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Déliberation - delegations signatures agents 12
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions bure
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions bure
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations signatures agents Agglo 12
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations signatures agents Agglo 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1 REÇU EN PR ECTURE
le 07/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_030
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MONSIEUR OLIVIER
LAMOUROUX
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Arrêté n° 2026 AG 030 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l 'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par !'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Olivier LAMOUROUX occupe les fonctions de Directeur Général des
Services,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions del' article L.5211-9 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services de l 'Agglomération
d'Agen, reçoit du Président de !'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents
suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Finances:
o Décision d' admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Visa des pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes, 1 REÇU EN PR ECTURE
le 07/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_030
o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de l'Agglomération d'Agen
sans li.mit e de montant, dans les conditions prévues à l'article L.5211-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Marchés pub li cs :
o Engagements et bons de conunande infé1ieurs à 30 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de nuse en
concurrence,
o Visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notanunent les états d'acompte,
Courriers:
o Convocations au Bureau,
o To us types de courriers.
Registres :
o Délivrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi que pour parapher les registres de délibérations et des an-êtés .
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Directeurs Généraux des Services
Adjoints, Directeurs, Chefs de Service, Chargés de mission et agents rattachés à la
Direction Générale des Services.
Congés:
o Directeurs Généraux des Services Adjoints, Directeurs, Chefs de Service, Chargés de
mission et agents rattachés à la Direction Générale des Services.
ARTICLE 2 - Monsiem· Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature de tous actes, décisions, documents, correspondances administratives, à l'exception des rapports du Conseil d' Agglomération, des décisions du Président, des arrêtés à portée règlementaire, des lettres aux MirI.istres et aux Parlementaires ainsi que des communiqués de Presse dans les conditions prévues à l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des Vice- présidents, en vue de la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés communautaires, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
ARTICLE 4 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des Vice- présidents, pour la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 5 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier LAMOUROUX, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Directeurs, Chefs de service, Adjoints aux Chefs de service et Chefs d'unité del ' Agglomération d'Agen. 1 REÇU E N P R ECTURE
le 07/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_030
ARTICLE 6 - En l'absence de Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur ü énéral des Services, la présente délégation de signature est assurée par un Directeur Général des Services Adjoint ayant reçu délégation de signature.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 8 - Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera:
l e Pr ésident
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressé.
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la pr ésente notification.
Publié le : 0 7 MAI 2026
Notifié le : 1- I ~r / lo ,~ Le Président,
Oliver GRIMA GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_031-AR
y / dé cidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME CELINE
STORTI
CHEFFE Du SERVICE ADMINISTRATION DE LA DIRECTION GENERALE
Arrêté n° 2026 AG 031 Du 10 avril 2026
Le Président del' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notanm1ent les articles L521 l-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Céline STORTI occupe les fonctions de Cheffe du Service Administration
de la Di.rection Générale
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Céline STORTI, Cheffe du Service Administration de la Direction
Générale de l 'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l'Agglomération d'Agen délégation pour
signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration :
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_031-AR
y / dé cidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de conunande infériew-s à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'infom1ation aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des Agents du Service Administration de la
Direction Général e.
Congés:
o Agents du Service Administration de la Direction Générale.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Céline STORTI, Cheffe du Service Administration de la Direction Générale, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de !'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de !'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 20 MAI 2026
Notifié le : Zo / o ) ( u > . Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 17/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_032
GL OMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME DELPHINE
PIAZZA-MOREL
CHEFFE DU SERVICE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET GEMAPI
Arrêté n° 2026 AG 032 du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Co de Général des Collectivités TeITitoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l' élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par aITêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volwne des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Delphine PIAZZA-MOREL occupe les fonctions de Cheffe du Service
Transition Environnementale et GEMAPI.
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions del ' article L.5211 -9 du Code Général des Collectiv it és
Territoriales, Madame Delphine PIAZZA-MOREL, Cheffe du Service Transition Environnementale
et GEMAPI de l 'Agglomération d 'Agen, reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation
pour signer les actes et docwnents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein de
l'Administration commune :
Coumers:
o Bordereaux d'envoi (notamment pour les réponses aux DICT - avis des
concessionnaires), 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_032
o Counier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d' infom1ations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de conm1ande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations d,e service dans le cadre des
marchés pub li cs, notanm1ent des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Transition
Environnementale et GEMAPI.
Congés:
o Agents du Service Transition Envir01mementale et GEMAPI.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Madame Delphine PIAZZA-MOREL, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Transition Environnementale et GEMAPI.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Delphine PIAZZA-MOREL Cheffe du Service Transition Environnementale et GEMAPI, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent mTêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire ! 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de dei cc mois à compter de la présente notification.
Publié le: 17 AYR. 2026
Notifié le: . 11-:\--( d-f (2-.:,, '2.(;
Signature de l' intéressée:
Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 29/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_033
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MADAME SONIA COSTES
CHEFFE D'UNITÉ ENVIRONNEMENT Du SERVICE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE ET GEMAPI
Arrêté n° 2026 AG 033 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l' Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Sonia COSTES occupe les fonctions de Cheffe d'Unité
Environnement du Service Transition Environnementale et GEMAPI.
ARRETE
ARTICLE lER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territ01iales, Madame Sonia COSTES, Cheffe d'Unité Environnement, reçoit du
Président de l'Agglomération d'Agen délégation pour signer tous les actes et documents suivants,
relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del' Administration:
Courriers:
o Permission de voirie, Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), avis travaux concessionnaires.
o Article R.323-25 du code de l' énergie : travaux de raccordement sur des ouvrages électriques existants.
o Avis techniques relatifs au x consultations d'urbanisme (permis PC et PA) -
Déclarations Attestant l' Achèveme nt et la Conformité des Travaux (DAACT). 1 REÇU E N P R ECTURE
le 29/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_033
o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations préalables à la réception des travaux
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Sonia COSTES, Cheffe d'Unité Environnement, la présente
délégation de signature est assurée par la Cheffe du Service Transition environnementale et GEMAPI.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
l e Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le:
2 9 AYR. 2026
2'-t / o'-t/ Eoa; Le Président,
Oliver GRIMA
t'I , .• • ,......_ . ..-r \'·!
~~ 1 REÇU E N P R ECTURE
le 29/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_034
AGGLOMÉRATION
~ ~AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSIEUR NICOLAS
DEMENTHON
CHEF D'UNITÉ GEMAPI DU SERVICE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET
GEMAPI
Arrêté n° 2026 AG 034 du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales, notamment les aiticles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérai1t que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Nicolas DEMENTHON occupe les fonctions de Chef d'Unité
GEMAPI du service Transition Environnementale et GEMAPI.
ARRETE
ARTICLE lER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas DEMENTHON, Chef d'Unité GEMAPI, reçoit du
Président de !'Agglomération d'Agen délégation pour signer tous les actes et documents suivants,
relevant de son ni veau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers:
o Peffnission de voirie, Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), avis travaux concessionnaires. 1 REÇU EN PR ECTURE
le 29/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_034
o Article R.323-25 du code de l'énergie: travaux de raccordement sur des ouvrages électriques existants.
o Avis techniques relatifs aux consultations d'urbanisme (permis PC et PA) -
Déclarations Attestant ! 'Achèvement et la Confonnité des Travaux (DAACT). o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travau x, opérations préalables à la réception des travaux
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur Nicolas DEMENTHON, Chef d'Unité GEMAPI, la présente délégation de signature est assurée par la Cheffe du Service Transition Envirom1ementale et GEMAPI.
ARTICLE 3 - Le présent an-êté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé del ' exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del ' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressé.
l e Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Inf o rm e que le présent arrêté peut faire l' objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notificati on.
Publié le :
Notifié le:
2 9 AYR. 2026
2L,/~ / i~ Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_035
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME MELISSA
PALMER
CHEFFE Du SERVICE SYSTEME D'INFORMATION
Arrêté n° 2026 AG 035 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co llectivités Territoriales, notannnent les articles L52 l 1-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Mélissa PALMER occupe les fonctions de Cheffe du Service système
d'information.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Confonnément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Métissa PALMER, Cheffe du Service système d'information,
reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants,
relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration:
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PR ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_035
o Accusé de réception en réponse à une demande des admirustrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande infé1ieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de rmse en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission : '
0 Formation et déplacements 1- ~ rofessionnels des Agents du Service Transition
Numérique.
Congés:
o Agents du Service Transition Numérique.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à,
Madame Mélissa PALMER, Cheffe du Service système d' information pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service système d'information.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Mélissa PALMER, Cheffe du Service système d'information, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l 'E tat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractè re exécutoire de cet ac/e,
Informe que le présent arrêté peut fair e l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compler de la présente notificalion.
Publié le : '1 3 AYR. 2026
Notifié le: J ~ \01..i \o4:,
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Oliver GRIMA
.• , 1 1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_039
AGGLOMÉRATION
AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ADELAÏDE BOURJADE
CHEFFE Du SERVICE TERRITOIRE NUMERIQUE
A.lTêté n° 2026 AG 039 Du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents c01mnunautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Adélaïde BOURJADE occupe les fonctions de Cheffe du service Territoire
Numérique.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Adélaïde BOURJADE, Cheffe du service Territoire Numérique · I•
de l 'Agglomératioh d'Agen, reçoit du Président del' Agglomération d' Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein del ' Administration:
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d 'informations,
' 1
' 1 1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_039
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande infé1ieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d' avis à la publication,
o Demande d' information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concmTence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitmes et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission:
o Fom1ation et déplacements professionnels des Agents du service Territoire Numérique.
Congés:
o Agents du service Territoire Numérique.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Adélaïde BOURJADE, Cheffe du service Territoire Numérique, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de 1 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à !'intéressée.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act e,
Informe que le présent al'l'ê lé peul fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminis tratif de Bordeaw: dans un délai
de deux mois à compter de la pr ésente notification.
