Compte-Rendu - 9ud9g2eg1zsagc1

Documents similaires

Procès Verbal - 5uo4my4pg4tox9k

Compte-Rendu - gmy05chmfxx04

Compte-Rendu - altnu55o9vs78ps

Conseil Municipal - cgp3i8d950ypy

Compte-Rendu - gdo0bbbac4rpdf

Compte-Rendu - hmj1kueimg46hc

Déliberation - 2lbdj9z9f5wb89

Compte-Rendu - odzmhaos800jqd

Compte-Rendu - nkc1b5tton8cm9k

Compte-Rendu - glqqk5miacke7h

Compte-Rendu - 9ud9g2eg1zsagc1 Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9ud9g2eg1zsagc1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 3 MAI 2019

Le Conseil municipal s'esf réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 3 mai 2019 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chanfal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Hugue+te GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN - Aude DELAPORTE - Christophe LE BART2 - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne" Noëlle LAMOUR - Chris+elle RENE - Michel THOUÉNON Absent(s) excusé(s) : Michel THOUENON qui a donné pouvoir à Yves-Jean LE COQU Stéphanie MORVAN qui a donné pouvoir à Camille BURLOT (arrivée à 19h20) Secrétaire de séance : Chris+elle RENE Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier ['ordre du Jour comme suit : 1 - Attribution du marché pour le City Stade - Demande de financement Leader 2014/2020 et contrat de partenariat 2014/2020 2- Médiathèque : lancement de la consultation 3- Etude de devis 4- Travaux en cours - SoUici+ation d'une subvention pour la rénovation des bâ+imen+s scolaires 5- Elections européennes : planning des permanences 6- Personnel communal 7- Questions diverses 1 - Attribution du marché pour le Cify Stade Denis LE NOTRE rend compte du résultat de !a réunion de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 6 mars 2019 concernant les travaux d'aménagement d'un terrain multisports. L'es+ima+ion des travaux établie par le bureau QUARTA s'élevaît à 63528,50 € HT pour le lot 1 Voirie et réseaux divers e+ 38 000 € HT pour le lot 2 pour la fourniture et [a pose d'une s+ruc+ure mul+isports. La commission a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères cf'a+tribu+ion que sont le prix des prestations (30 %) et Sa valeur technique (70 %) précisés dans le règlement de consul+a+ion. Après avoir dé+aillé le rapport d'analyse des offres élaboré par le bureau d'études QUARTA, il est proposé à rassemblée de retenir les propositions de l'en+reprise SPTP de PLOUFRAGAN pour le lot 1 pour un mon+anf de 60 150 € HT et celle de l'en+reprise ACL SPORT NATURE de BEIGNON (56) pour le lot 2 pour un montant de 32 194,20 € HT soit un marché giobal de 92 344,20 € HT (110 813,04 € TTC). Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide d'af+ribuer le marché aux entreprises SPTP de PLOUFRAGAN (lot l) et ACL SPORT NATURE de BEIGNON (56) [lot 2) pour un montant global du marché de 92 344,20 € HT et autorise le Maire à signer le marché pour les notifier aux entreprises ainsi que tous les documents y afféren+s.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 3 mal 20) 9Les crédits sont inscrits au BP 2019 au compte 2315-122. La question de l'éclairage du ci+y stade est posée. Les fourreaux seront passés lors des travaux de terrassement pour l'éclairage du cheminement piétonnier mais il n'est pas décidé pour le moment d'un éclairage de la structure. Il est rappelé que le terrain mul+isports sera située dans une zone habitée et il est entendu que la tranquillité des riverains est à préserver. Demande de financement Leader2014/2020 et contrat de partenariat 2014/2020 Le Maire propose à rassemblée de solliciter les concours financiers de la Région au titre du Contrat de Partenariat 2014-2020 et celui du programme Leader 2014/2020 à hauteur de 35 % chacun de la dépense HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimî+é des membres présents e+ représentés, le conseil : - valide le projet, le plan de financement ci-après ; - valide le démarrage des travaux au mois de juin 2019 ; - demande de bénéficier des aides au titre du Contrat de partenariat 2014-2020 (FEADER- Leader et Région) ; - autorise M. le Maire à signer tout oc+e nécessaire à la réalisation de ce projet. Plan de financement du projet :

