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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 014 Approbation du compte de gestion 2024 Budget General
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 014 Approbation du compte de gestion 2024 Budget General)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
République Française € Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU u ® communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicoias, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 19/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont
#1 2 2 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
UNANIMITE LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline,
No er MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Abstention : 0 Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves- Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE Isabelle (procuration à M. HERRAUX a Denis}, M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M. Publication ou notification du : FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent), Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-014 — Approbation du compte de gestion 2024 - Budget Général
Les comptes de gestion 2024 sont soumis pour approbation aux membres du conseil.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Communauté de Communes.
Ilcomporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et
non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations
liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de
recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
Les résultats des comptes de gestion sont conformes aux résultats des comptes administratifs de
l'exercice 2024 qui sont soumis à votre approbation au cours de cette même séance. Il est proposé à l’assemblée d'adopter le compte de gestion du budget principal établi par le comptable public au titre de l’année 2024.
Section de fonctionnement
Recettes 10 548 038.92 €
Dépenses 8 964 403.28 €
Résultat de l’exercice 1 583 635.64 €
Section d'investissement
Recettes 1 201 618.53 €
Dépenses 2 840 704.67 €
Résultat de l'exercice - 1 639 086.14 €
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu l’article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les écritures sont conformes ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1€T janvier 2024 au 31 décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2024 visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-014-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025)