Publié le: 1 4 AYR. 2026
Notifié le: .A 4 a. vr1 I Z.oc-{,
Signature de l' intéressée : , '°?) o.::il.lS;fi-ùc:: l-l~h ~ de.
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Le Président,
Oliver GRIMA 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_040
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNA TURE ACCORDEE A MADAME ELISABETH
MERLY
CHEFFE Du SERVICE JURIDIQUE ET ASSEMBLEES
AtTêté n° 2026 AG 040 du l 0 aviil 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités TeITitoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026, portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par aITêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l'Agglomération nécessite, dans un souci d'efficacité
et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents
communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Elisabeth MERLY occupe les fonctions de Cheffe du Service Juridique et
Assemblées.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territ01iales, Madame Elisabeth MERL Y, Cheffe du Service Juridique et Assemblées de
l 'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l' Agglomération d' Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del' Administration:
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_040
o Courriers relatifs à des demandes de prise en charge de sinistres,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme. Renvoi des plans de division, de bornage, de tout document d 'arpentage,
des documents modificatifs du parcellaire cadastral, des plans de situation.
o Convocations aux commissions internes (signature électronique),
o Délivrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés, pour la
ce1iification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi
que pour parapher les registres des délibérations et des arrêtés.
o Communication de pièces :
■ Aux notaires,
• Aux avocats agissant pour le compte de l'Agglomération d'Agen.
o Demande de pièces complémentaires.
Certificats d 'Affichage et de publication au Recueil des actes administratifs de l 'Agglomération
d'Agen.
Registres:
o Délivrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés, pour la
certification maté1ielle et confom1e des pièces et documents présentés à cet effet ainsi
que pour parapher les registres de délibérations et des arrêtés.
Représentation :
o Lors d'états des lieux nécessaires à la gestion du domaine public et privé de
l' Agglomération d'Agen ;
o Devant toute jmidiction administrative ou judiciaire aux fins de présenter toute
observation orale ou écrite.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fownitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Jmidique et
Assemblées.
Congés:
o Agents du Service Juridique et Assemblées.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Elisabeth MERLY, Cheffe du Service Juridique et Assemblées la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jom de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : Pub li é au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Dépatiement,
Transm is au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_040
Informe que le présent arrêté peul fair e 1'objet cl 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administra tif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compt er de la pr ésenle notifical ion.
Publié le:
Notifié le:
13 AVR. 2026
.A3/o~ /~JG Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_041
GLOMÊRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MONSIEUR LIONNEL
MONNERET
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté 11° 2026 AG 041 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale s, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 09 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Lionne! MONNERET occupe les fonctions de Directeur des Ressources Humaines,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l' article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales, Monsieur Lionne! MONNERET occupe les fonctions de Directeur des
Ressources Humaines de l' Agglomération d' Agen, reçoit du Président de l' Agglomération d'Agen
délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique
au sein del' Administration:
Courriers:
o Bordereaux d'env oi , 1 REÇU EN PR ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_041
o Counier accompagnant les actes que l'age nt est autorisé à signt:r par l apphcauon au présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'infonnations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre orgamsme.
Ressources Humaines :
o Tous le s actes de gestion statutaires dont le recrutement de besoins temporaires ou
d'emplois temporaires relevant des articles L.332-13 et L.332-23 et hors recrutement
d'agent titulaire ou non titulaire relevant des articles L. 327-1 et suivants, les articles
L332-8 à L.332-12, l'aiticle L332-14, les aiticles 332-24 et suivants, les articles L.333-
1 et suivants, les f11iicles L.343-1 et suivants, les aiticles L.352-1 et suivants, les articles
L.412-5 et suivants du Code Général de la Fonction Publique et hors recrutement
d'agents de droit privé.
o Tous les rapports relatifs à la titularisation, la période de stage, la discipline, la fin de
contrat,
o Tous les courriers relatifs à la carrière, la paie, les absences, les congés, le temps de
travail, le recrutement, la santé, la fom1ation ou les conventions de stage,
o Toute attestation relative à la carrière, la paie, les absences, les congés, le temps de
travail, le recrutement, la santé ou la formation
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000 ,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de 1D1se en
concurrence,
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte,
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction des Ressources Humaines.
Congés:
o Agents de la Direction des ressources Humaines.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur Lionnel MONNERET Directeur des Ressources Humaines
de l' Agglomération d'Agen, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département, Transmis au comptable public,
Notifié à! ' intéressé.
l e Pré sident
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_041
Inf orme que le présent arrêté peul faire l 'o bjel d 'un recours pour excès de p ouvoir devant le tribunal ad111inislratif de bo rdeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le:
13 AYR. 2026
-~ -S ., o~ .i~ Li Le Président,
Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_042
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME ELODill PRAD AT
CHEFFE DU SERVICE CARRIÈRE, PAIE ET RETRAITE
Arrêté n° 2026 AG 042 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment les articles L.5211 -9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l' Agglomération d 'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d 'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par aiTêté , délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées pai- l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Elodie PRADAT occupe les fonctions de Cheffe du Service CéllTÎère , Paie
et Retraite.
ARRETE
ARTICLE tER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Elodie PRADAT, Cheffe du Service Carrière, Paie et Retraite de
!'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de !'Agglomération d 'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein del ' Administration :
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d' informations, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_042
o Accusé de réception en réponse à une demande des admlillstres ou cte tout autre
orgarusme,
Ressources Humaines :
o Toute attestation relative aux absences, aux congés, à la carrière, et à la paie des agents
de l 'Agglomération d'Agen.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Registres:
o Délivrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés, pour la
certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi
que pour parapher les registres des délibérations et des arrêtés.
Ordres de mission :
o Fom1ations et déplacements professioru1els des agents du Service Carrière, Paie et
Retraite.
Congés :
o Agents du Service Carrière, Paie et Retraite.
ARTICLE 2 -En l'absence de Madame Elodie PRADAT, Cheffe du Service Carrière, Paie et Retraite,
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant del 'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
l e Présidenl
Ce rtifie sous sa re:,ponsabilité le caractère exéc ut oire de cet acte,
inf orme que le prése nt arrêlé peul faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Bordeaux dans un délai
de dew; mois à compter de la pr ésente notification.
Publié le : 13 AVR. 2026
Notifié le : 1J /o ~ I 2o 26
Signature de l' intéressée :
Le Président,
Oliv ier· GRIMA
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rr 1 REÇU EN PR FECTURE
le 23/04/2026
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME VIRGINIE VEYLET
ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE CARRIÈRE, PAIE ET RETRAITE
Arrêté n° 2026 AG 043 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d 'Ag en,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Virginie VEYLET occupe les fonctions d'Adjointe au Chef du Service
Carrière, Paie et Retraite.
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conf01n1ément aux dispositions de l'article L.5211 -9 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales, Madame Virginie VEYLET, Adjointe au Chef du Service Carrière, Paie
et Retraite de !'Agglomération d'Agen, reçoit du Président del' Agglomération d'Agen délégation pour
signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration :
Courriers:
o Bordereaux d 'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l 'agent est aut01isé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'infonnations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsme, Ressow-ces Humaines :
1 REÇU EN PR ECTURE
le 23/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_043
o To ute attestation relative aux absences, aux congés, à la carrière, et à la paie des agents
de l' Agglomération d'Agen.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d 'i nfo1111ation aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
conCUITence,
o Pièces justificatives des travau x, fournitures et prestations de services dans le cadre d es
marchés publics, notaim11ent d es états d'acompte.
Registres:
o Délivrnnce des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés, pour la
certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi
que pour parapher les registres des délibérations et des arrêtés.
Ordres de mission :
o Fo 1111ations et déplacements professionnels des agents du Service Canière, Paie et
Retraite.
Co ngés:
o Agents du Service Cainère, Paie et Retraite.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Virginie VEYLET, Adjointe au Chef du Serv ic e Carrière, Paie et Retraite, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'e xécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del ' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Dépaiiement,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce/ acte,
Informe que le présent arrêlé peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 2 3 AVR. 2026
Notifié le :o2.2.b-/ ) ~ Le Président,
Signature de l'intéressée : Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 23/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_044
AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MADAME AGATHE PETIT
ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE COMPÉTENCES, RECRUTEMENT ET
COMMUNICATION INTERNE ET CHEFFE DE SERVICE PAR INTÉRIM
Arrêté n° 2026 AG 044 Du 10 av1il 2026
Le Président de I'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 aVIil 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par a1Têté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Agathe PETIT occupe les fonctions d'adjointe au chef du Service
Compétences, Recrutement et Communication interne et cheffe de service par intérim.
ARRETE
ARTICLE 1 ER - Confonnément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Agathe PETIT adjointe au chef du Service Compétences,
Recrutement et Communication interne et cheffe de service par intérim de !'Agglomération d'Agen,
reçoit du Président del ' Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants,
relevant de son ni veau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration : 1 REÇU E N P R ECTURE
le 23/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_044
Courriers:
o Bordereaux d' envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est auto1isé à signer par l'application du
présent atTêté,
o Réponse à des demandes d'infom1ations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme,
Ressources Humaines :
o Toute attestation relative aux absences, congés, recrutements, formations ou
conventions de stage.
o Toute convocation aux formations .
o Toute convention relative aux stages et fonnations .
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT ,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d' infom1ation aux candidats dans le cadre d'une procédure de 1111se en
concun-ence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Registres:
o Délivrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés, pour la
certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi
que pour parapher les registres des délibérations et des an-êtés .
Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des Agents du Service Compétences,
Recmtement et Communication interne.
Congés:
o Agents du Service Compétences, Recmtement et Communication interne.
ARTICLE 2 - En l' absence de Madame Agathe PETIT adjointe au chef du Service Compétences, Recmtement et Communication interne et cheffe de service par intérim, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé del 'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée. Le Présidenl
Cerlifie sous sa responsabililé le caractère exécutoire de cet ac/e,
1 REÇU EN PR FECTURE
le 23/04/2026
lnf or 111 e que le présent arrèté peut /a ire l 'objel d ·u n recours pour excès de pouvoir deva11/ le lribunal adminislralifde Bordeaux dans un dé lai
de deux mois à compter de la pr ésente notificati on.