DEPENSES

Nature

Dépenses éligibles Travaux Maîtrise d'œuvre Etudes préalables Assiette éljgîble (1) Investissements non éligjbles (2) Total dépenses (1)

Montant en euros H. T

92 345.00 C 1 420.00 € 92 345.00 € 92 345,00 €

RECETTES

Origine

Contributions publiques Europe - FEADER LEADER Etat Région Bretagne - Contrat partenariat Département des Côtes d'Armor Structures intercommunales Communes Autres aides publiques (A préciser) Autofinancement public Total public (1) Contributions autres que publiques Autofinancement (2) privé Autres fonds privés (3)

Montant en

euros

32 320.00 € 32 320.00 € 27 705.00 €

Recettes générées par l'opération (4) Total recettes (1+2+3+4)

92 345.00 €

35 35 30 100.00%

2- Médiathèciue : lancement de lg_consulfatipn Guy LE GLATIN annonce le lancement de la consultation pour les travaux de reprise et de réparations suite à procédure judiciaire dans les locaux sociocul+urels. Elle concerne les lo+s suivants : Lot 2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Ravalement Lot 6 - Menuiserie intérieure bois Lot 11 - Elec+rici+é Lot 12 - Chauffage - Ventilation / Lot 13 - Plomberie - Sani+aires (lo'ts regroupés) Lot 14 - Serrurerie Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme démaférialisée www.megalisbretagne.org Les autres lo+s feront l'objet d'un redémarrage des travaux selon les marchés de 2007. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 3 juin 2019 à 17 h.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 3 mai 20193" Etude de devis Denis LE NOTRE présente les trois devis reçus pour l'acquisition de panneaux de signalisation et de plaques de numérotation de maisons. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents e+ représentés, le conseil décide de retenir l'offre la plus avantageuse économiquement de LACROIX SIGNALISATION pour un montant de 1 039,37 € TTC. il poursuit en présentant le devis étabii par le SDE [Syndicat départemental d'énergie) concernant la fourniture et la pose de 17 prises de courant EP (éclairage public) rue des écoles, la rue Neuve et rue du 19 mars 1962 qui serviront pour les illuminations de Noël. Le coût total de l'opéra+ion est estimé à 2 950 € HT. Conformément au règlement financier, la participation de la commune est de 60 % du coût HT de l'opéra+ion soit 1 770 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents e+ représentés, le conseil municipal approuve le projet tel que présenté. Marie-Annîck GUILLAUME informe que des devis pour l'acquisi+ion de nouvelles illumina+ions de Noël ont été sollicités et présente l'offre la plus avantageuse économiquement à savoir la proposition de la SARL SALAUN Artifices et Spectacles de Lanvollon. Le devis concernant les 21 décors de candélabress'élèveà 13 923,47 € HT et celui pour les traversées s'élève à 5088/65 € HT soit un montant global de 19012,12 € HT (22814,54e TTC). Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, [e conseil municipal décide de retenir l'offre de la SARL SALAUN Artifices pour un montant global de 19 012,12 € HT (22 814,54 € TTC). Guy LE GLATIN présente les devis sollicités pour Je remplacement des 3 fenêtres dans le logement communal situé au-dessus de la boucherie. Après en avoir délibéré et à i'unanimité des membres présents e+ représentés, le conseil décide de retenir l'offre la plus avantageuse économiquement à savoir l'offre de l'en+reprise DELAPORTE de PLELO pour un montant de 2010 € HT pour 3 fenêtres oscillo- battant. Guy LE GLATIN poursuit en présentant les devis demandés pour l'ins+allation d'une alarme incendie de type 2B dans les locaux scolaires. En effet, suite à un reclassement des locaux en tant qu'éfablissement recevant du publie de 3ème catégorie, il a é+é demandé par la commission de sécurité de faire installer un nouveau système d'aiarme incendie. Deux devis ont été établis. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, ie conseil décide de retenir ['offre la plus avantageuse économiquement à savoir l'offre de la société ALLEZ ET Cie d'YFFINlAC pour un montant de 19 752 € HT soit 23 702,40 € TTC. Cela représente un volume de travail de plus de 350 heures car il faut déposer tout l'ancien système. La commission de sécurité a accordé un délai de 3 mois pour la réalisation des travaux. Dans le même registre SI va falloir demander un classement de l'église en tant qu'établissement recevant du public. Un système d'alamne incendie sera sans doute à installer. Auparavant un diagnostic sera réalisé par un organisme agréé. poursuit en présentant les devis sollicités pour l'ins+allation d'un rideau métallique en façade de la mairie pour protéger ['entrée. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre la plus avantageuse économiquement à savoir l'offre de l'entreprise DUNET STORES de ST-BRIEUC pour un mon+anf de 2 380,66 € HT (2 856,79 € TTC).

