Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 217 du 6 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 217 du 6 mai 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 217 du 6 mai 2024)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Transports, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-217

PUBLIÉ LE 6 MAI 2024Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron /

12-2024-02-22-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres A.B.H. NICKEL, sise 30

ESPLANADE JEAN JAURES à 12300 DECAZEVILLE (2 pages) Page 3

12-2024-05-06-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCES RANCE ET

ROUGIER, sise 8 RUE DU DOURDOU à 12360 CAMARE (2 pages) Page 6

12-2024-02-22-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VALLEE

D'OLT, sise 9 PARC D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES LIEU-DIT

LES GLÈBES à 12500 ESPALION (2 pages) Page 9

12-2024-05-06-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres CASSAGNES AMBULANCE,

sise ZONE ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120 CASSAGNES-BEGONHES (2

pages) Page 12

12-2024-05-06-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres FIRMI AMBULANCE, sise 23

RUE JEAN MOULIN à 12300 FIRMI (2 pages) Page 15

12-2024-02-22-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres PRADAYROL DIDIER SARL,

sise 28 ZONE ARTISANALE à 12390 RIGNAC (2 pages) Page 18

12-2024-02-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres S.A.T.S., sise AVENUE

FRANCOIS COGNE à 12110 AUBIN (2 pages) Page 21

2Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-02-22-00005

Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres

A.B.H. NICKEL, sise 30 ESPLANADE JEAN JAURES

à 12300 DECAZEVILLE

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 3Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie

ARRÊTÉ

Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

A.B.H. NICKEL, sise 30 ESPLANADE JEAN JAURES à 12300 DECAZEVILLE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général de l'Agence Régionale Occitanie ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Occitanie portant délégation de signature à : ;

VU l'arrêté en date du 26/01/2009, portant agrément n° 04 09 12 de la société A.B.H. NICKEL, en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 4Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de formulée par courrier du

concernant le projet de modification de son agrément

aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

Considérant les documents transmis avec la dite demande :

- les statuts de la société A.B.H. NICKEL en date du ,

- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du , - l'implantation géographique de l'activité,

- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.

- ARRETE -

Article 1er : La demande de dirigeant, est

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.

Fait à Rodez, le 22/02/2024

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de

l'Aveyron

Monsieur Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 5Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-05-06-00008

Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES RANCE ET ROUGIER, sise 8 RUE

DU DOURDOU à 12360 CAMARE

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 6Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie

ARRÊTÉ

Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES RANCE ET ROUGIER, sise 8 RUE DU DOURDOU à 12360 CAMARES

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général de l'Agence Régionale Occitanie ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Occitanie portant délégation de signature à : ;

VU l'arrêté en date du 07/04/2009, portant agrément n° 06.09.12 de la société AMBULANCES RANCE ET ROUGIER, en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 7Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de formulée par courrier du

concernant le projet de modification de son agrément

aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

Considérant les documents transmis avec la dite demande :

- les statuts de la société AMBULANCES RANCE ET ROUGIER en date du ,

- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du , - l'implantation géographique de l'activité,

- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.

- ARRETE -

Article 1er : La demande de dirigeant, est

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.

Fait à Rodez, le 06/05/2024

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de

l'Aveyron

Monsieur Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 8Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-02-22-00002

Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES VALLEE D'OLT, sise 9 PARC

D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES

LIEU-DIT LES GLÈBES à

12500 ESPALION

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 9Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie

ARRÊTÉ

Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES VALLEE D'OLT, sise 9 PARC D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES LIEU-DIT LES GLÈBES à 12500 ESPALION

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général de l'Agence Régionale Occitanie ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Occitanie portant délégation de signature à : ;

VU l'arrêté en date du 01/01/2006, portant agrément n° 04.06.12 de la société AMBULANCES VALLEE D'OLT, en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 10Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de formulée par courrier du

concernant le projet de modification de son agrément

aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

Considérant les documents transmis avec la dite demande :

- les statuts de la société AMBULANCES VALLEE D'OLT en date du ,

- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du , - l'implantation géographique de l'activité,

- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.

