Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°120 du 31 Aout 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°120 du 31 Aout 2011 Document publié le Mercredi 31 août 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°120 du 31 Aout 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Formation, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO 120 DU 31 AOUT 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

1

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Arrêté préfectoral portant modification de l’agrément d’un organisme de formation SSIAP .....................................................................................2 Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation SSIAP................................................................................8

PRÉFECTURE DU NORD - CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD

Arrêté modifiant l’arrêté du 14 septembre 2010 portant renouvellement de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord près de la maison départementale des personnes handicapées du Nord...........................................................................11

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Nomination de Madame Nabila SUING, inspectrice du travail .................................................................................................................................12

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

Décision relative à la nomination de Madame le Docteur Marianne SANDLARZ en qualité de médecin coordinateur régional d'hémovigilance .....................................................................................................................................................................................................................................12 Décision relative à la nomination de Monsieur le Docteur Philippe CABRE en qualité de médecin coordinateur régional d'hémovigilance .....12

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis sur la commune de LECELLES ...........................................................12 Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis sur la commune de STEENBECQUE ..................................................13

EPSM LILLE-METROPOLE

Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’aide-soignant et d’aide médico-psychologique .....................................................13

SOMMAIRERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

2

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

N° 2169 Arrêté préfectoral portant modification de l’agrément d’un organisme de formation SSIAP

Par arrêté préfectoral en date du 25 août 2011

Article 1er - délivrance de l’agrément – article modifié le 1er août 20011

Le bénéfice de l’agrément, pour assurer la formation aux 1er, 2e et 3e niveaux d’agent de sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l’organisme suivant :

Institut de Formation à l’Excellence – I.F.E

Dont l’adresse du siège social ou du lieu de l’activité principale est :

Immeuble Colibri

200 rue de la Recherche

59650 VILLENEUVE d’ASCQ

La forme juridique de l’organisme en est la suivante : société anonyme à conseil d’administration.

Le numéro de SIRET est : 410 409 460 00756, et le code NAF est : 4711F

Le nom du représentant légal est : Monsieur Vincent MIGNOT. Le bulletin n°3 de son casier judiciaire est délivré le 5 mai 2011 (modifié le 7 juillet 2011)

Le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle est le : 31 59 04302 59

L’attestation d’assurance « responsabilité civile » est délivrée par : AGF, 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS

Article 2 – Moyens matériels

L’organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :

Installation de désenfumage :

- volet équipé de son système de déclenchement

- clapet coupe feu équipé

Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l’alimentation en énergie : - blocs autonomes d’éclairage de sécurité de type permanent

- blocs autonomes d’éclairage de sécurité de type non permanent

Moyens de secours :

- système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue

- détecteurs d’incendie

- déclencheurs manuels

- modèles d’organe de coupure d’urgence électrique, sur porte automatique …

- aire de feu permettant de justifier l’emploi d’extincteurs sur feux réels ou bac à feux écologiques à gaz - extincteurs à eau

- extincteurs à eau en coupe

- extincteurs à poudre

- extincteurs à poudre en coupe

- extincteurs à CO2

- extincteurs à CO2 en coupe

- Robinet d’Incendie Armé, en état de fonctionnement

- têtes d’extinction automatique à eau non fixées

- informatique : réception d’une alarme (UAE, prise de compte, traitement) - emploi du téléphone : réception et appel

- appareils émetteurs-récepteurs

- enregistreur des événements avec possibilité de lecture

- registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements) - modèles de points de contrôle sur ronde

- modèles de registres de sécurité

- modèles de permis de feu

- modèles d’autorisations d’ouverture

- modèles de consignes diverses

Matériels relatifs aux épreuves :

- 1 système informatisé de réponse pour la réalisation des QCM

- matériel SSI mobile

- matériel SSI mobile accepté sous forme de valise

Article 3 – autorisation administrative d’exercices sur feux réelsRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

3

L’organisme dispose de sites permettant les exercices pratiques sur un bac à feux écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires

Article 4 – Formateurs et leurs qualifications - article modifié le 1er août 2011 – Le dossier d’agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :

- Monsieur Romain AUFFRET

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 20/09/2004 par la Préfecture de la Gironde sous le n° 040933204499