Commune de PŒLO- Séance du conseil municipal du 3 mat 2019Dans le cadre du projet de rénovation thermique et électrique des bâtiments scolaires, Guy LE GLATIN présente le devis de remplacement des menuiseries, de l'éclairage et de la ventilation et pour lequel il est possible d'ob+enir une aide financière dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Inves+issement public Local (DSIL). Concernant les menuiseries, l'es+ima+ion établie par l'ADAC s'élève à 45 000 € HT. Pour l'éclairage, le devis pour la fourniture et la pose de led s'élève à 4 747 € HT. Pour l'installation d'une ventilation inexistan+e actuellement et qui, dans le cadre de la qualité de l'air dans les bâtiments scolaires est demandée, ie devis de l'enîreprise LE CARRE-LE GALL de PLELO s'élève à 12 720 € HT. est alors proposé à rassemblée de solliciter le concours de l'E+at au titre de la Do+a+Eon de Soutien à l'Inves+issement Local pour l'ensemble de ces travaux de rénovation. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil : - valide le projet de rénovation des bâtiments de l'école publique, le plan de financement ci-apres ; - demande de bénéficier de la DSiL ; - autorise M. le Maire à signer tout ac+e nécessaire à la réalisation de ce projet. Plan de financement du projet :

DEPENSES

Nature

Dépenses éligibles Travaux de rénovation thermique Travaux de rénovation électrique Travaux de ventilation Total dépenses

Montant en euros H.T 45 000.00 €

4 747.00 € 12 720.00 € 62 467.00 €

RECETTES

Origine

Contributions publiques Etat" Dotation de soutien à l'inws lis sèment Local Autofinancement public Total public . Total recettes

