Arrêté - arrete 378 2025 st

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Arrêté - arrete 378 2025 st Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 378 2025 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 378/2025/S

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS TROTTOIR DU 41 AVENUE BORIS VIAN A L'ANGLE DE L'AVENUE AUGUSTE BLANQUI LUNDI 1E8 DECEMBRE 2025 AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

MU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant

au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 13 novembre 2025 par la société STPS pour la réalisation de travaux de création d'un branchement électrique sous trottoir pour le compte d'ENEDIS, du 41 avenue Boris Vian à l'angle de l'avenue Auguste Blanqui, du lundi 1 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de création d'un branchement électrique sous trottoir

pour le compte d'ENEDIS, du 41 avenue Boris Vian à l'angle de l'avenue Auguste Blanqui, seront réalisés du lundi 1e décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie, la circulation sera

manuellement alternée La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société STPS — ZI Sud — CS 17171 — 77272 VILLEPARISIS CEDEX.

ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à Une obligation de résultat. Tout

affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Les espaces verts seront remis dans leur état initial. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la

suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 14 novembre 2025

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

. relatifs aux commerces et aux Date exécutoire : espaces publics

RO NOY:-2025-

Date de notification :

20 NOV: 2075

Date de mise en ligne :

…@.D.NOV..2025....

Daniel VIZIERES

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.