- Monsieur Jacques AUTISSIER

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 octobre 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 28/10/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2013 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : passeport délivré le 15/07/2022 par la Préfecture de l’Hérault, sous le n° 99LP46560

- Monsieur Ronan BAHEZREDE LANLAY

Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée sous le n° 970275H00091

- Monsieur Christophe BARDOEL

Diplômé SSIAP 3 depuis le 3 décembre 2010,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 02/05/2011 par la Préfecture de la haute Savoie, sous le n° 0105741000037

- Monsieur Pascal BATON

Diplômé SSIAP 3 depuis le 8 octobre 2088,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 26/04/2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 13/10/2010 par la sous-préfecture de Compiègne sous le n° 101260300545

- Monsieur Wilfrid BONILLO

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2013 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 01/04/1999 par la Préfecture des Yvelines, sous le n° 990478400283

- Monsieur Patrick BONNET

Diplômé SSIAP 3 depuis le 4 décembre 2009,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 01/10/2002, par la Préfecture de Metz-Capagne, sous le n° 0210574000086

- Monsieur Thierry BONNICHON

Diplômé SSIAP 3 depuis le 13 septembre 2006,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 29/01/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : passeport délivré le 22/04/2002 par la Préfecture du Vaucluse sous le n° 02ZF36684

- Monsieur Patrick BOREL

Diplômé SSIAP 3 depuis le 4 décembre 2009,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 16/07/2001 par la Préfecture de la Manche sous le n° 010750400527

- Monsieur Alain BRETON

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 octobre 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 28/10/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 10/05/2001 par la Préfecture du Var sous le n° 010583201489RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

4

- Monsieur François BRINON

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 24/03/2003 par la Préfecture du Loiret sous le n° 030345203058

- Monsieur Jean-Michel BRUN

Diplômé SSIAP 3 depuis le 21 novembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 19/12/2003 par la sous préfecture de Riom sous le n° 031263400460

- Monsieur Thierry BURLE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 20 novembre 2009,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 10/03/2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 23/12/2003 par la Préfecture du Maine et Loire sous le n° 031249101594

- Monsieur Christophe CASTELOT

Diplômé SSIAP 3 depuis le 13 septembre 2006,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 04/09/2009 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2013 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 01/08/2001 par la Préfecture des Bouches du Rhône sous le n° 010813300140

- Monsieur Franck CHADEFAUD

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 09/10/2009 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 24/01/2001 par la Préfecture de la Gironde sous le n° 010133204481

- Monsieur Vincent DADAN

Diplômé SSIAP 3 depuis le 18 avril 2008,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 26/05/2011 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 20/04/2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 02/07/2009 par la Préfecture de l’Oise sous le n° 090760100100

- Monsieur Patrick DALOUR

Diplômé SSIAP 3 depuis le 21 novembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité le 02/07/2001 par la sous-préfecture de Rambouillet sous le n° 010787200062

- Monsieur Daniel DAVID

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 22/05/2001 par la Préfecture de Loire Atlantique sous le n° 010544204819

- Monsieur Nicolas DELERUE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 25/01/1999 par la Préfecture du Rhône sous le n° 990169108703

- Monsieur Jean-Marc FOUCHE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 13 septembre 2006,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 16/02/2011 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 02/06/2003 par la Préfecture du Nord sous le n° 030659500697RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

5

- Monsieur Martial GANDIN

Diplômé SSIAP 3 depuis le 12 septembre 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 29/01/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 08/06/1999 par la sous-préfecture de Saint Germain en Laye sous le n° 990678301924

- Monsieur Laurent GOUX

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 04/03/2009 par la sous-préfecture d’Arcachon sous le n° 0903333700268

- Monsieur David GRAVE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/04/2011 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 10/02/2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : permis de conduire délivré le 11 juillet 1990 par la Préfecture du Nord sous le n° 90065960866

- Monsieur Christophe GUEVILLE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 12 septembre 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 16 février 2011 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 23/04/2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 05/03/2001 par la Préfecture de Seine Maritime sous le n° 010376300306

- Monsieur Tony GRAVICHE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 29 mars 2006,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 11/09/2008 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 09/04/2009 par la Préfecture ud Rhône sous le numéro 090469104658

- Monsieur Michaël LEROUX

Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 04/10/1995 par la Préfecture du Rhône sous le n°951069100982