Pub li é le : 2 3 AYR. 2026 ..,
Notifiéle: L2 _Û l,i _ 15:)~
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Olivier GRIMA
li , 1 REÇU EN PR FECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_045
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME ANNE DECK -
GAILLARD
CHEFFE DU SERVICE CONDITIONS ET TEMPS DE TRA VAIL
Arrêté n° 2026 AG 045 Du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l es articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l' élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Anne DECK-GAILLARD occupe les fonctions de Cheffe du Service
Conditions et Temps de Travail.
ARRETE
ARTICLE tER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Anne DECK-GAILLARD, Cheffe du Service Conditions et
Temps de Travail de l'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l'Agglomération d'Agen
délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique
au sein de l'Administration : 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_045
Courriers:
o Bordereaux d' envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est aut01isé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'infom1ations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsme.
Ressources Humaines :
o Toute attestation relative aux absences, aux congés, au temps de travail, à la santé, à la
can- iè re et à la paie des agents de l' Agg lom ération d'Agen.
o Toute convocation relative aux absences, aux congés, au temps de travail et à ia santé
des agents de l 'Agglomération cl' Agen.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inféiieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concun-ence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitmes et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Registres :
o Délivrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et an-êtés, pour la
certification matérielle et confonne des pièces et documents présentés à cet effet ainsi
que pour parapher les registres des délibérations et des arrêtés.
Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des Agents du Service Conditions et Temps
de travail.
Congés:
o Agents du Service Conditions et Temps de travail.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Anne DECK-GAILLARD, Cheffe du Service Conditions et Temps de Travail, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del ' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée. Le Président
Certifie sous sa responsa bilité le caractère exécutoire de cet acte,
1 REÇU E N P R FECTURE
le 13/04/2026
Inform e que le présent arrêté peut f aire l 'o bjel d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrat if de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la pr ésente notification.
Publié le : '.1 3 AYR. 2026
Notifié le : ;f~ / o /,,__ ( 2iJ Z6 Le Président,
Si Olivier GRIMA 1 REÇU EN PR ECTURE
le 07/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_04G
AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MADAME CHRISTELLE
GARBINO
DIRECTRICE DE L'ÉCONOMIE ET DEL' AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AtTêté n° 2026 AG 046 Du 10 aviil 2026
Le Président de l' Agglomération d 'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023 /2026 du Conseil d 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsabl es de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Christelle GARBINO occupe les fonctions de Directrice de l'Economie et
de l'Aménagement du Tenitoire,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Christelle GARBINO, Directrice de ! 'Economie et de
l'Aménagement du Territoire de !'Agglomération d 'A gen, reçoit du Président de !'Agglomération
d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice
hiérarchique au sein del' Administration :
Courriers:
o Tous types de courriers relevant de la Direction de l'Economie et del ' Aménagement
du Territoire. Marchés publics et finances :
1 REÇU EN PR ECTURE
le 07/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_04G
o Engagements et bons de commande infériems à 15 000,00 € HT,
o Envoi d' avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d' une procédure de nuse en
concurrence,
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Pièces justificatives des travaux, founùtures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte,
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des agents de la Direction de l 'E cononùe et
de l'Aménagement du Ten-itoire.
Congés:
o Agents de la Direction de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Christelle GARBINO, Directrice de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire de !'Agglomération d'Agen, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transnùs au représentant de l 'E tat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressée.
le Président
Cerlifie sous sa responsabilité le caraclère exéculoire de cel acle,
informe que le présenl arrêlé pe ul fai re 1'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adm inislratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 0 7 MAI 2026
Notifié le: 0~ -0 S - Tu 2G
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Olivier GRIMA
' 1 G·~ r, • .' i~R./·- · ,1
;i 1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_047
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME CAMILLE
GRATTIERI
: CHEFFE DU SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Arrêté n° 2026 AG 047 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 av1il 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l' Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Camille GRA TTIERI occupe les fonctions de Cheffe du Service
Développement Economique et Attractivité.
ARRETE
ARTICLE tER - Confonnément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Camille GRATTIERI, Cheffe du Service Développement
Economique et Attractivité, reçoit du Président de 1 'Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein del ' Administration:
Courriers:
o Bordereaux d' envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent e st autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_047
o Accusé de réception en réponse à une demande des admlllstres ou ae tout autre
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de c01mnande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de llliSe en
concm-rence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des Agents du Service Développement
Economique et Attractivité.
Congés:
o Agents du Service Développement Economique et Attractivité.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Camille GRATTillRI, Cheffe du Service Développement Economique et Attractivité, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de l'économie et de l'aménagement du Tenitoire.
ARTICLE 3 - Le présent an-êté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d' Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressée.
l e Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peul faire l'objet d '1111 recours p our excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 14 AYR. 2026
Notifié le: .A 4 . ô 4- .:Lb
Signature de l' intéressée :
Le Président,
Olivier GRIMA GLOMÉRATION
GEN
1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_048
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MADAME LANA
KWARTNIK
ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
ATTRACTIVITÉ
AlTêté n° 2026 AG 048 Du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211 -9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en ·date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par anêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Lana KW ARTNIK occupe les fonctions d' Adjointe au Chef du Service
Développement Economique et Attractivité.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Confom1ément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Te1Titoriales, Madame Lana KW ARTNIK, Adjointe au Chef du Service Développement
Economique et Attractivité, reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del' Administration :
Comners:
o Bordereaux d' envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'a gent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_048
o Accusé de réception en réponse à une demande des admuusucs uu uc LUUL aULr e
orgarnsme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'infom1ation aux candidats dans le cadre d'une procédure de ID1se en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Développement
Economique et Attrac ti v it é.
Congés:
o Agents du Service Développement Economique et Attractivité.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Lana KWARTNIK, Adjointe au Chef du Service Développement Economique et Attractivité, la présente délégation de signature est assurée par la Directiice de l'Economie et de l'aménagement du teITitoire.
ARTICLE 3 - Le présent aITêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent aITêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Pré side nt
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté pe ut fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminis tratif de Bo rdeaux dans un délai
de deux mois à compter de la pr ésente notification.
Publié le: 1 4 AYR. 2026
Notifié le : AL 1{0 4 / 2o 2... ( Le Président,
Signature de l'intéressée: Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 15/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_051
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME MARIE
LAGLEYSE,
CHEFFE DU SERVICE URBANISME
Arrêté n° 2026 AG 051 Du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Te1Titoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l' élection du Président et des Vice-Présidents de }'Agglomération d 'Agen, en
date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11 ° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa smveillance et sa responsabilité, par a1Têté , délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directems Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d 'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Marie LAGLEYSE occupe les fonctions de Cheffe du Service Urbanisme.
ARRETE
ARTICLE tER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Marie LAGLEYSE, Cheffe du Service Urbanisme, reçoit du
Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant
de son niveau d' exercice hiérarchique au sein del ' Administration:
Coumers :
o Bordereaux d 'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l' agent est autorisé à signer par l'application du
présent atTêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 15/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_051
o Accusé de réception en réponse à une demande des admi,u ., u-.; ., vu '-'" ,vu, auu è
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d' avis à la publication,
o Demande d 'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de 1mse en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des Agents du Service Urbanisme.
Congés:
o Agents du Service Urbanisme.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Marie LAGLEYSE, Cheffe du Service Urbanisme, la présente délégation de signature est assurée par la directrice de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Pr ésident
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peul fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans url délai
de deux mois à compter de la présente notificatio n.
Publié le : 15 MAI 2026
Notifié le : _J ~ (î'11a.t ~ ;lb Le Président,
Olivier GRIMA 1 REÇU EN PR ECTURE
le 17/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_052
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME JULIE DEROY
CHEFFE DU SERVICE PLANIFICATION, AGRICULTURE ET COOPERATION
Arrêté n° 2026 AG 052 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Te1Titoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 aviil 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Julie DEROY occupe les fonctions de Cheffe du Service planification,
Agiiculture et Coopération.
ARRETE
ARTICLE tER - Conformément aux dispositions de l' article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Julie DEROY, Cheffe du Service planification, Agiiculture et
Coopération, reçoit du Président de !'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et
documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del' Administration:
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Coumer accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 17/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_052
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT ,
o Envoi d' avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de rmse en
concun-ence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notarrunent des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des Agents du Service Planification,
Agriculture et Coopération.
Congés:
o Agents du Service Planification, Agriculture et Coopération.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Julie DEROY, Cheffe du Service planification, Agriculture et Coopération, la présente délégation de signature est assurée par la directrice de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
l e Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut fair e / 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 17 AYR. )026
Notifié le : .,À ( CLSl.. ,J /o Lb
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Olivier GRIMA
"
~s;. · •1••~- ·--- ! 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_053
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MADAME PATRICIA
LAUER
DIRECTRICE DES FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION ET COMMANDE
PUBLIQUE ET DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES ADJOINTE
Arrêté n° 2026 AG 053 Du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d' Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial es, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-Présidents del ' Agglomération d'Age n, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023 /2 026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de !'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Patricia LAUER occupe les fonctions de Directiice Générale des Services
Adjointe en charge de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions del' article L.5211-9 du Code général des collectivités
territoriales, Madame Patricia LAUER, Directrice Générale des Services Adjointe en charge de la
Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique, reçoit du Président de
!'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau
d'exercice hiérarchique au sein de l 'Administration :
Courriers:
o Tous types de courriers relevant de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et
Commande Publique.