- ARRETE -

Article 1er : La demande de dirigeant, est

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.

Fait à Rodez, le 22/02/2024

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de

l'Aveyron

Monsieur Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 11Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-05-06-00007

Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres

CASSAGNES AMBULANCE, sise ZONE

ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120

CASSAGNES-BEGONHES

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 12Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

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34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie

ARRÊTÉ

Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

CASSAGNES AMBULANCE, sise ZONE ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120 CASSAGNES-BEGONHES

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général de l'Agence Régionale Occitanie ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Occitanie portant délégation de signature à : ;

VU l'arrêté en date du 04/01/2010, portant agrément n° 08.09.12 de la société CASSAGNES AMBULANCE, en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 13Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de formulée par courrier du

concernant le projet de modification de son agrément

aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

Considérant les documents transmis avec la dite demande :

- les statuts de la société CASSAGNES AMBULANCE en date du ,

- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du , - l'implantation géographique de l'activité,

- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.

- ARRETE -

Article 1er : La demande de dirigeant, est

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.

Fait à Rodez, le 06/05/2024

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de

l'Aveyron

Monsieur Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 14Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-05-06-00009

Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres

FIRMI AMBULANCE, sise 23 RUE JEAN MOULIN à

12300 FIRMI

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 15Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie

ARRÊTÉ

Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

FIRMI AMBULANCE, sise 23 RUE JEAN MOULIN à 12300 FIRMI

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général de l'Agence Régionale Occitanie ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Occitanie portant délégation de signature à : ;

VU l'arrêté en date du 06/04/1979, portant agrément n° 04.79.12 de la société FIRMI AMBULANCE, en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 16Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de formulée par courrier du

concernant le projet de modification de son agrément

aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

Considérant les documents transmis avec la dite demande :

- les statuts de la société FIRMI AMBULANCE en date du ,

- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du , - l'implantation géographique de l'activité,

- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.

- ARRETE -

Article 1er : La demande de dirigeant, est

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.

Fait à Rodez, le 06/05/2024

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de

l'Aveyron

Monsieur Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 17Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-02-22-00004

Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres

PRADAYROL DIDIER SARL, sise 28 ZONE

ARTISANALE à 12390 RIGNAC

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 18Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie

ARRÊTÉ

Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

PRADAYROL DIDIER SARL, sise 28 ZONE ARTISANALE à 12390 RIGNAC

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général de l'Agence Régionale Occitanie ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Occitanie portant délégation de signature à : ;

VU l'arrêté en date du 01/01/2009, portant agrément n° 02.09.12 de la société PRADAYROL DIDIER SARL, en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 19Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de formulée par courrier du

concernant le projet de modification de son agrément

aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

Considérant les documents transmis avec la dite demande :

- les statuts de la société PRADAYROL DIDIER SARL en date du ,

- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du , - l'implantation géographique de l'activité,

- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.

- ARRETE -

Article 1er : La demande de dirigeant, est

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.

Fait à Rodez, le 22/02/2024

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de

l'Aveyron

Monsieur Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 20Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-02-22-00003

Arrêté portant modification de l'agrément de

l'entreprise de transports sanitaires terrestres

S.A.T.S., sise AVENUE FRANCOIS COGNE à 12110

AUBIN

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 21Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie

ARRÊTÉ

Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

S.A.T.S., sise AVENUE FRANCOIS COGNE à 12110 AUBIN

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général de l'Agence Régionale Occitanie ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Occitanie portant délégation de signature à : ;

VU l'arrêté en date du 14/10/1986, portant agrément n° 09.86.12.A de la société S.A.T.S., en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 22Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de formulée par courrier du

concernant le projet de modification de son agrément

aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

Considérant les documents transmis avec la dite demande :

- les statuts de la société S.A.T.S. en date du ,

- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du , - l'implantation géographique de l'activité,

- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.

- ARRETE -

Article 1er : La demande de dirigeant, est

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.

Fait à Rodez, le 22/02/2024

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de

l'Aveyron

Monsieur Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres 23