- Monsieur Jean-Mickaël LOMBINO

Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2013 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 22/09/1998 par la Préfecture des Hauts de Seine sous le n° 980992203258

- Monsieur Gilles MEQUILLET

Diplômé SSIAP 3 depuis le 5 octobre 2006,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 30/10/2009 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 11/08/199 par la sous-préfecture de Montbéliard sous le n° 990825200799

- Monsieur Claude MIGNEMI

Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie :

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 27/06/2006 par la Préfecture du Bas Rhin sous le n° 060667803519

- Monsieur Richard PACAUD

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 27/04/2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 02/08/2005 par la sous-préfecture de Montluçon sous le n° 050803100121RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

6

- Monsieur Ludovic PAILLE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 29/01/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 18/11/1999 par la Préfecture de la Charente sous le n° 991116101188

- Monsieur Hubert POL

Diplômé SSIAP 3 depuis le 25/09/2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 05/11/2008 par la sous-préfecture d’Avranches sous le n° 081150100223

- Monsieur Nicolas HARRAU

Diplômé SSIAP 3 depuis le 12 septembre 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 02/12/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 06/05/2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : permis de conduire délivré le 10/08/1990 par la Préfecture de Sein,e Saint Denis sous le n° 900893120623

- Monsieur Hervé HEUDRE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 21 octobre 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 29/01//2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 26/02/2007 par la Préfecture du Tarn sous le n° 070681102708

- Monsieur Didier HUGOT

Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/04/2011 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 25/08/2005 par la sous préfecture de Saint Quentin sous le n° 050802300571

- Monsieur Hubert LABEDIE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 12 septembre 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 02/12/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 06/11/2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 22/12/1998 par la Préfecture de Police de Paris, Antenne V, sous le n° 981275E00338

- Monsieur Frédéric LABRE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 4 décembre 2009,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 01/04/2005 par la Préfecture de Meurthe et Moselle sous le n° 050454300038

- Monsieur Franck LARDON

Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 28/08/2000 par la Préfecture de la Loire sous le n° 000842303416

- Monsieur Bruno LEGROS

Diplômé SSIAP 3 depuis le 12 septembre 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 29/01/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitale Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 03/05/2002 par la sous-préfecture de Dieppe sous le n° 020576100073

- Monsieur Victor POLION

Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 23/03/2000 par la Préfecture de la Moselle sous le n° 000357900878RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

7

- Monsieur Dominique POTEAU

Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 29/01/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 18/11/2009 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 23/03/2006 par la Préfecture du Nord sous le n° 06035907863

- Monsieur Bruno RANZINI

Diplômé SSIAP 3 depuis le 18 avril 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 04/09/1998 par la Préfecture du Val d’Oise sous le n° 980995300135

- Monsieur Benjamin RATSIMBAZAFY

Diplômé SSIAP 3 depuis le 18 janvier 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2013 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 09/11/2005 par la Préfecture du Tarn sous le n° 051182200159

- Monsieur Stéphane SAUZET

Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 16/05/2008 par la Préfecture du Puy de Dôme sous le n°080563200963

- Madame Maggy SOULET

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : passeport délivré le 17/01/2002 par la Préfecture d’Indre et Loire sous le n° 01AD21753

- Monsieur Hervé TESSERENC

Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/05/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 31/03/2006 par la Préfecture de la Dordogne sous le n° 060324301246

- Monsieur Patrick TOPENAS

Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2013 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 13/07/1994 par la Préfecture du Rh^ne sous le n° US33871

- Monsieur Jean URQUIA

Diplômé SSIAP 3 depuis le 13 septembre 2006,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 04/09/2009 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 04/04/2001 par la Préfecture des Pyrénées Atlantiques sous le n° 010464300319

- Monsieur Marc VANELVERDINGHE

Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2011 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : passeport délivré le 20/05/2003 par la sous-préfecture de Dunkerque sous le n° 03XY007456

Article 5 – Programmes de formation

Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations suivantes :

- formation à l’emploi d’agent de sécurité incendie – SSIAP 1

- formation à l’emploi de chef d’équipe de sécurité incendie – SSIAP 2 - formation à l’emploi de chef de sécurité incendie – SSIAP 3

- recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1,2,3

- modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence - modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence - modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalenceRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

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Article 6 – Lieux de formation

