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unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations si
Arrêté - DELEGATION SIGNATURE OEC
Arrêté - Arretes Delegations Astreintes Adjoints
Déliberation - delegations signatures agents 12
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delegations signatures agents 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d . ge ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N°2026_SJ_ 015
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ELYAZIDE ISMAIL - CHEF DU SERVICE POLICE MUNICIPALE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le vo lume des affaires tra itées par la Vi ll e nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions ' communales, •
CONSIDERANT que Monsieur Elyazide ISMAIL occupe les fonctions de Chef du Service Police Municipale,
ARRETE
ART ICLE 1eR - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Elyazide ISMAIL, Chef du Service Police Municipale, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant tes actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_015
o Accusé de ré ce ption en réponse à un e demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information au x candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Police Municipale.
Congés:
o Agents du Service Police Municipale.
A RTICL E 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTIC LE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l' Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 30/03 /Jb.Q(,
Notifié le : 3tJlo3 / lo 'Z C
Signature de l'intéressé : Le Mai Ville d'Agen,
Laur EAU
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t>- REPUBLIQUE FRANÇAISE
A vilie d ge
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_020
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_020
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ORKIA BENAOUIDET - CHEFFE DE L'UNITE D'ACCUEIL A LA POPULATION DU SERVICE COMMUNICATION
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30 et R.2122-8,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs agents communaux la
légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du CGCT,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Orkia BENAOUIDET occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen et de cheffe d'unité d'accueil à la population au sein du service Communication.
ARRETE
ARTICLE 1ER _ Madame Orkia BENAOUIDET est déléguée à remplir les missions suivantes:
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents pré sentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication. 1
(9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_020
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir de ant Je Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub li é le : {J/1 / 0 ~ / ZO'l G . .
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Signature de l'intéressée :
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Ville d'Agen,
EAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_040
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_040
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FAUSTINE DUFOURG - CHEFFE DU SERVICE FINANCES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Faustine DUFOURG occupe les fonctions de Cheffe du
Service Finances,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Faustine DUFOURG, Cheffe du Service Finances, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
,rom
99__AI-047-214700015-202&0330-20263J_040
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication ,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Décisions d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement,
o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de la Ville d'Agen, sans limite de montant,
o Pour les bordereaux de mandats et de titres,
o Pour le FCTVA,
o Bordereaux comptables,
o Tirages des lignes de trésorerie,
o Tirages d'emprunts,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Finances.
- Congés :
o Agents du Service Finances.
A RTICLE 2 - En l'absence de Madame Faustine DUFOURG , Cheffe du Service Finances, la
présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Le Maire,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la prése nte no tification.
Publié le : 30/03/lol(,
Notifié le : ?:, 0 /o !> / w ê_ 6
Signature de l'intéress ée : Le Maire e la Ville d'Agen,
Brunea LAURENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Aville d ge
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
:Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_016
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_01G
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE BITRIA - ADJOINT AU CHEF DU SERVICE POLICE MUNICIPALE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen , en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables
de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Stéphane BITRIA occupe les fonctions d'Adjoint au Chef du
Service Po lice Municipale.
ARRETE
ART ICLE 1er - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane BITRIA, Adjoint au Chef du Service Police Municipale reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pou r signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_01G
o Acc us é de réception en réponse à un e demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publ ic ation,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents i du Service Police
Municipale.
Congés:
o Agents du Service Police Municipale .
A RTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : OIi /o~ / ~Qh
Notifié le: ·s O /o? /ZôZ {
Signature de l'intéressé :
t le Tribunal Administratif de Bordeaux 1
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99__AI-047-214700015-202&0330-20263J_017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
www.agen.fr
Du 30 mars 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES i
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_017
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-FRANCOISE PLAGNES - CHEFFE DU SERVICE VIE DES QUARTIERS
Le Ma ire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection. du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions
communales,
CONSIDERANT que Madame Marie-Françoise PLAGNES occupe les fonctions de Cheffe du Service Vie des Quartiers,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Marie-Françoise PLAGNES, Cheffe du Service Vie des Quartiers, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent es t autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
oCOl1'I
99_AI-047-214700015-20260330-2026....SJ_017
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du service Vie des Quartiers.
- Congés:
o Agents du service Vie des Quartiers.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Marie-Françoise PLAGNES, la présente délégation
de signature est assurée par Le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte. ~ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de po ?air devan('i Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de sa notification.
Publié le: 3ô/o3/R-ot G
Notifié le : 3o / 3 f2o 2 - 6"'
Signature de l'intéressée : Le a Ville d'Agen,
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' REPUBLIQUE FRANÇAISE
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_019
1
99_AI-047-214700015-20260330-2026__5J_019
ARRETE DU MA I RE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 ma rs 20 26
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTELLE VERGEZ - CHEFFE DU SERVICE COMMUNICATION
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122- 19 et
suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général ad joint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'améliqration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales ,
CONSIDERANT que Madame Chr is telle VERGEZ occupe les fonctions de Cheffe du Service
Communication,
ARRETE
ART ICLE 1 ER _ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122- 19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Christelle VERGEZ, Cheffe du Service Communication, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Cou rriers :
o Bor de reaux d'envoi,
o Courr ie r accompagnant les act es que l'agent est au torisé à signer pa r l'applicat ion du p rés e nt arrêt é,
o Réponse à de s deman de s d 'i nformations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_019
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o En voi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et
Communication.
Congés:
déplacements
o Agents du service Communication.
professionnels des agents du service
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Christelle VERGEZ, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Communication.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Christelle VERGEZ, Cheffe du Service
Communication, la présente délégation de signature est assurée par Le Directeur Général des
Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Pub lié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Le Maire,
Transm is au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devan e Trib na/ Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Publié le : ~.// /or; I f2bib
Notifié le : :>Â nc:u.D ~6
Signature de l'intéressée : le d'Agen,
u REPUBLIQUE FRANÇAISE
A vilie d ge
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_021
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_021
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER LAMOUROUX - DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Co llectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et su ivants, L.2122-30, R.2122-8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, dé légation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le vo lume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amé li oration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabi lité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Olivier LAMOUROUX occupe les fonctions de Directeur
Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Finances:
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Visa des pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Visa des pièces d'engagement des dépenses et des re ce ttes, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_021
o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de la Ville sans limite de montant, dans les conditions prévues aux articles L.2122-19 et R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Marchés publics :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 30 000 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment les états d'acompte,
Courriers:
o Convocation au Bureau,
o Tous types de courriers.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Directeurs généraux Adjoints, Directeurs, Chefs de Service, Chargés de mission et agents rattachés à la
Direction Générale des Services .
Congés:
o Directeurs Généraux Adjoints des Services, Directeurs, Chefs de Service, Chargés de mission et agents rattachés à la Direction Générale des Services.
ARTICLE 2 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit
délégation de signature dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour l'ensemble des missions énumérées à l'article R.2122-10 du Code Général des Collectivités T~rritoriales.
