Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 037 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 006 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 007 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 058 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 042 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 064 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 050 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 028 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 051 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Union Européenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-007
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-31-013 - ARRETE N°ARS/2019/ 714 du 31/12/2019 portant fixation des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Polyclinique Furiani (N° FINESS ET :
2B0000392) (2 pages) Page 4
R20-2019-12-31-015 - ARRETE N°ARS/2019/ 716 du 31/12/2019 portant fixation des
dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2019 à la SA Cliniques
d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139) (2 pages) Page 7
R20-2019-12-31-003 - Arrêté N°ARS/2019/704 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits
annuels au titre de l’année 2019 versés à l’unité l’autodialyse de l’ATUP-C pour le site de
CATERAGGIO (FINESS ET - 2B0004584) (2 pages) Page 10
R20-2019-12-31-004 - ARRETE N°ARS/2019/705 du 31/12/2019 portant fixation des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess
géographique : 2B0000079) (2 pages) Page 13
R20-2019-12-31-007 - ARRETE N°ARS/2019/708 du 31/12/2019 portant fixation des
dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 à
l’HAD du Centre Raoul MAYMARD (FINESS ET - 2B0003289) (2 pages) Page 16
R20-2019-12-31-016 - ARRETE N°ARS/2019/717 du 31/12/2019 portant fixation des
forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N°
FINESS ET : 2B0005797) (2 pages) Page 19
R20-2019-12-31-017 - ARRETE N°ARS/2019/718 du 31/12/2019 portant fixation des
dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels versés au titre de l’année
2019 à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664) (2 pages) Page 22
R20-2020-01-09-002 - Arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020 fixant le calendrier 2020
des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique (2 pages) Page 25
R20-2020-01-09-003 - Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié
de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités
interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie,
traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, examen des
caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes
génétiques à des fins médicales ; et pour les équipements matériels lourds : caméra à
scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positions en coïncidence,
tomographe à émissions, caméra à positions, appareil d’imagerie ou de spectométrie par
résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale,
caisson hyperbare. (6 pages) Page 28
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2020-01-08-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA U
RUVILACCIU (2 pages) Page 35
2 R20-2020-01-08-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Fabienne GIUNTI (2 pages) Page 38
R20-2020-01-08-023 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Stéphanie LECCIA (2 pages) Page 41
R20-2020-01-08-020 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Mademoiselle Saveria CASANOVA (2 pages) Page 44
R20-2020-01-08-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
François LOVICHI (2 pages) Page 47
R20-2020-01-08-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-Adrien CABRILLAC CATELLAGGI (2 pages) Page 50
R20-2020-01-08-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-Antoine ROSSI (3 pages) Page 53
R20-2020-01-08-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-Dominique D’ORTOLI (3 pages) Page 57
R20-2020-01-08-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-Dominique FRANCHI (2 pages) Page 61
R20-2020-01-08-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Mathieu TORRE (2 pages) Page 64
R20-2020-01-08-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Michel PIERI (2 pages) Page 67
R20-2020-01-08-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Paul Antoine BIONDI et abrogeant l’arrêté n° R20.2019.11.05.002 du 5 novembre 2019 (3
pages) Page 70
R20-2020-01-08-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Philippe CAITUCOLI (2 pages) Page 74
R20-2020-01-08-022 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Serge FRIGARA (2 pages) Page 77
R20-2020-01-08-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Thomas MURATI (2 pages) Page 80
R20-2020-01-08-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Vincent GIACOMONI (3 pages) Page 83
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-31-013
ARRETE N°ARS/2019/ 714 du 31/12/2019 portant
fixation des forfaits annuels
au titre de l'année 2019 versés à la Polyclinique Furiani
(N° FINESS ET : 2B0000392)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-013 - ARRETE N°ARS/2019/ 714 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Polyclinique Furiani (N° FINESS ET : 2B0000392) 4 Oh hgenre Réghnae de Samé
Corse
ARRETE N°ARS/2019/ 714 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Polyclinique Furiani
(N° FINESS ET : 2B0000392)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 5 avril 2019 (visa CNP 2019-23);
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 20 décembre 2019 (visa CNP 2019-116) ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-013 - ARRETE N°ARS/2019/ 714 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Polyclinique Furiani (N° FINESS ET : 2B0000392) 5 Arf ©) Agence Béginar de Santé Corse
ARRETE
Article 1 :
* Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la
sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2019, comme
suit :
+ 10 035.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO : ces crédits sont alloués par le présent arrêté au titre de l’exercice clos 2018 et sont à verser en un
seul tenant.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La Directrice Générale EURE de Corse,
A Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-013 - ARRETE N°ARS/2019/ 714 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Polyclinique Furiani (N° FINESS ET : 2B0000392) 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-31-015
ARRETE N°ARS/2019/ 716 du 31/12/2019 portant
fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l’année 2019 à la SA
Cliniques d’Ajaccio
(n° FINESS ET : 2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-015 - ARRETE N°ARS/2019/ 716 du 31/12/2019 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2019 à la SA Cliniques d’Ajaccio 7 Ar @Dhgenes Réghnak de Santé Cose
ARRETE N°ARS/2019/ 716 du 31/12/2019 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2019 à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionné à l’article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt
économique général ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 5 avril 2019 (visa CNP 2019-23) ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 20 décembre 2019 (visa CNP 2019-116) ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-015 - ARRETE N°ARS/2019/ 716 du 31/12/2019 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2019 à la SA Cliniques d’Ajaccio 8 ARRETE
Article 1 :
° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 52.00 euros au titre de l'année 2019 et
réparti comme suit :
Missions d'intérêt général : 52.00 euros au titre actes de biologie et d'anatomopathologie non inscrits aux nomenclatures, à l'exception de ceux faisant l'objet d'autres financements hospitaliers (AHN) délégués par le présent arrêté au titre de l’exercice clos 2018 et à verser en un seul tenant.