Finances:
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_053
o Signature des décomptes de recettes,
o Pièces justificatives des travaux, fomnitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics et notamment les états d'acompte,
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes,
o Certification de la confom1ité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement,
o Signature des bordereaux de mandats et de titres pour les budgets (budget principal et
budgets annexes) de l'Agglomération d'Agen, sans lin1ite de montant,
o Arrêtés de nomination des régissems,
o Tirages des lignes de trésorerie,
o Tirages d'emprnnts,
Marchés publics :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000 € HT,
o Envoi d' avis à la publication,
o Demande d'infom1ation aux candidats dans le cadre d'une procédure de rmse en
concurrence.
Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des agents de la Direction des Finances,
Contrôle de Gestion et Commande Publique.
Congés:
o Agents la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Madame Patricia LAUER, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de services et Chef d'Unités relevant de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Patricia LAUER, Directrice Générale des Services Adjointe
en charge de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique del' Agglomération d'Agen, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del ' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressée. 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_053
l e Prés ident
Certifie sous sa resp o11sabilité le caractère exécutoire de cet act e,
Informe que le prése 11t arrêté peul fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans 1111 délai
de deux mois à compter de la pr ésente notificat ion.
Publié le : 1\3 jo~\ f).c28
Notifié le : 13/ '-t, / 2,,0 'l, f,
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Oliver GRIMA 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_054
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME FAUSTINE
DUFOURG
CHEFFE DU SERVICE FINANCES
Arrêté n° 2026 AG 054 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d 'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par !'Agglomération d' Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Faustine DUFOURG occupe les fonctions de Cheffe du Service Finances.
ARRETE
ARTICLE lER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211 -9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Faustine DUFOURG, Cheffe du Service Finances de
!'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de !'Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de 1'Administration :
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l' agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 RE ÇU EN PR F ECTURE
le 13/04/2026
o Accusé de réception en réponse à une demande des admimstrès ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d 'av is à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d 'u ne procédure de mise en
concwTence,
o Décision d' admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Signature des décomptes de recette,
o Certification de la conformité et de l' exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement,
o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour les budgets (budget principal et
budgets annexes) de l 'Agglomération d'Agen, sans limite de montant,
o Etats constitutifs du dossier FCTV A,
o Tirages des lignes de trésorerie,
o Tirages d' emprunts,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des Agents du Service Financ es.
Congés:
o Agents du Service Finances.
ARTICLE 2 - En l' absence de Madame Faustine DUFOURG, Cheffe du Service Finances, la présente délégation de signature est assurée par la Directtice des Finances, contrôle de gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l 'E tat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Certifie sous sa responsabililé le caraclère exéculoire de cet acle,
Informe que le présenl arrêlé peut fai re l 'objel d 'un recours pour excès de pouvoir devanl le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Pub li é le : A_ ~ 1d..\) J..o?._G
Notifié le: .) 3'/o 4. 2-o 2-b
Signature de l'intéressée :
Le Président, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_055
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME CELINE
PIQUEL
ADJOINTE Au CHEF Du SERVICE FINANCES
Arrêté n° 2026 AG 055 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del ' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, au x
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Céline PIQUEL occupe les fonctions d' Adjointe au Chef du Service
Finances,
ARRETE
ARTICLE tER - Confonnément aux dispositions de l'article L.5211 -9 du Code Général des
Collectivités Territ01iales, Madame Céline PIQUEL, Adjointe au Chef du Service Finances de
l 'Agglomération d' Agen, reçoit du Président de l' Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration
Courriers :
o Bordereaux d' envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent an-êté ,
o Réponse à des demandes d'infom1 at ions, 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_055
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de conunande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d' information aux candidats dans le cadre d'une procédure de nuse en
concurrence,
o Décisi on d'admission, ce rtification du service fa it et signature des décomptes généraux
o Signatu re des décomptes de recette,
o Certification de la conformité et de l' exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement,
o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour les budgets (budget principal et
budgets annexes) de l'Agglomération d'Agen, sans limite de montant,
o Etats constitutifs du dossier FCTV A,
o Tirages des lignes de trésorerie,
o Tirages d'emprunts,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notannnent des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Finances.
Congés:
o Agents du Service Finances.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Céline PIQUEL, Adjointe au Chef du Service Finances, la présente dé légation de signature est assurée par la directrice des Finances, contrôle de gestion et commande publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Pr ésident
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l 'obj et d'un recours po ur excès de pouvoir devant le tr ibunal administratif de Bordemc( dans un délai
de dewc mois à compter de la présente notification.
Publié le: 1 4 AYR. 2026
Notifié le : ;14 /ott / .2o 7.k Le Président,
Oliver GRIMA
- 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_05G
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME KARINE
MAZIERE
CHEFFE DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Anêté n° 2026 AG 056 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par anêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par !'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Karine MAZIERE occupe les fonctions de Cheffe du Service Commande
Publique.
ARRETE
ARTICLE lER - Conf01mément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Karine MAZIERE, Cheffe du Service Commande Publique de
l 'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l' Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et docmnents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d' envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d' informations, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_05G
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarnsme.
Finances et Marchés publics ou tout autre contrat relevant de la commande publique :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Habilitation pour ouvrir les plis des marchés publics ou tout autre contrat de la
commande publique sans limite de montant,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de nuse en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notarrnnent des états d'acompte.
o Convocation des CAO et commissions MAP A,
o Réponses aux demandes d'informations des candidats dans le cadre d'une procédure de
mise en concurrence.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des Agents du Service C01mnande Publique.
Congés:
o Agents du Service Commande Publique.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Kal"ine MAZIERE, Cheffe du Service Commande Publique, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, contrôle de gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
l e Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 1 3 AVR, 2026
Notifié le : J'?)/o 4 1 .zc
Signature de l'intéressée :
Le Président, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 16/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_057
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME CAROLYNE
AUBERT
CHEFFE DE SERVICE CONTROLE DE GESTJON
1 '.
Arrêté n° 2026 AG 057 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l' Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Carolyne AUBERT occupe les fonctions de Cheffe du Service Contrôle de
gestion.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Confom1ément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Carolyne AUBERT, Cheffe de Service Contrôle de gestion, de
!'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de !'Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein del' Administration:
Courriers:
o Bordereaux d' envoi,
o Cowrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l' application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d' infonnations, 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_057
o Accu sé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsme.
Finances et Concessions de service public ou tout autre contrat releva nt de la commande
publique:
o Engagements et bons de commande infétieurs à 4 000 ,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Habilitation pour ouvrir les plis des concessions de service public ou tout autre contrat
relevant de la commande publique sans limite de montant,
o Convocation des CDSP et CCSPL, l
o Réponses aux demandes d' informations des candidats dans le cadre d'une procédure de
mise en concurrence,
o Pièces justificatives de travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics et concessions, notamment des états d'acompte.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Carolyne AUBERT, Cheffe de Service Contrôle de gestion, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Serv ic es est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Certifie sous sa responsabili té le caractère exécutoi re de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de dew: mois à compter de la présente notification.
Publié le : 16 AYR, 2026
Notifié le : /\ s !a4 /0::JZ. G
Signature de l'intéressé e:
Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU EN PR ECTURE
le 30/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_058
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSIEUR CHRISTOPHE
ENAULT
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DELEGUES ET VALORISATION DES
DECHETS ET DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADJOINT
Arrêté n° 2026 AG 058 du 10 av1i l 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articl es L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d' Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Christophe ENAULT occupe les fonctions de Directeur Général des
Services Adjoint en charge de la Direction des Services Techniques Délégués et Valorisation des
Déchets,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe ENAULT, Directeur Général des Services Adjoint
en charge de la Direction des Techniques Délégués et Valo1isation des Déchets de !'Agglomération
d'Agen, reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents
suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au se.in del' Administration :
Courriers :
o Tous types de courrier relevant de la Direction des Services Techniques Délégués et
Valorisation des Déchets.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande infé1ieurs à 15 000,00 € HT, 1 REÇU EN PRE
le 30/04/2026
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cac:h-e d'une procédure de mise en
concurrence,
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte,
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes,
Ordres de mission :
o Fom1ation et déplacements professionnels agents de la Direction Services Techniques
Délégués et Valorisation des Déchets
Congés:
o Agents de la Direction Services Techniques Délégués et Valorisation des Déchets
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à
Monsieur Christophe lENAlJJLT, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de
service Adjoints aux Chefs de service et Chefs d'unité relevant de la direction des Services Techniques Délégués et Valorisation des Déchets.
ARTICLE 3 - En l'absence Monnsneun- Cb.ristopbe JENAULT, Directeur Général des Services Adjoint en charge de la Direction des Techniques Délégués et Valorisation des Déchets, del' Agglomération d'Agen, la présente délégation de signa~e est assurée par le Directeur Général des Services.
AR'IICILE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication..
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé _de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Le Président
Certifie sous sa responsahilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire 1'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 3 0 AYR. 2026
Notifié le: 2, /Of( /2:.ôl,((
Signature de l 'intéressét :
ILe Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_059
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME LYDIA
PERCEVAUD
CHEFFE DU SERVICE ADMINISTRATION MUTUALISEE DES SERVICES
TECHNIQUES
Arrêté n° 2026 AG 059 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notanunent les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023 /2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Lydia PERCEY AUD occupe les fonctions de Cheffe du Service
Administration Mutualisée des Services Techniques.
ARRETE
ARTICLE lER - Confom1ément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Lydia PERCEYAUD, Cheffe du Service Administration
Mutualisée des Services Techniques de l' Agglomération d'Agen, reçoit du Président de
l' Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau
d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration : 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_059
Comriers:
o Bordereaux d ' envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'infonnations.
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de conm1ande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'av is à la publication.
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de rruse en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Fom1ation et déplacements professionnels des agents du Service Administration
Mutualisée des Services Techniques.
