure la conduite de travaux et leur réception.

Il s’agit d’une prestation clé-en-main d’un montant mensuel de 1 300 € (entre 1 000 et 1 499 retraits) à 500 € (supérieur à 5 000 retraits) : plus l’automate est utilisé, moins son coût est élevé pour la collectivité.

La durée du contrat serait de 5 ans.

La pré-visite d’installation sera facturée 490 € HT en cas d’impossibilité d’exécution.

- Ouverture de l’agence postale communale le samedi matin de 9 h à 12 h à compter du 13 juin. Des élus seront présents également en maire pour des questions de sécurité.

- La dotation complète des masques commandés via le Leff Armor communauté est parvenue. La distribution décentralisée va pouvoir enfin démarrer. Les élus seront donc présents dans les 7 secteurs suivants : Quartier de St Quay (chapelle) – Quartier de la Corderie (salle des sports) – Bourg Ouest (gymnase) – Bourg Est (mairie) – Saint-Blaise (chapelle) – Saint-Nicolas (chapelle) – Sud 4 voies (salle polyvalente)

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 4 juin 2020

- Réouverture des espaces publics : le maire déclare que les espaces publics demeureront fermés. Le regroupement de plus de dix personnes reste interdit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le prochain conseil est fixé au jeudi 25 juin à 18h30.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2020 :

BALLOUARD Jean-Pierre

BARBOT Jean-Christophe

BAYLE Marie

BRIGANT Patrick

BURLOT Camille

CAMUS Erwan

CORBEL Mikaël

CORNILY Laëtitia

DOMALAIN David

FINGOLO Laure

FOLLET Denis

GUEGAN Gwendoline

GUILLAUME Sandrine

LAMOUR Jeanne-Noëlle

LE COMTE Guillaume

LE COQU Guillaume

LE FLOCH Jean-François

LE GALL Baptiste

LE MOUËL Marie-Pierre

MEURO Jérémy

PAILLARD Emilie

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 4 juin 2020

ROUTIER Gaëlle

THOU֤ÉNON Christine