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit : + 100 563.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO : ces crédits sont alloués par le présent arrêté au titre de l’exercice clos 2018 et sont à verser en un seul tenant.
Article 2 :
A compter du ‘1er janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2020, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
+ Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2019 : 52.00 euros, soit un douzième correspondant à 4.33 euros
Soit un montant total de douzième de 4.33 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-
du-Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
ur nr
Marie-Hélène LECENRE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-015 - ARRETE N°ARS/2019/ 716 du 31/12/2019 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2019 à la SA Cliniques d’Ajaccio 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-31-003
Arrêté N°ARS/2019/704 du 31/12/2019 portant fixation
des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés à
l’unité l’autodialyse de l’ATUP-C pour le site de
CATERAGGIO (FINESS ET - 2B0004584)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-003 - Arrêté N°ARS/2019/704 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés à l’unité l’autodialyse de l’ATUP-C pour le site de CATERAGGIO (FINESS ET - 2B0004584) 10 AT @ D Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté N°ARS/2019/704 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés à l'unité d’autodialyse de l’'ATUP-C
pour le site de CATERAGGIO (FINESS ET - 2B0004584)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de sante
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionné à l’article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 5 avril 2019 (visa CNP 2019-23) ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 20 décembre 2019 (visa CNP 2019-116);
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-003 - Arrêté N°ARS/2019/704 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés à l’unité l’autodialyse de l’ATUP-C pour le site de CATERAGGIO (FINESS ET - 2B0004584) 11 ARRETE
Article 1° :
° Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2019, comme
suit :
+ 1 046.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO : ces crédits sont alloués par le présent arrêté au titre de l’exercice clos 2018 et sont à verser en un
seul tenant.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marle-Hëlène LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-003 - Arrêté N°ARS/2019/704 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés à l’unité l’autodialyse de l’ATUP-C pour le site de CATERAGGIO (FINESS ET - 2B0004584) 12 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-31-004
ARRETE N°ARS/2019/705 du 31/12/2019 portant fixation
des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la
Clinique du
Dr Filippi (N° Finess géographique : 2B0000079)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-004 - ARRETE N°ARS/2019/705 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Clinique du 13 Ar ©) Agence Réginatk de Santé Cwse
ARRETE N°ARS/2019/705 du 31/12/2019 portant fixation
des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess géographique : 2B0000079)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu l'arrêté ‘du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 5 avril 2019 (visa CNP 2019-23);
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 20 décembre 2019 (visa CNP 2019-116) ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-004 - ARRETE N°ARS/2019/705 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Clinique du 14 SD hgenm Biginar de Santé
Case
ARRETE
Article 1° :
+ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la
sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit:
+ 14 822.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO : ces crédits sont alloués par le présent arrêté au titre de l'exercice clos 2018 et sont à verser en un seul tenant.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de
Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La Directrice spes de l'ARS de Corse,
ET
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-004 - ARRETE N°ARS/2019/705 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Clinique du 15 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-31-007
ARRETE N°ARS/2019/708 du 31/12/2019 portant
fixation des dotations d’aide
à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de
l'année 2019 à l’HAD du Centre Raoul MAYMARD
(FINESS ET - 2B0003289)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-007 - ARRETE N°ARS/2019/708 du 31/12/2019 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 à l’HAD du Centre Raoul MAYMARD (FINESS ET - 2B0003289) 16 Opens Béghnae de Santé
Corse
ARRETE N°ARS/2019/708 du 31/12/2019 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 à l'HAD du Centre Raoul MAYMARD (FINESS ET - 2B0003289)
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionné à l’article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 5 avril 2019 (visa CNP 2019-23);
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 20 décembre 2019 (visa CNP 2019-116) ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-007 - ARRETE N°ARS/2019/708 du 31/12/2019 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 à l’HAD du Centre Raoul MAYMARD (FINESS ET - 2B0003289) 17 ARRETE
Article 1 :
° Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 21 952.00 euros au titre de l'année 2019 et réparti comme suit :
Aide à la contractualisation : 21 952.00 euros au titre de la mesure HAD - Plan Maladies neurodégénératives (PMND). Ces crédits sont alloués par le présent arrêté au titre de l’exercice clos 2018 et sont à verser en un seul tenant.
«< Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit : «+ 14 347.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO : ces crédits sont alloués par le présent arrêté au titre de l'exercice clos 2018 et sont à verser en un seul tenant.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute- Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Peur le Directeur Général
de l'AR.S. ce Corse et par délégation
Le Directrice Géniyeie Adjointe
y dicar sert
Mars - Fia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-007 - ARRETE N°ARS/2019/708 du 31/12/2019 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 à l’HAD du Centre Raoul MAYMARD (FINESS ET - 2B0003289) 18 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-31-016
ARRETE N°ARS/2019/717 du 31/12/2019 portant fixation
des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés au
Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS ET :
2B0005797)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-016 - ARRETE N°ARS/2019/717 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS ET : 2B0005797) 19 Ar Ghhgenm Bignar de Santé Case
ARRETE N°ARS/2019/717 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine
(N° FINESS ET : 2B0005797)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de
l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt
économique général ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 5 avril 2019 (visa CNP 2019-23);
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 20 décembre 2019 (visa CNP 2019-116) ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-016 - ARRETE N°ARS/2019/717 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS ET : 2B0005797) 20 Ar © D Ass Bégionae de Santé Ce
ARRETE
Article 1 :
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit :
+ 1 021.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO : ces crédits sont alloués par le présent arrêté au titre de l’exercice clos 2018 et sont à verser en un seul tenant.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La Cr tes
de ra RS 2 PT TR ts ré ointe
Marie - His 2 NOREANI
P F * Cétépation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-016 - ARRETE N°ARS/2019/717 du 31/12/2019 portant fixation des forfaits annuels au titre de l’année 2019 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS ET : 2B0005797) 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-31-017
ARRETE N°ARS/2019/718 du 31/12/2019 portant fixation
des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits
annuels versés au titre de l’année 2019 à la Clinique de
TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-017 - ARRETE N°ARS/2019/718 du 31/12/2019 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels versés au titre de l’année 2019 à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664) 22 Ar Deere Régonak de Santé Corse
ARRETE N°ARS/2019/718 du 31/12/2019 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels versés au titre de l’année 2019 à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
VU l'arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 5 avril 2019 (visa CNP 2019-23) ;
Vu la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé validée par le CNP le 20 décembre 2019 (visa CNP 2019-116) ;
Vu l'arrêté n°ARS/2019/190 du 16/05/2019 portant attribution de la Dotation Modulée à l'Activité (DMA) théorique au titre de l'année 2019 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-017 - ARRETE N°ARS/2019/718 du 31/12/2019 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels versés au titre de l’année 2019 à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664) 23 ARRETE
Article 1 :
. Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 32 018.00 euros au titre de l'année 2019 et réparti comme suit :
«+ Aide à la contractualisation : 32 018.00 euros alloués au titre d’une aide exceptionnelle dédiée aux établissements privés en difficulté. Ces crédits sont délégués par le présent arrêté au titre de l'exercice clos 2018 et sont à verser en un seul tenant.
* Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du Ill de l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit:
+ Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l’année 2019 : 149 210.00 euros délégués par l'arrêté n°ARS/2019/190 du 16/05/2019.
° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit : + 9058.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO : ces crédits sont délégués par le présent arrêté au titre de l’exercice clos 2018 et sont à verser en un seul tenant ;
+ 1 388.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR : ces crédits sont délégués par le présent arrêté au titre de l’exercice clos 2018 et sont à verser en un seul tenant.
Article 2 :
A compter du 1er janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2020, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2019 : 149 210.00 euros, soit un douzième correspondant à 12 434.17 euros
Soit un montant total de douzième de 12 434.17 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute- Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge dulpaleméntGdetrbréal&tfiériiéfinés dans le présent arrêté.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-31-017 - ARRETE N°ARS/2019/718 du 31/12/2019 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels versés au titre de l’année 2019 à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664) 24 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-01-09-002
Arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020
fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les
demandes d’autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-002 - Arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020 fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 25 Ar © DAhgence BEginae de Santé Corse
Arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020
fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R.6122-44 ;
Vu les arrêtés ARS/2019/38, ARS/2019/39 et ARS/2019/40 en date du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
ARRETE
Article 1°’ : Les périodes et le calendrier de dépôt prévus aux articles L.6122-9 et R.6122-29 du code de la santé publique pour la réception des demandes d'autorisations d'activités de soins et d'équipement matériels lourds (y compris les demandes dont la recevabilité n'est pas liée à la constatation de besoins non couverts : renouvellements d'autorisation suite à injonction, changement de lieu, regroupement, transformation, conversion des activités de soins), sont fixés pour les matières dont l'autorisation relève de l'Agence Régionale de Santé, comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 2: Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de Corse et au Recueil des Actes administratifs des Préfectures de Corse du Sud et de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le 9 janvier 2020
La Diroctrice Générale de l'ARE de Corse,
BA ns D il
DS
Mn ecenne
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-002 - Arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020 fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 26 Ar Dane Béginak de Santé Case
Annexe
à l'arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020
fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôts pour les demandes d’autorisations
Les activités de soins énumérées ci-après (1) :
- Médecine
- Chirurgie
- Psychiatrie
- Soins de longue durée
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et
réanimation néo-natale
- Activités cliniques et biologiques d'assistance
médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal
- Médecine d'urgence
