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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 022 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 Budget General
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 022 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 Budget General)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents
au vote
pris part
31 23 28
Vote
UNANIMITE
Pour : 28
Contre : D
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
E
SUD-EST
MANCEAU communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025.
Présents : Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine,
MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine,
RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-
Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAÏNT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE Isabelle (procuration à M. HERRAUX
Denis), M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M.
FOUCHARD Stéphane}, M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent}, Mme
TRAHARD Véronique {procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
Absent : M. ROUANET Nicolas
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-022 — Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2024 - Budget
Général
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 10 353 599 £, elles étaient
de 9 777 475 € en 2023. Pour l'exercice 2024, Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 8 537 053 €, elles étaient de 8 005 203 € en 2023.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 725 305 €, elles étaient de
340 864 € en 2023. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à un montant total de 2 646
265 £, elles étaient de 651 817 € en 2023.
Le Président soumet au vote du conseil communautaire le compte administratif qu’il a dressé au titre de l’exercice 2024 et qui se résument ainsi qu’il suit :
CC
Fonctionnement
Recettes 10 548 038.92 €
Dépenses 8 964 403.28 €
Résultat de l'exercice 1 583 635.64 €
Report de l'exercice précédent (002) 2 528 865.30 €
s » Résultat cumulé (Excédent) 4 112 500.94 €
Investissement
Recettes 1 201 618.53 €
Dépenses 2 840 704.67 €
Résultat de l'exercice - 1 639 086.14 €
Report de l'exercice précédent 247 302.17 €
(001)
Résultat cumulé (Déficit) - 1391 783.97 €
Reste à réaliser recettes 175 611.95 €
Reste à réaliser dépenses A72 723.78 €
- 297 111.83
Solde Restes à réaliser €
Besoin de financement - 1 688 895.80 €
Vu le besoin de financement de la section d'investissement, il est proposé :
-__ D'affecter le résultat de la section de fonctionnement de 4 112 500.94 € de la manière
suivante :
o en recette d'investissement, au compte 1068 : 1 688 895.80 €;
o à l’article 002, le reste de l’excédent de fonctionnement constaté au terme de l'exercice
soit 2 423 605.14 €.
- De reporter à l’article 001 le déficit d'investissement cumulé soit 1 391 783.97 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré en l'absence de Monsieur Le Président, le Conseil
communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-
1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 19 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2024,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats
de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
- APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la Communauté de communes.
- DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de 4 112 500.94 € de la manière
suivante :
- en recette d'investissement, au compte 1068 : 1 688 895.80 €;
- à l’article 002, le reste de l'excédent de fonctionnement constaté au terme de l'exercice soit 2 423 605.14 €.
- REPORTE à l’article 001 le déficit d'investissement cumulé soit 1 391 783.97 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
ANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-022-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025)