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Arrêté - AM 2022 PM 279 ORANGE Scopelec ouverture chambre avenue de Peygros
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 279 ORANGE Scopelec ouverture chambre avenue de Peygros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEVMEINADE
06530
as AM 2022 PM_ 279
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE PEYGROS POUR DES TRAVAUX
D'OUVERTURE DE CHAMBRE TELECOM - SOCIETE ORANGE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ÿ
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 9 Boulevard François
Grosso — BP 1309 — 06006 Nice cedex 1 ;
CONSIDERANT que des travaux d’ouverture de chambre télécom pour le rétablissement du
réseau au 1 Avenue de Peypros sont nécessaires ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SCOPELEC sise, 185 Rue de la
Création — 83390 Cuers ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société SCOPELEC du lundi 26 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 de 08h30 à 17h00, sur l’ Avenue de Peygros pour des travaux d'ouverture de chambre télécom pour la société ORANGE afin de rétablir le réseau.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
Le dépassement au droit du chantier sera interdit.
La limitation de la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2022 PM_ 279
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application «Télérecours» accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 9 décembre 2022 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
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