- Réanimation
- Soins de suite et réadaptation
Du 1° mai au 30 juin 2020
Du 1° septembre au 31 octobre 2020
Les activités de soins énumérées ci-après :
- Traitement du cancer
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale,
par voie endovasculaire, en cardiologie
- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale
- Examen des caractéristiques génétiques d'une
personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales
Du 1° février au 31 mars 2020
Du 1° septembre au 31 octobre 2020
Les équipements matériels lourds énumérés ci-
après :
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur
d'émission de positons en coïncidence, tomographe
à émissions, caméra à positons
- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par
résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique
- Scanographe à utilisation médicale
- Caisson hyperbare
Du 1° février au 31 mars 2020
Du 1°" septembre au 31 octobre 2020
(1) Y compris pour les activités de soins exercées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation et dans le cadre de l'hospitalisation à domicile et hors activités de soins soumises au calendrier et au bilan SIOS publiable au titre de l'inter
région PACA-Occitanie-Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-002 - Arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020 fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 27 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-01-09-003
Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan
quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de
traitement du cancer, activités interventionnelles sous
imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie,
traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale, examen des caractéristiques génétiques d’une
personne ou identification d’une personne par empreintes
génétiques à des fins médicales ; et pour les équipements
matériels lourds : caméra à scintillation munie ou non de
détecteur d’émission de positions en coïncidence,
tomographe à émissions, caméra à positions, appareil
d’imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique
nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation
médicale, caisson hyperbare.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-003 - Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 28 ODhgencs Réghnar de Santé
Corse
Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ; et pour les équipements matériels lourds : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions, appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4,
D 6121-6 à D.6121-10 ;
Vu les arrêtés n°ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020 fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er:
e Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparaît en annexe ci-après, pour les activités de soins suivantes :
- Traitement du cancer ;
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; - Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions ;
- Appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ; - Scanographe à utilisation médicale ;
- Caisson hyperbare.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-003 - Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 29 Ar SD Agence Régina® de Santé Corse
Article 3: Le présent arrêté sera affiché au siège de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et à la Délégation Territoriale de Haute Corse de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse : http://www.ars.sante.fr
Article 4 : La Directrice générale adjointe de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 9 janvier 2020
La Directrice = jee de l'ARS de Corse,
— Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-003 - Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 30 Ar SD Agence Région de Santé Corse
ANNEXE
Bilan de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds :
- Traitement du cancer ;
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; - Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
- Caméra à scintillation munie où non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions ;
- Appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ; - Scanographe à utilisation médicale ;
- Caisson hyperbare.
Période de réception : du 1° février au 31 mars 2020
1/ Traitement du cancer
ja Objectifs quantifiés h . Activité de SRS-PRS 2018/2023 Nombre d implantions
soins PRE mé é autorisées a Territoire de (Nombre d’implantations Demandes |
; : Observations ‘ Santé cibles) recevables
Traitement du
cancer
16 dont: 15 dont:
Chirurgie thoracique : 2 Chirurgie thoracique : 2 Non
Chirurgie ORL : 2 Chirurgie ORL : 1 Oui
_ Chirurgie Gynécologique : 2 Chirurgie Gynécologique : 2 Non Chirurgie des
FANEES Chirurgie urologique : 3 Chirurgie urologique : 3 Non
Chirurgie digestive : 5 à 4 Chirurgie digestive : 5 Kion
Corse
Chirurgie mammaire : 2 Chirurgie mammaire : 2 Non
Chimiothérapie $ 3 Non
Radiothérapie 2 2 Non
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-003 - Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 31 SD Agence Bégionae de Santé
Corse
2] Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
Activité de soins
“ Ni Objectifs quantifiés
AGIVISA SRS-PRS 2018/2023 LNembre interventionnelles sous ni d’implantions imagerie médicale, par Territoire (Nombre autorisées © F de Santé d’implantations voie endovasculaire, en cibles)
cardiologie
(nature de la demande art.
R 6123-128)
Rythmologie
Demandes . Observations
recevables
interventionnelle (actes
électro physiologiques de
rythmologie
interventionnelle, de
stimulation multi site et de
défibrillation, y compris la
pose de dispositifs de
prévention de la mortalité
liée à des troubles du
rythme)
1 à 2* 1 Non
Cardiologie interventionnelle Corse
pédiatrique (acte portant sur
les cardiopathies de l'enfant
y compris les éventuelles ré-
interventions à l’âge adulte
sur les cardiopathies
congénitales, à l'exclusion
des actes réalisés en
urgence)
Non
Autres cardiopathies de
l'adulte dont Angioplastie 2 À Non
coronarienne
*conditionné aux résultats de l'étude de faisabilité du groupe technique prévu à l'objectif opérationnel n°3- action n°1
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-003 - Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 32 Ar ODhgenre Béginar de Santé Corse
31 Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Activité de
SOMME Objectifs quantifiés Hastre
Traitement de _ SRS-PRS 2070/2028 d’implantions l'insuffisance Territoire de . (Nombre autorisées Demandes Observations Énièlé Santé d’implantations recevables à cibles) chronique par épuration
extrarénale
$ Non
Hémodialyse
en centre pour
adulte
? Non
Hémodialyse
en unité de 7
dialyse
médicalisée
Hémodialyse Corse
en unité
d’autodialyse 8 6 Oui
simple ou
assistée
Dialyse à
domicile (par
hémodialyse 4 2
ou par dialyse
péritonéale)
Oui
4/ Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales
Activité de soins
Examen des Objectifs quantifiés
caractéristiques SRS-PRS 2018/2023 Nombre d’implantions
génétiques d’une Teritlre (Nombre d implantations autorisées Détiatidéé | personne ou : cibles) Observations ) ; ; de Santé recevables identification
d’une personne
par empreintes
génétiques à des
fins médicales
Corse 0 0 Non
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-003 - Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 33 Ar OS DAgenre Réginar de Santé Co'se
5/ Equipements matériels lourds : Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions ; appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire utilisation clinique : scanographe à utilisation médicale ; caisson hyperbare.