ARTICLE 3 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous
ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature de tous actes, décisions, documents, correspondances administratives, à l'exception des délibérations du Conseil municipal, des décisions du Maire, des arrêtés à portée règlementaire, des lettres aux Ministres et aux Parlementaires ainsi que des communiqués de Presse.
ARTICLE 4 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous
ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des Adjoints, en vue de la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, et dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, la législation des signatures.
ARTICLE 5 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous
ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des Adjoints, pour la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 6 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier LAMOUROUX, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Directeurs, Chefs de service et Chefs d'unité de la Ville d'Agen. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_021
ART ICLE 7 - En l 'a bsence de Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, la présente délégation de signatu re es t assurée par un Directeur Général des Services Adjoint ayant reçu délégation de signature.
ART IC LE 8 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
A RTIC LE 9 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa re sponsabilité le caractère exécutoire de cet ac te .
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour ex cè s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub li é le: .3o /o3 / RP~l:)
Notifié le : Jo -.twl Zo t, (
Signature de l'intéressé :
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a Ville d'Agen,
~ L AU 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_041
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_022
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE STORTI - CHEFFE DU SERVICE ADMINISTRATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Céline STORTI occupe les fonctions de Cheffe du Service Administration de la Direction Générale,
ARRETE
ARTICLE 1 ER - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Céline STORTI, Cheffe du Service Administration de la Direction Générale, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation, pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_041
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organ isme.
Marchés pub li cs et finan ces :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés pub li cs, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Adm inistration de la Direction Générale.
Congés:
o Agents du Service Administration de la Direction Générale.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Céline STORTI, Cheffe du Service Administration de la
Direct io n Générale, la présente dé légation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Pub lié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable pub l ic,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut fa ire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir evan le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié l e: 3o/ 03 / :lù2.. r;
Notifié le : · 3c:,/ o 3 / i...,, 7 G
Signature de 1 /·
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• ' Ville d'Agen,
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9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_023
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A ville d ge ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
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N° 2026_SJ_0 23
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE PIAZZA-MOREL - CHEFFE DU SERVICE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET GEMAPI
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Delphine PIAZZA-MOREL occupe les fonctions de Cheffe du
Service Transition Environnementale et GEMAPI,
ARRETE
ARTICLE 1 ER - Conformément aux dispositions de l'arti cle L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Delphine PIAZZA-MOREL, Cheffe du Service Transition En vironnementale et GEMAPI, re çoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi (notamment pour les réponses aux DICT - avis des
concessionnaires),
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_023
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la pub lication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence ,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés pub lics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Format io n et déplacements professionnels des Agents du Ser vi ce Transition En vironnementale et GEMAPI.
- Co ngés:
o Agents du Service Transition Environnementale et GEMAPI.
A RTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Delphine PI AZZA- MOR EL, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Trans ition En vironnementale et GEMAPI.
ART IC LE 3 - En l'absence de Madame Delphine PIAZZA-MOREL , Cheffe du Service
Transition Environnementale et GEMAPI, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ART IC LE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
A RTICL E 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publ ié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce t acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un re cours pour excès de pouvo ir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub lié le : 02 A VR . 2 0 26
Notifié le : oU ol; l 'L::.~C,
ille d'Agen,
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9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_024
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N° 2026_SJ_024
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SONIA COSTES - CHEFFE DE L'UNITE ENVIRONNEMENT DU SERVICE TRANS ITION ENVIRONNEMENTALE ET GEMAPI
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoria les et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité , par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint
des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Sonia COSTES occupe les fonctions de Cheffe de l'Unité Environnement du Service Transition Environnementale et GEMAPI,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 Code Général des
Co ll ectivités Territoriales, Madame Sonia COSTES, Cheffe d'Unité Environnement, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Permission de voirie, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux
(OICT), avis travaux concessionnaires.
o Article R.323-25 du Code de !'Energie : Travaux de raccordement sur des
ouvrages électriques existants.
o Avis techniques relatifs aux consultations d'urbanisme (permis PC et PA) -
Déclarations Attestant !'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). 1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_024
o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations préalables à la réception des travaux.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Sonia COSTES, Cheffe d'Unité Environnement, la
présente délégation de signature est assurée par la Cheffe du Service Transition environnementale et GEMAPI.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
(
ARTICLE 4 - Le Diredeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certi fie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publ ié : 0 Z AYR, 2026
Notifié le: 02 / O Lf /
Signature de l' intéressée :
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n I f Le Mai efe de la Ville d'Agen, Laure 't BRUNEAU '•,·,
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N° 2026_SJ_025
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MELISSA PALMER -CHEFFE DU SERVICE SYSTEME D'INFORMATION
Le Maire d'AGEN,
VU le Co de Général des Col lectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et sui vants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amé li oration du service re ndu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabi li té et gérant des missions communa les,
CONSIDERANT que Madame Mélissa PALMER occupe les fonctions de Cheffe du Service Système d'information,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Mélissa PALMER, Cheffe du Service Système d'information, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme. 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_025
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Système d' 1 nformation.
Congés:
o Agents du Service Système d'information.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Mélissa PALMER, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Système d'information.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Mélissa PALMER, Cheffe du Service Système
d'information, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié l e:
Notifié le:
0 2 AVR. 2026
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Signature de l'intéressée : Le Maire de la Ville d'Agen, I
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J REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d ge
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N° 2026_SJ_027
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_027
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 ma rs 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ADELAÏDE BOURJADE - CHEFFE DU SERVICE TERRITOIRE NUMERIQUE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122- 19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen , en date du 28
mars 2026,
CO NSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa su rveillance et sa responsabilité , par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables
de services communaux,
CONSIDERANT que le vol ume des affaires traitées par la Vi ll e nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du serv ice rendu aux usagers, d'accorder une dé légation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales, l
CONS ID ER AN T que Madame Ad él aïde BOURJADE occupe les fonctions de Cheffe du Service Territoire Numérique,
ARRETE
A RT ICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'arti cle L. 2122 -1 9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Adélaïde BOURJADE, Cheffe du Service Territoire Numérique ., reçoit du Ma ire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au se in de l'Administration :
- Cou r rie rs :
o Bordereaux d'envoi
o Co urrier accompagnant les a ct es qu e l'agent es t autorisé à signer par
l'applicat io n du pr és ent ar rê té,
o Réponse à des demandes d'in fo rmatio ns ,
o Accusé de ré ception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_027
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Territoire Numérique.
Congés:
o Agents du Service Territoire Numérique.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Adélaïde BOURJADE, Cheffe du Service Territoire Numérique, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des
Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la prés~nte notification.
