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Arrêté - AM 2022 PM 180 ORANGE NGE ouverture chambre chemin de la Frayère
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 180 ORANGE NGE ouverture chambre chemin de la Frayère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
a où AM 2022 PM_ 180
{L
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DE LA FRAYERE POUR DES TRAVAUX D'OUVERTURE DE CHAMBRE TELECOM - SOCIETE ORANGE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE, sise, 9 Boulevard François
Grosso — BP 1309 — 06006 Nice cedex 1 ;
CONSIDERANT que des travaux d’ouverture de chambre telecom pour le rétablissement du
réseau sur le Chemin de la Frayère sont nécessaires ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société NGE INFRANET sise, 176 Avenue
Jospeh Louis Lambot — 83130 La Garde ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ledit chemin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de travaux est accordée à la société NGE INFRANET du lundi 5 septembre au vendredi 30 septembre 2022 de 08h00 à 16h00, sur le Chemin de la Frayère pour des travaux d’ouverture de chambre telecom pour la société ORANGE afin de rétablir le réseau.
ARTICLE 2 :
La circulation de tout véhicule s’effectuera par alternat et sera régulée par feux tricolores sur le Chemin de la Frayère pendant la durée des travaux. Ces derniers sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 3 :
Le dépassement au droit du chantier sera interdit.
La limitation de la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. AM 2022 PM_ 180
ARTICLE 5 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 6 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 31 août 2022 Le Maire,
Philippe SAINTE/RE