Equipement
Territoire de
Santé
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
(Nombre d’implantations cibles)
Nombre d’implantions
autorisées Demandes
recevables Observations
Scanographe à
utilisation
médicale
Appareil
d'imagerie ou de
spectométrie par
résonance
magnétique
nucléaire à
utilisation
clinique
Gama camera
Caisson
hyperbare
Corse
7 à 10
Dont 2 * et 1** Oui
Non
Non
Non
“En lien avec l'action n°1 de l'objectif opérationnel n°1
**Suite à reconnaissance d'un besoin exceptionnel pour un équipement de scanner per opératoire associé à un
système de neuro-navigation.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-09-003 - Arrêté n°ARS/2020/13 du 9 janvier 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 34 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-021
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la
SCEA U RUVILACCIU
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA U RUVILACCIU
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA U RUVILACCIU 35 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9# %/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & @ #%) : $ %))$+ # %+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 8:4. &% +9+4$#C%7+ C$% %+&:7#C-&% ;6 ( $:$ %))$+# /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA U RUVILACCIU 36 <$ #)+#&:7#-&% %$) " $% %+#+ # #$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+E $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
## #:&)+# % #/
! @ #)$+" $% :"-&% ;6 ( $:$ %))$+# #%+#: * .$ !#%$F
"!& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
#!&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
$ ! $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
%! : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
%))$+ %+ %& :
;6 ==
& %'( ))
$):%
$*
+
%
$*
+(
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
13:57:54 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA U RUVILACCIU 37 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-010
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Fabienne GIUNTI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Fabienne GIUNTI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Fabienne GIUNTI 38 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & #) 7 ++ #%) :$ %))$+# %+ ++ : %+#$+-&% %+. %8 $$#9+ 4$#C%7+ C$% %+&:7#C-&% ;2 ( $:$ %))$+# /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $% %+ #+ # #$ %+, # $ $&%$)% *$ 4+E & :%$-&: + 8 ! ! ! 0!#$ %#$#&' () )9/
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Fabienne GIUNTI 39 ! ## #:&)+# % #/
""# #
" $#% &#)7 ++ #)$+" $% :"-&% ;2 ( $:$ %))$+# #%+#: * .$ !#%$F
" $#'&& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
" $#(&&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
" $# ) & $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
" $#*& : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
%))$+ %+ %& :
+ *,-%
$):%
%
$*
+(
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
14:03:36 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Fabienne GIUNTI 40 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-023
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Stéphanie LECCIA
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Stéphanie LECCIA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-023 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Stéphanie LECCIA 41 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & #) :&(+ #%) :$ %))$+#
%+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 84 $$9 + 4$ #C%7+ C$% %+ &:7 #C-&% ( 1 $:$ %))$+#/
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $% %+ #+ # #$ %+, # $ $&%$)% *$ 4+E & :%$-&: + 8 ! ! ! 0!#$ %#$#&' () )9/
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-023 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Stéphanie LECCIA 42 ## #:&)+# % #/
!
! " ##) :&(+ #)$+"$% :"-&% ( 1 $:$ %))$+#*#%+#: * .$ !#%$F
! $#& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
! %#&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
! & # $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
! '# : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
!
"
!#
Catherine MARCELLIN
2020.01.08 16:34:15
+01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-023 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Stéphanie LECCIA 43 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-020
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Mademoiselle Saveria CASANOVA
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Mademoiselle Saveria CASANOVA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-020 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Mademoiselle Saveria CASANOVA 44 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9# %/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+##$% %+&:7#-&% *%)$:&#)% 4 @ #%) :$ %))$+# ! ? @
%+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 8& $$9 + 4$ #C%7+ C$% %+ &:7 #C-&% ;$ ($6 B( $:$ %))$+# % ! ( 4 ++#:!# +% %/
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-020 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Mademoiselle Saveria CASANOVA 45 <$ #)+#&:7#-&% %$) " $% %+#+ # #$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+E $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
## #:&)+# % #/
!
!"# $ % #)% 4 @#)$+" % ! ( 4 $% :"-&% ; $ ($6( B $:$ %))$+ % ! ( 4 ++#:!# +% %#%+#: * .$ ! #%$F
!"# &%& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
!"# '%&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
!"# ( % $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
!"# )% : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
!"#$%
& # ' ( ( )& *$%))#$ ' +'+ +'+ #)%!,
- +
' ).. ,/
- (
--
-'
- ('
'-
,
00
1
#&
) 0
1.&
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
16:45:51 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-020 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Mademoiselle Saveria CASANOVA 46 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-011
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur François LOVICHI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur François LOVICHI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur François LOVICHI 47 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
C': &:* % +0 1! 1 2!1=D 1!11 #$ 1 %E 1 2 &%+ #::. %+ # .+$ " #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+##$% %+&:7#-&% %)&:)+ *%)$:&%+ $+F% @ ? #%) :$ %))$+G
%+ ++ .+# )+ # 6 ( 2; #$+ -&% %+ . % 8:4. 7%4 +9 + 4$ #C%7+ C$% %+&:7#C-&% 1B(66 $:$ %))$+#G . #%!%. /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur François LOVICHI 48 <$ #)+# &:7 #-&% %$) "$% %+ #+ ##$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+H $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
## #:&)+# % #/
!!"#"
!# "$ %%+ $+F% @ ? #)$+"G . $% :"-&% 6(2; $:$ %))$+#G . #%+#: * .$ !#%$H
!# "&%& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : I
!# "'%&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C I5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9I
!# " ( % $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ I
!# ")% : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) I
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
!"#$#
%& %
% &
%
%
%' '
% &
(
)
* +
,
) +
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
14:01:36 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur François LOVICHI 49 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-012
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-Adrien CABRILLAC CATELLAGGI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Adrien CABRILLAC
CATELLAGGI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Adrien CABRILLAC CATELLAGGI 50 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
!!