Publié le: )b /01 / J-vî(,,
Notifié le : . l1 o..orri) 2D26
Signature de l'intéressée :
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N° 2026_SJ_028
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_028
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELISABETH MERLY - CHEFFE DU SERVICE JURIDIQUE ET ASSEMBLEES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Elisabeth MERLY occupe les fonctions de Cheffe du Service Juridique et Assemblées,
ARRETE
ARTICLE 1 ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Elisabeth MERLY, Cheffe du Service Juridique et Assemblées de la Ville d'Agen, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté, 1
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99__AI-047-214700015-202&0330-20263J_028
o Réponse à des demandes d'informations,
o Courriers relatifs à des demandes de prise en charge de sinistres,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. Renvoi des plans de division, de bornage, de tout document d'arpentage, des documents modificatifs du parcellaire cadastral, des plans de situation,
o Convocations aux commissions internes (signature électronique),
o Dé li vrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi que pour parapher les registres des délibérations et des arrêtés.
o Communication de pièces :
■ Aux notaires,
■ Aux avocats ag issant pour le compte de la Ville d'Agen.
o Demande de pièces complémentaires.
Courriers re lat ifs aux assurances et aux périls :
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents,
o Courriers d'informations,
o Certificats de non-péril
o Courriers relatifs aux sinistres.
- Certificats d'Affichage et de publication au Recueil des actes administratifs de la Ville d'Agen.
- Représentation :
o Lors d'états des lieux nécessaires à la gestion du domaine public et privé de la Ville d'Agen ;
o Devant toute juridiction administrative ou judiciaire aux fins de présenter toute observation orale ou écrite.
Marchés publi cs et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000 € HT,
o En v oi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Juridique et Assemblées.
Congés:
o Agents du Service Juridique et Assemblées.
ART IC LE 2 - En l'absence de Madame Elisabeth MERL Y, Cheffe du Service Juridique et
Assemblées la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services. 1
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99_AI-047-214700015-20260330-2026....SJ_028
ART ICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ART ICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécut io n du présent arrêté
qui sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site in ternet de la Ville ,
Transmis au représentant de l 'E tat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat if dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (décret n°83-1025 du 28 novembre 1983)
Publié le : 30 /oJ / 2oQ6
Notifié le : 30 /o 3 J ,& J_ 6 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_030
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_030
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELODIE PRADAT - CHEFFE DU SERVICE CARRIERE, PAIE ET RETRAITE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Elodie PRADAT occupe les fonctions de Cheffe du Service Carrière, Paie et Retraite,
ARRETE
ARTICLE 1eR_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Elodie PRADAT, Cheffe du Service Carrière, Paie et Retraite, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_030
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme,
- Ressources Humaines :
o Toute attestation relative aux absences, aux congés, à la carrière, et à la paie
des agents.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
Registres:
o Dél iv rance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés,
pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés
à cet effet ainsi que pour parapher les registres des délibérations et des
arrêtés.
- Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des agents du Service Carrière,
Paie et Retraite.
- Congés:
o Agents du Service Carrière, Paie et Retraite.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Elodie PRADAT, Cheffe du Service Carrière, Paie et
Retraite, la présente délégation de signature est assurée par Le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_030
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
In forme que le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour ex cé s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub lié le: 30/03 /!w'lb
Notifié le : Je, ) ei J 12(.; U
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Service Juridique et Assemblées 1
N° 2026_SJ_033
1
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTELLE GARBINO - DIRECTRICE DE L'ECONOMIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents communautaires en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Christelle GARBINO occupe les fonctions de Directrice de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire,
ARRETE
ARTICLE 1 ER_ Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Christelle GARBINO, Directrice de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté, 1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_033
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 15 000 € HT ,
o En voi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordre de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de l'Econom ie et de l'Aménagement du Territoire,
Congés:
o Agents de la Direction de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire,
AR TIC LE 2 - En l'absence de Madame Christelle GARBINO, Directrice de l'Economie et de
l'Aménagement du Territoire, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTI CLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractè re exécutoire de ce t ac te .
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pou ir de va le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : fb 2 A V R. 2026
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Le Maii e de la Ville d'Agen
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\ REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_034
1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_034
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAMILLE GRATTIERI - CHEFFE DU SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Le Ma ire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des serv ic es, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Vil le nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amé li oration du serv ice rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Camille GRA TTIERI occupe les fonctions de Chef du Service Développement Economique et Attractivité,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Camille GRATTIERI, Cheffe du Service Développement Economique Attractivité, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_034
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service
Développement Economique.
- Congés:
o Agents du Service Développement Econom ique.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Camille GRATTIERI, Cheffe du Service Développement
Economique et Attractivité, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
A RTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pou -ird vant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le :
Notifié le :
02 AYR. 2026
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Signature de l'intéressée : 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_038
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
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Du 30 mars 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
! Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_038
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE LAGLEYSE - CHEFFE DU SERVICE URBANISME
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122- 19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Marie LAGLEYSE occupe les fonctions de Cheffe du Service Urbanisme,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Marie LAGLEYSE, Cheffe du Service Urbanisme, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_038
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Urbanisme.
Congés:
o Agents du Service Urbanisme.
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Marie LAGLEYSE, Cheffe du Service Urbanisme, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général de Services.
ARTICLE 3- Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut fa ire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: Jo /o3 /2,of;,6
Notifié le : ~ ()n<1.,û 562(:, _
e l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d .i ~ ge
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N° 2026_SJ_039
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_039
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME PATRICIA LAUER - DIRECTRICE DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE ET DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES ADJOINTE
Le Ma ire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, d él égation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de servic es communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires tra itées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Patricia LAUER occupe les fonctions de Directrice Générale des Services Adjointe en charge de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia LAUER, Directrice Générale des Services Adjointe en charge des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Commande Publique, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration:
- Finances : (pour les seNices dépendants de la Direction des Finances, Contrôle de
Gestion et Commande Publique) : 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_039
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes
généraux,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre
des marchés publics et notamment les états d'acompte,
o Pièces justificativ es des dépenses et des recettes,
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes,
o Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites
à l'appui des mandats de paiement,
o Signature des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de la Ville d'Agen,
sans limite de montant,
o Arrêtés de nomination des régisseurs,
o Bordereaux de dépenses et de recettes.
- Etat Civil :
o Accès et renseignement du Répertoire Electoral Unique,
o Statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation des listes
électorales principale et complémentaires.
- Courriers :
o Tous types de courriers relevant de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
- Marchés publics :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
- Ordres de mission:
o Formations et déplacements professionnels des agents de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
- Congés:
o Agents de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Madame Patricia LAUER, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service et Chefs d'unité relevant de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Patricia LAUER, Directrice Générale des Services Adjointe en charge des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Commande Publique, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_039
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécuto ire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administrat if de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub li é: 30 /03 / Jl.tJZ0
Not ifi é le: 30/o3/:W2{;,
Signature de l'intéressée : Le Maire de la Ville d'Agen,
Lauren BRUNEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
A vilie d ge
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N° 2026_SJ_041
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_022
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE PIQUEL-ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE FINANCES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Co llectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Céline PIQUEL occupe les fonctions d'Adjointe à la Cheffe du
Service Finances,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Céline PIQUEL, Adjointe à la Cheffe du Service Finances, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_022
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Décisions d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de pa iement,
o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de la Ville d'Agen, sans limite de montant,
o Pour les bordereaux de mandats et de titres,
o Documents constitutifs du dossier de demande de FCTVA,
o Bordereaux comptables,
o Tirages des li gnes de trésorerie,
o Tirages d'emprunts,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Finances.
