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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2024 159 du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-159
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2024-09-11-00002 - Délégation de signature du responsable de la
Trésorerie des hôpitaux de HAUTE-VIENNE du 11 septembre
2024 (numéro interne 2024 : n° 87-2024-000074) (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-11-00002
Délégation de signature du responsable de la
Trésorerie des hôpitaux de HAUTE-VIENNE du 11
septembre 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000074)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-11-00002 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie des hôpitaux de HAUTE-VIENNE du 11 septembre 2024 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE, COMPTABLE DE LA
TRÉSORERIE DES HÔPITAUX DE HAUTE-VIENNE
Le comptable, responsable de la trésorerie des hôpitaux de HAUTE-VIENNE,
Vu le décret N° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 16 ;
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives et notamment son article 34 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux trois adjointes ci-après désignées à l’effet de signer, de gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés au nom et sous la responsabilité du comptable de la trésorerie des hôpitaux de HAUTE-VIENNE, en vertu de ce mandat spécial.
Nom et prénom des adjoints grade
De MOHRENSCHILDT Axel Inspecteur des finances publiques
MATRAN Hélène Inspectrice des finances publiques
ISSAKOU-GUETNGAR Sandrine Inspectrice des finances publiques
TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE
2, av Martin Luther King
87042 LIMOGES CEDEX 1
Téléphone : 05 19 39 09 50
Mél. : jean-noel.jarry@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Jean Noël JARRY
Limoges, le 11 septembre 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-11-00002 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie des hôpitaux de HAUTE-VIENNE du 11 septembre 2024 4 Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, d’une durée maximale de 6 mois, sans conditions de montant ;
b) les mainlevées inférieures à 1 000 € ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
Nom et prénom des agents grade
CLUZEL Anita Contrôleuse
DEPINOY Sébastien Contrôleur
FLIFLA Anissa Contrôleuse
GELLY Marie-Jeanne Contrôleuse
NOZI Karine Contrôleuse
POKORSKI Virginie Contrôleuse
BIOJOUT-BARNOUIN Sabrina Agente administrative
PHAN Thanh Ha Agente administrative
RANJON Carole Agente administrative
ROUCHAUD Fabienne Agente administrative
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer les avis d’excédents de remboursement pour tous les budgets gérés par le poste comptable :
Nom et prénom des agents grade
BOUBY Régine Contrôleuse
BROUILLAUD Lydia Contrôleuse
DEVAUTOUR Didier Contrôleur
FAYETTE Mireille Contrôleuse
BAKHALLOU Hanane Agente administrative
HERNY Didier Agent administratif
SEGHIR Mina Agente administrative
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-11-00002 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie des hôpitaux de HAUTE-VIENNE du 11 septembre 2024 5 Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de réceptionner les fonds et valeurs des régisseurs et débiteurs, les dépôts des hospitalisés et de signer les quittances de caisse :
Nom et prénom des agents grade
BOUBY Régine Contrôleuse
BAKHALLOU Hanane Agente administrative
HERNY Didier Agent administratif
ROUCHAUD Fabienne Agente administrative
SEGHIR Mina Agente administrative
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne.
Fait à LIMOGES le 11 septembre 2024
Le chef de service comptable
Jean Noël JARRY
administrateur des Finances publiques adjoint
Signatures des mandants
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-11-00002 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie des hôpitaux de HAUTE-VIENNE du 11 septembre 2024 6