Les lieux déclarés de formation diplômantes se déroulent sur des sites d’ ERP du type « M » appartenant au groupe « AUCHAN ». Ils sont recensés comme suit :

- Marseille (13)

- Toulouse (31)

- Bordeaux le Lac (33)

- Chambray (37)

- Saint Nazaire (44)

- Semecourt (57)

- Illkirsch (67)

- Dunkerque et Faches Thumesnil (59)

- Clermont Nord (63)

- Saint Priest (69)

- Le Havre (76)

- Bois Senart (77)

- Plaisir (78)

- Amiens (80)

- Le Pontet (84)

- Poitiers Sud (86)

- La Défense (92)

- Fontenay (94)

- Cergy et Osny (95)

Article 7 – dispositions modificatives

L’organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification se rapportant aux : - formateurs,

- conventions de mise à disposition d’un lieu de formation,

- conventions de mise à disposition d’un lieu d’exercices sur feux réels.

Article 8 – correspondances

Tous les courriers de l’organisme de formation doivent comporter le numéro d’agrément complet

Article 9 – retrait d’agrément

Le Préfet du Nord peut, au cours de la période d’agrément, demander à l’organisme de formation des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé, et faire contrôler les installations et moyens pédagogiques.

Ce contrôle peut être réalisé par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord ou son représentant qui propose ensuite le retrait de l’agrément

L’agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du Préfet du Nord, notamment en cas de non respect des conditions définies dans le présent arrêté.

Article 10 – cessation d’activité

En cas de cessation d’activité, l’organisme doit en aviser le Préfet du Nord. Il doit également :

- lui transmettre les éléments permettant d’assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés - attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu’il diffuse.

Article 11 – validité

La fin de validité de l’arrêté du 4 mai 2009 portant agrément reste inchangée : 3 mai 2014 inclus.

Article 12 – exécution

Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

N° 2170 Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation SSIAP

Par arrêté préfectoral en date du 29 août 2011

Article 1er - Délivrance de l’agrément – article modifié le 24 août 2001

Le bénéfice de l’agrément, pour assurer la formation aux 1er, 2e et 3e niveaux d’agent de sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l’organisme suivant :

CREFO

Centre de Recherches et d’Etudes en Formation et Organisation

Dont le siège social est : 15 rue Papin 59650 Villeneuve d’Ascq

La forme juridique de l’organisme est la suivante : association régie par la « loi 1901 », enregistrée sous le n° W595003391.

Le numéro de SIRET est : 783 714 819, et le code NAF est : 8559 A ;

Le nom du représentant légal est : M. Georges MALOLEPSZY. Le bulletin n°3 de casier judiciaire est délivré le 20 octobre 2010.

Le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle est le : 31590014959 L’attestation d’assurance « responsabilité civile » est délivrée par : MACIF, BP 10002 VENDIN LE VIEL

Article 2 – Moyens matériels

L’organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

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Installation de désenfumage :

Volet équipé de son système de déclenchement

Clapet coupe feu équipé

Eclairage de sécurité avec possibilité de démonter le fonctionnement en cas de coupure de l’alimentation en énergie : Blocs autonomes d’éclairage de sécurité de type permanent

Blocs autonomes d’éclairage de sécurité de type non permanent

Moyens de secours :

Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue

Détecteurs incendie

Déclencheurs manuels

Modèles d’organes de coupure d’urgence électrique, sur porte automatique …

Aire de feu permettant de justifier l’emploi d’extincteurs sur feux réels ouun bac à feux écologiques à gaz Extincteurs à eau

Extincteurs à eau en coupe

Extincteurs à poudre

Extincteurs à poudre en coupe

Extincteurs à CO2

Extincteurs à CO2 en coupe

Robinet d’Incendie Armé, en état de fonctionnement

Têtes d’extinction automatiques à eau non fixées

Informatique : réception d’une alarme (UAE, prise en compte, traitement) Emploi du téléphone : réception et appel

Appareils émetteurs-récepteurs

Enregistreur des événements avec possibilité de lecture

Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements) Modèles de points de contrôle sur ronde

Modèles de registres de sécurité

Modèles de permis de feu

Modèles d’autorisations d’ouverture

Modèles de consignes diverses

Matériels relatifs aux épreuves :