- Congés:
o Agents du Service Finances.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Céline PIQUEL, Adjointe à la Cheffe du Service
Finances, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du ed de justice administrative).
Publié le : 2D / o 3/i2o2C,
Notifié le : ~~o / o 3 / ~ o z.,;;
Signature de l'intéressée : 1
99_AI-047-214700015-202&0330-2026_j;J_042
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
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N °2 026_SJ_042
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KARINE MAZIERE - CHEFFE DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Vil _ le nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder un,e délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Karine MAZIERE occupe les fonctions de Cheffe du Service
Commande Publique,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Karine MAZIERE, Cheffe du Service Commande Publique, reçoit du Maire de la Ville d'Ag en délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence (notamment pour les compléments d'informations, précisions et négociations), 1
oCOl1'I
99_AI-047-214700015-20260330-2026....SJ_042
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte,
o Habilitation pour ouvrir les plis des marchés publics, concessions de service public ou tout autre contrat de la commande publique sans limite de montant, o Convocation des CAO, commissions MAPA, CDSP et CCSPL,
o Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Commande Publique.
Courriers:
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents,
o Courrier accompagnant les actes que l 'ag ent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponses à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Congés:
o Agents du Service Commande Publique.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Karine MAZIERE, Cheffe du Service Commande
Publique, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte. r
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès e pouv~ir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 3D /03 /dol(:;
Notifié le : 2, 0 _o3 . ~'Zfb
\\
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/ Le Mair ' de la Ville d'Agen,
EAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
A vilie d ge
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N°2026_SJ_043
1
oCOl1'I
99_AI-047-214700015-20260330-2026....SJ_043
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLYNE AUBERT - CHEFFE DU SERVICE CONTROLE DE GESTION
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Carolyne AUBERT occupe les fonctions de Cheffe du Service Contrôle de Gestion,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Carolyne AUBERT, Cheffe de Service Contrôle de Gestion reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers:
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
oCOl1'I
99_AI-047-214700015-20260330-2026....SJ_043
Finances et Concessions de service public ou tout autre contrat relevant de la commande publique :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Habilitation pour ouvrir les plis des concessions de service public ou tout autre contrat relevant de la commande publique sans limite de montant,
o Convocation des CDSP et CCSPL,
o Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés.
- Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des agents du Service Contrôle de
Gestion.
- Congés :
o Agents du Service Contrôle de Gestion .
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Carolyne AUBERT, Cheffe de Service Contrôle de Gestion, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabil ité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié: OA /OC; / lcflG
Notifié le : 31\}03/QD2.h
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d ge
,
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N° 2026_SJ_044
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_044
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 202 6
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE GARRIGUE - CHEFFE DU SERVICE ETAT CIVIL - ELECTIONS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122- 19 et suivants, L.2122-30, R2122-8 et R.2122- 10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDE RA NT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de
services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseignement le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que Madame Nathalie GARRIGUE occupe les fonctions de Cheffe du Service Etat-Civil - Elections,
CONSIDERANT que Madame Nathalie GARRIGUE a la qualité d'Agent Territorial Titulaire occupant un em ploi permanen t,
ARRETE 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_044
ART ICLE 1ER_ Madame Nathalie GARRIGUE, Cheffe du Service Etat-Civil - Elections, est déléguée à remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour :
- La légalisation de signature et la signature matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marges des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie,
- La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés préalables au mariage, - Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, - L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
- Statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation des listes électoralês principales et complémentaires,
- La réa li sation de l'audition dans le cadre de la lutte contre les reconnaissances fraudu leuses,
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des Co ll ecti vi tés Territoriales, Madame Nathalie GARRIGUE, Cheffe du Service Etat-Civil - Elections, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du service Etat-Civil et Elections.
- Congés:
o Agents du service Etat-Civil - Elections.
ARTICLE 3 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Nathalie GARRIGUE, Cheffe du Service Etat-Civil - Elections, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Etat-Civil - Elections.
ARTICLE 4- En l'absence de Madame Nathalie GARRIGUE, Cheffe du Service Etat-Civil -
Elections, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_044
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
1 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article R.421-1 du Code de Justice Administrativ e). -
Publié le : Clj / O'J / 2-~1-G
Not ifi é le : JJ . 3 , ~ b
Signature de l'intéressée : Le • "lie d'Agen,
L U REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d ge.
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N° 2026 SJ 045
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-DC~202&_045
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE BOUTET-ADJOINTE AU CHEF DE SERVICE ETAT-CIVIL - ELECTIONS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants, L.2122-30, R2122-8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de
services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseignement le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que Madame Virginie BOUTET occupe les fonctions d'Adjointe à la Cheffe
du Service Etat Civil - Elections,
CONSIDERANT que Madame Virginie BOUTET a la qualité d'Agent Territorial titulaire dans
un emploi permanent, 1
99_AI-047-214700015-202G0330-DC~202G_045
ARRETE
ARTICLE 1ER - Madame Virginie BOUTET, Adjointe à la Cheffe de Service Etat-Civil - Elections
est déléguée à remplir les fonctions d'officier de l'état-civil pour :
- La légalisation de signature et la signature matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La réception des déclarations, la rédaction , les réceptions et les mentions en marges des actes et pour en dé livrer tout extrait ou copie,
- La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés préalables au mariage, - Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU), i.
- Statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation des listes électorales principales et complémentaires,
- La réalisation de l'audition dans le cadre de la lutte contre les reconnaissances frauduleuses,
ARTICLE 2- Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Virginie BOUTET, Adjointe à la Cheffe du Service Etat- Civil - Elections, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du service Etat-Civil et Elections.
- Congés:
o Agents du service Etat-Civil - Elections.
ARTICLE 3- En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Virginie BOUTET, Adjointe à la Cheffe du Service Etat-Civil - Elections, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Etat- Civil - Elections. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-DC~202&_045
ART IC LE 4- En l'absence de Madame Virginie BOUTET , Adjointe à la Cheffe du Service Etat-
Civil - Elections, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 01. I0ft / Zol 6 .
Notifié le :5 1 / Oj / ~Cf;)_(,
Signature de l'intéressée :
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ire de la Ville d'Agen,
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N°2026 SJ 047
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_047
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE LARREY -AGENT DE L'UNITE ELECTIONS - ETAT-CIVIL
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de
services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, de désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseigner sur le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Delphine LARREY occupe les fonctions d'Agent Territorial titulaire de la Commune d'Agen, attachée à l'Unité Elections - Etat Civil,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Madame Delphine LARREY est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_047
o Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, o L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Pub li é au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville ,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transm is au Tribunal Jud iciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé l ai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub li é le : OA / 07 / 2.oi6
Notifié le : ~ 1 l o?>/ ~
Signature de l 'i ntéressée : Le Ma ~~ e de la Ville d'Agen,
t¾ IBRUNEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
Aville d ge
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_048
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_048
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE DOSTES -AGENT DE L'UNITE ELECTIONS - ETAT-CIVIL
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, de désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseigner sur le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Virginie DOSTES occupe les fonctions d'Agent Territorial titulaire de la Commune d'Agen, attachée à l'Unité Elections - Etat Civil,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Madame Virginie DOSTES est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_048
o Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, o L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l' Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie so us sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte.