Montant en

euros

43 725.00 € 18 742.00 € 62 467.00 €

% 70 30 ioo.oo%|

Monique LORANT présente les devis établis pour l'ocquisi+ion de 50 barrières de sécurité. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre la plus avantageuse économiquement à savoir l'offre de l'en+reprise BCE (Bretagne Collec+ivi+é Environnement) de PLERIN pour un montant de 3 382 € HT [4 058,40 € TTC). Elle poursuit en présentant des devis pour l'acquisi+ion de petit matériel de sport qui sera mis à disposition des écoles et du Twirling dans le gymnase. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés/ le conseil décide de retenir l'offre la plus avantageuse économiquement à savoir l'offre de Sa société CASAL SPORT pour un montant de 2 161,43 € HT (2 593,72 € TTC). 4- Travaux en cours Concernant le programme de voirie annuel Denis LE NOTRE annonce qu'il est en attente de l'ac+ualisa+ion de l'es+imation élaborée parl'ADAC (l'Agence Dépar+emen+ale d'Appui aux Collectivités) et qui a été présentée lors du conseil du 15 février dernier. Trois chemins et un projet de tro+toirs à la Corderie pour sécuriser la circulation des pié+ons ont é+é rajoutés. Dès réception de cette actualisation la consultation pourra être lancée pour un démarrage des travaux au plus vite. Après en avoir délibéré et à ['unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à lancer la consuifa+ion.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 3 mai 2019Les travaux de la rue de Lenggries sont à l'arrêt actuellement. Il reste à +ernniner les marquages au sol et l'en+reprise est en at+en+e de livraison des panneaux de signalisation. Le rétrécissement de la chaussée est opérationnel et donne satisfaction ; il est remarqué un ralentissement de la vitesse des véhicules. Denis LE NOTRE informe rassemblée que les employés communaux ont commencé à travailler sur la future plaine de jeux derrière la salle des sports. Des demandes de devis sont en cours pour l'engazonnement car les services techniques ne disposent pas de matériels suffisamment performants pour le faire en régie. 5- Elections européennes Le Maire rappelle que les élections se dérouleront le dimanche 26 mai prochain de 8 h à 18 h. Les élus sont invités à donner leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vo+e et les opérations de dépouillement. [l est rappelé que la présentation d'une pièce permettant de justifier son identité avec pho+o est obligatoire pour être au+oriser à voter. 6- Personnel communal Le Maire informe ['assemblée que Madame Annie MAXiMIL a fait valoir ses droits à la retraite et qu'elle n'a pas souhai+é l'organisation d'une cérémonie de départ. C'est son choix et il a été respecté. Il tient toutefois à souligner la qualité de son travail durant les 7 années passées au service espaces verts. Suite à une demande de mutation interne, c'est Madame SORIN Sylvie qui lui succède. Depuis le mois de septembre 2018 Madame SORIN Sylvie a intégré le service espaces verts pour bénéficier d'une formation en Interne à ses nouvelles fonctions. L'adap+ation est concluante et Madame SORIN Sylvie a confirmé sa volonté d'intégrer le service espaces verts pour une durée hebdomadaire annualisée de 28 heures, conformément à la proposition de la collectivité. Le Maire rend compte de la réunion de la commission du personnel qui s'est déroulée, avant la séance du conseil, pour aborder le remplacement de Monsieur Guy LUCAS qui devrait faire valoir ses droits à la re+rai+e à l'éfé 2020. C'est un poste très polyvalent et technique et il est impor+ant d'an+iciper ce départ. La question d'un apprenti, dans le cadre d'un CAP Maintenance des bâtiments, a é+é abordé. Il a été demandé à la commission de prendre le temps de la réflexion pour que la question puisse ê+re tranchée lors du prochain conseil. 8- Questions diverses - Le Maire fait part de la demande de la société INFRACOS qui rappelle qu'en vertu d'une convention d'occupafion privative du domaine public en da+e du 20/09/2004, la commune a autorisé l'implan+a+ion d'équipements de communications électroniques sur son territoire. FREE MOBILE déploie ac+uellement son réseau mobile et a fait part de son intérêt de se substituer à INFRACOS. C'est pourquoi INFRACOS souhaite transférer à FREE MOBILE ses droits et obligations nés de la convention d'occupation du domaine susvisée. Pour cela elle propose au conseil : - d'au+oriser INFRACOS à transférer à la société FREE MOBILE les droits et obligations nés dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public ; - d'approuver la conclusion d'un avenant tripar+ite prenant ac+e de cette subs+i+u+ion et en conséquence d'au+oriser le Maire à signer l'avenant. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le transfert des droits et obligations à FREE MOBILE et autorise le Maire à signer la convention triportite prenant ac+e de la substi+u+ion opérée.

Commune de PLÉLO" Séance du conseil municipal du 3 mai 2019- Le Maire donne lecture d'un courrier adressé par un habitant du bourg se plaignant de la prolifération des choucas et des dégâts qu'ils occasionnent. Le Maire propose de profiter du nettoyage du clocher de l'église pour installer des grilles sur les ouvertures accessibles par les choucas. Le choucas des tours est une espèce protégée/ le Maire ne peut rien faire de plus. - Le Maire rappelle à rassemblée la cérémonie du 8 mai. Le rassemblement se fera à 10 h 45 devant la mairie. - La cérémonie pour honorer les bébés de l'année [au nombre de 44) se déroulera le samedi 1er Juin à 11 h au restaurant scolaire. Les prochaines commissions sont fixées : - Commission d'Ouverture des plis pour la médiathèque le mardi 4 Juin (heure à fixer avec l'architecte). Les prochaines dates du conseil sont fixées au mercredi 22 mai 2019 à 18 h 30 et au vendredi 21 juin à 18h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 3 mai 2019