1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM

Matériel SSI mobile

Matériel SSI mobile accepté sous forme de valise

Article 3 – Lieux des formations diplômantes

4.1 – l’organisme CREFO dispose de plusieurs sites de formation dans le département du Nord : - CAMBRAI (59400), 15 place Berthelot

- DOUAI (59500), 299 rue Paul Théry

- DUNKERQUE (59941), 129 avenue de la Mer

- MAUBEUGE (59600), 79 route d’Elesmes

- ROUBAIX (59100), 122 boulevard de Metz

- VALENCIENNES (59300), 43 rue de l’Abreuvoir

- VILLENEUVE D’ASCQ (59650), 21/23 place de Verdun

4.2 – l’organisme CREFO dispose de plusieurs sites de formations dans le département du Pas-de-Calais : - ARRAS (62000), Espace Rosati technopolis, 23/25 rue du Dépôt - BETHUBNE (62400), 3/5 rue Emile Zola, Rce de France

- CALAIS (62100), 51 rue de Vic

- LENS (62300), 8 rue Pierre Bayle, pôle tertiaire Bergson

- SAINT-OMER (62500), 8 rue des Bleuets

- WIMEREUX (62930), 6 rue Jean Marie Bourguignon

Article 4 – Autorisation administrative d’exercices sur feux réels

L’organisme bénéficie d’un accord l’autorisant à réaliser des exercices pratiques sur feux réels, dans des conditions réglementaires. Cet accord est renouvelé le 24 décembre 2010.

L’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) des Flandres, propriétaire du site d’exercice sur feux réels dispose d’une autorisation administrative. Celle-ci est accordée par Monsieur Michel GILLOEN, Maire de Bailleul, par courrier daté du 6 décembre 2010. Les possibilités offertes par le site d’exercices sur feux réels sont prévus à l’aire libre et présentent les caractéristiques suivantes :

- critères propres au site :

il est adapté aux manœuvres

il permet l’emploi normal des moyens de transmission

le site ne présente pas de risques par rapport à l’environnement (existence d’une résidence, d’une ICPE, pollutions de sols, propagation à une haie à proximité …)

le site ne présente pas de risque d’enlisement et de chutes des personnels

- critères afférents aux foyers

nature du combustible : bois en palettes, bois en vrac, huiles alimentaireRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

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les quantités mises en œuvre sont proportionnées à la taille du foyer souhaité présentation du foyer à feux secs : sur cadre métallique

mode d’allumage : briquet

thème de feux réalisables : compteurs électriques, compteurs gaz, feux de friteuses les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées

- critères par rapport aux formateurs, qu’ils soient permanents ou occasionnels : les formateurs ont connaissance , par des consignes et engagements écrits : a) qu’ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;

b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures alimentation …) ; c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique ; d) ne procèdent qu’à l’allumage d’un feu, à la fois ;

e) sont l’interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du maire, pour toute informations relatives à l’exercice ;

f) ont bien reçu l’interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors des exercices sur feux réels ; g) prennent la précaution d’annuler toute condition propice au développement d’un feu vers une explosion des fumées (hors feux à l’air libre) ;

h) s’engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits volatils ; i) s’engagent à ,e jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l’intérieur du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans les volumes situés au dessus du plan du feu ; j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes …

k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives : orages, températures élevées, températures très basses ;

l) ont pleine connaissance de s’assurer de l’extinction complète des foyers résiduels sur le site, avant de quitter les lieux de la séance.

Article 5 – formateurs et leurs qualifications

Le dossier d’agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :

- Monsieur Ouassil BELKACEM

Diplômé SSIAP 3 depuis le 2 avril 2009

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 07/05/2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : titre de séjour délivré le 12/04/2007 par la Préfecture du Nord, sous le n° 593087031

- Jérémy GOFFIN

Diplômé SSIAP 2 depuis le 25 octobre 2007

Date du dernier exercice triennal en matière de sécurité incendie : 13/10/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 16/10/2009 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 06/12/2000, par la sous-préfecture de Lens, sous le n° 001262700405

- Monsieur Didier MARTINEZ

Diplômé SSIAP 2 depuis le 13 avril 2007

Date du dernier exercice triennal en matière de sécurité incendie : 08/04/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 07/05/2010 Autres compétences relevées, en rapport avec le niveau et la matière dispensée : Formateur professionnel d’adultes