C,
Informe que te présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excés de pou • devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 0// / 07 / JotG
Notifié le : ~ . .A a~ ~ ,.{,
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
Avilie d ge
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_049
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_049
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE LARRAT - AGENT DE L'UNITE ELECTION - ETAT-CIVIL
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu ' il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Virginie LARRAT occupe les fonctions d'Agent Territorial titulaire de la Commune d'Agen, attachée à !'Unité Elections - Etat Civil,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Madame Virginie LARRAT est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La délivrance de tout extrait ou copie d'actes d'état-civil.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_049
A RTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat if de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notificati on .
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Not1f1e le : ~v\ fJ'f\.a.,'t.b 'i.o2..6
Signature de l'intéressée : la Ville d'Agen,
UNEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d ge
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Service Juridique et Assemblées
N°2026_SJ_050
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_050
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME AMELIE SEVILLA - AGENT DE L'UNITE ELECTIONS-ETAT-CIVIL
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de
services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, de désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseigner sur le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Amélie SEVILLA occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen, attachée à l'Unité Elections - Etat-Civil,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Madame Amélie SEVILLA est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie. 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_050
o Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, o L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (R EU ),
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de p 01r a ant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : {)Il/ 07/ :h:2 b
Notifié le : 31 /o-:J/ 2o2-'
Signature de l'intéressée : Ville d'Agen,
EAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d ge
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Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_051
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_05 1
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-MICHEL VERS -AGENT DE L'UNITE ELECTIONS - ETAT-CIVIL
Le Ma ire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de
services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, de désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseigner sur le Répertoire Electoral Un ique,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Michel VERS occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen, attaché à !'Unité Elections - Etat Civil,
ARRETE
ARTICLE 1eR_ Monsieur Jean-Michel VERS est délégué à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie, 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_051
o Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, o L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publ ié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
2 - Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie so us sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 01 lô~/iof Î 1
Notifié le : "\ 1 1
an e Tribunal Administratif de Bordeaux
1
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Signature de l'intéressé :
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ille d'Agen,
AU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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N° 2026_SJ_052
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_052
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A MADAME AURELIA BONOTTO - CHEFFE D'UNITE CIMETIERE-NATIONALITE DU SERVICE ETAT-CIVIL - ELECTIONS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et
suivants, L.2122-30, R2122-8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et au~ responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu 'officier de l'état civil,
CONSIDERANT que Madame Aurélia BONOTTO occupe les fonctions de Cheffe d'Unité
Cimetières - Nationalité,
CONSIDERANT que Madame Aurélia BONOTTO occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Madame Aurélia BONOTTO , Cheffe d'Unité Cimetières-Nationalité est
déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état civil les missions suivantes : 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_052
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122- 30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie.
A RTIC LE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ART ICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
Le Ma ire ,
Pub li é au recueil des actes administratifs,
Pu bli é sur le site internet de la Vi ll e,
Tra nsm is au représentant de l' Etat dans le Département,
Transm is au Tribunal Judiciai re d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
In fo rme que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publi é le : 01 /o ~ / Jo)_ G
Notifié le : ·:sJ, ( l> ~ /?-o 2 b.
Signature de l'intéressée : la Ville d'Agen,
NEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
Avilie d ge
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026 SJ 053
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_053
ARRETE DU MAI RE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME ANA PAULA BES - AGENT DE L'UNITE CIMETIERE - NATIONALITE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Ana Paula BES occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen, attachée à !'Unité Cimetières - Nationalité,
ARRETE
A RTICLE 1 ER -Madame A na P aula BES est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état civil
les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédacti on, les réceptions et les mentions en marge des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie.
A RTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication . 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_053
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
) ille d'Agen,
AU REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d u ~ ge
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_055
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_055
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE ENAULT - DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DELEGUES ET VALORISATION DES DECHETS ET DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADJOINT
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général ad joint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions
communales,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe ENAULT occupe les fonctions de Directeur Général Adjoint des Services techniques délégués et valorisation des déchets,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe ENAUL T, Directeur Général Adjoint des Services techniques délégués et valorisation des déchets, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers : 1
99_AI-047-214700015-20260330-2026__5J_055
o Tous types de courrier relevant de la Direction des Projets et Services
Délégués.
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés Publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Décision d'admission certification du service fait et signature des décomptes généraux.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes.
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction des Services techniques délégués et valorisation des déchets
- Congés:
o Agents de la Direction des Services techniques délégués et valorisation des déchets.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Christophe ENAULT , pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service, Adjoints aux Chefs de service et Chefs d'unité relevant de la Direction des Services techniques délégués et valorisation des déchets.
ART ICLE 3 - En l'absence de Monsieur Christophe ENAUL T, Directeur Général Adjoint des
Services techniques délégués et valorisation des déchets, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
Pub lié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au co mptable public,
Notifié à l'intéressée. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_055
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub li é le : 30 / o3/, (.() , 2(;
Noti fi é le : ' ':J o /o3 ('t OJ: 6
Si na ture de l'intére de la Ville d'Agen,
BRUNEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026 SJ 056
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_05G
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LYDIA PERCEVAUD - CHEFFE DU SERVICE ADMINISTRATION MUTUALISEE DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Lydia PERCEVAUD occupe les fonctions de Cheffe de Service du Service Administration Mutualisée des Services Techniques,
ARRETE
ARTICLE 1eR_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Lydia PERCEVAUD, Cheffe de Service du Service Administration Mutualisée des Services Techniques, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_05G
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
- Congés:
o Agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Lydia PERCEVAUD, Cheffe de Service du Service
Administration Mutualisée des Services Techniques, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : CJ/1 / OC; / 2o2.G
Notifié le : 3,-) . O3. Zo Z...~
Si nature de l'intéressée :
__ ,..,,.,. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_057
1
99_AR-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_057
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE GOLSE -ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE ADMINISTRATION MUTUALISEE DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables
de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Martine GOLSE occupe les fonctions d'Adjointe au Chef de Service du Service Administration Mutualisée des Services Techniques,
ARRETE
ARTICLE 1 ER _ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Martine GOLSE, Adjointe au Chef de Service du Service Administration Mutualisée des Services Te chniques , reçoit du Maire de la Ville d'A gen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi, 1
99_AR-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_057
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté ,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte. •
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
Congés:
o Agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Martine GOLSE, Adjointe au Chef de Service du
Service Administration Mutualisée des Services Techniques, la présente délégation de signature est assurée par le directeur de la direction des services techniques délégués et valorisation des déchets.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut fa ire l'objet d"un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : Oil /ot; / :0~6
Notifié le : ·1-t I o 3 / !/;o ?_{o
Le ;.,o-c ••..,=....,. lie d'Agen,
La U
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N° 2026 SJ 059
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9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_059
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ARNAUD CARRE-GAILLE - CHEF DU SERVICE MOBILITES ET STATIONNEMENT
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Co llectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'effica ci té et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE occupe les fonctions de Chef de Service Mobilités et Stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE, Chef du Service Mobilités et Stationnement, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exerci ce hiérarchique au sein de l'Administration
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_059
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés pub li cs et notamment des états d'acompte.