! "
" ! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
" % +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
" % +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
" #: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
" #: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
" ':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9# %/
" C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
" C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+##$% %+&:7#-&% *%)$:&%+ $>+!# + E #%) : $ %))$+ # ! %+ ++ : %+ #$+ -&% %+. %8%: $$7% $$9+4$#C%7+ C$% %+&:7#C-&% 2; ( $:$ %))$+# ! /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Adrien CABRILLAC CATELLAGGI 51 <$ #)+#&:7#-&% %$) " $% %+#+ # #$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+F $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
# ## #:&)+# % #/
$ % %+ $>+!# + E #)$+" ! $% :"-&% 2; ( $:$ %))$+# ! #%+#: * .$ ! #%$G
&%& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : G
'%&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C G5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9G
( % $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ G
)% : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) G
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
%))$+ %+ %& :
;21
!
B
"
"
" "
!
* $+,)&
$):%
$*
+(
%
$*
+(
#$%$ $& '(& )
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
14:05:21 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Adrien CABRILLAC CATELLAGGI 52 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-013
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-Antoine ROSSI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Antoine ROSSI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Antoine ROSSI 53 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & %+ $ >+!+% + #%) :$ %))$+# %+ ++ : %+#$+-&% %+. %8)E (.9 +4$ #C%7+ C$% %+&:7#C-&% 6 ( $:$ %))$+# /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
<$#)+#&:7#-&% %$) "$% %+#+ ##$ %+,# $ $&%$)% *$ 4+F & :%$-&: + 8 ! ! ! 0!#$ %#$#&' () )9/
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Antoine ROSSI 54 ## #:&)+# % #/
!
! " # $%+ $>+!+% + #)$+" $% :"-&% 6 ( $:$ %))$+# #%+#: * .$ !#%$G
!
"
!
!
!
! !
! !
!
!
! !!
!
!
!
!
!
!!
! !
!
! !
!
!
!!
!
!! #$ % &'
!
!
!
!
! !
!
! !
!
!!
!
! !
((
)
*
+ (
), -
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Antoine ROSSI 55 ! " %$& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : G
! " &$&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C G5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9G
! " ' $ $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ G
! " ($ : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) G
%$&:*A
!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
16:47:58 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Antoine ROSSI 56 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-014
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-Dominique D’ORTOLI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique D’ORTOLI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique D’ORTOLI 57 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
!"
! "
# ! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
# % +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
# % +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
# #: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
# #: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
# ':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9# %/
# C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
# C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
$ #)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & %+ $ >+! %) + <$ #%) : $ %))$+ # %+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 84 $$*%$.9+4$#C%7+ C$% %+&:7#C-&% = ( $:$ %))$+# /
$ <$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ $ %+*) &%* %++#$#)+#$/
$ <$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique D’ORTOLI 58 $ <$ #)+#&:7#-&% %$) " $% %+#+ # #$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+E $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
% ## #:&)+# % #/
& &
"$!&' (%+ $>+! %) + <$ #)$+" $% :"-&% = ( $:$ %))$+# #%+#: * .$ !#%$F
%))$+ %+ %& :
+
52B
B
) *+,-*
$):%
$*
+(
%
$*
+(
!"#$%
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique D’ORTOLI 59 "$!&-(& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
"$!&*(&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
"$!& . ( $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
"$!&/( : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
16:47:16 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique D’ORTOLI 60 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-015
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-Dominique FRANCHI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique FRANCHI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique FRANCHI 61 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
!"
! "
# ! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
# % +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
# % +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
# #: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
# #: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
# ':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
# C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
# C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & %+ $ >+! %) + <$ ? #%) :$ %))$+# %+ ++ : %+#$+-&% %+. %8 +: $$ %: $$9 +4$#C%7+ C$% %+&:7#C-&% 625( $:$ %))$+# /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $% %+ #+ # #$ %+, # $ $&%$)% *$ 4+E & :%$-&: + 8 ! ! ! 0!#$ %#$#&' () )9/
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique FRANCHI 62 $ ## #:&)+# % #/
%&%
&" '%( )%+ $>+! %) + <$ ? #)$+" $% :"-&% 625( $: $ %))$+# #%+#: * .$ !#%$F
&" '%*)& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
&" '%+)&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
&" '% , ) $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
&" '%-) : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
%))$+ %+ %& :
!"#$%$
& .