L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 05/08/1999 par la sous-préfecture de Valenciennes sous le n° 990859600383

- Madame Stéphanie STIERNON

Date du dernier exercice biennal en matière de secourisme : 25/06/2009 Autres compétences relevées , en rapport avec le niveau et la matière dispensée : Master Organisation du travail, diagnostic, ressources humaines

L’intéressée s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitale Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 11/05/2009 par la Préfecture du Pas-de-Calais sous le n° 090562100119

Article 6 – programmes de formation

Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations suivantes :

- formation à l’emploi d’agent de sécurité incendie - SSIAP1

- formation à l’emploi de chef d’équipe de sécurité incendie –SSIAP2 - formation à l’emploi de chef de sécurité incendie – SSIAP3

- recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP1,2, 3

- modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP1, par équivalence - modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP2, par équivalence - modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP3, par équivalence

Article 7 – dispositions modificativesRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

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l’organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification se rapportant aux : - formateurs,

- conventions de mise à disposition d’un lieu de formation,

- conventions de mise à disposition d’un lieu d’exercices sur feux réels,

Article 8 – correspondances

Tous les courriers de l’organisme de formation doivent comporter le numéro d’agrément complet.

Article 9 – retrait d’agrément

Le Préfet du Nord peut, au cours de la période d’agrément, demander à l’organisme de formation des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé, et faire contrôler les installations et moyens pédagogiques.

Ce contrôle peut être réalisé par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord ou son représentant qui propose ensuite le retrait de l’agrément.

L’agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du Préfet du Nord, notamment en cas de non respect des conditions définies dans le présent arrêté.

Article 10 – cessation d’activité

En cas de cessation d’activité, l’organisme doit en aviser le Préfet du Nord Il doit également :

- lui transmettre les éléments permettant d’assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés ; - d’attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu’il diffuse

Article 11 – validité

la validité de l’arrêté du 19 janvier 2011, ainsi modifié, reste inchangée jusqu’au 18 janvier 2016 inclus

Article 12 - exécution

Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PRÉFECTURE DU NORD - CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD

N° 2171 Arrêté modifiant l’arrêté du 14 septembre 2010 portant renouvellement de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord près de la maison départementale des personnes handicapées du Nord

Par arrêté conjoint en date du 30 août 2011

Article 1er - Les points 1., 3., 5., et 6. de l’article 2 de l’arrêté du 14 septembre 2010 portant renouvellement de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord sont rédigés comme suit : « 1. Quatre représentants du Département du Nord désignés par M. le Président du Conseil Général

a) Titulaire : Monsieur Marc GODEFROY

Suppléants :

- Le Directeur de la Solidarité aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées du Département du Nord ou son représentant - Le Directeur adjoint du service départemental de PMI ou son représentant - Un Directeur Territorial ou son représentant

b) Titulaire : Madame Marie-Christine STANIEC-WAVRANT

Suppléants :

- Le Directeur adjoint du service départemental de PMI ou son représentant - Le Directeur de la Solidarité aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées du Département du Nord ou son représentant - Un Directeur Territorial ou son représentant

c) Titulaire: Monsieur Eric RENAUD

Suppléants :

- Un Directeur Territorial ou son représentant

- Le Directeur de la Solidarité aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées du Département du Nord ou son représentant - Le Directeur adjoint du service départemental de PMI ou son représentant

d) Titulaire : Monsieur Jean-Marc GOSSET

Suppléants :

- Le Directeur de la Solidarité aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées du Département du Nord ou son représentant - Le Directeur adjoint du service départemental de PMI ou son représentant - Un Directeur Territorial ou son représentant

3. Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés conjointement par le Directeur Ré- gional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE), parmi les personnes présentées par ces organismes ;

Ø Pour la branche maladie du régime général

a) Titulaire : Mme Marie-Christine COLLET,

Conseiller de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de LILLE – DOUAIRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

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5. Un représentant des associations de parents d’élèves proposé par l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, parmi les personnes présentées par ces associations

Titulaire : Mme Laurence ZADERATZKY (FCPE)

Suppléant : M. François LASNE (PEEP)

6. Sept membres proposés par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale parmi les personnes présentées par les associa- tions de personnes handicapées et de leurs familles ;

e) Titulaire : M. Marc BERNIER, Association Voir Ensemble

Suppléants :

- Mme Edith CUSNIEUX, Directrice de l’IME La Pépinière de LOOS (Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles - ANPEA)

- M. Alexis CONDETTE, directeur du service régional (Association Française contre les Myopathies - AFM) ;

Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 octobre 2011.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs du Département du Nord ou de la Préfecture du Nord.