Congés:
o Agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Lydia PERCEVAUD, Cheffe du Service Administration Mutualisée des Services Techniques, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Services Techniques et Valorisation des Déchets.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4-Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
l e Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : J 4 AYR. 2026
Notifié le : /14 . o 4- . 2.iJ 2-b
Signature de l'intéressée:
Le Président,
Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_O&O
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME MARTINE
GOLSE
ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE ADMINISTRATION MUTUALISEE DES SERVICES
TECHNIQUES
ArTêté n° 2026 AG 060 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut d01mer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Martine GOLSE occupe les fonctions d' Adjointe au Chef du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Martine GOLSE, Adjointe au Chef du Service Administration
Mutualisée des Services Techniques de l' Agglomération d'Agen, reçoit du Président de
l' Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau
d' exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Cotmier accompagnant les actes que l' agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté. 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_OGO
o Réponse à des demandes d'informations.
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d' information aux candidats dans le cadre d'une procédure de rruse en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Administration
Mutualisée des Services Techniques.
Congés:
o Agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
ARTICLE 2 - En l 'a bsence de Madame Martine GOLSE, Adjointe au Chef du Service Administration Mutualisée des Services Techniques, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Service Techniques délégués et valorisation des déchets.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del ' Agglomération d'Age n,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peu/faire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans 1111 délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 14 AVR, 2026
Notifié le : _A l,,, / 0 i, ( 'îo 2--G; Le Président,
Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 29/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0&1
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MONSIEUR ERIC PIQUET
CHEF DU SERVICE DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE
Arrêté n° 2026 AG 061 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales, notamment les art icl es L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Co nsidérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Éric PIQUET occupe les fonctions de Chef du service Déchets et Economie
Circulaire.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Confom1ément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Eric PIQUET, Chef du service Déchets et Economie Circulaire
de !'Agglomération d'Agen reçoit du Président de l'Agglomération d'Agen, délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del ' Administration:
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier:._ acco,mpagnant les actes qu e l' agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté.
o Réponse à d es demandes d'informations. 1 REÇU E N P R ECTURE
le 29/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0&1
o Accusé de réception en répon se à une demande des ad1111111str és ou de tout autre
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de conunande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Déchets et Economie
Circulaire.
Congés:
o Agents du Service Déchets et Economie Circulaire.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent an-êté, une délégation de signature est donnée à
Monsieur Ede PIQUET, Chef du service Déchets et Economie, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Déchets et Economie circulaire.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Eric PIQUET, Chef du service Déchets et Economie, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Services techniques délégués et Valorisation des Déchets.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de !'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressée.
Le Pr ésident
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté pellljaire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux clans un délai
de deux mois à compter de la pr ésente notification.
Publié le: 2 9 AYR. 2026
Notifié le: {Lt_ -o0 r iz_ç_ Le Président,
Si Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 30/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0& 4
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MONSIEUR CHRISTOPHE
CORREIA
CHEF D'UNITÉ TRA VAUX ET ETUDES DU SERVICE DECHETS ET ECONOMIE
cmCULAIRE
Arrêté 11° 2026 AG 064 du 10 avril 2026
Le Président de l ' Agglomération d'Agen,
Le Président de l' Agglomération d' Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Christophe CORREIA occupe les fonctions de Chef d'Unité travaux et
études du service Déchets et Economie Circulaire.
ARRETE
ARTICLE ]ER _ Confonnément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe CORREIA, Chef d'Unité travaux et études, reçoit du
Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer tous les actes et documents suivants,
relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del' Administration:
Courriers :
o Bordereau de suivi des déchets.
o Demande d ' enlèvement des déche ts . 1 REÇU E N P R ECTURE
le 30/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0&4
o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations préalables à la réception des travaux.
ARTICLE 2- En l'absence de Monsieur Christophe CORREIA, Chef d'Unité travaux et études, la présente délégation de signature est assmée par le chef de service Déchets et Economie circulaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressé.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
Informe que le présent arrêté peut fair e l 'objet d 'un rec ours pour excès de pouvoir devant le tribunal a d111ini s tralif de Bordeaux dans un délai
de de ux mois à co111pter de la présente notification.
Publié le: 3'0 AYR. 2026
Notifié le: ')._ as /4' / 2, { Le Président,
Signature de l'intéressée : Oliver GRIMA 1 RE ÇU EN PR F ECTURE
le 30/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_OG5
AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MADAME LEILA DJEBARA
CHEFFE D'UNITÉ RÉDUCTION DES DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE DU SERVICE
DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE
Arrêté n° 2026 AG 065 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territ01iales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par !'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Leïla DJEBARA occupe les fonctions de Cheffe d'Unité Réduction des
Déchets et Economie Circulaire du service Déchets et Economie circulaire.
ARRETE
ARTICLE lER- Conformément aux dispositions de l'a1ticle L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Leïla DJEBARA, Cheffe d'Unité Réduction des Déchets et
Economie Circulaire, reçoit du Président de l' Agglomération d'Agen délégation pour signer tous les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del' Administration :
Courriers:
o Bordereau de suivi des déchets.
o Demande d' enlèvement des déchets.
o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics : 1 REÇU E N P R ECTURE
le 30/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0&5
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travau x, opérations préalabl es à la réception des travaux
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Leïla DJEBARA, Cheffe d'Unité Réduction des Déchets et Economie Circulaire, la présente délégation de signature est assurée par le Chef du Service Déchets et Economie Circulaire.
ARTICLE 3 - Le présent atTêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directem Général des Services est chargé de l' exécution du présent an-êté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sm le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l' intéressée.
l e Pr ésident
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 3 0 AVR, 2026
Notifié le: ~ / o ~ f 2-c., 2.,6
Si
Le Président,
Oliver GRIMA
- • 1 REÇU E N P R ECTURE
le 30/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_O& &
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MADAME CHRISTELLE
LEMILLE
CHEFFE D'UNITÉ VALORISATION MATIÈRE ORGANIQUE DU SERVICE DECHETS ET
ECONOMIE CIRCULAIRE
Arrêté n° 2026 AG 066 du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co llectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d 'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11 ° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Christelle LEMILLE occupe les fonctions de Cheffe d'Unité Valorisation
Matière Organique du service Déchets et Economie circulaire.
ARRETE
Article 1 - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Christelle LEMILLE, Cheffe d 'Unité Valorisation Matière Organique, reçoit
du Président de l' Agglomération d'Agen délégation pour signer tous les actes et documents suivants,
relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein del ' Administration :
Courriers:
o Bordereau de suivi des déchets.
o Demande d' enlèvement des déchets.
o Bons de livraison après contrôle du contenu. 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_OGG
Marchés publics :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations préalables à la réception des travaux
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Christelle LEMILLE, Cheffe d'Unité Valorisation Matière Organique, la présente délégation de signature est assurée par le Chef du Service Déchets et Economie circulaire.
ARTICLE 3 - Le présent atTêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directem Général des Services est chargé de l'exécution du présent aITêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Inf orme que le présent arrêté peu/faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans 1111 délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le:
3 0 AYR. 2026
J--<3lo4_ 12('
Signature de l'intéressée:
{}b
Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 30/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0& 7
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MONSIEUR ARNAUD
CARRE-GAILLE
CHEF DU SERVICE MOBILITES ET STATIONNEMENT
Arrêté n° 2026 AG 067 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial es, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d 'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d' Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsabl es de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l' Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE occupe les fonctions de Chef du Service
Mobilités et Stationnement.
ARRETE
ARTICLE IER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE, Chef du Service Mobilités et
Stationnement de l'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation
pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration : Couniers:
o Bordereaux d 'e nvoi,
o Réponses au DICT - avis des concessionnaires,
1 REÇU EN PR ECTURE
le 30/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0&7
o Couiner accompagnant les actes que l'agent est auto1isé à signer par l' application du
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'pvis à la publication.
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de 1111se en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o F01mation et déplacements professionnels des agents du Service Mobilités et
Stationnement.
Congés:
o Agents du Service Mobilités et Stationnement.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE, Chef du Service Mobilités et Stationnement, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Services Techniques Délégués et Valorisation des Déchets.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
le Président
Certifie sous sa r esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté pe u/faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de BordeatL~ dans un délai
de deux mois à compter de la présente notificatio n.
Publié le: 3 0 AVR. 2026
Notifié le: f< ~ J o ~ f 2Io ik Le Président,
Signature de l'intéressée : Oliver GRIMA 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_OG8
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME SANDRA
ZALATEU
ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE MOBILITES ET Sq:,ATIONNEMENT 1.
Arrêté n° 2026 AG 068 du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avlil 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Sandra ZALATEU occupe les fonctions d'Adjointe au Chef du Service
Mobilités et Stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Ten-itoriales, Madame Sandra ZALATEU, Adjointe au Chef du Service Mobilités et
Stationnement de l 'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation
pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration : 1 REÇU E N P R ECTURE
le 17/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0&8
Courriers :
o Bordereaux d' envoi,
o Réponses au DICT - avis des concessionnaires.
o Counier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent an-êté.
o Réponse à des demandes d'informations .
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre orgarnsme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de rrnse en
concun-ence.
o Pièces ju stificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Mobilités et
Stationnement.
Congés:
o Agents du Service Mobilités et Stationnement.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Sandra ZALATEU, Adjointe au Chef du Service Mobilités et Stationnement, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Services Techniques délégués et valorisation des déchets.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de !'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
l e Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté pe ut/aire l 'objet d 'un rec ours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrat if de Bordeaux dans un délai
de dem: mois à compter de la pr ésente notification.
Publié le:
Notifié le :
17 AYR. 2026
.AC./o~ /.bJC
'
Le P1 ·ésident,
Oliver GRIMA 1 REÇ U E N PR FECTURE
le 22/04/2026
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME SEVERINE
FERRER CORRE
CHEFFE DU SERVICE GESTION DE L'EAU
An·êté n° 2026 AG 069 du 10 avril 2026
Le Président del' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Séverine FERRER CORRE occupe les fonctions de Cheffe du Service
Gestion de !'Ea u.
ARRETE
ARTICLE IER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Séverine FERRER CORRE, Cheffe du Service Gestion del 'Eau,
de l' Agglomération d'Agen, reçoit du Président de I' Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del ' Administration:
- Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Réponses au DICT - avis des concessionnaires. 1 REÇU EN PR ECTURE
le 22/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_0&9
o CourTier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l appucanon au
présent anêté.
o Réponse à des demandes d'informations.