$):%
$*
+(
%
$*
+(
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
14:03:01 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Dominique FRANCHI 63 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-016
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Mathieu TORRE
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mathieu TORRE
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mathieu TORRE 64 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
C': &:* % +0 1! 1 2!1=D 1!11 #$ 1 %E 1 2 &%+ #::. %+ # .+$ " #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+##$% %+&:7#-&% %)&:)+ *%)$:&%+ $( $ #%) :$ %))$+# %+ ++.+# )+# ( =#$+ -&% %+. %8:4.&% +7%4 +9#26(2 +4$#C%7+ C$% %+&:7#C-&% 22(12 $:$ %))$+# % %& +% %/
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mathieu TORRE 65 <$ #)+# &:7 #-&% %$) "$% %+ #+ ##$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+F $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
## #:&)+# % #/
! " #%+ $( $ #)$+" % %& +%$% :"-&% ( = $: $ %))$+# % %& +%#%+#: * .$ !#%$F
! $#& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : G
! %#&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C G5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9G
! & # $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ G
! '# : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) G
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
%))$+ %+ %& :
( ")"*
$):%
$*
+(
%
$*
+(
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
13:59:14 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mathieu TORRE 66 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-017
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Michel PIERI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Michel PIERI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Michel PIERI 67 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & ( #%) : $ %))$+ # %+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 8%: $$9 + 4$ #C%7+ C$% %+&:7#C-&% 1 ( $:$ %))$+# /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $% %+ #+ # #$ %+, # $ $&%$)% *$ 4+E & :%$-&: + 8 ! ! ! 0!#$ %#$#&' () )9/
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Michel PIERI 68 ## #:&)+# % #/
!" # %+ $ ( #)$+ " $% :"-&% 1 ( $:$ %))$+# #%+#: * .$ !#%$F
!$#& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
!%#&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
! & # $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
!'# : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
%))$+ %+ %& :
+ G = 1;B = 5 15B
( ")*$
$):%
%
$*
+(
F+% +
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
13:58:36 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Michel PIERI 69 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-018
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Paul Antoine BIONDI et abrogeant l’arrêté n°
R20.2019.11.05.002 du 5 novembre 2019 AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul Antoine BIONDI et abrogeant l’arrêté n° R20.2019.11.05.002 du 5 novembre 2019
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul Antoine BIONDI et abrogeant l’arrêté n° R20.2019.11.05.002 du 5 novembre 2019 70 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
!"#!"$%#$$#"&#""! & '(!"$%
! "
) ! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
) % +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
) % +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
) #: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
) #: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
) ':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
) C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
) C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
) ':&:* %+0 1E 1 2E E1;E11 #$;+%4)7 1 2 &%+$% %+&:7#C-&% %#:"%+ $$+% +F /
* #)+##$% %+&:7#-&% *%)$:&%+ $$+% +F #%) :$ %))$+# !
%+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 8:4. &% +9 + 4$ #C%7+ C$% %+ &:7 #C-&% B6( B $:$ %))$+# ! @ !F ? /
* <$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
* $ %+*) &%* %++#$#)+#$/
* <$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul Antoine BIONDI et abrogeant l’arrêté n° R20.2019.11.05.002 du 5 novembre 2019 71 * <$ #)+#&:7#-&% %$) " $% %+#+ # #$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+G $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
+ ## #:&)+# % #/
,-,
-*.,$ / %+ $$+% +F #)$+"% ! % $% :"-&% B6( B $:$ %))$+#% ! % 4%!F ( +%#%+#: * .$ !#%$E
-*.,!/& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : E
-*.,0/&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C E5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9E
%))$+ %+ %& :
% ! %
1F
1 2 1 B
B1 %))$+# !
1 51 1;1
1 5= 1 2
1
11 1 =
11 1B
11 5
11 ; 11
1
1 52 115
1 ;1 1 2
1 ; 1 6
1
1 5 ;2
61 E+% + 1 ; 26
1 B 15B
4
1 B 51 5 = %))$+#C @ 1 ; 1 6
15 1
15 1 6
15 1B
15 5 112
155B
%!F ( +% B1 51 ; 51 ; %))$+# !F ?
- 1 23402
$):%
$*
+(
%
$*
+(
) $
E+.! F
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul Antoine BIONDI et abrogeant l’arrêté n° R20.2019.11.05.002 du 5 novembre 2019 72 -*., 5 / $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ E
-*.,&/':+0 1! 1 2! !1;!11 +##$;+%4)7 1 27%.:E
-*.,2/ : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) E
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 -
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
14:04:51 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul Antoine BIONDI et abrogeant l’arrêté n° R20.2019.11.05.002 du 5 novembre 2019 73 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-019
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Philippe CAITUCOLI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Philippe CAITUCOLI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Philippe CAITUCOLI 74 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & %+ $ ( && #%) : $ %))$+ # %+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 8:4. &% +9 + 4$ #C%7+ C$% %+ &:7 #C-&% ;B ( $: $ %))$+ # /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $% %+ #+ # #$ %+, # $ $&%$)% *$ 4+E & :%$-&: + 8 ! ! ! 0!#$ %#$#&' () )9/
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Philippe CAITUCOLI 75 ! ## #:&)+# % #/
""# #
" #$ %%+ $( && #)$+" $% :"-&% ;B( $:$ %))$+# #%+#: * .$ !#%$F
" #&%& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
" #'%&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
" # ( % $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
" #)% : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
%))$+ %+ %& :
. $!% %
1 B 115;
1; 1 6 1 6
1 2 1 52=
65 1B 16
65 112 5
15; 52
1 = 15 5 5 1 ; 5
55B 1 5
* '+),
$):%
$*
+(
%
$*
+(
)++
F+.+G%
) % !>
F (
)))H
F+.+G%
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
16:45:23 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Philippe CAITUCOLI 76 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-022
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Serge FRIGARA
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Serge FRIGARA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-022 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Serge FRIGARA 77 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9# %/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & %+ $ . #%) :$ %))$+#>
%+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 8& $$9 + 4$ #C%7+ C$% %+ &:7 #C-&% ;1$ ($12;( $:$ %))$+# /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-022 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Serge FRIGARA 78 <$ #)+#&:7#-&% %$) " $% %+#+ # #$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+E $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
## #:&)+# % #/
!