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-LILLE

N° 2172 Nomination de Madame Nabila SUING, inspectrice du travail

Par décision en date du 19 août 2011

La décision du 28 avril 2011 portant nomination des inspecteurs du travail de l’Unité Territoriale Nord Lille est modifiée comme suit en son article 2 :

LILLE 15ème : 77, Rue Léon Gambetta BP 665 – 59033 LILLE cedex - Téléphone : 03 59 30 26 66 : Madame SUING Nabila Inspectrice du Travail à compter du 1er août 2011

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD – PAS-DE-CALAIS

N° 2173 Décision relative à la nomination de Madame le Docteur Marianne SANDLARZ en qualité de médecin coordinateur régional d'hémovigilance

Par décision en date du 26 août 2011

Article 1er - Madame le Docteur Marianne SANDLARZ est nommée en qualité de médecin coordinateur régional de l'hémovigilance dans les secteurs Métropole, Flandre Intérieure et Littoral auprès de Monsieur le Directeur général de l'ARS du Nord Pas-de-Calais pour une période de trois ans renouvelable.

Article 2 - Le Directeur général adjoint chargé de la santé publique de l'ARS Nord Pas-de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision.

N° 2174 Décision relative à la nomination de Monsieur le Docteur Philippe CABRE en qualité de médecin coordinateur régional d'hémovigilance

Par décision en date du 26 août 2011

Article 1er Monsieur le Docteur Philippe CABRE est nommé en qualité de médecin coordinateur régional de l'hémovigilance dans les secteurs Hainaut, Cambrésis et Artois auprès de Monsieur le Directeur général de l'ARS du Nord Pas-de-Calais pour une période de trois ans renouvelable.

Article 2 - Le Directeur général adjoint chargé de la santé publique de l'ARS Nord Pas-de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision.

RESEAU FERRÉ DE FRANCE

N° 2175 Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis sur la commune de LECELLES

Par décision N° 20108593 en date du 27 octobre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

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Article 1er - Le terrain (nu ou bâti) sis à LECELLES (Nord) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte orange, est déclassé du domaine public ferroviaire.

Références cadastrales

Code INSEE Commune Lieu-dit

Section Numéro

Surface (m²)

59335 rue de la gare B 1636 10 505

TOTAL 10 505

Article 2 - La présente décision sera affichée en mairie de LECELLES et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lille ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

N° 2176 Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis sur la commune de STEENBECQUE

Par décision 20108595 en date du 27 octobre 2010

Article 1er - Le terrain (nu ou bâti) sis à STEENBECQUE (Nord) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte orange, est déclassé du domaine public ferroviaire.

Références cadastrales

Code INSEE Commune Lieu-dit

Section Numéro

Surface (m²)

59578 rue de la gare C 2134 423

TOTAL 423

Article 2 - La présente décision sera affichée en mairie de STEENBECQUE et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lille ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

EPSM LILLE-METROPOLE

N° 2177 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’aide-soignant et d’aide médico-psychologique

Par avis en date du 23 août 2011

Un concours sur titres sera organisé à compter d’octobre 2011 à l’EPSM Lille-Métropole en vue de pourvoir 4 postes d’aide-soignant et 1 poste d’aide médico-psychologique.

Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l’article 5 ou 5 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires du diplôme soit du diplôme professionnel d’aide-soignant, soit du diplôme d’état d’aide medico-psychologique.

Les candidatures accompagnées d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae, de la copie du diplôme ou d’une autorisation d’exercice en France et de tout document jugé utile doivent être adressées à :

Monsieur le Directeur de l'EPSM Lille-Métropole

B.P.10

59487 ARMENTIERES CEDEX

au plus tard pour le 30 septembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Le présent avis sera affiché :

à l'EPSM Lille-Métropole (hall de l'Administration) - intranet

dans les préfectures et sous préfectures de la région

et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 120

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Marc-Etienne PINAULDT, secrétaire général de la préfecture du Nord