Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0178 rue de Nambot ABROGE 26 AT 0144
Arrêté - 26 AT 1323 Rue Jean Jaurès abroge arrêté 26 AT 125
Arrêté - 26 AT 0871 chemin de Tessonne abrogation arrêté n
Arrêté - 26 AT 0344 rue du Clou Bouchet ABROGEANT arrêté 2
Arrêté - 26 AT 0950 Rue de la Juiverie prorogation de A
Arrêté - 26 AT 0875 rue de Nambot AC ABROGEANT arrêté 26 A
Arrêté - 26 AT 1048 65 rue de Strasbourg Prorogation de
Arrêté - 26 AT 0324 rue du Musée prorogation arrêté 26 AT 0
Arrêté - 26 AT 1380 rue André Citroen progation 26 AT 1241
Arrêté - 26 AT 0913 rue des Fiefs prorogation arrêté 26 AT
Arrêté - 26 AT 0491 Rue Django Reinhartd abrogation de l AT 26 AT 0484
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0491 Rue Django Reinhartd abrogation de l AT 26 AT 0484)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_0491
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_0484
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DJANGO REINHARTD
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_0484 en date du 03/03/2026 ;
Considérant que arrêté modificatif pris ;
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 26_AT_0484 du 03/03/2026, portant réglementation de la circulation (Circulation alternée) 9 RUE DJANGO REINHARTD est abrogé.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.