! " # $%+ $ . #)$+"3 %$% :"-&% ;1$ ( $1(2; $:$ %))$+# #%+#: * .$ !#%$F
! " %$& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
! " &$&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
! " ' $ $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
! " ($ : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
! " # $% &'&
( ) *) +!
*
,
(
*),
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
16:46:48 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-022 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Serge FRIGARA 79 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-024
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Thomas MURATI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Thomas MURATI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Thomas MURATI 80 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9# %/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+# #$% %+ &:7 #-&% *%)$: & %+ $ (%) #%) :$ %))$+#
%+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 8:4. & +9 + 4$ #C%7+ C$% %+ &:7 #C-&% =5(5 $:$ %))$+# /
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Thomas MURATI 81 <$ #)+#&:7#-&% %$) " $% %+#+ # #$ %+, # $ $ &%$ )% * $ 4+E $* % #:&+ $ * -: & (:) # $ :. %+ # -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
## #:&)+# % #/
!!
"!# $ %+ $(%) #)$+"$% :"-&% =5(5 $:$ %))$+# %#%+#: * .$ !#%$F
"!%$& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : F
"!&$&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C F5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9F
"! ' $ $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ F
"!($ : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) F
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
!"
#
"
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
16:46:20 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Thomas MURATI 82 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-01-08-025
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Vincent GIACOMONI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Vincent GIACOMONI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Vincent GIACOMONI 83 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! "
! ! " ! ! " ! #$ %#$#&' () ) *$ %+,#$ $#-&% %+. %/
% +0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/
% +0 1 5! 61#$ % %7 1 5#4+ #. $$# )+ %+#*%'89 +%))+%+ /
#: +0 1 ;!6 #$ 3$ + 1 ; *$ (:)# $:. %+#-&% %+. %$ %+,#$ $#-&% %+. %/
#: #$ : #+ # :&$7 <$ #$ 6 4 1 = &%+ +%) + %+ # #)>% + ?@ &:*A(% +<$ :#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/
':&:* %+0 B! 155#$ 2% %7 1 B:7 + (:)# $:. %+#-&% %+ . %8 9# %/
C':&:* %+0 1! 1 2!1=! 1!11 #$ 1%D 1 2&%+#::. %+# .+$"#) 7 + ? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
C': &:* % +0 1! 1 2!12! B!11 #$ B &)7 1 2 &%+ $7#::. %+ # .+$ # #) 7 +? # :. %+#C )+ %+#C. $$#*%'# %/
#)+##$% %+&:7#-&% *%)$:&%+ $@ + + #%) :$ %))$+#
%+ ++ : %+ #$+ -&% %+ . % 8:4. 7%4 +9 + 4$ #C%7+ C$% %+ &:7 #C-&% 6(B5 $:$ %))$+#%& +%@ .. +% A+E4#A! )&%)%%/
<$#)+##:&%:+& %+ $-% + %+#$ (:)# $:. %+# -&% %+. %/
$ %+*) &%* %++#$#)+#$/
<$C$ $+#)+# %+ $++C::#:&%:#+#: /
<$#)+#&:7#-&% %$) "$% %+#+ ##$ %+,# $ $&%$)% *$ 4+F$* %#:&+$ * -:& (:)# $:. %+# -&% %+. %8 ! ! ! 0#$ %#$#&' () )9/
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Vincent GIACOMONI 84 ## #:&)+# % #/
!
!" # $ %+ $@ + + #)$+"%& +% $% :"-&% 6(B5 $:$ %))$+#%& +%@ .. +% A+E4#A! )&%)%%#%+#: * .$ ! #%$F
!""! #$ %% %% & ' ()(** $ %
%+ $ % $+ +
$
!&
##
,)&,-,)
%
+ $
$
!
# #
$ +$ . /,""!), $ +
# # #
#+ #+ & ' *0!,) + $
$ 1 !,,)
#
# $
#
+
#
$ #
#
#
# #
!
$
$
%% # # & ' *0!,)
! + $ ,)&,-,) $ $
&
%
$# ,)&,-,) +
/ + ++ ++
%+ $ $ ! -2 )
)
3
( 4
*
35 4
( 5 ,
,
!)*!0(-- 16 6
,)*(-
&0(7/2 / 5
!7! 8'
(0)!0& ) 8
6.
!)(--
8 / 9 5 !)(--
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Vincent GIACOMONI 85 !" %$& :+&$4+'-&% :<$&A %##$&%& : G
!" &$&:+$% %+#C-&% #4 +# #$<$+&& %+#C G5#$ %# $ *%+# %+ +:& $% %++C&::) +-&% %+4+C-& %+#C++: $$<$ $ ##+% * %+## $% %+8 7 +%$:C++: $$"&+#+ %+ #: %+ <$ $ #:&** *#$&+$9G
!" ' $ $% %+ + # &+ & C-&% + #C%7+ $% %+ 4+ #C$ :.)+ %++%))+# %##C$7+ )#C+4 %++)+#*%'#+:&$7 <$ G
!" ($ : :+:&%$** # % :. %+# )+ %+# . $$#%') %+ (.: ( $++ <$ %+ +#-: $ %+#$&:+ ':<$ &$7 :$ $ # #) + *#&:* $# %** (:+) G
%$&:*A
!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -
Catherine
MARCELLIN
2020.01.08
14:00:12 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-08-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Vincent GIACOMONI 86