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Déliberation - DCM 270520 Creation postes adjoints
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 270520 Creation postes adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 27 mai 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 18 mai 2020, s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Marianne ROBERT et Christophe SALLABERRY.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUSSIRON.
Objet : Création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création de quatre postes d’adjoints.
Fait et délibéré à GUICHE, le 27 mai 2020
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON