Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 15 modification du projet educatif accueil
Déliberation - 2023 07 16 modification du projet pedagogique accu
Déliberation - 2025.07.08 creation accueil jeunes 14 a 17 ans et
Déliberation - 03 12 demande de subvention annuelle d aide au fon
unknown - 03 accord sur projet de modification n3 plu moissa
Déliberation - 29 creation accueil de loisirs adolescents municip
Déliberation - 30 adoption projet educatif centre de loisirs adol
Déliberation - 16 convention entre le cinema concorde et la ville
Déliberation - 2024.03.24 moissac fruits et saveurs convention de
Déliberation - 20250313 23 moissac fruits et saveurs 2025 plan de
Déliberation - 2025.07.10 modification projet educatif de moissac accueil collectif de mineurs 3 a 17 ans 2
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.10 modification projet educatif de moissac accueil collectif de mineurs 3 a 17 ans 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX JUILLET (10/07/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 04 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 17
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Arlette CAZORLA, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 12
Mme Stéphanie GAYET (représentée par Madame Claudine MATALA), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoints
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Pierrette ESQUIEU), M. Robert POMAREDE (représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par Monsieur Jean-Christophe THIERS), M. Michel ALBERGUCCI (représenté par Madame Any DELCHER), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Jean-Claude LORENZO (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : 4
M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
10 — 10 juillet 2025
10. Délibération portant modification du projet éducatif de Moissac : Accueil collectif de mineurs 3-17 ans
Rapporteur : Monsieur Soufiane ACHCHTOUI
Vu le Code d'Action Sociale et des Familles,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°30 du conseil municipal du 29 septembre 2022 approuvant le projet éducatif adolescent.
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_10-DE
Reçu le 16/07/2025 Vu la délibération n°14 du conseil municipal du 06 juillet 2023 modifiant le projet éducatif des accueils collectifs de mineurs,
Considérant qu'il convient de modifier ce projet éducatif afin de respecter la réglementation en vigueur pour répondre aux axes éducatifs de toutes les structures d'accueil de la ville (de 3 ans à 17 ans),
Considérant que le projet éducatif a été présenté à la commission « affaires scolaires » le 28 mai 2025.
Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, propose au conseil municipal d'adopter le projet éducatif des accueils de loisirs sans hébergement et des accueils de loisirs associés aux écoles ainsi modifié.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet éducatif des accueils collectifs de mineurs municipaux.
Pour copie conforme
Moissac, le 15 juillet 2025
Le Maire,
Le secrétaire de séance, | 3 e
PS
LT PORTES
AR
PT ‘
27
=
DT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 moisà compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_10-DE
Reçu le 16/07/2025