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
o Courtier de dégrèvement et/ou d' annulation pour les factures d'eau et d' assainissement.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professio1mels des agents du Service Eau, Assainissement
et Pluvial.
Congés :
o Agents du Service Eau, Assainissement et Pluvial.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Séverine FERRER CORRE, Cheffe du Service Gestion de l'Eau, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Services Techniques Délégués et Valorisation des Déchets.
ARTICLE 3- Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Inf orme que le présent arrêté peut fair e l 'objel d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la pr ésente notifica/ion.
Publié le:
Notifié le:
Si
2 2 AYR. 2026
it \oti l ?__fi Le Président,
Oliver GRIMA
) 1 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_070
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSIEUR ARNAUD MILESI
PELLETIER
ADJOINT AU CHEF DU SERVICE GESTION DE L'EAU
Arrêté n° 2026 AG 070 du 10 aviil 2026
Le Président del' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volwne des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Arnaud MILESI PELLETIER occupe les fonctions d'Adjoint au Chef du
Service Gestion de ! 'Eau.
ARRETE
ARTICLE JER_ Conformément aux dispositions de l' article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Te1Titoriales, Monsieur Arnaud MILESI PELLETIER, Adjoint au Chef du Service
Gestion de ! 'Eau, reçoit du Président de I'Agglomération d'Agen délégation pour signer, en l'absence
de la Chef du Service Gestion de l 'Eau, tous les actes et documents suivants, relevant de son niveau
d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d 'envoi, 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_070
o Réponses au DICT - avis des concessionnaires.
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent aITêté.
o Réponse à des demandes d 'infom1ations.
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d 'information aux candidats dans le cadre d' une procédure de nuse en
concuITence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
o Counier de dégrèvement et/ou d'annulation pour les factures d'eau et d'assainissement.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des agents du Service Gestion de l'Eau.
Congés:
o Agents du Service Gestion de l 'Eau.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur Arnaud MILES! PELLETIER, Adjoint au Chef du Service Gestion de !'Eau la présente délégation de signature est assurée par le Directeur des Services Techniques Délégués et Valorisation des Déchets.
ARTICLE 3 - Le présent aITêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent aITêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractè re exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut fair e l 'o bjet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 1 6 AYR, 2026
Notifié le: ,1,Ç(O(f /io ?,,,(
Si
Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 17/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_071
AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME EVE NEMBRINI
DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES ADJOINTE ET DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES EN REGIE
Arrêté n° 2026 AG 071
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Le Président del' Agglomération d'Agen,
du 10 avril 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territ01iales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de }'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d 'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par anêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traité es par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Eve NEMBRINI occupe les fonctions de Directrice Générale des Services
Adjointe en charge de la Direction des Services Techniques en Régie,
ARRETE
ARTICLE 1 ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211 -9 du Code Général des
Collectivités Territ01iales, Madame Eve NEMBRINI, Directrice Générale des Services Adjointe en
charge de la Direction des Services Techniques en Régie del ' Agglomération d'Agen, reçoit du Président
de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son
niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Conniers :
o Tous types de courrier relevant de la Direction des Services Techniques en Régie. Marchés publics et finances :
1 REÇU EN PR ECTURE
le 17/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_071
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000,00 € HT,
o Envoi d' avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de 1mse en
concunence,
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte,
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes,
Ordres de mission :
o Fom1ation et déplacements professionnels des agents de la Direction des Services
Techniques en Régie.
Congés:
o Agents de la Direction des Services Techniques en Régie.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à
Madame Eve NEMBRINI pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant de la direction des Services Techniques en Régie.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Eve NEMBRINI, Directrice Générale des Services Adjointe en charge de la Direction des Services Techniques en Régie de l'Agglomération d'Agen, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent anêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent anêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ac/ e,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administra/if de Bo rdeaux dans un dé la i
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : '1 7 AYR. 2026
Notifié le : . b. ot... . '2. G
Signature del 'intéressée :
Le Président,
Oliver GRIMA
- 1 REÇU E N P R ECTURE
le 16/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_072
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME ANAÏS BERGE
CHEFFE DU SERVICE BATIMENTS
Anêté n° 2026 AG 072 du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Aggloméra ti on d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une dé légation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Anaïs BERGE occupe les fonctions de Cheffe du Service Bâtiments.
ARRETE
ARTICLE tER - Confonnément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Anaïs BERGE, Cheffe du Service Bâtiments de l 'Agglomération
d'Agen, reçoit du Président del' Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents
suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein del ' Administration:
Courriers:
o Bordereaux d' envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l' agent est autorisé à signer par l 'application du
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'informations . 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_072
o Accusé de réception en réponse à une demande des admmistrés ou de tout autre
orgamsme.
o Article R.323-25 du Code de !'Energie: tra vaux de raccordement sur des ouvrag es
électriques existants.
o Avis techniques relatifs aux consultations d'urbanisme (permis PC et PA) -
Déclarations Attestant !'Achèvement et la Confonnité des Travaux (DAACT). o Bons de livraison après contrôle du contenu.
o Autorisations de convois exceptionnels.
o Certificat et attestation de capacité.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d 'info1mation aux candidats dans le cadre d'une procédure de nnse en
concWTence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o F01mation et déplacements professiom1els des agents du Service Bâtiments.
Congés:
o Agents du Service Patrimoine Bâtiments.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à,
Madame Anaïs BERGE pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Bâtiment.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Anaïs BERGE, Cheffe du Service Bâtin1ents, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des services Techniques en Régie.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de! ' Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
l e Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le prése nt arrêté peut fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administra tif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le :
Notifié le:
1 6 AVR. 2026
.A)/ Olt / Z,02-Ç,
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Oliver GRIMA
d I , .
.. ~. 6
.A-· · ::- . /
), 1 GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_073-AR
y / décidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSIEUR JÉROME
MARGUERETTAZ
CHEF D'UNITÉ MAINTENANCE PROGRAMMABLE DU SERVICE BATIMENTS
Arrêté 11° 2026 AG 073 du 10 avril 2026
Le Président del' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co llectivités Tenitoriales, notamment les atiicles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents del' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Jérôme MARGUERETTAZ occupe les fonctions de Chef d'Unité
Maintenance Progran1111able du service Bâtiments.
ARRETE
ARTICLE tER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Tenit01iales, Monsieur Jérôme MARGUERETT AZ, Chef d'Unité Maintenance
Programmable de l'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l'Agglomération d'Agen délégation
pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration :
Courriers:
o Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), avis travaux
concessionnaires.
o Travaux de raccordement sur des ouvrages électriques existants.
o Avis techniques relatifs aux consultations d'w-banisme (permis PC et PA) -
Déclarations Attestant l'Achèvement des Travaux (DAACT). o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics et finances :
na n= s ~ A GITÉL-CLACT' E (Groupe ST "" u"" or "" A) e- _ ----, Acte: 047-200096956-20260410-2026 AG 07 3- AR
-,;;::) décidé le 10 / 04 / 2026, - -
accusé le 20 / 05/2026
via TEL105
o Pièces justificativ es d es constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations
préalables à la réception d es tra vaux.
ARTICLE 2- En l'absence de Monsieur Jérôme MARGUERETTAZ, Chef d'Unité Maintenance Programmable, la présente délégation de signatme est assurée par la Cheffe du Service.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 -Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent airêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressé.
l e Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
lnfor111 e que le présent arrêté p eut.faire l 'objet d 'un re cours pour excès de pouvoir devant le tribunal adm inistrai![ de Bordeaux dans un délai
de dew; mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le :
~o~ ois -2 6
20 MAI 2026
Signature de l 'intéressée :
Le Président,
Oliver GRIMA
ON
'\ l1
.~{·J 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_07G
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSIEUR JEAN-LUC
ESCALUP
CHEF D'UNITÉ MÉNAGE-GARDERIES DU SERVICE BATIMENTS
Arrêté n° 2026 AG 076 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d' Agen,
Vu le Code Général des Collectivités TeITitoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
potiant élection du Président de 1'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Jean-Luc ESCALUP occupe les fonctions de Chef d'Unité Ménage-
Garderies du service Bâtin1ents.
ARRETE
ARTICLE lER - Conformément aux dispositions de l' article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc ESCALUP, Chef d'Unité Ménage-Garderies de
!'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l'Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del' Administration:
Couniers:
o Bons de livraison après contrôle du contenu. 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_07G
March és publics et :finances :
o Pièces justifi ca ti ves des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations
préalables à la réception d es travaux.
ARTICLE 2- En l' absence de Monsieur Jean-Luc ESCALUP, C hef d'Unité Ménage-Garderie, la présente délégation de signature est assurée par la Cheffe du Service.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sw- le site internet de l 'Agglomération d' Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l' intéressé.
Le Prés ident
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans 1111 délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 16 AYR. 2026
Notifié le :jldo '< 1 2o2a Le Président,
Oliver GRIMA
1 1 1 REÇU E N P R ECTURE
le 20/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_077
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MONSIEUR RENAUD
ROLLOT
CHEF DU SERVICE LOGISTIQUE
Arrêté n° 2026 AG 077 du 10 avril 2026
Le Président de !'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Te1Titoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Renaud ROLLOT occupe les fonctions de Chef du Service Logistique.
ARRETE
ARTICLE tER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Renaud ROLLOT, Chef du Service Logistique de
l' Agglomération d'Agen, reçoit du Président de 1'Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et docun1ents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del' Administration :
Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier àccompagnant les actes que l' agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'informations. 1 REÇU EN PR ECTURE
le 20/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_077
o Accusé de réception en réponse à une demande des admirustrés ou cte tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de nuse en
concurrence.
o Pièces justificatives des travau x, fournitmes et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Logistique.
