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Déliberation - 2024.03.24 moissac fruits et saveurs convention de partenariat type
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.24 moissac fruits et saveurs convention de partenariat type)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 1Ë8 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 28
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, Mme Anne- Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
FESTIVITES
24 — 07 mars 2024
24. « Moissac : Fruits et Saveurs » - convention type de partenariat financier auprès des partenaires de la filière professionnelle, des expéditeurs et coopératives
Rapporteur : Monsieur Guy LOURMEDE
Considérant le souhaïit de la commune d'organiser chaque année, le troisième week-end de
septembre, une manifestation appelée « Moissac : Fruits et Saveurs »,
Considérant qu'il convient de contractualiser le partenariat à intervenir entre la Mairie de Moissac et les différents partenaires de la filière professionnelle des expéditeurs et coopératives,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_24-DE
Reçu le 12/03/2024 Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal la convention type de partenariat à intervenir entre la Mairie de Moissac et les différents partenaires de la filière professionnelle des expéditeurs et coopératives.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l'organisation de la manifestation « Moissac : Fruits et Saveurs » chaque année, le troisième week-end de septembre.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat financier à intervenir entre la Mairie de Moissac et les différents partenaires de la filière professionnelle des expéditeurs et coopératives.
AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature ladite convention de partenariat.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_24-DE
Reçu le 12/03/2024