Ordres de miss io n :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Mobilités et
Stationnement.
- Congés:
o Agents du Service Mobilités et Stationnement.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE, Chef du Service Mobilités
et Stationnement, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Générale des services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Vil le,
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsab ilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'obj et d' un recours pour excès de pouvoir dev, nH~ Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification. \
Publié le : 01 / Oft_ / Ï.,rJ~b
Notifié le: 3/ )O':JJ ..eo ~1,
Signature de l'intéressé :
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Le Mai/e de la Ville d'Agen,
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N° 2026_SJ_060
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_OGO
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRA ZALATEU - ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE MOBILITES ET STATIONNEMENT
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales ,
CONSIDERANT que Madame Sandra ZALATEU occupe les fonctions d'Adjointe au Chef du Service Mobilités et Stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Sandra ZALATEU, Adjointe au Chef du Service Mobilités et Stationnement, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi, 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_OGO
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer pa r
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o En v oi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Mobilités et
Stationnement.
Congés:
o Agents du Service Mobilités et Stationnement.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Sandra ZALA TEU, Adjointe au Chef du Service
Mobilités et Stationnement, la présente délégation de signature est assurée par le directeur des services techniques délégués et Valorisation des déchets.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le o/l / 0ft / P.v2G
Notifié le : >1/o.,Y:.b~
Signature de l'intéressée : e Mai ·e de la Ville d'Agen,
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L/ 1j'Ï:,,; ~.,.,.- REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_061
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99_AI-047-214700015-20260330-2026_5J_061
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EVE NEMBRINI - DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES EN REGIE ET DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES ADJOINTE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, dé légation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techn iques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le vo lume des affaires traitées par la V ill e nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents mun icipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Eve NEMBRINI occupe les fonctions de Directrice Générale des Services Adjointe en charge de la Direction des Services Techniques en Régie,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Eve NEMBRINI, Directrice Générale des Services Adjointe en charge de la Direction des Services Techniques en Régie, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Tous types de courrier relevant de la Direction des Services Techniques en Régie,
o Bordereaux d'envoi, 1 REÇU EN IPR ECTURE
le 30/03/2026
99__AI-047-214700015-202&0330-20263J_OG1
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés Publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Décision d'admission certification du service fait et signature des 9écomptes généraux.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés pub li cs, notamment des états d'acompte.
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes.
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction des Services Techniques en Régie.
- Congés:
o Agents de la Direction des Services Techniques en Régie.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Eve NEMBRINI, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service, Adjoints aux Chefs de service et Chefs d'unité relevant de Direction des Services Techniques en Régie .
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Eve NEMBRINI, Directrice Générale des Services
Adjointe en charge de la Direction des Services Techniques en Régie, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_OG1
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub li é le : 3o/03 / x.o26
Notifié le : ~o o~ '2.d2(,
Signature de l'intéressée :
- =::,~
-- REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_062
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_OG2
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANAÏS BERGE-CHEFFE DU SERVICE BATIMENTS
Le Maire d'AGEN ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'é lection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Anaïs BERGE occupe les fonctions de Cheffe du Service
Bâtiments,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoria les , Madame Anaïs BERGE, Cheffe du Service Bâtiment s, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_OG2
o Article R.323-25 du Code de !'Energie : Travaux de raccordement sur des ouvrages électriques existants.
o Avis techniques relatifs aux consultations d'urbanisme (permis PC et PA) - Déclarations Attestant !'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). o Bons de livraison après contrôle du contenu.
o Autorisations de convois exceptionnels.
o Certificat et attestation de capacité.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Bâtiments.
Congés:
o Agents du Service Bâtiments.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Madame Anaïs BERGE, Cheffe du Service Bâtiments, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Bâtiments.
ARTICLE 3- En l'absence de Madame Anaïs BERGE, Cheffe du Service Bâtiments, la
présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire, ~
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act .
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours p9 r excès de po . voir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notifica ton .
Publié le: CJo /Ol; / )4
Notifié le : O& / 04, ( Up
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N°2026_SJ_065
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9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_OG5
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-JACQUES CRENCA- CHEF DE L'UNITE INTERVENTION RAPIDE DU SERVICE BATIMENTS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Jacques CRENCA occupe les fonctions de Chef d'Unité Intervention Rapide du service Bâtiments.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques CRENCA, Chef d'Unité Intervention Rapide, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT), avis travaux concessionnaires.
o Travaux de raccordement sur des ouvrages électriques existants.
o Ouverture de compteurs (tout fluide), 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_OG5
o Avis techniques relatif aux consultations d'urbanisme (permis PC et PA) - Déclaration Attestant !'Achèvement des Travaux (DAACT).
o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics et finances :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations préalables à la réception des travaux.
ARTICLE 2- En l'absence de Monsieur Jean-Jacques CRENCA, Chef d'Unité Intervention Rapide, la présente délégation de signature est assurée par la Cheffe du Service Bâtiments.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
' ARTICLE 4 - Lé Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : fJ ~ /0 4/ êo êC
Notifié le: 00 / ()Y /2oR, 6
Signature de l'intéressé : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026 SJ 067
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_OG7
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR RENAUD ROLLOT - CHEF DU SERVICE LOGISTIQUE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Renaud ROLLOT occupe les fonctions de Chef du Service Logistique,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Renaud ROLLOT, Chef du Service Logistique, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_OG7
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o lrormation et déplacements professionnels des agents du Service Logistique.
Congés:
o Agents du Service Logistique.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Monsieur Renaud ROLLOT, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Logistique.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Renaud ROLLOT, Chef du Service Logistique, la
présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsab ilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir ant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publ ié le : C).1/ / Ol; / :àJZG
Notifié le : 1, \ .AA,,.a.r>- ~2.j;
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N° 2026 SJ 071
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_071
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE MORNET - CHEF DU SERVICE ESPACES VERTS ET NATURE EN VILLE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122- 19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, dé légation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe MORNET occupe les fonctions de Chef du Service Espaces Verts et Nature en Ville,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe MORNET, Chef du Service Espaces Verts et Nature en Ville, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les ac t es que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_071
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Espaces Verts et Nature en Ville,
- Congés:
o Agents du Service Espaces Verts et Nature en Ville.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Christophe MORNET, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité re levant du service Espaces Verts et Nature en Ville.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ART ICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi nt le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : CJA /o ~ I '2PJ'l G
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1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_075
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCK DELLA LIBERA - CHEF DU SERVICE VOIRIE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions
communales,
CONSIDERANT que Monsieur Franck DELLA LIBERA occupe les fonctions de Chef du
Service Voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 ER _ Conformément aux dispositions de l'article L. 212.2-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Franck DELLA LIBERA!- Ôhefdu Service Voirie, reçoit du Maire de la Ville d 'A gen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
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9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_075
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés pub lics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de miss io n :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Voirie.