Congés:
o Agents du Service Logistique.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à
Monsieur Renaud ROLLOT, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité
relevant du service Logistique.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Renaud ROLLOT, Chef du Service Logistique, la présente délégation de signature est assmée par la directrice du Service Technique en régie.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Dépaitement,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
l e Président
Ce rtifie sous sa re~ponsabilité le ca ra ctè re exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté pe u/faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le :
20 AYR. 2026
~ OAJÎJ ~ f2f;
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Oliver GRIMA GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_078-AR
y / dé c idé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À
MADAME DELPHINE OSTER-MASSON
CHEFFE D'UNITE APPROVISIONNEMENT DU SERVICE LOGISTIQUE
Arrêté n° 2026 AG 078 du 10 avril 2026
Le Président del ' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Teffitoriales, notanm1ent les articles L.52 11 -9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 aviil 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le vo lume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Delphine 0STER-MASS0N occupe les fonctions de Cheffe d'Unité
approvisionnement du service Logistique.
ARRETE
ARTICLE IER_ Confo1mément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Delphine 0STER-MASS0N, Cheffe d'Unité approvisionnement,
reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer tous les actes et documents
suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Courriers:
o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations préalables à la réception des travaux Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_078-AR
y / dé cidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105
--------- - -------~
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Delphine OSTER-MASSON, Cheffe d'Unité approvisionnement, la présente délégation de signature est assurée par le Chef du Service.
ARTICLE 3 - Le présent atTêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent a1Têté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de !'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de ! 'E tat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Ce rtifie so us sa responsabilité le caractère exécutoire de ce/ acte,
Informe que le présent arrêté peut faire 1'objet d'un recou rs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Bordeaux dans w1 délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié l e:
2 0 MAI 2026
~_oç , JL~ Le Président,
Si Oliver GRIMA
.' 1
_ , · ,\1, ,f' .. \l
--~ ... , 5 Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_081-AR
y / décidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MONSillUR CHRISTOPHE
MORNET,
CHEF DU SERVICE ESPACES VERTS ET NATURE EN VILLE
Arrêté n° 2026 AG 081 du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.52 11-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directems Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le vo lume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Christophe MORNET occupe les fonctions de Chef du Service Espaces
Verts et Nature en Ville.
ARRETE
ARTICLE l ER - Conformément aux dispositions de l' article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe MORNET, Chef du Service Espaces verts et Nature
en ville de l 'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour
signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration :
- Couniers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes qu e l'agent est autorisé à signer par l' application du
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d' informations.
,, Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_081-AR
y / décidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d' infmmation aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, foumitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Espaces verts et Nature
en ville.
Congés:
o Agents du Service Espaces verts et Nature en ville.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe MORNET, Chef du Service Espaces verts et Nature en ville, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Logistiqu e.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Christophe MORNET, Chef du Service Espaces verts et Nature en ville, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5- Le Directem Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de !'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l' Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
l e Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe qu e le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva nt le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le:
20 MAI 2026
:Lv / 0~ / io1.t
Signature de l'intéressée :
Le Présiden t,
Oliver GRIMA GLOMÊRATION
GEN
1 REÇU EN PR ECTURE
le 14/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_085
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSillUR FRANCK DELLA
LIBERA
CHEF DU SERVICE VOIRIE
Arrêté n° 2026 AG 085 Du 10 aVIil 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial es, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de 1'élection du Président et des Vice-Présidents de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Age n, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Franck DELLA LIBERA occupe les fonctions de Chef du Service Voirie.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l 'ar ticle L.5211-9 du Code Général des
Co ll ectivités Territoriales, Monsieur Franck DELLA LIBERA, Chef du Service Voirie de
l 'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l' Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration
Courriers:
o Bordereaux d'envoi :
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'informations. 1
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_085
o Accusé de réception en réponse à une demande des adn11D1su-es ou ae tout a ut re
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000 ,0 0 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence.
o Pièces justificatives de s travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Voirie.
Congés:
o Agents du Service Voirie.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, W1e délégation de signature est donnée à
Monsieur Franck DELLA LIBERA pour signer tous les actes et documents en li eu et place des Chefs d'unité relevant du service Voirie.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Franck DELLA LIBERA, Chef du Service Voirie, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Services Techni qu es en Régie.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del ' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l 'E tat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
l e Président
Ce rtifie sous sa responsab ilité le caractère exécutoire de cet acte,
Info rm e que le présent arrêté peu/faire l 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 14 AYR. 2026
Notifié le : Ait /i7 lt/ 2G
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Oliver GRIMA
- 1 REÇU EN PR ECTURE
le 22/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_08G
AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSIEUR RONAN GUIGUEN
ADJOINT AU CHEF DU SERVICE VOIRIE
Arrêté n° 2026 AG 086 du 10 avril 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d 'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Ronan GUIGUEN occupe les fonctions d 'Adjoint au Chef du Service
Voi.rie.
ARRETE
ARTICLE tER_ Conformément aux dispositions de l' article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Ronan GUIGUEN, Adjoint au Chef du Service Voirie, reçoit du
Président de l' Agglomération d'Agen délégation pour signer tous les actes et documents suivants,
relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Counier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre orgarusme. 1 REÇU E N P R ECTURE
le 22/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_08G
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT ,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de rruse en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Fonnation et déplacements professionnels des agents du Service Voiiie.
Congés:
o Agents du Service Voirie.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur Ronan GUIGUEN pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Voilie.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Ronan GUIGUEN, Adjoint au Chef du Service Vome, la présente délégation de signature est assurée par la Directiice des Services Techniques en Régie.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l ' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l' Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressé.
l e Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peul fair e l 'objel d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 2 2 AYR. 2026
Notifié le : ~/oh ) lo ~, Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 20/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_090
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSIEUR PASCAL
TRAUQUET
CHEF DU SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC
AtTêté n° 2026 AG 090 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026.
Vu la délibération n° DCA_023 /2026 du Conseil d 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l' Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Pascal TRAUQUET occupe les fonctions de Chef du Service Eclairage
Public.
ARRETE
ARTICLE tER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal TRAUQUET, Chef du Service Eclairage Public de
l' Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l'Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein del ' Administration :
Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les act es que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté.
o Réponse à d es demandes d'information s. 1 REÇU E N P R ECTURE
le 20/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_090
o Accusé de réception en réponse à une demande des admimstres ou ae tout autre
organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'info1mation aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Eclairage Public.
Congés:
o Agents du Service Eclairage Public.
ARTICLE 2- En l'absence de Monsieur Pascal TRAUQUET, Chef du Service Eclairage Public, la présente délégation de signature est assurée par le Chef du Service.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de !'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressé.
l e Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l 'dbjel d 'un recours pour excès de po1rvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux Illois à Colllpter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le :
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Oliver GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 22/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_093
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME SABRINA
FRULEUX
DIRECTRICE DE LA SOLIDARITE
Arrêté n° 2026 AG 093 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Sabrina FRULEUX occupe les fonctions de Directrice de la Solidarité,
ARRETE
ARTICLE lER- Conformément aux dispositions de l'aiiicle L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Sabrina FRULEUX, Directrice de la Solidarité de
l' Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l' Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d 'exercice hiérarchique au sein del' Administration:
- Courriers :
o Tous types de courrier relevant de la Direction de la Solidarité.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000,00 € HT ,
o Envoi d'avis à la publication, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 22/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_093
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procecture Cie rruse en
concurrence,
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte,
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes,
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de la Solidarité.
Congés:
o Agents de la Direction de la Solidarité.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à
Madame Sabrina FRULEUX, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de
service, Chefs d'unité et agents bénéficiant d'une délégation de signature relevant de la Direction de la
Solidarité.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Sabrina FRULEUX, Directrice de la Solidarité de
l 'Agglomération d 'Agen, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des
Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l'agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ac te ,
Informe que le présenl arrêté p eut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bo rdeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 2 2 AVR. 2026
Notifié le : .!2._o o..v~ JDU' Le Président,
Signature de l'intéressée : Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 23/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_095
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MADAME VËRONIQUE
CROSETTA
ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE
Arrêté n° 2026 AG 095 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l 'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Véronique CROSETT A occupe les fonctions d' Adjointe au Chef du Service
Politique de la Ville.
ARRETE
ARTICLE t ER - Conformément aux dispositions de l' article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Véronique CROSETTA, Adjointe au Chef du Service Politique
de la Ville de l 'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de l 'Agglomération d 'Agen délégation pour
signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d 'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration :
Courriers :
o Bordereaux d'envoi, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 23/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_095
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est auto1isé à signer par l appücanon au
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'informations.
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Forn1ation et déplacements professionnels des agents du Service Politique de la Ville.
Congés :
o Agents du Serv ic e Politique de la Vi ll e.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Madame Véronique CROSETTA pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Politique de la Ville.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Véronique CROSETTA, Adjointe au Chef du Service Politique de la Ville, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de la Solidarité.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressée.
l e Présidenl
Certifie sous sa responsabilité le caraclère exéculoire de ce/ ac/e,
Informe que le présenl arrêlé peu/faire l 'objel d 'un re cours pour excès de pouvoir devanl le tribunal adminis tratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la pr ésenle nolijication.
Publié le:
Notifié le:
J8 -ell r2/! 2 3 AVR. 202f Le Président,
Olivier GRIMA
\.l 1 REÇU E N P R ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_09G
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MADAME MANON
CHASTAGNOL
CHEFFE DU SERVICE SANTE, HYGIÈNE ET ACCESSIBILITÉ
Arrêté n° 2026 AG 096 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l' Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directems et aux Responsables de services,
Considérant que le volwne des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signatme à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Manon CHAST AGNOL occupe les fonctions de Cheffe du Service Santé,
Hygiène et Accessibilité.
ARRETE
ARTICLE tER - Confom1ément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Manon CHASTAGNOL, Chef du Service Santé, Hygiène et
Accessibilité, reçoit du Président de l 'Agglomération d 'Agen délégation pour signer les actes et
documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein del ' Administration:
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi:
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'infonnations, 1 REÇU EN PR ECTURE
le 13/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_09G
o Accusé de réception en réponse à une demande des adn11111 s uc:s uu rn; tuut auLre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de nuse en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fownitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et dép lacements professionnels des Agents du Service Santé.
