Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 158 du 04.04.2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 158 du 04.04.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 159 du 04.04.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 159 du 04.04.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 233 du 23 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 217 du 6 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 233 du 23 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 217 du 6 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 160 du 04.04.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 257 du 04 06

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 160 du 04.04.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 158 du 04.04.2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 158 du 04.04.2024)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Transports, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-158

PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron /

12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron

et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour

le 2ème trimestre 2024 (21 pages) Page 3

2Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-03-28-00005

Arrêté établissant pour le département de

l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises

de transports sanitaires de garde pour le 2ème

trimestre 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 3Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’Aveyron

4 rue Paraire

12000 RODEZ

occitanie.ars.sante.fr

Arrêté

Établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

de la région Occitanie,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 4Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#2

VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde,

VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde,

VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour la mobilisation d’un services d’incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière,

VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental,

VU l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l’Aveyron ;

VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et les décisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre 2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024.

- ARRETE –

Article 1 : Les tableaux de garde établissant la liste des entreprises de garde, par secteur de garde, sont arrêtés pour la période du 1er avril au 30 juin 2024.

Ces tableaux sont joints en annexe.

Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d’assurer dans chaque secteur de garde la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.

Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d’assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu’aux entreprises de transports sanitaires du département.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 5Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#3

Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Rodez, le 28 mars 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de

Santé Occitanie et par Délégation,

le Directeur de la Délégation départementale de

l’Aveyron

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 6Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#4

Annexe 1 : Planning garde avril-mai-juin 2024

Secteur Decazeville

Avril 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 7Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#5

Secteur Decazeville

Mai 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 8Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#6

Secteur Decazeville

Juin 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 9Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#7

Secteur Villefranche de Rouergue

Avril 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 10Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#8

Secteur Villefranche de Rouergue

Mai 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 11Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#9

Secteur Villefranche de Rouergue

Juin 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 12Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#10

Secteur Rodez

Avril 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 13Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#11

Secteur Rodez

Mai 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 14Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#12

Secteur Rodez

Juin 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 15Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#13

Secteur Espalion

Avril 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 16Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#14

Secteur Espalion

Mai 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 17Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#15

Secteur Espalion

Juin 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 18Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#16

Secteur Millau

Avril 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 19Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#17

Secteur Millau

Mai 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 20Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#18

Secteur Millau

Juin 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 21Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#19

Secteur St Affrique

Avril 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 22Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#20

Secteur St Affrique

Mai 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 23Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

#21

Secteur St Affrique

Juin 2024

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00005 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2024 24