Congés:
o Agents du Service Vo irie.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Franck DELLA LIBERA, Chef du Service Voirie, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Voirie.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Franck DELLA LIBERA, Chef du Service Voirie, la
présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services. ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa pub lication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut fa ire l'objet d'un recours pour excés de n""""""'·rlevant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : CM/07 / !lo2 &
Notifié le : 3? ~ 2J>U
Signature de l'intéressé : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR RONAN GUIGUEN - ADJOINT AU CHEF DU SERVICE VOIRIE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Ronan GUIGUEN occupe les fonctions d'Adjoint au Chef du Service Voirie,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Ronan GUIGUEN, Adjoint au Chef du Service Voirie, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_07G
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Voirie.
- Congés :
o Agents du Service Voirie.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Ronan GUIG UE N pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Voirie.
ARTIC LE 3- En l'absence de Monsieur Ronan GU I GUEN , Adjoint au Chef du Se rvice Voi r ie ,
la présente délégation de signature est assurée par la directrice de la direction des Services Techniques en régie .
AR TIC LE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoi re de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo • dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AG EN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PASCAL TRAUQUET - CHEF DU SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Pascal TRAUQUET occupe les fonctions de Chef de service Eclairage public,
ARRETE
ART ICLE 1 eR - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal TRAUQUET, Chef de service Eclairage public, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_078
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme,
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des agents du Service Eclairage
Public.
- Congés:
o Agents du Service Eclairage Public.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Monsieur Pascal TRAUQUET pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Eclairage Public.
ARTICLE 3- En l'absence de Monsieur Pascal TRAUQUET, Chef de service Eclairage public,
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de po dans un délai de deux mois à compter de ta présente notification.
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0 2 AYR. 2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-CHRISTIAN LESTANI - CHEF DU SERVICE PROPRETE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Christian LESTANI occupe les fonctions de Chef du
Service Propreté,
ARRETE
ART ICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Christian LESTANI , Chef du Service Propreté, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
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o Accusé de réception en rép onse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Propreté.
- Congés:
o Agents du Service Propreté.
ARTICLE 2- En l'absence de Monsieur Jean-Christian LESTANI, Chef du Service Propreté
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTIC LE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excè !:fJ uvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub li é le: 0// / O?j I h:JJ/J
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Le Ma·re de la Ville d'Agen,
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NINA MERCIER DE SAINTE CROIX - DIRECTRICE DE L'ACTION CULTURELLE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 19 et
suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, dé légation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Nina MERCIER DE SAINTE CROIX occupe les fonctions de
Directrice de l'Action Culturelle,
ARRETE
ARTICLE 1 ER _ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Nina MERCIER DE SAINTE CROIX, Directrice de l'Action Culturelle, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents su ivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
o Pièces justificatives des tra v aux, fourn itur es et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de l'Act ion Culturel le.
Congés:
o Agents de la Direction de l'Action Culturelle.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une dé légation de signature est donnée
à Madame Nina MERCIER DE SAINTE CROIX , pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service et Chefs d'unité relevant de la Direction de l'Action Culturelle.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Nina MERCIER DE SAINTE CROIX, Directrice de
l'Action Culturelle, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité J e caractére exécutoire de cet acte.
In forme que Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 01- / 07 / J.o.J..f;
Notifié le : Ot /o 7 / MJ.b
Signature de l'intéressée : de la Ville d'Agen,
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N? 2Q26_SJ_082
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_082
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ADRIEN ENFEDAQUE - CONSERVATEUR DU MUSEE DES BEAUX-ARTS D'AGEN
Le Ma ire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Adrien ENFEDAQUE occupe les fonctions de Conservateur du Musée des Beaux-Arts d'Agen,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Adrien ENFEDAQUE, Conservateur du Musée des Beaux-Arts, reçoit du Maire de la Ville d'Agen, délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_082
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000 € HT ,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information au x candidats dans le cad re d'une procédure de mise en concurrence ,
o Pièces justificatives des travau x, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Se rvice du Musée des
Beaux-Arts .
Congés:
o Agents du Service du Musée des Beaux-Arts.
A RTICLE 2 - En l'absence de Monsie ur A drien ENFEDAQUE , Conservateur du Musée des
Beaux-Arts la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de l'Action Culture ll e.
A RTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
A RTICLE 4 - Le Directeur Génér al des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Départemen t,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsab ili té le caractère exécutoi re de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut fa ire l'obj et d' un reco urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notificati on .
Publié le : 0~ /ot; / :2o2[,.
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Signature de l'intéressé : e la Ville d'Agen,
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N°2026_SJ_083
1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_083
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DESIGNATION DE MADAME STEPHANIE WALDT A LA FONCTION DE DETENTEUR DES LICENCES DE CATEGORIES 1,2 ET 3 D'ENTREPRENEUR DU SPECTACLE POUR LA VILLE D'AGEN
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le Code du Travail est notamment les articles L.7122-1 et suivants ainsi que les articles
R. 7122-2 et suivants,
VU la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du
13 octobre 1945 relative aux spectacles pour les collectivités locales gérant une salle de spectacle,
VU la loi n°2 016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine,
VU l'ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles
vivants,
VU le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles
vivants,
VU l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie
règlementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (NOR: MICB1927667A),
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_083
CONSIDERANT les dispositions du Code du travail, peut 1:::u 1::: 1:::1,u 1::μ11:::111:::u, ut: sp~l.,;Lal.,;res
vivants, toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, quel que soit le mode de gestion, public ou privé,
CONSIDERANT que lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par
une personne morale, le représentant légal ou toute autre personne désignée par la structure est tenu de remplir des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle,
CONSIDERANT que Madame Stéphanie WALDT exerce les fonctions de Directrice du
Théâtre municipal Ducourneau d'Agen,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
et du Code du Travail, Madame Stéphanie WALDT , Directrice du Théâtre municipal Ducourneau, est désignée comme représentante de la Ville d'Agen pour la détention des licences d'entrepreneur de spectacles :
► Licence de catégorie 1 : pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les
représentations publiques (Le Théâtre municipal Oucourneau et Stadium municipal,
► Licence de catégorie 2 : pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
(Le Théâtre Oucourneau est employeur d'artistes),
► Licence de catégorie 3 : pour les diffuseurs de spectacles (Le Théâtre Oucourneau est
organisation de spectacles sur l'ensemble du territoire communal).
ARTICLE 2 - Dans le cadre du présent arrêté, Madame Stéphanie WALDT, Directrice du
Théâtre municipal Ducourneau, désignée par le Maire de la Ville d'Agen, peut effectuer les demandes de licences et signer tous les actes et documents afférents à cette désignation de détenteur des trois licences, dont la validité est d'une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au Recueil des Actes Administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Notifié à l'intéressée,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
In forme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pou evant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : ()A /01 / Z.02.G
Notifié le : '°:)A """-CJ\...S '2.o '2-. 6
Signature de l'intéressée : L . e-la Ville d'Agen,
a - ~~~- ~EAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
Aville d ge
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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N° 2026_SJ_084
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_084
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SABRINA FRULEUX - DIRECTRICE DE LA SOLIDARITE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et
suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le vo lume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions ~ommunales,
CONSIDERANT que Madame Sabrina FRULEUX occupe les fonctions de Directrice de la Solidarité,
ARRETE
ARTICLE 1 ER _ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Sabrina FRULEUX, Directrice de la Solidarité, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_084
o Accusé de ré ception en réponse à un e demande des administr és ou de tou t autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de command e inférieurs à 15 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de la Solidarité.