Congés:
o Agents du Service Santé.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Manon CHASTAGNOL, Chef du Service Santé, Hygiène et Accessibilité, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de la Solidarité.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : .1 3 AYR. 2026
Notifié le: _.,\ 3/olt )!2._b Le Président,
Si ature de l'intéressée : Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 22/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_098
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MONSIEUR JEAN-
BAPTISTE CIDPY
DIRECTEUR DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté n° 2026 AG 098 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d' Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d 'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration dÙ service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Jean-Baptiste CHIPY occupe les fonctions de Directeur de !'Enfance, de
l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conf01mément aux dispositions de l' article L521 l-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Baptiste CHIPY Directeur de !'Enfance, de l'Education, de
la Jeunesse et des Sports de l 'Agglomération d'Agen , reçoit du Président del ' Agglomération d'Agen
délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique
au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Tous types de courrier relevant de la Direction de !'Enfance, de l'Education, de la
Jeunesse et des Sports. 1 RE ÇU EN PR E C TURE
le 22/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G - 202G04 10- 202G_AG_098
Conventions:
o Monsieur Jean-Baptiste CHIPY est habilité à signer au nom del' Agglomération d'Agen
toute convention de mise à disposition d'équipements sportifs divers (Centre
Omnisports Jacques Clouché, Aquasud .. .) et du Parc Naturel de Passeligne.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de c01mnande inférieurs à 15 000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'infonnation aux candidats dans le cadre d'une procédure de nnse en concurrence,
o , Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
Congés:
o Agents de la Direction de! 'Enfance, del 'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à
Monsieur Jean-Baptiste CHIPY, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des agents relevant de la Direction de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste CHIPY, Directeur de! 'Enfance, del 'Education,
de la Jeunesse et des Sports, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
le Présidenl
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Inf orme que le présent arrêté peut fair e l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra/ifde Bordeaux dnns un délai de der. cc mois à compter de la présente notification.
Publié le: 22 AYR, 2026
Notifié le : ~o /h.L .,, / ,:!oZ,C Le Président,
Signature de l'intéressé: Olivier GRIMA
_A=--- 41ti•• -- 1 REÇU E N P R ECTURE
le 16/04/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_099
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME LAURENCE
CREPY
CHEFFE DU SERVICE PETITE ENFANCE
Arrêté n° 2026 AG 099 Du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d 'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par anêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Madame Laurence CREPY occupe les fonctions de Cheffe du Service Petite Enfance.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Laurence CREPY, Cheffe du Service Petite Enfance de
l'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de !'Agglomération d'Agen délégation pour signer les
actes et documents suivants, relevant de son niveau d' exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent anêté. 1
o Réponse à des demandes d' infonnations.
REÇU E N PR FECTURE
le 16/04/2026
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000,00 € HT.
o Envoi d'avis à la publication.
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Petite Enfance.
Congés:
o Agents du Service Petite Enfance.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Laurence CREPY, Cheffe du Servi.ce Petite Enfance, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur de! 'Enfance, del 'Education, de la Jeunesse et des Sports (DEEJS)
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Di.recteur Général des Services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractè re exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut fair e l 'objet d 'un recours pour exc ès de pouvoir devant le tribunal administratifde Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notificat ion.
Publié le:
Notifié le:
1 6 AVR. 2026
,_./SJ()i;u
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 05/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_100
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MONSlliUR CHRISTOPHE
DASTE
CHEF DU SERVICE JEUNESSE ET PÉRISCOLAIRE
Arrêté n° 2026 AG 100 Du 10 av1i1 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d' Agglomération d 'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par airêté, délégation
de signature au Directem Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directems et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Christophe DASTE occupe les fonctions de Chef du Service Jeunesse et
Périscolaire.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe DASTE, Chef du Service Jeunesse et Périscolaire,
reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants,
relevant de son ni veau d' exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Courriers:
o Bordereaux d ' envoi,
o Counier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l' application du
présent arrêté, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 05/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0410-202G_AG_100
o Réponse à des demandes d'infom1ations,
o Accu sé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgamsm e.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d' avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de rmse en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
r
Ordres de mis'sion :
o Fonnation et déplacements professionnels des Agents du Service Jeunesse et
Périscolaire.
Congés:
o Agents du Service Jeunesse et Périscolaire.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est dom1ée à,
Monsieur Christophe DASTE, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Jeunesse et Périscolaire.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Christophe DASTE, Chef du Service Jeunesse et Périscolaire,
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports (DEEJS).
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le ~ite internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act e,
i nforme que le présent arrêté peul faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 05 MAI 2026
Notifié le: (j SlcSlccf Le Président,
Olivier GRIMA AGGLOMÉRATION
~ ~AGEN
na n= s ~ A GITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u "" orA ""' l------,
Acte: 047-200096956-20260410-2026 AG 101 - AR
-,;;::) décidé le 10 / 04 / 2026, - -
accusé le 20 / 05/2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À MONSffiUR DAVID
GRIGNON
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE JEUNESSE ET PÉRISCOLAIRE
Anêté n° 2026 AG 101 Du 10 avril 2026
Le Président del' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co llectivités Tenitoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par anêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le vo lume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en situation de respor).sabilité,
Considérant que Monsieur David GRIGNON occupe les fonctions d' Adjoint au Chef de Service
Jeunesse et Périscolaire.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur David GRIGNON, Adjoint au Chef de Service Jeunesse et
Périscolaire, reçoit du Président de l 'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et
documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Coumers:
o Bordereaux d' envoi,
o Counier accompagnant les actes que l'age nt est autorisé à signer par l'application du
présent anêté,
o Réponse à des demandes d'infonnation s, Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_l01-AR y / décidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- ---
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande infé1ieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
march és pub li cs, notamment des états d'acompte.
Ordres de missior;i :
o Fonnation et déplacements professionnels des Agents du Service Jeunesse et
Pé1iscolaire.
Congés:
o Agents du Service Jeunesse et Périscolaire.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur David GRIGNON pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Jeunesse et Périscolaire.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur David GRIGNON, Adjoint au Chef de Service Jeunesse et Périscolaire, la présente dé légation de signature est assurée par le Directeur del 'Enfance, del 'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes adlnÎnistratifs,
Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 2Ü MAI 2026
Notifié le : 1.D\oil f-o W
Signature de l'intéressé :
Le Président,
Olivier GRIMA GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_l04-AR y / décidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE À MONSIEUR ALEXANDRE
GILBERT
CHEF D'UNITÉ - DIRECTEUR DE LA PISCINE AQUASUD DU SERVICE SPORTS ET
LOISIRS
Arrêté n° 2026 AG 104 du 10 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026.
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents communautaires en situation de responsabilité,
Considérant que Monsieur Alexandre GILBERT occupe les fonctions de Chef d'unité et de Directeur de la Piscine AQUASUD du service Sports et Loisirs.
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Confom1ément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Alexandre GILBERT, Chef d'unité et Directeur de la Piscine
AQUASUD de l'Agglomération d'Agen, reçoit du Président de !' Agglomération d'Agen délégation
pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration commune :
Courriers:
o Bordereaux d 'en voi , Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260410 - 2026_AG_l04-AR y / décidé le 10 / 04/2026,
- accusé le 20 / 05 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
o Counier accompagnant les actes que l'age nt est autorisé à signer par l'app li cation du
présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'informations.
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
orgarusme.
Marchés publics et finances :
o Demande d'info1mation aux candidats dans le cadre d'une procédure de llllse en
concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Fom1ation et déplacements professionnels des Agents du Centre AQUASUD.
Congés:
o Agents du Centre AQUASUD.
ARTICLE 2- En l 'a bsence de Monsieur Alexandre GILBERT, Chef d'unité et Directeur de la Piscine AQUASUD, la présente délégation de signature est assurée par la Cheffe du Service.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de 1 'Agglomération d'Agen,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressé.
le Président
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peul faire 1'objet d'un recdurs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: .f!ô/OS/-eG
Notifié le : 20 MAI 2026
Signature de l'intéressé:
Le Président,
Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 05/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0423-202G_AG_129
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A MADAME CHRISTELLE
VERGEZ
CHEFFE DU SERVICE COMMUNICATION
Anêté n° 2026 AG 129 Du 23 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Te1Titoriales, notanunent les articles L.5211-9 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents del ' Agglomération d'Agen, en date du 09 avril 2026.
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil d 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
p01iant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par anêté, délégation
de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux des Services Adjoints, aux
Directeurs et aux Responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées par l 'Agglomération d'Agen nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des
agents communautaires en sil1:1ation de responsabilité,
Considérant que Madame Christelle VERGEZ occupe les fonctions de Cheffe du Service
Communication,
ARRETE
Article 1er - Confom1ément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités
Te1Titoriales, Madame Christelle VERGEZ, Cheffe du Service Communication de l 'Agglomération
d'Agen, reçoit du Président de !'Agglomération d'Agen délégation pour signer les actes et documents
suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Comners:
o Bordereaux d' envoi:
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du
présent arrêté, 1 REÇU E N P R ECTURE
le 05/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0423-202G_AG_129
o Réponse à des demandes d' infom1ations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme,
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande infé1ieurs à 4 000,00 € HT ,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'inf01mation aux candidats dans le cadre d'une procédure de llllse en
concmTence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des
marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Communication.
Congés:
o Agents du Service Communication.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Christelle VERGEZ, Cheffe du Service Communication, la présente délégation de signature est assurée par le directeur de Cabinet.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
le Président,
Ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act e,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d '1111 recours p our excès de pouvoir devant le tribunal adminis tratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le:
05 MAI 2026
Lt {\,__:_ 2:2-C
Signature de l'intéressée :
Le Président,
Olivier GRIMA