Co ngés:
o Agents de la Direction de la Sol idarité.
A RTICL E 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Madame Sabrina FRU LEUX, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service, Chefs d'unité et agents relevant de la Direction de la Solidarité.
A RTI CLE 3 - En l'absence de Madame Sabrina FRULEUX, Directrice de la Solidarité, la
présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Se rvices.
AR TIC LE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
A RTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
Publié au recueil des actes adm inistratifs,
Publ ié sur le site internet de la V il le,
Transm is au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable publ ic,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de c et acte .
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour ex cés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 3o/03 / 2,oR,{;
Notifié le : ~o f
Si g na ture de l' in téressée : Le Mai e de la Ville d'Agen,
Laure t BRUNEAU
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Avilie d ge
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N° 2026_SJ_085
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_085
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE JOUENNE-PEYRAT- CHEFFE DU SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Céline JOUENNE-PEYRAT occupe les fonctions de Cheffe de
Service Politique de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales Madame Céline JOUENNE-PEYRAT, Cheffe du Service Politique de la Vill e, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_085
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'a vi s à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Pol itique de la Vi ll e.
Co ngés:
o Agents du Service Po litique de la Vi ll e.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Madame Céline JOUENNE-PEYRAT, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des directeurs de structures du service politique de la Vil le.
ARTICLE 3- En l'absence de Madame Céline JOUENNE-PEYRAT, Cheffe du Service Politique de la Ville, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de la Solidarité.
ART ICL E 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Ma ire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. "- Informe que le présent arrêté peut faire l'obj et d' un recours pour excès e pouvoif\. de , vant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification. \
Pub lié le : Ôr /al-;/ .2ù:26
Notifié le: 01(<6( jc;_o L ]J; REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N°2026_SJ_091
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le 07/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIE DUS - CHEFFE DU SERVICE HABITAT, LOGEMENT SOCIAL ET GENS DU VOYAGE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Aurélie DUS occupe les fonctions de Cheffe du Service Habitat, Logement Social et Gens du Voyage,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Aurélie DUS, Cheffe du Service Habitat, Logement Social et Gens du Voyage, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 07/04/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Habitat, Logement Social et Gens du Voyage.
Congés:
o Agents du Service Habitat, Logement Social et Gens du Voyage.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Aurélie DUS, Cheffe du Service Habitat, Logement
Social et Gens du Voyage la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de la Solidarité.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de powoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : Or /Dt, / i2JJJh
Notifié le : +/ 4-1 ·2.f, .
Signature de l'intéressée :
~ REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N°2026_SJ_092
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_092
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-BAPTISTE CHIPY - DIRECTEUR DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Baptiste CHIPY occupe les fonctions de Directeur de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Baptiste CHIPY, Directeur de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers:
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_092
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de !'Enfance, de l'Education, de la ' Jeunesse et des Sports.
- Congés:
o Agents de la Direction de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des
Sports.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Baptiste CHIPY, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des agents re levant de la Direction de !'Enfance, de l 'E ducation, de la Jeunesse et des Sports.
ART ICLE 3 - En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste CHIPY, Directeur de !'Enfance, de
l'Education, de la Jeunesse et des Sports, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
AR TICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa respon sa bilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : À b/ 0~ / )oJ,,b
Notifié le: > \' o') I 2,o Jk,
Signature de l'intéressé : Ville d'Agen,
EAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d ge
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N° 2026_SJ_0 93
1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_093
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LAURENCE CREPY- CHEFFE DU SERVICE PETITE ENFANCE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen , en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général , au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des1missions communales,
CONSIDERANT que Madame Laurence CREPY occupe les fonctions de Cheffe du Service
Petite Enfance,
ARRETE
ARTICLE 1 ER _ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Laurence CREPY, Cheffe du Service Petite Enfance, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Répon se à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_093
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000€ HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Petite
Enfance.
Congés:
o Agents du Service Petite Enfance.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Laurence CREPY, Cheffe du Service Petite Enfance,
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Pub lié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transm is au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé l ai de deux mo is à compter de la présente notification.
Publié le : 02 AVR. 2026
Notifié le : 2/o4INU
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_094
1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_094
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE DASTE - CHEF DU SERVICE JEUNESSE ET PERISCOLAIRE
Le Maire d'AGEN ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires tra it ées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe DASTE occupe les fonctions de Chef du Serv ic e Jeunesse et Périscolaire,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe DASTE, Chef du Service Jeunesse et Périscolaire, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_094
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000€ HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Jeunesse et Périscolaire.
Congés:
o Agents du Service Jeunesse et Périscolaire.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur Christophe DASTE, Chef du Service Jeunesse et Périscolaire, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transm is au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excés de pouvoir, devant I Tribunal Administrat if de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 0 2 AVR. 2026
Notifié le : oZ/ C ~ /z?
Signature de l'intéressé : REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d . ge
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N° 2026_SJ_095
1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_095
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID GRIGNON -ADJOINT AU CHEF DE SERVICE JEUNESSE ET PERISCOLAIRE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables
de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur David GRIGNON occupe les fonctions d'Adjoint au Chef de
service Jeunesse et Périscolaire,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur David GRIGNON, Adjoint au Chef de Service Jeunesse
et Périscolaire, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_095
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000€ HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux cand idats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Jeunesse et Périscolai re.
- Congés:
o Agents du Ser vi ce Jeunesse et Périscolaire.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur David GRIGNON, Adjoint au Chef de Service Jeunesse
et Périscolaire la présente dé légation de signature est assurée par le Directeur de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
A RTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
A RTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
- Transm is au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabili té le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le :
0 2 AVR. 2026
i\o~\~0i Signature de l' intéressé : Le . • le d'Agen,
·E~fJ ..., , ~"-,,t\
\ REPUBLIQUE FRANÇAISE
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026 SJ 096
1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_09G
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KELLY CHADAINE- CHEFFE DU SERVICE ACTION SCOLAIRE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabi li té et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Kelly CHADAINE occupe les fonctions de Cheffe du Service Action Scolaire,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Kelly CHADAINE, Cheffe du Service Action Scolaire, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_09G
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000€ HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Format ion et déplacements professionnels des agents du Service Action Scola ire .
- Congés:
o Agents du Service Action Scolaire.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Kelly CHADAINE, Cheffe du Service Action Scolai re la présente délégation de signature est assurée par le Directeur de !'Enfance, de l'Education,
de la Jeunesse et des Sports.
A RTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
A RTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécuto ire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub lié le:
Notifié le :
02 AVR. 2026
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Signature de l'intéressée :